Mise en état au 29/03/16, Me GHOUTY suspendu de ses fonctions, pas assez soumis à la mafia judiciaire ? Alors une corrompue carpette Marion LASCI récupère le dossier début janvier pour tenter la méthode systématique (Jugé sans pièce ni conclusions) comme son amie BESSON-MOLLARD et BOTTA-AUBERT avec une communication au RPVA (Système informatique de la justice) de la moitié des pièces sans conclusions ( Son justificatif crapuleux remis le 25/03 à la veille d'une audience) alors qu'elle a tout par mail (+ CD + support papier + le NET ci-après) depuis 3 mois, et, se désiste sur place devant le juge GROZINGER et SAMBA à la mise en état.
Mise en état au 31 mai 2016 (suite des magouilles ) Un an après le bâtonnier SAMBA se désigne volontairement trop tard pour me faire juger sans mes conclusions ( AFFICHAGE) jugé 7/11/16 rendu 9/01/17 2018 une pourriture valide
Me Malik GHOUTY – Avocat au barreau de Grenoble
Tribunal de Grande Instance de Grenoble
Rôle : RG 2015 / RAYMOND / FORNEY
Suite à assignation à jour fixe au 7 septembre 2015, l'audience a renvoyé à la mise en état au 24 novembre 2015 à 9 h 00
CONCLUSIONS DEVANT LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES STATUANT COMME JUGE DU PARTAGE
Défendeur à l'assignation
Monsieur René FORNEY, né le 5 novembre 1954 à Nîmes. Nationalité Française. Demeurant 4, Chemin Montrigaud, 38000 Grenoble. Profession Ingénieur INPG en métallurgie en recherche d'emploi
Ayant pour avocat Me Malik GHOUTY- AJ du 28/08/15
Demandeur à l'assignation
Madame Janine Fernande RAYMOND (mariée FORNEY le 6 sept. 1980- divorcée) née le 21 août 1952 à Montpellier. Nationalité Française. Domiciliée 40 av. Romain Rolland 38400 St Martin d'Hères Village et demeurant 4 av. de la République 34200 Lansargues. Profession ex responsable de service permis de construire à la mairie d'Échirolles – 38, en retraite.
Ayant pour avocat Me................... , avocat au Barreau de Grenoble
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Plaise à Madame ou Monsieur le Président d'audience
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(Le bordereau de pièces communiquées est annexé aux dernières pages 43, 44, 45, 46 de ces conclusions)
En date du 14 août 2015 Madame Janine Fernande RAYMOND, divorcée de René FORNEY, a assigné au 7 septembre son ex époux en demandant au juge du partage aux affaires familiales Mr Alexandre GROZINGER de valider ce que les notaires Nicolas DESCHAMPS (Successeur de Yves DESCHAMPS) et Franck BOULLE appellent : " Projet de partage "
Ce projet de partage est basé sur des expertises périmées de 2006. Soumis pour validation au juge, il est volontairement illisible et incompréhensible en première lecture parce qu'il attribue la totalité des biens et revenus de la communauté à Mme RAYMOND en laissant le solde de dettes à son époux m. FORNEY pour lui faire vendre le troisième bien qu'il occupe afin que sa dépossession, débutée en 1994, soit absolument totale.
Ce que ce "projet" attribue à Mme RAYMOND :
• 1 : La maison familiale sur 1800 m2 de terrain à St Martin d'Hères constructible ( pièce 118) d'immeubles ( pièce 119 ) pour 4000 m2 habitables en limite de zone verte au 40 avenue Romain Rolland.
• 2 : L'appartement au 5 rue Henri Moissan à Grenoble
• 3 : La dispense de compensation pour les biens ci-dessus dont elle occupe et récupère les bénéfices locatifs depuis 1998.
• 4 : La dispense de rembourser 200.000 euros de fonds recelés de la communauté.
• 5 : Le bénéfice de 200 à 300.000 € de dettes aux dépend de son ex époux que Mme RAYMOND a obtenu par des escroqueries aux jugements.
Ce que ce "projet" attribue à M FORNEY :
• 1 : Rien. Puisque ce "projet" permettra à Mme RAYMOND de faire vendre le troisième bien immobilier de la famille qu'il occupe depuis son expulsion de sa maison à St Martin d'Hères le 6 décembre 98 en prenant la place de ses locataires.
Du 23 novembre 2015- René FORNEY  Conclusions devant le juge du partage |
I - COMMENT Mme Janine Fernande RAYMOND est parvenue à obtenir cette aberration dans ce " projet de partage " ?
Madame RAYMOND a utilisé pour son action en divorce l'influence de ses relations dont des élus proches par son activité de responsable de service aux permis de construire en mairie.
Madame RAYMOND a utilisé son amant GIRAUD qui revendait les fichiers volés à la police avec l'ancien commissaire Bruno CWIKOWSKI et d'autres bénéficiaires des 400.000 euros encaissés par an pour cette activité financée ( pièce 34 ) par la société de fichage ATER à Tour.
II - COMMENT CE SCANDALE a-t-il fonctionné pendant 17 ans pour tenter de le solder par ce " projet de partage " attribuant tous les biens et revenus à Mme RAYMOND ?
Les deux entourages relationnels ci-dessus ont permis le détournement du patrimoine en partie acquis en paiement comptant sur les fonds propres de M. FORNEY au moment du mariage, en partie acquis avec ses indemnités de licenciement de cadre de la métallurgie. La persistance de M. FORNEY à démasquer et à publier l'étendue des malversations a compromis toujours plus de complices pour cacher des trafics en place depuis des décennies par des gens chargés de la sécurité des biens et des personnes.
Ainsi, ont entravé le cours de la justice : des élus, des policiers, des avocats, des huissiers, des magistrats, et, pour valider le tout des notaires. Cela en ignorant l'a rticle 122-4 du Nouveau Code Pénal : N'est pas pénalement responsable la personne qui accomplit un acte commandé par l'autorité légitime, sauf si cet acte est manifestement illégal .
En clair, il est du devoir même des fonctionnaires subalternes des organismes concernés de déroger aux ordres de supérieurs hiérarchiques dès qu'ils sont manifestement illégaux, celui qui se serait soumis à de telles injonctions étant alors tenu pour pénalement responsable.
Si refuser un ordre illégal constitue un devoir un peu oublié des fonctionnaires, les textes sont clairs.
La longueur de ces conclusions est indispensable pour juger avec tous les éléments de l'ampleur des trafics d'influence prouvés par M. FORNEY, mais aussi pour analyser sur Internet le nécessaire contrôle citoyen de notre justice, et pouvoir exercer des actions récursoires contre les responsables.
1- Jugements de divorce : « sans les pièces de la défense de son époux »
Mme RAYMOND se justifie de condamnations par trois jugements successifs du divorce imposé à son ex époux. Le juge examinera ci-après l'étendue des malversations, des escroqueries, des trafics d'influence continus sur 17 années pour faire valider l'ensemble.
Le juge du partage appréciera comment ce s trois premiers procès du divorce ont été manipulés pour faire juger continuellement le concluant par trois fois sans les pièces de sa défense :
- a – M. FORNEY prouve ( pièce 1 ) que l'ONC devant le JAF avait été préparée à son insu en 1998. La lettre de son avocate M e Laurence BESSON-MOLLARD l'indique puisqu'elle écrit trois jours avant cette audience du 10 novembre 98, sans même demander un renvoi pour préparer sa défense (!) :
«… pièces que nous examinerons, compte tenu du bref délai qui nous sépare de l'audience, le jour de la conciliation »
Du 23 novembre 2015- René FORNEY  Conclusions devant le juge du partage
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Sur un PV de police (pièce 7) seulement 10 jours avant cette audience du 10 novembre 98, la déclaration de son ex-épouse démontre qu'elle savait que son époux n'était pas informé de l'audience :
« … Depuis fin août je suis en instance de divorce avec mon mari Forney René mais cette situation était restée secrète en attendant la suite des événements …»
En 2010, M. FORNEY a lu dans les conclusions en réponses de son ex avocate BESSON-MOLLARD suite à sa mise en cause (Jugement annoncé le 2 février 2016) que l'information de l'audience de l'ONC reposait sur un recommandé de juillet 98 qu'il n'a jamais eu ni par la poste ni par son avocate comme sa lettre (pièce 1) le confirme !
En octobre 2015, son ex avocate prétendra aussi dans ses conclusions de sa défense que M. FORNEY n'a pas évoqué ses soucis de revenu et le recel des fonds de la communauté par son épouse alors que l'essentiel de ses pièces produites pour l'ONC concernent les retraits en espèces et portent le tampon BESSON-MOLLARD de son cabinet ( pièces 59 )
- b – M. FORNEY prouve avec l'extrait ( pièce 15 ) du jugement suivant du 21 mars 2000 que Mme RAYMOND produit, que là encore la collusion de Me BOTTA-AUBERT la nouvelle avocate apparaît clairement sur cet extrait du jugement du juge DEMARCHE (CARLOT Brigitte) :
« ... sans la moindre conclusion ni pièces de sa part que l'affaire est aujourd'hui jugée. »
On peut lire aussi sur ce jugement des injonctions de conclure adressées à Me Annie Héléna BOTTA-AUBERT avocate de M. FORNEY qui remettra les pièces le jour de l'audience pour permettre à la partie de les refuser en bloc pour non respect du contradictoire !
- c – M. FORNEY prouve pour l'appel en suivant avec la lettre ( pièce 22 ) de son avoué Jean CALAS (malheureusement découverte tardivement le 22 juillet 2004 en consultant le dossier retourné au greffe par la Cour de cassation) qu'à son insu " son avoué " avait fait retirer 23 pièces de son dossier d'appel, sachant qu'il y était clairement stipulé le 22 juin 2001 :
« FAIT SOMMATION à... DE RESTITUER : les pièces numérotées 1 à 9, 19 à 22, 58 à 61 communiquées le 1er juin 2001... »
La date de clôture était au 5 juin 2001 et l'audience renvoyée au 4 juillet 2001 !
Il suffit de vérifier les pièces concernées listées aux deux bordereaux successifs du 1 er Juin 2001 ( pièce 20 ) et du 5 juin 2001 ( pièce 21 ) pour comprendre que son avoué vidait ainsi son dossier de toute sa substance pour entraver la manifestation de la vérité. Ce que le juge Michel DOUYSSET et le conseiller de la mise en état Mme Yolande ROGNARD ne pouvaient ignorer en observant les pièces retirées.
