IV - C - La cour d'appel a confirmé, probablement les yeux fermés, l'étouffement de mes plaintes contre les ripoux par les juges BUFFIN Bernard et BUISSON Jacques.
Comme dans l'affaire OUTREAU, lorsqu'un étage dérive, les suivants s'alignent pour ne pas faire de vagues ou aller contre les confrères et, là aussi, des innocents payent les fautes des magistrats...
Ainsi les juges et ministère public : CLERGUE, FROMENT, GARRABOS, DURAND confirmeront le non-lieu malgré mon mémoire (pièce 27 ou 61V).
Ce ne sont pas les étages supplémentaires qui garantissent la partialité.
Par ces juges, le 12/12/02, le seul élément positif reconnu en appel à huis clos en chambre de l'instruction, noyé au milieu de dénigrement, est la seule reconnaissance dans le jugement :
" Il faut toutefois constater que Monsieur MARGAILLAN semble
connaître Monsieur GIRAUD contrairement à ses dires "
V- A - Excès de zèle et partialité de l'huissier Christian ROBERT,
le conduisant à faire un faux. (Là aussi, la plainte n'est pas suivie)
Me Christian ROBERT est intervenu de façon curieuse sur la base d'un rapport de GIRAUD, amant de mon épouse (pièce 21 ou 2D2) et associé de CWIKOWSKI (partialité du rapport de GIRAUD qui oublie l'article 202 du N.C.P.C.)
M Christian ROBERT a reconnu avoir utilisé CHARLON Pierre (un autre associé de GIRAUD Paul) pour son intervention pour les procès verbaux du 14 octobre 1998 contre moi.
En effet, dans le dossier de l'accusation, que j'ai reçu le 9 juin 2006, sur le PV 2004/15347/2002 du 22 octobre 2004 de l'audition de Me ROBERT Christian, il est écrit :
" CHARLON Pierre... m'assistait pour l'exécution de l'Ordonnance. "
Mais, sur les procès verbaux de constat dressés par Me ROBERT (pièce 57 ou 5D3) le 14/10/1998, le nom de CHARLON Pierre est totalement omis. En effet on peut y lire uniquement les noms :
" Assisté du Chef BRUDIEUX, Officier de police Judiciaire et du Chef BEAUSOSEIL, tous deux de la brigade de gendarmerie d'EYBENS "
Cette omission est volontaire, car il savait qu'en indiquant CHARLON, je pouvais rapidement remonter à sa condamnation et à ses liens d'associés avec GIRAUD, CWIKOWSKI, MARGAILLAN... dans la société CPS (pièce 3 ou 25V6), S.G.I. , et j'aurais pu démontrer rapidement leurs connivences.
Il faut rappeler que, sur l'arrêt de cassation (pièce 28 ou 73H) condamnant CHARLON à 20 jours d'arrêt le 3 avril 1998, il est écrit :
" ... de nombreuses et importantes négligences... omissions constatées, qui étaient relatives à l'enregistrement des activités horaires des personnels placés sous son autorité..."
Malgré la fonction assermentée de M ROBERT, ces faits démontrent :
- que ses constats sont établis avec un manque évident d'indépendance !
- que mes accusations de fausses déclarations concernant M ROBERT sont fondées.
Du 19 juin 2006 , conclusions d'appel correctionnel pour le 26 juin 2006 : - 6 / 24 -
