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FORNEY René, 4 chemin Montrigaud, 38000 Grenoble, Tel : 06 13 84 59 96
Adresse courrier : Chez M et Mme Gxxxxxxxxxxxxxxx38xxxxxxxxxxxxxxxx

Grenoble le 22 avril 2003

Objet : Faute professionnelle
Vos réf. : FORNEY / FORNEY RAYMOND, 210479 - DD/MEB

Lettre RA 1547 0052 5FR

A l'attention de M DREYFUS Denis
Avocat, 7, place Firmin Gautier, 38000 Grenoble

Monsieur,

En 2001, vous avez accepté d'assurer ma défense. J'ai réglé vos factures.

Alors que je vous apportais des pièces qui me permettaient de prouver que mon épouse avait organisé une cabale pour m'expulser sans bien ni compensation et avait produit des faux pour sa demande de divorce ...
Je me demande pourquoi vous n'avez pas introduit une action en incident de faux et pourquoi n'avoir pas demandé un report.

En outre, vous m'avez dit : " la date de clôture est trop proche, vous devez apporter vos
pièces directement à M Calas "... ce que j'ai fait dans la précipitation...

C'était votre devoir de procéder à cette formalité, votre attitude ne peut que démontrer votre
responsabilité.

Je viens de découvrir que l'article 15 du NCPC, indique :

" La partie adverse ne peut reprocher au juge d'avoir tenu compte de conclusions déposées et signifiées peu avant l'ordonnance de clôture dès lors qu'elle ne justifie pas avoir sollicité un délai pour y répondre " ...

Or, vous, M Dreyfus, aviez absolument tous les arguments pour invoquer cet article ! ...

En effet, mon épouse a produit des conclusions et un témoignage de complaisance avec d'autres fausses pièces, juste avant la date de clôture du 5 juin 2001 (de plus cette date suit un weekend de 3 jours).
Par vos manquements professionnels, vous m'avez fait perdre une chance (art 1382 du NCC) d'être jugé équitablement.

De plus, j'ai découvert après l'audience, que Me Calas n'a pas transmis officiellement l'essentiel de mes pièces à la Cour (art 954) et a établi un nouveau bordereau où des pièces inportantes ont été omises notamment le retrait en espèces de 422 607,00 Frs effectué par mon épouse juste avant notre rencontre.
Si vous aviez invoqué l'article 15, un report de clôture m'aurait parmi de vérifier avant la clôture que mes pièces étaient bien transmises.

Vos carences me cause un énorme préjudice.
Je vous invite donc, à contacter votre assureur en vue de réparer mon préjudice afin de régler ce litige à l'amiable.
Pour le cas où vous rejetteriez cette solution, je vous précise que j'entends :

- utiliser la procédure de citation directe.
- plaider moi-même mon dossier, en présence de journalistes invités et de témoins auxquels je demanderai de s'exprimer.

Votre négligence a allongé mon préjudice, à ce jour, de 160 000 euros.

En effet, avant que mon épouse rencontre en 1994 M Giraud Paul, l'associé de M CWIKOWSKI (révoqué par décret du conseil d'Etat le 8/10/93 et confirmé le 6 avril 98) et Margaillan Henri, j'étais directeur d'une usine qui employait 50 personnes.
Or, actuellement je suis bénéficiaire du RMI et je galère pour retrouver mes droits. Une situation donc vous êtes en partie responsable.

Dans l'attente,
Salutations distinguées.

NB : Vous avez conservé une copie de mon dossier. Vous avez donc en votre
possession l'essentiel des pièces que je peux produire.