Accueil - Du 10/11/2016 au 13/07/2017 : 8 mois de plus en prison illégale avec des procédures falsifiées cachées à la Cour de cassation et à l'avocat en cassation de René FORNEY. La Cour d'appel de Grenoble refuse de fournir les PV de garde à vue (Rejugé à Lyon le 1/02 -->20/05-->18/11/19 à 13h 9e ch.)
Nicole BELLOUBET ministre de la justice ?
Des générations d'impunité !
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Des prévaricateurs par centaines - La suite en 2020 ?
Les révélations du meurtre de BOULIN permettent de tout comprendre de ces procureurs mafieux et des juges à leurs bottes -
Pour cacher ses magouilles en réseaux, le procureur Oliver NAGABBO (2026 suicide à 59 ans), sous les ordres du procureur Général de
Grenoble, transmet à la Cour de cassation un dossier tronqué (ci-dessous) de tous les PV de garde à vue des 10 et 11 nov. 2016, où, il était question de délit de presse ! Il transfère uniquement les accusations du troisième jour le 12 nov. 2016 au prétexte "outrages" pour justifier la détention. Le troisième jour étant en fait la vengeance de cette crapule (Véritable ordure de nos institutions) qui n'a pas admis que je ne cède pas (art. 434-5) aux pressions et menaces de prison durant deux jours si je ne retirais pas mes publications. Tout cela, avec la complicité de la policière Catherine MICHEL du poste de police de Grenoble Île Verte.
Une mystification du droit parce que le délit de presse ne prévoie que des amendes sans effet sur M. FORNEY déjà dépouillé par le réseau de mafieux du droit en robe n'admettant pas la publication de leurs trafics illicites.

Observez les documents de la liste des pièces. Elle commence le 12/11/16 comme si les deux jours de garde à vue précédents des 10 et 11 novembre n'avaient pas existés (Des véritables faussaires pour leurrer la Cour de cassation)

Des PV de garde à vue soustraits de la procédure d'incarcération !


Les pots de vin
Une action mafieuse d'abus de pouvoir approuvés par tout un cortège de complicité CP 432-4, 432-5 ...

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