Le requérant se demande sur ordre de qui son avocat et futur bâtonnier Denis DREYFUS, son avoué Jean CALAS assisté de Catherine SCHOULD ont trahi les intérêts de leur client M. FORNEY .
Dans ces conditions, comment l'Arrêt du 16 octobre 2001 pouvait-il réparer les manipulations précédentes ?
Du 23 novembre 2015- René FORNEY  Conclusions devant le juge du partage
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À son départ de Grenoble en 2010 Mme ROGNARD sera placée vice-présidente auprès de M. Jean TROTEL Premier président de la Cour d'appel de Lyon, aux côtés de M. Pierre LAROQUE. Or ce dernier, a refusé de juger dans son arrêt du 6 avril 2010 le recours de M. FORNEY contre les dérives de son avocate BESSON-MOLLARD. La Cour de cassation a parfaitement reconnu l'infraction à la loi en accordant le soutien de Me LEGRIEL au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale pour effectivement casser le refus de juger Me BESSON-MOLLARD .
N'y a-t-il pas une véritable entrave mafieuse pour que René FORNEY ne puisse pas apporter les preuves de l'escroquerie par jugements viciés pour permettre sa dépossession totale de plus d'un million d'euros de biens ?
Bien sûr, les mêmes trafics ont perduré 17 ans en les amplifiant pour contrer M. FORNEY.
2- Dénigrements continuels en utilisant des manipulateurs de ses relations
Le juge du partage peut examiner d'autres témoignages d'affaires connexes pour vérifier.
Le juge du partage se fera une idée de ces dénigrements et remarquera la facilité de François LAMBERT à obtenir des jugements à son avantage grâce au détournement de correspondance pour des supposées violences malgré sa très forte corpulence.
Le juge du partage constatera deux témoignages qui dénonçaient la participation de ce François LAMBERT binational Franco-italien à des activités "de gros bras" utilisées par les ripoux en cause (exposés plus loin) pour des expulsions illégales :
- a – Ainsi, dans une autre affaire que M. FORNEY ne peux m'abstenir de relier, il a harcelé une personne très âgée M. CLET au 8 rue Elie Vernet à Grenoble pour faire "dégager" ses locataires et le forcer à abandonner son bien à vil prix. M. CLET a déposé sur PV de police du 22/08/94 ( pièce 43 ) :
« Cette personne s'est présentée devant mon entrée d'appartement et m'a porté des gifles au visage… j'ai appris que LAMBERT François avait déféqué à plusieurs reprises sur le pourtour de la lunette des WC… »
Après le décès de M. CLET les héritiers devront, eux aussi, se défendre des années en justice pour ne pas se faire spolier par François LAMBERT.
- b – L'année suivante en 1995 le même LAMBERT intervient de la même façon contre les locataires étudiants de M. FORNEY. Les procédures trafiquées seront déclenchées en 1998 au moment de l'organisation de son divorce avec le siphonage de 200.000 € détournés des comptes et recelés par son ex épouse. Simple coïncidences, non ?
Un des témoins un étudiant allemand, une fois en sécurité dans son pays, a déposé après son retour depuis l'Allemagne ( pièce 41 ) :
« Le dimanche 10 sept 95, …J'ai constaté que la porte avait été forcée…, J'ai appris par M. Lambert qu'un serrurier lui avait ouvert la porte avec la permission de la police ! … Avant de partir, M. LAMBERT m'a dit : " j'aurais pu rester encore quelques jours de plus pour embêter M. FORNEY ?, mais que cette chambre ne l'intéressait pas et qu'il avait un appartement plus indépendant… »
LAMBERT habitait en réalité simultanément au 4 av. du Vercors à La Tronche (38) !
Du 23 novembre 2015- René FORNEY  Conclusions devant le juge du partage
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Ces agressions sur les étudiants de M. FORNEY, dont en 1998 on voudra le rendre coupable, sont intervenues quelques mois après les écrits de juillet 94 de son ex-épouse où elle s'engageait à respecter davantage ses demandes de vie en famille ( pièce 42 ) :
« Ne souhaitant pas que mon mari adopte la même attitude du chacun pour soi, je regrette d'avoir agi ainsi et je promets que je partagerai mes loisirs avec ma famille… »
M. FORNEY précise que son épouse insistait pour qu'il abandonne sa reconversion dans l'activité immobilière et qu'il reprenne son activité salariée dans la métallurgie, ce qui ne pouvait que l'éloigner de son domicile en courant après les délocalisations d'usines.
M. FORNEY découvrira qu'il a été jugé pour cette pseudo agression sans connaître les jugements dans les temps pour pouvoir recourir à ses possibilités de recours. Une conséquence des vols de courriers exposés plus loin.
Curieusement son ex-épouse et LAMBERT ont choisi le même huissier Pierre Henri-LAPORTE contre lui. Ce dernier interviendra aussi pour faire citer M. FORNEY à Paris le 20 avril 2010 pour le compte de Josette BOULANT deux fois condamnées pour les détournements de ses encaissements. Cette ex-huissière mécontente de la publication d'un article de presse sur site Internet a été déboutée de son action .
III - L'INTERVENTION ILLICITE DE POLICIERS en activités et d'ex policiers dont l'amant de Mme RAYMOND qui participe directement comment témoin puis à l'expulsion de son époux
1- Le juge du partage observera la relation particulière démontrée par les trois pièces jointes entre Mme RAYMOND et l'EX POLICIER Paul Maurice GIRAUD en société ( pièce 11 ) avec d'autres policiers
- a – Sur l 'attestation de M. GOYON ( pièce 12 ), le juge peut lire :
« … il est précisé que Mr GIRAUD et Mme RAYMOND se voyaient journellement, soit au domicile de Mme RAYMOND, soit chez Me GIRAUD, soit à la maison de campagne de ce dernier, et également la nuit . Il est curieux de remarquer qu'un détective… »
- b – Sur le rapport de surveillance ( pièce 13 ) du cabinet Lallement avec les photos, le juge peut lire, en page 1 :
« Madame Janine RAYMOND a une relation suivie, quasi journalière avec Monsieur Paul GIRAUD »
« Nous remarquons M. GIRAUD et Mme RAYMOND en moto »
en page 4 :
« 8h37 Départ de Mr GIRAUD. Il a passé la nuit sur place »
M. FORNEY a été très surpris des empêchements pour un constat d'adultère par son avocate BESSON-MOLLARD, puis de l'absence de production de ce rapport par l'avocate suivante BOTTA-AUBERT puis de sa soustraction de la procédure d'appel par son avoué Jean CALAS !
Du 23 novembre 2015- René FORNEY  Conclusions devant le juge du partage
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- c – Sur l'attestation de Mme JEAUGEY Corinne ( pièce 14 ) à propos de la relation adultère entre Paul GIRAUD et Janine RAYMOND, le juge peut lire :
« …être au courant de la liaison entretenue par M. GIRAUD Paul et Mme FORNEY Janine… »
En instance de divorce en 1998, Mme JEAUGEY a utilisé des certificats médicaux montrant les violences conjugales de son époux GIRAUD ex policier. Elle savait les lieux de séjour de son époux avec Mme RAMOND (ex FORNEY) indiqués au cabinet Lallemand pour son rapport ( pièce 13 ).
Concernant M. GIRAUD, il a fait un faux témoignage irrecevable contre M. FORNEY systématiquement mentionné dans tous les jugements successifs du divorce imposé à M. FORNEY u fait qu'il est dénoncé comme étant l'amant de Mme RAYMOND depuis 1994 ( pièce 42 ) et après 1998
- d – M. PATTORET, nouveau compagnon de l'ex épouse, témoigne d'ailleurs que tous deux étaient invités chez GIRAUD à sa maison de campagne à St Jean-d'Hérans près de La Mure dans l'Isère encore en 2008 ( pièce 208 ) en passant sous silence sa liaison antérieure.
M. FORNEY comprendra plus tard que la protection des délits de ces policiers et ex policiers était due à leur activité de revente de fichiers volés à la police ( pièce 34 ) qui servait des élus et le milieu du droit. M. FORNEY s'étonnera dans toutes ses plaintes pénales systématiquement entravées de la présence du substitut Didier DURAND mis en cause dans un rapport parlementaire ( pièce 112 ). Cela dès 2000 alors que celui-ci venait d'être chassé de Nice par Eric de MONTGOLFIER qui fera limoger son proche collaborateur Jean-Paul RENARD condamné pour la fourniture de casiers judiciaires aux frères de sa loge de la franc-maçonnerie ( pièces 112 , 113 )
2 – CONTEXTE d'ex-policiers en société dont certains déjà condamnés en 1993 ( pièces 23 , 24 ) impliqués dans des actions illégales contre M. FORNEY avec des complicités en parallèles aux procédures de divorce
- a – Sociétés des ripoux liquidées dans la précipitation !
Le juge du partage remarquera la réponse aux plaintes de M. FORNEY par des sociétés enregistrées au tribunal de commerce liquidées dans la précipitation :
• La société CPS - Centaurées Protections Sécurités ( pièce 11 ) au 1 allée des Centaurées à Meylan a été dissoute ( pièce 25 ) deux semaines après les mises en cause dans la nouvelle plainte pour escroqueries de M. FORNEY du 2 mai 2003.
• La société IMPACT ( pièces 26 , 27 , 28 , 29 ) déplacée du 1 allée des Centaurées à Meylan au 5 rue de la Verrerie au Fontanil dans un petit immeuble sur deux niveaux où se trouvait aussi l'avocat BLOHORN, sera l'objet d'une « dissolution anticipée » ( pièce 29 ) trois jours après la présentation d'une lettre anonyme provenant de Nice ( pièce 30 ) remise par M. FORNEY à M. Frédéric DESFONDS membre d'un club de karaté à Chambéry policier à l'Hôtel de police du Bd Maréchal Leclerc à Grenoble. Le requérant espérait relancer ses plaintes enterrées, mais, par cette complicité les trahisons se
Du 23 novembre 2015- René FORNEY  Conclusions devant le juge du partage
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poursuivaient. Cette société venait de reprendre l'essentiel de l'activité d'enquête recouvrement avec les mêmes personnes de la société C.P.S ( pièce 11 ).
