2014 2016 au 13/07/2017 : 14 mois en prison hors la loi avec des procédures falsifiées pour se venger de mes publications
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René FORNEY, 4 ch. Montrigaud, 38000 Grenoble
Tel : 07 63 15 66 46 ; reneforney1@gmail.com
Grenoble, jeudi 15 février 2018
Lettre RA 1A 138 859 6559 3
Objet : Signalement - confirmation
À M. Gérald DARMANIN - Ministre de l'Action et des Comptes publics
À M. Jérôme FOURNEL - Directeur de Cabinet
139, rue de Bercy – 75572 Paris Cedex 12 (Tél : 0140 04 04 04)
En copie à M le Directeur de TRACFIN - Traitement du renseignement action contre les circuits financiers clandestins -10, rue Auguste Blanqui, 93186 Montreuil-sous-Bois cedex (T : 01 57 53 27 00 Télécopie : 01 57 53 27 91)
Messieurs,
À quoi sert TRACFIN ?
Qui filtre les signalements qui restent lettre morte ? Ce n'est pas nouveau, nous constatons. (*)
Au dos, vous verrez 18 ans de ce signalement avec la preuve incontestable de 80.000 € retirés en espèces prouvée par le relevé bancaire de la Caisse d'Épargne des Alpes, et, la concomitance d'une lettre au notaire Yves DESCHAMPS de l'auteur du pot-de-vin Madame Janine Fernande RAYMOND née le 21 août 1952, et, la concomitance d'entraves à la justice lors d'un partage pendant un divorce… qui se solde en 2017 par un "partage" où 95 % de biens (Sous évalués au cinquième de leurs valeurs) qui vont à l'auteur du retrait par un acte notarié de Yves DESCHAMPS reconduit d'années en années ! Publié : www.trafic-justice.net/trafic-justice/SITENE18/appelcivil/franck-boulle.htm
Le 9 janvier 2017 le juge Alexandre Grozinger a tout validé après m'avoir accusé d'outrage avec la complicité du bâtonnier Wilfried SAMBA-SAMBELIGUE auto-désigné mon avocat sans communiquer la moindre de mes conclusions pour ma défense en sa possession que le monde entier peut lire : www.trafic-justice.net/trafic-justice/SITENE18/NOTAIRES/lescomplots241115.htm et il rend nul mon recours en appel.
Pour mon signalement de l'omerta de magistrats (**) et journalistes sur ce notaire qui encaisse pareilles sommes pour valider ma dépossession totale de quatre biens immobiliers pendant que je suis contraint de vivre du RSA, je subis une avalanche de représailles. Interrogé sur mes sites Internet et affichages pendant des jours de garde à vue, ils soldent cela par 14 mois en prison effectués aux prétextes "Outrages" pour me forcer à renoncer à mes publications de ces scandales. Nous faire passer pour des dingues est la dissuasion de lire ces jugements illégaux publiés :
www.trafic-justice.net/trafic-justice/SITENET5/ESCROQ/olivier-nagabbo-faussaire.htm
Le convoyeur de fonds était le ripou (**) Henri MARGAILLAN ex responsable de la brigade des stups de Grenoble comme cela est visible pour son passage à la banque sur sa page d'agenda :
www.trafic-justice.net/trafic-justice/SITENET2/VOLMARGA/INSTRUC1/agenda.htm Tous ses associés, dont l'amant de mon ex épouse ont participé à mon harcèlement et à falsifier mon divorce imposé. Un réseau qui a ses appuis jusqu'à André VALLINI : www.trafic-justice.net/trafic-justice/photos/valliniavocat.htm
Partout, la même méthode de réductions au silence des victimes en justice se répète en soustrayant les preuves et les moyens de défense comme dans mon affaire :
- Mon avocate approchée Laurence BESSON-MOLLARD écrit :
« …compte tenu de la proximité de l'audience nous examinerons les pièces le jour de l'audience » (Pièce 1) www.trafic-justice.net/trafic-justice/SITENE18/appelcivil/piececommu/commuappelcivilp1.htm
- Au jugement en suivant on peut y lire :
« ... sans la moindre conclusion ni pièces de sa part que l'affaire est aujourd'hui jugée. » (Pièce 15) www.trafic-justice.net/trafic-justice/SITENE18/appelcivil/piececommu/commuappelcivilp15.htm Malgré des injonctions de conclure mon avocate Annie Héléna BOTTA-AUBERT entrave la justice alors qu'elle a tous les documents depuis un an !
- L'année suivante, à mon insu, à huit jours d'intervalle mon avocat Denis DREYFUS et mon avoué Jean CALAS refont le bordereau des pièces communiquées en y soustrayant toutes mes preuves des malversations dont le pot de vin en espèces de 80.000 € (422.607 francs) au dos ! Puis, exige de la partie adverse la restitution des pièces communiquées !
« FAIT SOMMATION à... DE RESTITUER : les pièces numérotées 1 à 9, 19 à 22, 58 à 61 communiquées le 1er juin 2001... »
(Pièce 22) www.trafic-justice.net/trafic-justice/SITENE18/appelcivil/piececommu/commuappelcivilp22.htm
Les recours suivants ont fonctionné sur ce modèle de falsification des procédures reproduit sur des dizaines d'autres affaires sans aucune précaution pour masquer les trafics ou pour botter en touche.
