Accueil Malgré cette preuve jointe du paiement par le propriétaire le bien immobilier est attribué à l'autre partie par des juges mafieux !
Pièces jointes à la citation en correctionnelle des membres du réseau d'escrocs en bandes organisées à l'origine de spoliations et on y trouve : élus, policiers, gendarmes, avocats, avouées, huissiers, experts, notaire, juges ... ? Preuves ci-dessous |
Pièces : 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7 , 8 , 9 , 10 , 11, 12 , 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21, ....., 98, ... |
Dans la citation : voir et aussi - Présentée le 7 juillet 2009, cette pièce est dans les autres procédures : voir
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| Pièces : 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7 , 8 , 9 , 10 , 11, 12 , 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21, ....., 98, ... |