- b – Faux constats d'huissiers
Le juge du partage remarquera que le 14 octobre 98 Mme RAYMOND obtient 2 faux constats par un huissier qui utilise l'associé de son amant et l'efface des constats !
• L'huissier Christian ROBERT écrit sur un de ces constats en page 1:
« Assisté du Chef BRUDIEUX, Officier de Police Judiciaire et du Chef BEAUSOSEIL, tous deux de la brigade de gendarmerie d'EYBENS, »
Cette mention est prouvée inexacte par le PV ( pièce 31 ) de l'audition de Me ROBERT par Frédéric DESFONDS de la police nationale (encore !). Le 9 juin 2006, M. FORNEY a reçu du tribunal de Grenoble ce PV n°2004/15347/2002 du 22 octobre 2004 en copie, il y est écrit :
« CHARLON Pierre... m'assistait pour l'exécution de l'Ordonnance »
L'huissier reconnaît donc l'omission du troisième policier présent (Pierre CHARLON condamné à 20 jours d'arrêt le 12 octobre 1994 – Pièce 23 ) pendant son intervention à la suite de laquelle il dit avoir rédigé ces deux constats de 1998. De ce fait ce PV d'huissier devait être frappé de nullité et par conséquent le divorce ne pouvait plus être prononcé aux torts exclusifs de l'époux. La plainte pour faux a été classée sans suite ! Pierre CHARLON a été effacé des constats parce qu'il était l'associé ( pièce 11 ) de l'amant GIRAUD et savait donc les risques encourus si M. FORNEY l'apprenait.
Un autre de mes témoins ( pièce 215 ) M. Jean GUIBERT ingénieur en retraite décédera d'une leucémie foudroyante attribuée selon les médecins au stress de 12 ans de procédures entravées qui l'avaient opposé à son voisin à Biviers l'huissier Christian ROBERT.
Le juge pourra apprécier la partialité de ces 2 constats adverses où l'huissier utilise pour son intervention à la demande de Mme RAYMOND un associé de son amant. MM. Pierre CHARLON et Paul Maurice GIRAUD ayant officialisé leur association dans la société C.P.S. ( pièce 11 ).
Le juge constatera comment Mme RAYMOND a obtenu son divorce par escroqueries aux jugements et par des recours aux abus de pouvoir de ses relations.
Les autres motivations du faux de l'huissier Christian ROBERT
• Le 5 juin 2008, en s'appuyant sur le nouveau PV découvert ( pièce 31 ) M FORNEY a fait enregistrer ( pièce 101 ) une inscription de faux (RG 08/3) contre les deux constats litigieux de l'huissier ROBERT de 1998, mais cette procédure a aussi été volontairement entravée.
Le président de la Chambre des huissiers de l'Isère, Me Arnold LANGLOIS, sur cent huissiers désigne pour cette procédure (qu'aucun huissier ne veut déposer contre un confrère) l'huissier
Du 23 novembre 2015- René FORNEY  Conclusions devant le juge du partage
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DIGIROLAMO successeur en l'étude de Me René ESPENON condamné le 27 juin 2007 suite à des détournements évalués à 380.000 € et une double comptabilité découverts en avril 2003.
M. DIGIROLAMO a eu ainsi une occasion de se venger de la publication ( pièce 32 ) de cette affaire par M FORNEY sur son site Internet. L'huissier ne respectera pas les délais, et, l'inscription de faux sera donc inopérante pour fixer une audience. Entrave au cours de la justice encore une fois !
• De plus, d'autres influences sont possibles car le commissaire de police M. CWIKOWSKI, un associé à GIRAUD ( pièce 11 ), révoqué le 8 octobre 1993 ( pièce 24 ) pour faux en écriture privée, avait (entre 1995 et 1999) le siège de sa société de recouvrement et bureaux à Espaces 914 au Rond point du Rafour ( à Crolles 38920) dans des locaux appartenant au précédent Président de la Chambre des huissiers Me François JACOB .
• De plus, alors que Bruno CWIKOWSKI était en prison fin 2003, il écrit à son associé Dominique GOUZY de voir LANGLOIS pour organiser son insolvabilité (cote D42 de l'instruction 5/03/76 - parquet 03/50404). Malgré ce document accablant aucune mesure conservatoire ne sera prise par la justice et par précautions M. CWIKOWSKI vendra ses biens pendant la procédure correctionnelle.
Le juge du partage s'interrogera sur le fonctionnement des huissiers à Grenoble contre ou pour M. FORNEY dans le contexte de ses adversaires dont l'un : Est ex-policier amant de Mme RAYMOND de 1994 à 2003. M. FORNEY précise à nouveau que Paul Maurice GIRAUD, Pierre CHARLON, Bruno CWIKOWSKI, Henri MARGAILLAN sont tous intervenus contre lui et avaient officialisé leurs activités communes dans la société C.P.S. ( pièce 11 )
- c – Expulsion illégale par les ripoux
Le 6 décembre 1998 M FORNEY est expulsé de chez lui par des policiers qui déclaré sur PV n'avoir vu personne pendant une intervention de 40 minutes !
En septembre 2003, suite à ses demandes pour obtenir les copies du PV de cette expulsion / interpellation du 6/12/98 à 17h, M. FORNEY n'a obtenu du policier M. AUBERT au poste de police de La Tronche (Isère), où ce PV était archivé, qu'une preuve très apurée des circonstances de l'intervention.
En effet, il est relaté sur ce PV que trois policiers sont restés pendant 40 minutes au 40 rue Romain Rolland à St Martin d'Hères pour une intervention à 5 minutes de leur poste ! Et de plus ils n'auraient vu personne !
Les amis de RAYMOND n'étant plus en activité avait juste besoin d'un fourgon pour les transporter sur les lieux au 40 av. Romain Rolland à St Martin d'Hères.
M. FORNEY précise que ce jour là, ils étaient 6 ou 7 policiers en uniforme pour la violation de son domicile, et, pour lui demander de les suivre au poste central de la Police (Île Verte). L'objectif était de l'impressionner en affirmant qu'il n'avait plus le droit de retourner chez lui suite à l'ONC.
M. FORNEY a compris l'illégalité des faits en apprenant quatre mois plus tard par le cabinet Lallement ( pièce 13 ) que l'amant de son épouse était un ancien brigadier de gendarmerie suspendu et s'appelait Paul Maurice GIRAUD.
Du 23 novembre 2015- René FORNEY  Conclusions devant le juge du partage
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La découverte de ce PV de police en 2003, permet à M. FORNEY de déposer une nouvelle plainte datée du 2 décembre 2003 qui n'a pas été instruite.
Le juge du partage s'étonnera qu'autant de complicités de gens chargés de la sécurité des biens te des personnes aient pu participer à cette machination et abuser de leur pouvoir en utilisant leurs collègues et matériel de la police pour organiser cette expulsion sans commandement et surtout comment ce PV du 6 décembre 1998 a pu exister avec un contenu aussi énigmatique.
- d – L'ex responsable de la brigade des stups surpris à voler les courriers !
Le 26 mai 2000 , M. FORNEY surprend Henri MARGAILLAN la main dans sa boîte aux lettres au 4 chemin Montrigaud à Grenoble.
Aux juges Bernard BUFFIN et Jacques BUISSON, M. FORNEY a démontré ( pièce 8 ) les fausses déclarations de M. MARGAILLAN sur le PV de police du 9 février 2001. Il y est écrit deux affirmations contradictoires ( pièce 9 ) de M. MARGAILLAN :
« Je ne connais pas non plus M GIRAUD »
Alors qu'il y déclare cinq lignes plus bas :
« Je suis gérant de la Sté C.P.S. »
Malgré que GIRAUD soit parmi ses 9 associés ( pièce 11 ) de la société C.P.S et qu'il en soit le gérant !
Dans ce PV d'audition ( pièce 9 ), M. MARGAILLAN déclare aussi travailler pour la société " Groupe Evaluation Conseil " (G.C.E.A.) une des sociétés gérées par M. CWIKOWSKI Bruno.
M. FORNEY restitue la déclaration de son avocat Alban COSTA pour cette action :
« Vous ne croyez pas que le juge BUFFIN va instruire contre MARGAILLAN avec les états de service qu'il a ! »
Il n'est, en effet, pas courant de prendre en flagrant délit de vol de correspondances un ex responsable de la brigade des stups de Grenoble.
Malgré les mensonges démontrés au juge, le 1 er août 2002, le juge Bernard BUFFIN confirme en écrivant sur son "ordonnance de refus " :
« MARGAILLAN n'a jamais contesté qu'il avait fait connaissance avec M GIRAUD »
Malgré l'insistance des écrits de M. FORNEY ( pièce 8 ) et preuves ci-dessus, les juges BUFFIN et Jacques BUISSON (ex commissaire de police) ignoreront les phrases contradictoires de MARGAILLAN au procès verbal du 9/02/01 ( pièce 9 ).
Mme JEAUGEY ( pièce 14 ) connaissait les relations « d'affaires » de GIRAUD comme Bruno CWIKOWSKI et Jean-Marc Robert BUISSON ( pièce 111 ) et n'ignorait rien des méthodes appliquées « à la chaîne » qui consistaient à voler les courriers et avis d'huissiers pour "contrôler" les procédures judiciaires, par exemple empêcher des recours éventuels. Les destinataires ignorant ainsi les décisions de
Du 23 novembre 2015- René FORNEY  Conclusions devant le juge du partage |
justice prises à leur encontre. Cela confirmait à M. FORNEY les méthodes employées contre lui.
Initialement classée sans suite par Pierre-Marie CUNY, la plainte sera rejetée ( pièce 212 ) en fin de mes recours par l'intervention de l'avocat général Didier DURAND (Arrêt 2003/00019 du 12/12/2002) assurant donc l'impunité à cet ex responsable de la brigade des stups Grenoble.
Entre 2000 et 2002, pour échapper aux vols de ses courriers par MARGAILLAN, M. FORNEY a dû aller récupérer ses lettres à des adresses différentes de son domicile ( pièces 8 , 9 et 10 )
Le juge du partage s'interrogera au sujet de ces extraits incontestables avec les liens ( pièce 11 ) entre MARGAILLAN et GIRAUD l'amant ( pièces 12 , 13 , 14 ) de Mme RAYMOND quant aux conséquences des relations sur ce qui ressemble à une bande organisée pour des escroqueries aux jugements .
