AVOCATS BATONNIERS JEAN-YVES BALESTAS ... - UN MAFIEUX EN liberté au service de la corruption d'élus et de magistrats

(Voir scan) Il y en a beaucoup d'autres qui devront partager la cellule Tapie et ses juges mafieux - Appel à témoins 07 63 15 66 46

René FORNEY, 4 ch. Montrigaud, 38 000 Grenoble, Tél : 06 13 84 59 96

Grenoble, le jeudi 30 mai 2013
RA 1A 085 022 4284 3

Objet : Votre compromission dans une vente aux enchères illégale
SOMMATION à retirer votre publicité et la procédure

À Monsieur NKAOUA huissier ( N'Kaoua Gérard N'Kaoua Cyril (SCP)
13 cours Jean JAURES, 38000 Grenoble, En copies : Me BALESTAS et cour d'appel de Grenoble

Monsieur,
Je viens de voir à l'affichage du tribunal mon bien de communauté du 5 rue Henri Moissan en publicité pour une vente aux enchères à 95.000 € pour le 25 juin prochain à 14h, cela sans avoir reçu personnellement la moindre information de cette date d'audience, ni par vous, ni par le TGI de Grenoble !

Vous participez à une vente illégale :

- Par l'illégalité du jugement du 3 août 2012 d'une juge corrompue MALARDEL Nathalie qui connaissait les malversations à l'origine de cette procédure, et, ma récusation de BALESTAS présent.
- Par l'illégalité de l'appel non enregistré malgré mes demandes avec les décisions d'aide juridictionnelle totale en première instance et pour l'appel (suspensives du recours).
- Par l'illégalité du refus du bâtonnier mafieux BALESTAS Jean-Yves d'enregistrer ma demande d'appel en tant que postulant abusif récusé pour conflit d'intérêt associé à mon adversaire DETROYAT Jean-Michel avec la complicité d'un avocat lyonnais truand opportuniste BAUDY Patrick absent.
- Par le refus du Bâtonnier de me désigner un avocat obligatoire pour ces procédures au civil
- Par l'entrave au cours de la justice du Premier président sollicité et informé MEIGNIE Gérard.

Cette procédure est dans la continuité d'une violation flagrante de l'article 17 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du citoyen du 26 août 1789 « La propriété étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé … sous la condition d'une juste et préalable indemnité » Tous passent outre ! Préparant sa retraite à Lansargues (34), entrée dans la corruption de réseaux, Mme RAYMOND Janine Fernande, née le 21/08/52, employée 15 ans à l'urbanisme en mairie puis au service des eaux, est récompensée par l'attribution illicite exclusive depuis 1998 de :

- 200.000 euros, recelés de la communauté, utilisés à l'achat du terrain mitoyen rétrocédé par PROBY René maire avec un faux acte notarié des notaires REBERT Myrtille, DESCHAMPS Yves… !
- Ma maison sur terrain de 1800 m2 devenu constructible d'immeubles de six étages à St Martin d'Hères au 40 av. Romain Rolland acquise sur mes fonds propres prouvés par un reçu du notaire ESCALLIER !
- Et maintenant le montant de cette vente aux enchères pour financer des pensions alimentaires non dues et le paiement (en double) de compensations de loyers sur 15 ans qu'elle a encaissés !

Depuis plus de 10 ans, je vis du RSA / RMI à cause de magistrats véritables ordures qui gangrènent nos institutions en participant volontairement à des spoliations : LEGER Jean-Claude, LANDOZ Françoise et plus de deux cent autres qui ont camouflé ces dérives mafieuses, ou fait l'autruche ou ont tenté des rétorsions pour me faire taire (sans succès).

