PROCES VERBAL
L'an deux mille un,
le neuf février à onze heures quinze
Nous, Ronald VANDEBEULQUE
SOUS BRIGADIER DE POLICE
en fonction au Bureau de Police Central
Agent de Police Judiciaire en résidence GRENOBLE
--"Étant en service
--------------
--"Agissant conformément aux instructions reçues de Mr le Procureur de la République de Grenoble en date du 13/07/2000
--"Relatives au dossier N" PARQUET 00/9100
---"Poursuivant l'enquête préliminaire selon les mêmes formes de droit
--"Mandons et entendons la personne ci-après dénommée qui
nous déclare :
--- SUR SON IDENTITÉ :
--- "Je me nomme MARGAILLAN Henri."
--- "Je suis né le 05/10/1944 à MIRABEAU (VAUCLUSE)."
-- "Je suis fils de Feu Victor MARGAILLAN et de Feue Anna
ABBES."
--- "Je suis de nationalité FRANCAISE."
-- "J'exerce la profession de : RETRAITE ET GERANT DE
SOCIETE."
--- "Je suis domicilié 9, ALLEE DU GRESIVAUDAN 38130
ECHIROLLES."
--"Lui ayant préalablement communiqué la teneur du dossier, lui faisons connaître l'objet de sa convocation et recueillons ainsi qu'il suit ses déclarations.
--- SUR LES FAITS --
---"Je prends connaissance du motif de ma convocation à votre Service.--
---"Je prends connaissance de la plainte contre X pour vol de courrier, déposée par M. FORNEY René, en premier lieu par courrier adressé à Monsieur le Procureur de la République de Grenoble et en second lieu en vos services en date du 17/10/2000.---
--"Je suis bien le propriétaire du véhicule de marque RENAULT type MEGANE immatriculé 694 ANE 38.--
---"A la date du 26 Mai 2000, je travaillais pour le compte de la société "GROUPE EVALUATION CONSEIL" Bureau de recouvrement
sis 1, Allé des C ENTAUREES a MEYLAN
---"Au regard de mon agenda, il est exact que je suis passé dans cette rue, mais ne peux vous dire à quelle heure, pour moi c'est dans l'après midi.
--"J'effectuais dans le cadre de ma profession des recherches d'adresses, pour un dossier qui m'était confié.
--"Il est de fait que pour effectuer ces recherches, il m'arrive de relever les noms sur les boites à lettres dans les entrées d'immeuble.----
Je suis d'ailleurs repassé dans cette rue en date du 05/06/2000, toujours pour des besoins professionnels.--
--"Je nie avoir comme le prétend M. FORNEY, avoir glissé ma