Pour tromper cet ex policier truand, M. FORNEY a inscrit sur sa boîte aux lettres un nom sans existence physique " courdache ?, et, Mme RAYMOND l'a imaginé comme locataire reproduit dans ses conclusions de juin 2009 en page 15 !
- e – Plaintes déposées contre les entraves au cours de la justice
Les 16 mai 2002 et 9 juillet 2002 , M. FORNEY a déposé des plaintes pour faire sanctionner les obstacles à la manifestation de la vérité par son avoué Jean CALAS et Annie BOTTA-AUBERT brièvement exposés au chapitre II - 1
Le juge Luc FONTAINE après un entretien pour dissuader M. FORNEY de sa plainte déléguera l'instruction à Mme Marie-Laure MAS. L'affaire sera close en décembre 2003 et n'entraînera aucune poursuite pénale ! Cela malgré les liens exposés concernant l'implication des ex-policiers condamnés CHARLON ( pièce 23 ) et CWIKOWSKI ( pièce 24 ), l'exposé du vol des lettres par MARGAILLAN (Voir ci-dessus) et leur association dans C.P.S. ( pièce 11 ) avec GIRAUD l'amant de l'ex-épouse de M. FORNEY ( pièces 12 , 13 , 14 ).
- f – Plaintes contre les délits des policiers et ex policiers…
Les 2 mai 2003 et 2 décembre 2003 , M. FORNEY dépose deux nouvelles plaintes détaillées sur les policiers qui ont organisé sa spoliation et expulsion en 1998
Le seul effet constaté de la plainte du 2 mai 2003 et des courriers de M. FORNEY est la liquidation ( pièce 25 ) demandée le 20 mai 2003, 15 jours plus tard , de la société C.P.S. ( pièce 11 ), et l'intervention de l'IGPN du 17 mai 2003 contre CWIKOWSKI (Chap. en suivant) . Coïncidences ?
- g – Tous les recours systématiquement entravés
Le 13 octobre 2003 , en dénonçant certains de ces nombreux dysfonctionnements judiciaires prouvés, M. FORNEY produit un mémoire pour un recours en révision.
Ce recours présenté par l'avoué Hervé POUGNANT sera rejeté, et, la Présidente Mme BLOHORN-BRENNEUR Béatrice condamnera le 24/02/04 (RG 02/03825) M. FORNEY aux dépens, soit 4.000 € supplémentaires à valoir sur sa part de la communauté.
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M. FORNEY remarque que cette condamnation abusive avait pour but de tenter de mettre un terme à ses enquêtes et ses dénonciations.
Cette condamnation coïncide bizarrement avec des événements très graves dénoncés en 2003 où l'avocat M e Yves BLOHORN (même nom que la Présidente qui serait son fils) est domicilié au 5 rue de la Verrerie au Fontanil-Cornillon (même locaux que la société IMPACT crée par les ex-policiers qui ont revendu pour 600.000 € les 20.000 fichiers confidentiels volés à la police entre 2001 et 2003). L'implication dans ses vols de GIRAUD Paul, CWIKOWSKI Bruno et des autres complices est exposée plus loin.
Une seconde tentative de recours en révision sera présentée en septembre 2004 , mais tous les avoués grenoblois refuseront de transmettre ce recours au TGI malgré les recommandés, les interventions personnelles avec la présence de témoins sur place aux cabinets d'avoués suivies de plaintes à la police.
- h – Certains des ripoux associés ( pièce 11 ) enfin en prison !
Début 2005 , M. FORNEY apprend que Bruno CWIKOWSKI vient de faire un séjour de plusieurs mois en prison et doit passer en correctionnelle le 3 mars 2005 (Parquet 03/50404)
M. FORNEY se présente à cette audience du 3 mars pour faire valoir ses droits de partie civile. À la demande de Jean-Michel DETROYAT avocat d'un des ripoux l'audience est reportée au 16 juin 2005.
M. FORNEY a d'abord pensé qu'il s'agissait des suites données à ses plaintes, or c'est sur une intervention de l'IGPN de Lyon du 17 mai 2003 que l'ex commissaire de police CWIKOWSKI comparaissait à nouveau comme prévenu par une ordonnance du 27 août 2004 de Mme Annyvonne BALANCA où il devait répondre du délit de corruption active selon les articles 433-1 , 433-22, 433-23, 433-24 du code pénal. Y a-t-il eu des fuites policières entraînant la fermeture de C.P.S. trois jours après l'intervention de l'IGPN ?
Le 24 août 2004, dans son réquisitoire le substitut Mme Laurence BOUVIER a écrit ( pièce 34 ) :
« ... Bruno CWIKOWSKI corruption active ... informations nominatives issues des fichiers informatisés... commissaire de police radié en 1993... gérant des sociétés CWK... prestations payées par la société ATER entre le 1/07/2000 et le 4/08/2003 s'élevaient à la somme de 569 332 € ... le nombre d'identifications positives effectuées par Jean Bernard CHOUTEAU, soit 20.333 sur 3 ans...en 1994... peine de 6 mois d'emprisonnement avec sursis pour faux en écriture privée ... »
Le commandant de police Max THIBAUDIER (cote D1 Parq. 03/50404) chargé de l'investigation a écrit :
« .... données confidentielles transmises à deux sociétés privées ( GCEA et ECL )... dirigées par M CWIKOWSKI... revendues à une société ATER installée à MONTBAZON (37)... De nombreuses investigations restent à mener compte tenu de la dispersion, sur le territoire national, des lieux d'exercice de l'activité mise à jour »
La remarque de ce commandant restera sans suite !
La proximité des dates laisse apparaître d'étranges coïncidences entre de l'affairisme, un suicide, une dénonciation :
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• En mars 2003, l'épouse de M. CWIKOWSKI (FERDIN Marie-Hélène) décède à la suite d' un supposé suicide.
• Début avril 2003, l'huissier René ESPENON est arrêté pour double comptabilité ( Pièce 32 )
• En mai 2003 M. CWIKOWSKI (associé de GIRAUD Paul Maurice, MARGAILLAN, CHARLON, CAMPANA…) est dit dénoncé à l'IGPN de Lyon.
Beaucoup s'interrogent sur la réalité du suicide de l'épouse de CWIKOWSKI à la direction juridique des marchés et du patrimoine du Conseil général de l'Isère où un arrêt ( pièce 35 ) de André VALLINI (Président du Conseil Général, avocat) lui donne pouvoir de signature.
Ce suicide paraît d'autant plus suspect que CWIKOWSKI a obtenu, avec une extrême facilité, des faux certificats médicaux du docteur BELLANGER Laurent du CHU de Grenoble (déplacé à Caen). Ces faux ( pièces 36 , 37 et 38 ) contestés ( pièces 39 et 40 ) datés du 4 et 5 avril 2006 étaient destinés à maquiller les faits de l'agression de CWIKOWSKI sur M. FORNEY en inversant les rôles entre l'agresseur et la victime car il pesait 30 kilos de moins que CWIKOWSKI ex enseignant de karaté dans la police. Ce suicide paraît encore plus suspect alors que CWIKOWSKI révoqué pour faux ( pièce 24 ) avait des sociétés de services aux collectivités locales (ECL et SAECL).
Le substitut Mme BOUVIER a clos l'instruction en ignorant les complices et les receleurs dénoncés, notamment ceux ( pièce 11 ) des sociétés C.P.S. et A.T.E.R. le corrupteur principal ! Où Paul Maurice GIRAUD utilisait aussi les fichiers confidentiels volés à la police par le complice Jean-Marc CHOUTEAU.
Les déclarations ignorées de Max THIBAUDIER de l'IGPN de Lyon :
« De nombreuses investigations restent à mener compte tenu de la dispersion, sur le territoire national, des lieux d'exercice de l'activité mise à jour »
Comme celles de M. FORNEY, ces déclarations doivent être "de la paranoïa? comme l'a déclaré le procureur René TERNOY aux journalistes venus à l'audience!
Le juge du partage constatera que GIRAUD, l'amant ( pièces 12 , 13 , 14 ) de Mme RAYMOND, avait pour associé un truand plusieurs fois poursuivi par la justice pour des faits tel que : faux en écriture privée et corruption active.
Le lien avec les difficultés de M. FORNEY (énoncées plus haut) pour faire transmettre ses pièces à la justice est évident, alors même que le principal témoin de Mme RAYMOND (ex FORNEY) dès le début de ses procédures de divorce n'est autre que son amant, ce même M. GIRAUD.
- i – TENTATIVES de représailles concertées
Le 6 décembre 2005 , M. Luc FONTAINE dirige une instruction à charge en instrumentalisant la justice contre M. FORNEY qu'il fait citer en correctionnelle pour ses dénonciations publiques.
René FORNEY étant totalement dénigré, il n'a eu d'autres recours que de faire appel à la population seule capable de constater les dérives.
Ses publications sont devenues facilement accessibles en tapant sur moteur de recherche les mots trafic justice.
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Les rétorsions vont s'exercer par cette attaque simultanée des poursuivants : magistrats, avocats, bâtonniers, huissiers, présidents des chambres d'huissiers…
M. FORNEY en faisant citer ses témoins se défends sans avocats.
M. FORNEY indique que Mme la présidente GOUY-PAILLER à l'audience a fait remarquer à M le Procureur René TERNOY qu'il n'y avait pas de lettres de constitution de partie civile pour aucun des trois juges poursuivants dans la citation.
M. FORNEY a répondu :
« La cause est simple, tout est exact dans mes dénonciations et c'est parfaitement vérifiable »
En appel, de toutes ces accusations, après une audience présidée par Dominique FOURNIER (art. pénal 432-4), toutes les parties seront déboutées à l'exception de l'huissier Christian ROBERT. Ce qui vaudra à M. FORNEY une condamnation à 6 mois avec sursis alors que les faits dénoncés sont établis et vérifiables comme exposés. M. FOURNIER quittera Grenoble pour la Cour de cassation à Paris.
- j – DEUXIÈME TENTATIVES de représailles
Le 20 février 2006 , deux mois plus tard, à la demande de M. Luc FONTAINE devenu vice procureur, M. FORNEY a été à nouveau cité en correctionnelle.