Au début, je pensais que c'était les avocats qui magouillaient puis j'ai constaté que l'avocat se concertait avec le juge pour ne pas le mettre en difficulté.
La puissance de ces fonds volés alimente une corruption en cascade pour obtenir tout l'illégal en justice, ici c'est 80.000 € (au dos) ailleurs c'est le partage des patrimoines pillés.
Le transfert de ma dépossession est passé du notaire Bruno ESCALLIER au notaire Yves DESCHANPS, pourquoi ? Quand, après avoir été planté par Denis DREYFUS en juillet 2001, je suis allé voir l'avocat Rudolf DUNNER avec mon relevé bancaire des 80.000 € en espèces à mon dossier, j'ignorais qu'il partageait son cabinet avec Charles ESCALLIER l'avocat frère du notaire Bruno ESCALLIER, et, que cela l'inciterait donc à se dessaisir immédiatement de l'affaire.
Personne ne s'étonne qu'un "partage" se solde par l'attribution à Mme Janine RAYMOND
- d'une maison et d'un terrain constructible de 4.000 mètres carrés habitables au 40 rue Romain Rolland à Saint martin d'Hères dont les promoteurs estiment à 4 millions d'euros les bénéfices escomptés à la construction d'immeubles et sous évalué au chiffre ridicule de 200.000 €
- d'un appartement au 5 rue Henri Moissan à Grenoble que les juges lui ont attribué sur licitation qu'elle a racheté pour 95.000 € avec les fonds recelés de la communauté.
- de silence sur sa provenance des 80.000 € en espèces de 2001 ; de son remboursement anticipé de 11500 € d'emprunt (Pièce 50) en 2001… et 95.000 € en 2013 payés par une responsable de service aux permis de construire en mairie Mme RAYMOND prélevés sur les fonds recelés disparus du partage !
- et par l'attribution d'un seul bien à René FORNEY auquel doit être soustrait plus que sa valeur : 15 ans de pension alimentaire alors qu'il est au RSA, ainsi que 20 ans d'identités locatives de son logement, mais aussi, de celui du 5 rue Henri Moissan à Grenoble dont c'est Mme RAYMOND qui a encaissé 20 ans de loyer (***) au prétexte de pension alimentaire toujours pour le même fils Julien qui, à 34 ans, travaille depuis très très longtemps.
Ces pots de vin pillés à la population finissent en blanchiment dans les SCI que cumulent notaires et avocats comme (par exemples) tous les facteurs peuvent photographier sur leurs dizaines de boîtes aux lettres regroupées au 11 Bd Edouard Rey à Grenoble, dont une du notaire DESCHAMPS.
Quand des juges ont cette possibilité de falsifier des centaines de jugements en toute impunité, c'est que le pays va à sa ruine. Nous aidons aussi gratuitement des victimes à publier ce type de dérives (*) de la justice que notre association memejusticepourtous.org constate régulièrement.
Veuillez agréer Messieurs mes salutations.
Pièces jointes :
- Un CD avec une vidéo aussi sur le net : youtu.be/Tu7Vm9lh00w?t=4 et pièces 1 ; 15 ; 22 ; 50
(*) Il y a dix ans le contrôleur fiscal Rémy GARNIER (0553 957642) viré par son supérieur pour avoir persisté à inspecter Jérôme CAHUSAC a vu son épilogue récent alors que le même CAHUZAC était signalé par un adversaire politique plus influant. Pour limiter le scandale, le contrôleur limogé vient d'être indemnisé au civil par le contribuable, mais, toutes ses poursuites pénales sont sans suite ! Les coupables d'avoir obéi à des ordres illégaux échappent à toute sanction.
www.ladepeche.fr/article/2016/09/16/2419953-remy-garnier-affaire-cahuzac-fisc-savait-depuis-2008-jamais-enquete.html
(**) Ces ripoux (Regroupés en sociétés de recouvrements musclés travaillant pour des huissiers comme René ESPENON, Fr. JACOB, Chr. ROBERT…) étaient libre d'exercer toutes malversations du fait de leur revente à la franc-maçonnerie des fichiers confidentiels de la police :
www.trafic-justice.net/victime-ripou/instruction/d105.htm
Ils étaient protégé par le procureur adjoint Didier DURAND et d'autres confrères magistrats. Très présent derrière mes plaintes toutes enterrées, Didier DURAND avait dû quitter précipitamment Nice pour Grenoble en janvier 2000 lorsque Eric de MONGOLFIER a mis en cause son proche collaborateur Jean-Paul RENARD pour les mêmes motifs de fichiers volés et lui-même par une commission d'enquête parlementaire dans des affaires immobilières : www.trafic-justice.net/trafic-justice/requins/plainte-durand-et-compl.htm#112durand
(***) Qu'elle faisait prélever par le ripou MARGAILLAN tel que cela est visible sur sa page d'agenda : www.trafic-justice.net/trafic-justice/SITENET2/VOLMARGA/INSTRUC1/agenda.htm joint
Pour info cette lettre sera aussi publiée ici : www.trafic-justice.net/trafic-justice/tracfin.htm et communiquée au Service d'information, de Renseignement et d'Analyse Stratégique sur la Criminalité Organisée (SIRASCO)
Retour haut René FORNEY membre de memejusticepourtous.org 0763156646 " Publiez les scandales à l'abri de la censure