Accueil Magouilles des notaires Même réseau mafieux au pénal CHAUVIN Jean-Yves (PUB) Les mafieux persistent en appel -
Un autre observateur du juge LEGER Mise à la retraite anticipée 18 janvier 2013 - Plainte au pénal ! Des magistrats que l'on peut qualifier de véritables ordures au service d'élus crapuleux. |
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Violation totale des droits de l'homme qui interdisent de déposséder une personne sans compensation ! Comme pour les milliers de tutelles, depuis 1998 je suis TOTALEMENT dépossédé de mes biens. La gangrène de la justice est représentée ici par le juge affairiste mafieux LEGER Jean-Claude du tribunal de Grenoble qui a rendu le jugement ci-dessous en complicité avec les ripoux ! Malgré le reçu du notaire ESCALLIER justifiant du paiement sur mes deniers personnels de ma maison, extrait des archives notariales, preuve de mon paiement sur fonds propres, ils me dépossédent de mon bien (!!!) La lettre du notaire de la famille (depuis 1980) accompagnée de la jurisprudence de cassation, dénonçant le scandale, était pourtant entre ses mains ! Il faut rappeler le début des trafics : Au lieu de demander un report comme cela se pratique en pareille circonstance, mon avocate m'écrit au début de cette affaire devant le JAF :
Il s'agit là d'une trahison volontaire de mon ex avocate BESSON-MOLLARD Laurence pour m'empêcher de d'organiser ma défense ! ! Et, les autres ont emboîté la même méthode. |
Cette juge (déjà intervenue)
débout aux côtés de LEGER, lui soufflait ses réponses à mes affirmations pendant l'audience. Un complice CONTE-BELLOT Denys (Juge avec le nom d'un notaire local !) |
Quand va t-on mettre un terme aux trafics de ces juges mafieux installés dans nos institutions sur toute la France ? Une curieuse manière de valider ma spoliation en ayant pourtant en main les preuves que l'amant de mon ex épouse GIRAUD Paul ex policier était revendeur pour 600.000 euros de 20.000 fichiers de la police, dans une association de malfaiteurs protégés, avec son complice CWIKOWSKI Bruno commissaire révoqué, condamné à nouveau pour corruption active en 2003. Aucun avocat local, ne veut intervenir, pourtant en l'absence de prestation compensatoire, j'entends aussi faire valoir l'enrichissement sans cause et les salaires différés que la communauté me doit pour mes années de travail sur les trois biens immobiliers financés avec mes indemnités de licenciement économique de 1989 et de 1993 prouvés par les attestations de mes témoins. Mes travaux de réhabilitation de la ruine achetée sur mes fonds propres et des logements vétustes, parfois en double activité avec mon travail en usine, doivent m'être rémunérés pour ma retraite et régularisés pour mes années d'activité non déclarées. Des activités professionnelles qui dépassent largement la contribution normale aux charges du ménage … L'expert AMOUROUX Jean René totalement aux ordres a fourni tous les moyens de forcer ma spoliation telle que prévue par le notaire escroc DESCHAMPS Yves La partie adverse a financé pour 420.000 francs en espèces les faux (Voir mes conclusions) avec ses complicités Avant 1789, les juges enfermaient les contestataires à la Bastille et les dépossédaient "au nom du ROY", actuellement c'est hypocritement "au nom du PEUPLE" et la manipulation des gens est plus insidieuse. |
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