M. FORNEY avait prononcé dans une audience du 25 octobre 2005 :
« Moi aussi, j'ai été dépouillé par des délinquants en cols blancs, j'ai déposé des plaintes, on se reverra M FONTAINE »
M. FORNEY était présent à l'audience avec ses sept témoins correctement cités et des conclusions communiquées préalablement.
Le juge Jean-Pierre PRADIER présidait l'audience. M. FORNEY indique que ce juge a déclaré :
• Que l'audience était reportée à une date indéterminée
• Qu'il ne pouvait pas juger pour des motifs de partialité.
• Qu'il ne parvenait pas à réunir une collégialité pour juger cette affaire !
M. FONTAINE Luc avait entendu M. FORNEY pour ses plaintes contre Me Jean CALAS et contre Me BOTTA-AUBERT le 20 décembre 2002 alors qu'il était, à ce moment là, Président de la chambre de l'instruction
Luc FONTAINE était le magistrat pilote aux écritures des représailles précédentes.
L'audience a été annulée plus tard suite à une lettre du magistrat Pierre-Marie CUNY déjà intervenu pour classer sans suite la plainte contre MARGAILLAN. Il se vengera plus tard en violant toutes les règles de procédure pour faire jeter M. FORNEY en prison pour sa publication intégrale des complicités de sa dépossession en les transformant en outrage à magistrats.
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- k – PRESSIONS SUIVANTES– Passage aux violences physiques
Le 4 avril 2006 , le juge Jean-Pierre PRADIER déjà intervenu contre M. FORNEY dirigera l'instruction de la procédure de l 'agression de CWIKOWSKI sur M. FORNEY.
Ce jour là, M. FORNEY s'était présenté avec ses conclusions d'appelant partie civile contre CWIKOWSKI dans l'affaire du vol des 20.000 fichiers confidentiels de la police revendus 600.000 €. L'audience sera reportée au 19 septembre 2006 puis à la sortie, CWIKOWSKI a roué de coups M. FORNEY sur le parvis du Palais de Justice.
M. CWIKOWSKI a produit des certificats médicaux du docteur BELLANGER Laurent (muté à Caen). Tout le secrétariat du CHU aux urgences de Grenoble les a déclarés faux. Ces faux ( pièces 36 , 37 et 38 ) contestés ( 39 , 40 ) datés des 4 et 5 avril 2006 ont servi à maquiller les faits d'agression pour retourner la situation contre M. FORNEY en "violence en réunion" avec 48 heures isolé en garde à vue et une comparution immédiate le 6 avril 2006 présidée par M. Jean-Pierre PRADIER.
Le juge Jean-Yves CHAUVIN a validé les faux en appel et condamné René FORNEY comme agresseur avec la personne venue le secourir alors que CWIKOWSKI poursuivait son tabassage de M. FORNEY au sol inconscient sous les yeux des témoins dont deux (comprenant la magouille policière locale) partiront déposer leurs témoignages en gendarmerie à Montélimar à 150 kms de Grenoble.
Que M. FORNEY ait pu agresser l'ex-commissaire révoqué M CWIKOWSKI, qui pèse 30 kg de plus et a enseigné le karaté dans la police, qui est plus jeune, choque tout le monde à Grenoble sauf les juges grenoblois !
Le vice procureur Mme Véronique DENIZOT n'a retenu que la version de CWIKOWSKI et a considéré comme peu crédible les cinq témoins de M. FORNEY malgré leurs dépositions en différents lieux sans possibilité de concertation, dont certains à 150 kms de Grenoble, ce qui n'a pas été le cas pour les témoins (avocats au barreau de Grenoble !) de CWIKOWSKI.
Le juge du partage constatera là aussi que la « gestion très particulière » de cette agression n'est pas étrangère aux dénonciations des associés de C.P.S / IMPACT / ATER où a collaboré l'amant de Mme RAYMOND Paul Maurice GIRAUD.
Les malversations des dirigeants d'ATER sont aussi dénoncées par Mme Hélène VISSE ( pièce 225 ) pour Pascal GRECO mais aussi par la presse avec les recherches d'Interpol d'Emmanuelle BOUCARDEAU et Marcel CARRIERES (pièce 227 ) où il est question de détournement de 400.000 euros des ASSEDIC par leurs sociétés de renseignements. En détournant les données de la vie privée des gens pour des trafics très juteux, ces gens là provoquent des milliers de suicides comme Marie-Hélène FERDIN, Alain LIZERETI, Corinne GOUGET… et M. FORNEY résiste en publiant des informations : www.trafic-justice.net/victime-ripou/grecoandco/grecoandco.htm
- l – PRESSIONS SUIVANTES – Transformations de pseudo délits de presse en outrages pour l'internement en prison de M. FORNEY (Code pénal 432-4 ; Trente ans de taule prévus pour certains magistrats)
M. FORNEY venait d'être relaxé le 5 octobre 2012 à Lyon en appel des délits d'outrage suite aux dénonciations publiques des trois magistrats Mme Jeanne
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STUTZMANN, Mme Agnès CHAUVE et Mr Pierre LAROQUE qui avaient volontairement refusés de juger les fautes et délits de l'avocate BESSON-MOLLARD avec un prétexte" bidon" cassé à Paris.
Prétextant des propos sur sa mise en cause lors d'un témoignage de M. FORNEY (qui venait d'être relaxé à Lyon pour ses publications), le juge Luc FONTAINE revient à la charge pour le faire condamner à Privas (07) puis à Nîmes (30) à six mois de prison ferme en 2013 alors que Didier DURAND venait de quitter Grenoble pour Nîmes !
Pendant la détention de M. FORNEY, le procureur Pierre BECQUET ( pièce 120 ) de Grenoble (ex procureur à Valence) qui est le même procureur indiqués sur les articles (pièces 120 ) de presse (lors des jugements de CWIKOWSKI pour ses vols de fichiers pièce 34 ) a engagé deux nouvelles procédures pour Outrages ! L'une d'elle se soldera par une condamnation de quatre mois ferme supplémentaires portant à 16 mois la détention arbitraire de M. FORNEY, cela sans que M. FORNEY puisse faire appel car il était consigné dans sa cellule (Code pénal 432-4).
C'était là deux nouvelles représailles de M. Pierre BECQUET par vengeance. Il avait trouvé indésirable la constitution de partie civile ( pièces 120 ) de M. FORNEY dans l'affaire de vol de 20.000 fichiers de la police revendus pour 600.000 euros en 17 mois par Bruno CWIKOWSKI & co ( pièce 34 ) pour déterminer le patrimoines de personnes pour le compte d'élus et d'huissiers sur toutes la France. En début d'audience en 2005 à la remarque de Me Jean-Michel DETROYAT l'avocat des ripoux (et ignorant qui était M. FORNEY présent en suivant l'avocat des listes municipales du maire Michel DESTOT) le procureur l'a rassuré en disant :
« Ne vous inquiétez pas Forney va dégager »
Cela s'est parfaitement confirmé sur l'impunité par les protections.
Mais les publications sur Internet de M. FORNEY n'étaient pas appréciées ni même les nombreux témoins (venus l'accompagner) au tabassage de M. FORNEY le 4 avril 2006 en sortie d'audience (les juges inverseront les rôles malgré les photos jointes et témoins). Deux des témoins auront leur maison incendiées comme chez M. FORNEY à deux reprises ( pièce 18 page 2 ) à St Martin d'Hères (38400).
IV – CHOIX du NOTAIRE Yves DESCHAMPS COMPLICE de FAUX AUTHENTIQUE
Malgré les dénonciations de M. FORNEY, le juge Jean-Claude LEGER a accepté le notaire Yves DESCHAMPS choisi parmi une relation de GIRAUD. Les juges LANDOZ, KUENY, KLAJNBERG ont validé (malgré les irrégularités répétées en détail dans les conclusions du 26 avril 2010 pour l'arrêt) en confirmant l'attribution à Mme RAYMOND de la maison de St Martin d'Hères "sans compensation" à M. FORNEY !
Me Yves DESCHAMPS avait déclaré en avril 2005 au téléphone sur haut parleur et en présence de témoins lors d'une conversation avec l'avocat Patrick MARTIN :
« C'est BUISSON Jean-Marc qui m'a mis en relation avec Mme RAYMOND »
M. BUISSON était une autre relation "d'affaires" de GIRAUD qui souvent prenait des repas à son domicile de Champ-sur Drac en présence de l'épouse JEAUGEY Corinne ( pièce 14 ). Ce
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sont les deux seuls témoins de Mme RAYMOND dans sa procédure de divorce indiqués dans les jugements. Au moment de l'expulsion de son époux Mme RAYMOND faisait liste commune ( pièce 111 ) avec Jean-Marc BUISSON en janvier 1999 aux élections municipale.
Malgré les multiples lettres du requérant auprès du juge Jean-Claude LEGER, de la Chambre de notaires, il n'est pas parvenu à faire écarter les notaires Yves et Nicolas DESCHAMPS du partage or ces notaires occupent les mêmes locaux (pièce 45 ) qu'Yves CAMPANA un des associés ( pièce 11 ) de GIRAUD.
Rien de surprenant donc que tous les partages proposés par les notaires Yves et Nicolas DESCHAMPS soient exclusivement à l'avantage de son ex-épouse.
Ainsi le 9 juin 2009 , M. FORNEY a été assigné par M LAPORTE (l'huissier de M. LAMBERT !) devant cette étude à signer une proposition aberrante en lui rappelant sa situation de Rmiste qui va perdurer s'il refuse le partage. Un PV de difficultés a été signé ( pièce 44 ).
Les juges ont pu lire sur les boîtes aux lettres ( pièce 45 ) à l'adresse de l'étude au 5 av Médecin G. Viallet à St Egrève :
« Y. CAMPANA – S. CAMPANA / L. DECOSSE – KOMAGO - Etude Me Yves DESCHAMPS NOTAIRE Me Claude ABRIAL - Cyril PIERROT AVOCAT »
Et par hasard M. CASTEX témoigne ( pièce 222 ) avoir vécu des irrégularités lors de sa spoliation immobilière à Autrans (38) où la situation de dépendance de ces notaires dans leurs relations avec Yves CAMPANA et le juge Jean-Claude LEGER est gravement mise en cause pour un bien vendu à son insu.
