Accueil Contre mes sites : citations 6/12/05 1 , 2 , 3 en appel 26/6/06 1 , 2 , 3, 4 Les autres procédures |
Pièces jointes aux conclusions Verdict Presse Bref résumé Arrêt (jugement en appel) Mémoire cassation |
Conclusions pour le 26 juin 2006 contre l'attaque de mes publications par le Procureur de Grenoble (magistrat Luc FONTAINE) |
Le nom du juge DOUYSSET paraît aussi sur mon tee-shirt présenté le 1er juillet 2004 en salle d'audience. Cette réponse révélatrice de Me BOTTA-AUBERT confirme le niveau d'enterrement de mon affaire. C'est seulement la publication sur Internet qui va obliger le milieu judiciaire à réagir en rétorsion et seulement en décembre 2005, soit trois ans après mes premières lettres de dénonciation des juges BUFFIN Bernard et BUISSON Jacques. Sous les ordres directs (pièce 31 ou 61C) du juge DOUYSSET (encore), sans examen des faux, des juges ont rejeté le 24/02/04 le recours en révision initialement déposé à la Cour d'Appel de Grenoble le 12/11/02, pour faute de procédure (RG n° 02/03825) et aggrave ma condamnation pécuniaire de 4000 €. Des pièces prouvaient que le retard de signification était causé par la réponse tardive de l'aide juridictionnelle.
Il est là aussi évident que l'on a utilisé l'administration judiciaire pour entraver la manifestation de la vérité et protéger ma présentation des actions illégales des ripoux dont CWIKOWSKI, GIRAUD et ses autres associés qui alimentaient, avec les données personnelles volées, la franc-maçonnerie. Il est curieux que c'est très souvent ce même juge qui siège dans les différentes instances de ce "divorce" ainsi que dans les autres procédures me concernant. Je rappelle que la Cour européenne des Droits de l'Homme a déjà sanctionné le fait qu'un juge ne peut connaître de la même affaire.
Du 19 juin 2006 , conclusions d'appel correctionnel pour le 26 juin 2006 : - 8 / 24 - |
Pages 1 , 2 , 3 , 4 , 5 , 6 , 7 , 8 , 9 , 10 , 11 , 12 , 13 , 14 , 15 , 16 , 17 , 18 , 19 , 20 , 21 , 22 , 23 , 24 |