Autre coïncidence, le parachutage dans votre cabinet du fils de mon avoué mafieux M. CALAS Jean (ass. Charles) dénoncé pour avoir falsifier la procédure d'appel de mon divorce par soustraction de 23 de mes pièces essentielles avant l'audience du 4 juillet 2001, et, protégé par le magistrat truand FONTAINE Luc lors de mon action au pénal. Cet affairisme mafieux pour des trafics judiciaires est coordonné avec l'entente illicite entre des avocats POLI-CABANES Catherine, POIROT Martine, BESSON-MOLLARD Laurence (…) des policiers, ex policiers GIRAUD Paul (né 2/03/46) CWIKOWSKI Bruno qui revendaient les fichiers de la police grâce à l'opacité des réseaux francs-maçons. Vous avez donc contribué à une escroquerie en bandes organisées , si vous persistez vous devenez complice . Obéir à un ordre illégal vous expose à trois ans de prison… Nous veillerons à ce que les actions récursoires promises par Madame TAUBIRA Christiane s'exercent contre ceux qui ont participé et bénéficié des malversations.

Même si notre seul recours actuel est la délation sur Internet, un procureur ou le peuple agira contre les mafieux qui gangrènent nos institutions, d'autres affaires publiées suivront pour y contribuer.

Veuillez agréer, Monsieur, mes respectueuses salutations.

PJ : - Lettres de récusation à Me BALESTAS du 18 avril 2013, n° 410 du 23/01/12 et 30/01/12 .
- Décision d'aide juridict. totale n°2011/00336-4/11/2011, et, pour l'appel n° 2012/008156-31/08/12 et 14/12/12.
- Ma lettre du 3 août 2012 à Me BAUDY Patrick / BALESTAS Jean-Yves demandant d'enregistrer l'appel.
- Ma lettre du 19 oct. 2012 à BALESTAS Jean-Yves demandant d'enregistrer l'appel.
- Ma lettre aux avoués du 29 août 2012 demandant d'enregistrer l'appel.
- Ma lettre au BAJ du 5 septembre 2012
- Arrêts Cass. 2e Ch. civ. n°08-19974-24 juin 2010, Cass. 3e Ch. civ. n°01-16936-7 mai 2003, Conseil d'État n° 292772-28 nov.2008.
NB : Lettre et pièces publiques : https://www.trafic-justice.net/trafic-justice/SITENE18/spoliationvalide/nkaoua.htm

Entente mafieuse confirmée entre les deux avocats Patrick BAUDY de Lyon / Balestas pour couler la procédure

Le mafieux (Sourd et aveugle) sûr de ses protections (Dans la magistrature et par son associé Jean-Michel DETROYAT aux côtés de Michel DESTOT)

Pour la greffière (Mme Renouf) tenue de dénoncer Art 434-1
(3 an ferme)

25 juin 2013, à Grenoble, passant outre l'absence d'assistance demandée d'avocat, Marie-Pascale BLANCHARD (ex substitute du procureur de Bourg-en-Bresse). une juge truand véritable ordure de nos institutions au service de cet affairisme mafieux dans l'immobilier (preuves sur cette page) facilite l'attribution du bien sur la base d'un jugement qu'elle sait vicié obtenu par trafic d'influence et entraves au cours de la justice comme le procureur en cause ici.

Vidéo de l'audience ici prochainement

L'huissier a récupéré dans son étude comme associé Charles CALAS le fils du mafieux Jean CALAS

impression (PDF)

Les présidents des tribunaux (sourds et aveugles) prêts à toutes les compromitions pour camouffler les dérives des confrères impliqués dans des escroqueries en bandes organisées et le crime depuis des décennies

Une procédure invalidée par les destinataires (facilitée par la complicité des avocats mafieux)

La réponse de Gérard Meignié, un dégénéré à la tête de la cour d'appel de Grenoble qui n'a même pas lu les documents signiés de sa greffière Marie-Ange BARTHALEY sur cette page Internet, il sait mon impossibilité d'être assisté d'un avocat du ressort de la cour d'appel de Grenoble, et l'absence totale du conseil BAUDY Patrick indiqué et s'est systématiquement opposé au dépaysement de l'affaire.