V - DOCUMENTS TRÈS CONTESTABLES des experts CERTOUX et AMOUROUX
1 - Expertise (en écriture !) du policier M. Jean-François CERTOUX pour une procédure au pénal (parquet 06/90035) en avril 2010.
Suite à la plainte de M. FORNEY de janvier 2006 pour faux contre une reconnaissance de dette apparue fin 2005, portant le tampon « certifié conforme » apposé fin 2005 par le notaire DESCHAMPS et qui n'existait même pas dans le projet de partage de 2004 de ce même notaire DESCHAMPS, la juge d'instruction Coralie BOURILLE-NOEL désignera pour l'expertise en écriture un policier (coïncidence) promu, au même moment, en mai 2008 ( pièce 46 ) dans la police de Grenoble ( pièces 46 et 47 ).
Cette reconnaissance de dettes datée 8 jours avant le reçu du notaire ( pièce 19 ) et produite par la partie adverse en octobre 2005 permet à Mme RAYMOND de nier que l'achat de la maison de St Martin d'Hères avait été réalisé uniquement sur les fonds propres de M. FORNEY ( pièce 19 , 50 , 51 ).
M. FORNEY se demande comment la juge d'instruction informée des relations particulières de Mme RAYMOND avec des ex policiers condamnés pour faux et corruptions a pu désigner un policier en activité à Grenoble pour faire une expertise en écriture !
De même M. FORNEY a informé par écrit cet expert (en écriture et policier en activité simultanément) du litige l'opposant à M. CWIKOWSKI commissaire révoqué avec la production de sa condamnation pour faux en écriture privée, il est patent que l'expert M. CERTOUX ( pièces 48 , 49 ) est complice du faux car sachant
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les dénonciations de M. FORNEY il se serait désisté. Dans ce contexte, il a totalement passé sous silence son appartenance à la police que M. FORNEY découvrira après son expertise en écriture manifestement partiale .
Pourquoi cette fausse reconnaissance de dettes sortie de nulle part ?
Le 4 mai 2005, sur demande de M. FORNEY, Me ESCALLIER notaire avait appuyé ( pièce 51 ) la validité de son reçu ( pièce 19 ) extrait de ses archives en l'accompagnant des commentaires des arrêts ( pièce 50 ) du 8/02/05 de la chambre civile n° 2005-026882 et n° 2005-0226881 de la Cour de cassation. Dans sa lettre ( pièce 51 ), il donne son avis pour justifier le droit à récompense pour l'emploi des fonds propres de M. FORNEY pour l'achat de la maison de St MARTIN d'HÈRES.
À propos de cette reconnaissance de dette, Mme Marie Fernande ROUSSET (épouse Lucien RAYMOND décédé) la mère de Mme Janine RAYMOND, entendue par la police le 6 mai 2009 dans l'Hérault a déclaré avoir prêté la somme de 100.000 francs contre intérêts à 10 % à la communauté (et non à M. FORNEY) puis à la fin de sa déposition elle emploi le mot « donné » contredisant aussi la rédaction de la reconnaissance de dette.
L'instruction n'a vérifié aucun des propos de la mère de Mme RAYMOND qui écarte toute possibilité de recherche d'autres documents qui prouveraient cette reconnaissance de dette en déclarant que c'était son époux décédé qui gérait l'argent de son ménage alors que c'est absolument tout le contraire.
Aucun document bancaire ni témoins ne vient, bien sûr, étayer ce document probablement recomposé par l'assistance informatique d'un logiciel tel Photoshop dont l'expert connaît pourtant l'existence, et, n'analyse que l'écriture sur 30 pages sans même présenter son analyse du foulage de l'envers du document.
La juge d'instruction Coralie BOURILLE-NOEL a écrit que M. FORNEY n'apporte pas la preuve de ses paiements malgré le reçu ( pièce 19 ) remis extrait des archives notariales , mais, a considéré normal de faire valider l'écriture de la fausse reconnaissance de dettes au moyen de l'expertise effectuée par un policier en activité dans le contexte de cette affaire où des policiers condamnés pour faux en écritures sont impliqués !
M. FORNEY a demandé que ce faux document adverse soit écarté des débats, sans succès !
Un Sous-officier d'active ( pièce 223 ) M. PETROCCHI qui était en poste à la Police Technique et Scientifique à Grenoble sous contrôle de la Direction Régionale de Lyon témoigne de l'étrangeté des relations et du comportement du policier CERTOUX :
« cours particulier auprès d'un ancien expert en écriture, pères d'une de ses connaissances " …. curieuse attitude … »
Le témoin M. PETROCCHI expose que cette double activité d'expert et de policier était illégale car contraire à la loi (Art. 25 de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983).
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Malgré mes dénonciations de cette double activité, les magistrats Coralie BOURILLE-NOËL, Pierre NAHON, Hélène PIRAT, Olivier KIRCHNER, Françoise SIMOND (DUCHEMIN), valideront cette expertise illégale.
Monsieur Didier DURAND vise procureur était (encore) dans les écrits de la gestion de cette procédure pénale.
Au moment où il quittait Nice pour Grenoble en 2000, alors qu'Éric de MONTGOLFIER parvenait à stopper (à Nice) l'utilisation détournée des fichiers au profit de francs-maçons. M. Éric de MONTGOLFIER dira alors (Nice Matin – pièce 113 ) :
« Un jour, j'ai découvert que Didier DURAND avait rédigé un réquisitoire avant de le faire signer par un subalterne, interrogé sur cette bizarrerie procédurale, il m'a avoué ne pas vouloir apparaître dans un dossier où il était déjà trop intervenu »
Le juge du partage s'étonnera encore une fois des moyens utilisés pour la dépossession de M. FORNEY.
2 - Jean-René AMOUROUX expert refuse tout contradictoire (spécialisé dans l'immobilier !)
Le 25 mai 2005 , l'ordonnance du juge Mme BONIN Sylvie ordonne une expertise patrimoniale, la confie à Me AMOUROUX domicilié 8 allée des Jallières 38420 Meylan. En fait ses documents portent l'adresse 3 allée des Centaurées à Meylan à côté de la société C.P.S au n°1 ( pièce 11 )
Fin août 2006 , 15 mois après le début de sa mission, l'expert AMOUROUX a présenté un pré rapport quasiment vide de l'essentiel du contenu de son rapport définitif avec des aberrations sur les surfaces et des valeurs farfelues pour les biens immobiliers, et, cela en reprenant exclusivement des données du notaire Yves DESCHAMPS auteur d'actes illégaux dénoncés.
M. FORNEY a contesté ce pré rapport et rapport intervenus à la suite d'une unique réunion, celle où l'expert a "expédié ? M. FORNEY en prétextant de l'absence de son avocat Patrick MARTIN qui écrit ( pièce 52 ) le 8 juillet 2005 :
« Je n'ai pas pu assister mon client à votre réunion fixée le jeudi 7 juillet à 9 heures. Je suis responsable de ce contre temps puisque la date m'a échappé… »
Quelques jours après, Me Patrick MARTIN a fait savoir qu'il n'assurait plus la défense des intérêts de M. FORNEY.
Le juge du partage remarquera la répétition de défaillances d'avocat au moment clé des procédures !
M. FORNEY indique que l'expert n'a fourni aucun compte rendu de cette unique réunion du 7 juillet 2005 destinées à ce qu'il écrit ( pièce 53 ) :
« l'ouverture des opérations »
puis pendant plus d'un an il ne répondait pas ni aux demandes de M. FORNEY, ni à celles de son avocate qui écrit le 13 septembre 2006 ( pièce 54 ) :
« la question des autres points de sa mission devant faire l'objet d'une réunion lors de laquelle les parties pouvaient s'exprimer …
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de nombreuses questions et dires n'ont fait l'objet d'aucune réponse »
Une pièce adverse (n°55 en 2009 confirmait cela)
Le 11 octobre 2006 a la demande de récusation de l'expert, Mme la juge Nathalie BARATTE (épouse VIGNY) a rejeté la demande de M. FORNEY (RG 06/04294).
Le 9 mars 2007 , le juge M. André ROGIER a radié le recours en appel. Une radiation causée par le refus de l'aide juridictionnelle ( pièce 55 ) à M. FORNEY, alors qu'il dispose de l'A. J. totale pour la liquidation de communauté avec des déclarations identiques.
Quelques jours plus tard, l'expert communiquait son rapport définitif en ignorant totalement les pièces de M. FORNEY ( ! ) et en ne retenant que les demandes de la partie adverse !
Le 13 juin 2007 , Me ESCALLIER (pourtant désigné comme co-notaire par le juge) confirme cette absence totale de communication ( pièce 56 ) de l'expert, il l'écrit :
«…CERTIFIE ET ATTESTE n'avoir jamais été contacté par M AMOUROUX, expert auprès des tribunaux dans le cadre de l'élaboration de son rapport d'expertise destiné à la liquidation de la communauté de biens ayant existé entre Monsieur et Madame FORNEY / RAYMOND… »
Le juge du partage s'étonnera là encore des méthodes de travail de l'expert APOUROUX.
Le juge notera que d'autres témoins dénoncent la collusion de cet expert avec des notaires malhonnêtes. Mme Sylvette GARCIN, au sujet du détournement d'un héritage que ses enfants attendent depuis 1994, écrit dans son attestation ( pièce 57) à propos de M. AMOUROUX :
«… rapport d'expertise qui dépasse l'entendement… Rien n'est prouvé, ni la propriété, ni la valeur des biens… les vignes AOC, sous estimées…vocabulaire inacceptable pour un expert : dans le cas où… il semblerait… il apparaît… une telle confusion, il ajoute, il retranche surtout pour que petit à petit, il ne reste plus grand chose…».
M. FORNEY a constaté les mêmes méthodes de cet expert pour forcer sa dépossession. La lecture de son rapport montre qu'il s'est borné à entériner en catimini le contenu du notaire Yves DESCHAMPS en refusant même des comparaisons avec d'autres biens ni sur le secteur, ni ailleurs.
M. FORNEY découvrira dans d'autres preuves (fin mars 2010) que le partage était totalement validé avant le rendu des jugement et arrêt de partage où Madame RAYMOND est présentée comme seule propriétaire du bien de St MARTIN d'HERES sur des PV municipaux ( pièce 109 ) et actes notariés ( pièce 102 ) comme si le requérant était décédé.
Dans son rapport définitif, l'expert indiquait en page 34, la réserve :
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«…concernant les impôts locaux nous ne disposons que du récapitulatif, les pièces seraient en possession de Me DESCHAMPS . »
Mme RAYMOND joint dans les charges communes des paiements d'impôt locaux qui lui ont été depuis longtemps remboursés justifiant que le requérant était bénéficiaire du RMI.
L'expert justifiera de minorer de moitié la valeur de la propriété de St Martin d'Hères par sa situation en copropriété !
Il paraît surprenant qu'il ait pu ignorer les transactions en cours depuis 2001 alors que sa source d'information exclusive était le notaire DESCHAMPS, qui par l'achat de Mme RAYMOND, supprimait l'effet copropriété puisqu'elle devenait propriétaire de tous les lots sans exception.
Le juge du partage a suffisamment d'éléments pour comprendre que ce n'est pas de la paranoïa mais des magouilles bien réelles conduisant à ce " projet de partage" présenté par Mme RAYMOND qui lui attribue en réalité la totalité de la communauté .
Le juge du partage en déduira , si pour une bonne administration de la justice, cette liquidation de communauté ne devrait pas être examinée par une autre juridiction tout en signalant au Procureur de la République l'opportunité des poursuites pour au minimum "escroqueries en bandes organisées".
VI – DÉPENS de JUSTICE et PENSIONS ALIMENTAIRES ABÉRANTS
Le juge du partage se reportera aux précédents chapitres pour constater les conditions d'escroqueries aux jugements dont M. FORNEY est victime par les interventions frauduleuses d'ex policiers déjà condamnés en complicité avec les relations de Paul Maurice GIRAUD l'amant de Mme RAYMOND.
En 2004, Mme RAYMOND proposait d'abandonner la part contributive ( pièce 98 ) réclamée pour son fils Julien obtenue avec des fausses déclarations et diverses manipulations, si M. FORNEY acceptait de signer sa dépossession par le Projet du notaire Yves DESCHAMPS. M. FORNEY étant au RSA, les parties adverses espéraient qu'il accepterait quelques miettes de son patrimoine d'un million d'euros.
Depuis 98 et jusqu'à ce jour, en plus de son salaire de responsable de service en mairie, Mme Janine Fernande RAYMOND a obtenu une pension alimentaire pour le fils Julien né le 9/9/83 alors que M. FORNEY est sans autre revenu que son RMI. Il a été impossible de la faire supprimer ! Et, Mme RAYMOND a toujours prétexté cette pension alimentaire pour capter tous les loyers de l'appartement rue Henri Moissan.
L e 9 mai 2006 , (par jugement 05/05016) l'ex-épouse a fait entériner sa captation des loyers par le juge Robert-Marie PELTIER passé au JAF. (Pour mémoire 4 avril 2006 tabassage de M. FORNEY par CWIKOWSKI en sortie d'audience exposé en III).
M. PELTIER vient ainsi confirmer l'ajout au salaire net mensuel de 1800 € de Mme RAYMOND, de la part des revenus locatifs (pourtant communs) lui revenant après le partage de la communauté.
M. FORNEY précise que Robert-Marie PELTIER a reconnu à l'audience son rôle de juge des libertés qui a libéré en 2003 Bruno CWIKOWSKI après 4 mois de détention alors que le code pénal prévoie 10 ans de réclusion. M. FORNEY considère cela comme une vengeance par ce
Du 23 novembre 2015- René FORNEY  - Conclusions devant le juge du partage |
juge de son intervention comme partie civile dans l'affaire des vols des 20.000 fichiers de la police.
Par la suite, Mme RAYMOND a obtenu deux biens immobilier sur les trois en pleine propriété avec un "partage" déjà transcrit dans des actes officiels dont en mairie de St Martin d'Hères ( pièce 109 ligne 20 et 23, et, pièce 102 aux pages 12 ligne 33, page 3 ligne 5, page 8 ligne 9, page 11 ligne 8) avant tout jugement et arrêt des juges Jean-Claude LEGER, Françoise LANDOZ, KUENY, KLAJNBERG !
Ces dysfonctionnements, des témoins Jacques DURAND ( pièce 226 ) les dénoncent pour leurs biens immobiliers qui sont même bradés aux enchères en salle de vente sans publicité, où sont en cause les juges LANDOZ, LEGER et l'avouée M e RAMILLON.
Le 6 novembre 2007, malgré l'activité professionnelle de Julien et malgré la communication des multiples comptes bancaires ( pièce 58 ) de son fils Julien gérés par Mme RAYMOND accompagné d'attestations de RMI de M. FORNEY, Mme Véronique GIMENO auditeur de justice aux affaires familiales, répondra sèchement à M. FORNEY :
« C'est du pénal cela ne me regarde pas ! »
et confirmera la continuité de l'attribution des revenus locatifs de l'appartement MOISSAN à Mme RAYMOND ! Aucun des recours n'a été traité correctement !
VII – COURRIERS JUDICIAIRES FILTRÉS PAR LA POSTE
Le 16 novembre 2011 M. FORNEY découvre que, avec un prétexte "bidon", le receveur Monsieur P. MIGEOU de la poste CHAVANT à Grenoble filtrait depuis cinq semaines tous ses courriers judiciaires. Il était ainsi parvenu à intercepter les courriers de son avocat de cassation, qui, à coup sûr aurait invalidé les jugements des juges Jean-Claude LEGER, Françoise LANDOZ, KUENY, KLAJNBERG qui attribuaient en violant notre constitution ses biens sans compensation à la partie adverse ! De plus, suite aux deux avis de recommandés non distribués, ses plaintes au pénal à Lyon sont ainsi (elles aussi) restées sans réponse de M. FORNEY pour faire croire à son désistement.
M. FORNEY indique : « Pour que ce receveur ait accepté de faire cela, c'est qu'il était "couvert" par des personnalités à hautes responsabilités ».
La plainte est en attente de traitement par le procureur de la République de Grenoble.
Le dossier est annexé ( Plainte poste ) pour que le juge du partage constate qu'il n'y a aucun doute avec les pièces fournies.
VIII – DÉPAYSEMENT ?
Pour la liquidation partage, M. FORNEY a constaté la partialité des différents intervenants. Il a donc demandé encore une fois le dépaysement.
Le 1 er juin 2010 M. Gérard MEIGNIÉ Premier président de la Cour d'appel avait indiqué ( pièce 216 ) ne pas être compétent.
Le 16 juin 2010 dans sa lettre suivante ( pièce 217 ) il a étrangement adressée au Premier président de la Cour de cassation ses plus vives oppositions à ce dépaysement :
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« Que ces allégations demeurent vagues et générales et ne sauraient caractériser l'existence d'une inimitié notoire avec les magistrats du siège appelés à juger l'affaire »
Le 11 juin 2009 , M . MEIGNIÉ avait pourtant accepté la désignation par l'AJ totale ( pièce 209 ) de l'avoué Me REMONDIN à Chambéry en remplacement de Me Marie France RAMILLON de Grenoble. Je mettais alors en cause ses erreurs de liens avec les pièces dans ses conclusions pour le partage. Ces "erreurs" pouvaient en effet être la résultante du jugement (où apparaît aussi son nom) concernant son conjoint François DOLON avocat condamné pour escroquerie, affaire apparue également sur internet et commentée aussi sur mes sites Internet.
Son prédécesseur Charles CATTEAU, en rayant " y compris weekends et jours fériés " a rendu inutile son ordonnance ( pièce 204 ) pour un constat d'adultère contre M. GIRAUD / Mme RAYMOND ! Puis s'est opposé ( pièce 218 ) à ma récusation de M e Gérard TIXIER désigné pour mes recours contre sa consœur Me BOTTA-AUBERT.
Sur une autre procédure, d'autres magistrats (vus les griefs répétés) avaient demandés, comme moi, le dépaysement.
Le 27 juin 2008 (procédure sans suite), sur des consignes ( piece 219 ) de Pierre-Marie CUNY avocat général, le vice-Procureur Pascale GIRARDON écrivait pourtant ( piece 219 ) dans une procédure en rétorsion à mon encontre :
« Ci-joint le dossier FORNEY. Je pense qu'il serait utile qu'il soit poursuivi, mais dans une juridiction hors Cour d'appel de Grenoble »
Cette réponse antérieure de Mme GIRARDON confirmait ainsi le bien fondé de la démarche de dépaysement, tout comme sa demande suite à l'acharnement ( pièce 219 ) de M CUNY continu depuis 13 ans à ce moment là, qui en 2011 signe lui-même encore les rejets aux plaintes de M. FORNEY adressés au Procureur général Mme Martine VALDES-BOULOUQUE !
Cette observation de Mme GIRARDON faisait suite à aux dernières 38 heures de garde à vue à Grenoble.
C'était après l'arrestation de M. FORNEY à Rives (par des policiers du SRPJ de Lyon installés dans des locaux de Grenoble) le 19 février 2008 sur les lieux de son stage dans une entreprise de la métallurgie, suivie d'une perquisition à son domicile. Cette mise en scène devant un employeur potentiel, par hasard (?), il fallait toujours et encore l'empêcher par tous moyens de sortir la tête de l'eau.
Cette arrestation du 19/02/08, encore à l'initiative de Luc FONTAINE intervenait curieusement douze jours après l'audience du 7 février 2008 où M. FORNEY venait lui-même se défendre avec plus de dix témoins cités contre des dysfonctionnements du Tribunal de Grande Instance de Grenoble.
Tous ces gens s'étaient déplacés pour voir et comprendre comment des juges avaient retourné contre FORNEY l'agression de CWIKOWSKI du 4 avril 2006 en violence en réunion en y joignant la personne venue à mon secours pour se venger et tenter de le faire incarcérer après une rocambolesque comparution immédiate.
Pour rendre vraisemblable l'affaire, des policiers de Grenoble ont falsifié les dépositions de témoins ayant déposés à Grenoble.
Les présents à l'audience d'appel présidée par M. Jean-Yves CHAUVIN ont pu entendre Mme Chantal DECOU (policière chargée de l'enquête) déclarer, alors qu'on lui demandait
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pourquoi les certificats médicaux ( pièces 36 à 40 ) contestés avaient été réécrits le lendemain en faveur de CWIKOWKI :
« Il nous fallait des ITT »
Son aveu révèle de l'étendue des falsifications exigées des policiers. Par qui ? Pourquoi ? Si ce n'est pour protéger de nouveau les malversations du réseau de l'ancien commissaire révoqué en 1993 !
Les effets de cette procédure falsifiée seront heureusement d'une moindre portée grâce à la clairvoyance de deux des témoins qui ont fui la scène du tabassage prémédité du 4 avril 2006 pour aller déposer spontanément à 150 kms de Grenoble dans une gendarmerie de Montélimar dans la Drôme.
Comment ce procès (digne de l'inquisition) ne pourrait-il être révisé un jour où l'autre ?
L'interview improvisée en sortie de cette audience du 7/02/08 a été visionnée près de 7.000 fois et est toujours visible sur le NET à l'adresse : www.youtube.com/watch?v=LmOw48aTmKo
IX – POURSUITES PÉNALES et INDEMNISATION DES DELITS ET CRIMES DENONCÉS DANS CETTE AFFAIRE
Dans cette affaire, la méthode qui consiste à poursuivre le dénigrement des propos de M. FORNEY, pour éviter l'examen des pièces des dossiers ne trompe plus personne.
M. FORNEY s'est fait dépouiller de ses trente ans de travail par des complices en charge de la sécurité des biens et des personnes.
Par voie de citation directe devant le TGI de Paris dont l'audience a été reportée au 23 septembre 2010, la procédure a été entravée par une consignation astronomique de 30.000 euros demandée par les parties adverses et le procureur Frédérique DALLE et ramenée 4.000 euros par Olivier GERON en ayant en main les preuves que M. FORNEY est bénéficiaire du RSA ! Une (bien curieuse) façon indigne de rendre impossible le recours en justice
Le requérant poursuivra ses demandes de réparation pour ses 17 années d'enquêtes et d'entraves subies adverses, contre les principales personnes impliquées. Elles devront répondre avec les dirigeants d'ATER à Tours d'escroqueries en bandes organisées avec d'autres parties civiles.
Les 20.000 fichiers confidentiels volés à la police concernent autant d'autres victimes.
La société ATER était présidée par Pascal GRECO neveu de Mme VISSE qui le met en cause pour sa spoliation ( pièce 225 ) et témoigne :
« ....mes parts sociales, 50% de la S té ATER, m'appartient. M. GRECO n'a pas hésité à les acheter à mon insu, idem. »
Ces quelques extraits font comprendre l'étendue des relations mafieuses entre ces personnes dont beaucoup sont intervenues contre M. FORNEY.
Le préjudice de M. FORNEY s'élève à plusieurs millions d'euros. Les juges peuvent vérifier avec les extraits à de ce dossier que tout est justifié.
Le juge du partage devra prendre en compte les chances d'indemnisations de M. FORNEY et éviter que les parties adverses organisent, comme CWIKOWSKI la vente des biens pour échapper aux indemnisations des parties civiles.
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X - LES BIENS DE LA COMMUNAUTÉ détournés et recelés pendant 17 ans par Mme RAYMOND grâce à toutes les actions crapuleuses des relations ci-dessus
Le juge du partage sait donc l'instrumentalisation de la justice par Mme Janine RAYMOND débutée en 1994 avec la complicité de son amant Paul Maurice GIRAUD en abusant de l'article 1442 du code civil (abrogé en 2004) pour valider par tous les moyens illégaux la dépossession totale des biens et revenus de son ex époux René FORNEY.
1 – TROIS BIENS IMMOBILIERS
Alors que M. FORNEY est propriétaire à 70 % de la maison de St Martin d'Hères, celle-ci était déjà enregistrée au nom de son ex-épouse en 2005 ! Mais aussi le 24 juin 2008 ( pièce 109 )
Par exploit de l'huissier Arnold LANGLOIS ( pièce 74 ) Mme RAYMOND a assigné M. FORNEY pour signer le partage en l'étude du notaire Yves DESCHAMPS le mardi 25 mai 2004 à 11 heures. Étrangement, une lettre datée du même jour le 25 mai 2004 de la main ( pièce 75 ) de Mme RAYMOND est déposée au syndic avec ces termes :
« …les appartements situés : 4 chemin Montrigaud à Grenoble et 5 rue Henri Moissan à Grenoble seront attribués à René FORNEY… Ces biens qui ne m'appartiennent plus. Vous pouvez prendre contact avec Maître Deschamps pour confirmation… »
Ainsi les abus de la scène de 2001 se répètent avec les mêmes personnes.
Non signés par M. FORNEY, les effets du projet DESCHAMPS ont tout de même été enregistrés aussi par les services fiscaux de Grenoble. M ROSALIA, M PEZZALI, Mme VALLIER, M René MOURARET de ces services en sont témoins. Suite aux contestations de M. FORNEY du 18 mars 2005, ils ont rétabli l'affectation fiscale des biens immobiliers conformément à la réalité.
2 – DÉPOSSESSION DE LA MAISON et TERRAIN de 1800 m 2 à Saint Martin d'Hères
- a – Le 16 octobre 2001 l 'arrêt du divorce a été rendu (La cassation sera rejetée deux ans plus tard) mais Mme RAYMOND avait anticipé l'arrêt en achetant toutes les autres parties du terrain en copropriété avec les fonds recelés de la communauté !
• En effet le 26 septembre 2001 , soit un mois avant le rendu de l'arrêt, Mme RAYMOND était certaine du rendu à son avantage puisqu'elle confirme (pour son compte personnel) l'exercice de son droit de préemption.
Elle complète son versement du 18 juillet 2001 au notaire Yves DESCHAMPS par la somme de 250.000 francs soit 38.000euros (47.000 euros de 2014 –convertisseur INSEE) détaillée sur une lettre écrite de sa main ( pièce 3 ) pour l'achat de l'autre partie du terrain qui (de ce fait) n'est plus en copropriété.
M FORNEY préparait ( pièce 69 ) de constituer une SCI en 1997/98 pour l'achat de ce terrain avant le détournement de ses avoirs bancaires. Un achat avec les fonds recelés de la communauté par Mme RAYMOND en toute propriété (seule) finalisé le 16 janvier 2013 ( pièce 114 ).
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Au même moment le 18 avril 2001, Mme RAYMOND ment dans sa procédure de divorce et fait écrire par son avocat ( pièce 106 ) Comique ! Jusqu'où elle peut mentir même devant la justice :
« Ma cliente poursuivie de toute part est dans une situation financière catastrophique »
C'est pour cacher cela que Mme RAYMOND a produit pour cette procédure le 14 août 2015 des relevés de propriété de 2004 périmés .
• En 2001 Mme RAYMOND exerce ce droit totalement à l'insu de son époux alors que l'arrêt n'est pas rendu et qu'un recours en cassation interdit toute action à caractère définitif sur les biens de la communauté jusqu'au 25 novembre 2003.
• Alors que M. FORNEY a acquis la propriété de St MARTIN D'HÈRES en payant en juillet 1981 sur des deniers lui appartenant en propre ( pièces 19 , 50 , 51 ) M. FORNEY connaît seulement en 2004 ces transactions avec ses biens en questionnant le notaire de la famille depuis 20 ans Me Bruno ESCALLIER à Domène (Successeur KRAMPAC-DUVERNEUIL). Il apprend l'existence de la tentative d'acquisition de Mme Agnès LEPORT alors à Eybens et demeurant (en 2015) au 2 rue de Pératières à Saint Martin d'Hères. Le notaire ESCALLIER a prétendu avoir répondu à une demande du 28 septembre 2001 de Me DESCHAMPS ( pièce 17 ) :
« Je vous prie de trouver, sous ce pli, la lettre que je viens de recevoir de Madame RAYMOND »
accompagnant la lettre ( pièce 3 ) de Mme Janine RAYMOND pour préempter sur le compromis d'achat/vente entre Mme Agnès LEPORT / Eric SAVARY et Françoise MINGAUD / PICON.
Me ESCALLIER indiquera ne plus être informé des suites données !
Par questionnement de Mme Agnès LEPORT, M. FORNEY fini par obtenir du notaire ESCALLIER sa lettre du 9 juin 2002 ( pièce 18 ) où il parle de l'incendie total suspect du bâtiment de 200 m2 sur le terrain à trois jours du compromis de juin 2001 (!) précédé des menaces de Jean-Marc BUISSON ( pièce 111 ) à Mme LEPORT au moment où Mme MINGAUD attendait un versement en espèces ( pièce 2 ) jamais parvenu de 80.000 euros de 2014 (convertisseur INSEE)
Concernant ces trois autres lots 1, 2, 6 achetés par Mme RAYMOND, en 1997 Mme Françoise MINGAUD-FAVRE les proposait à la vente pour 600.000 Francs ( 91.400 € ). Elle ne pouvait donc pas les vendre en 2001 moins de la moitié de son prix tout à fait à la valeur du marché. Le juge du partage pourra comprendre que Mme RAYMOND ne pouvait pas payer officiellement avec des fonds recelés de la communauté.
Entre 97 et 98 M. FORNEY préparait la création d'une SCI (Société civile immobilière) pour l'achat de ce bien. Le 6/12/98 Mme RAYMOND a fait expulser son époux par son amant et a repris pour son compte personnel les transactions avec Mme MINGAUD (ex PICON) pendant que son époux expulsé vivait du RMI avec 400€ ( pièces 6 et 68 ) !
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Mme RAYMOND a déclaré ( pièce 60 ) détenir de la communauté 50.000 € et ne pouvait donc sortir officiellement comptant 91.500 € des fonds cachés pour payer les trois autres lots 1, 2, 6. Pour masquer le paiement, le 21 mars 2001 Mme RAYMOND solde un compte ( pièce 2 ) en espèces pour 422.607 frs (64.400 € de 2001)
23 mai 2001 et 5 juin 2001 ( pièce 18 ) Le premier compromis à 38.000 € tient compte de ce dessous de table de plus de 50.000 €. Les espèces seront détournées de la destination. La veille bâtisse est incendiée le 1 er Juin – pièce 18 page 2). La propriétaire refusera de signer, et fera un nouveau compromis au prix réel.
Pour aider le notaire DESCHAMPS dans ses magouilles, le 22 juin 2001 l'avoué Jean CALAS trahi son client M. FORNEY et vide son dossier de toutes les preuves ( pièce 22 )
Qui a encaissé le dessous de table ? Qui a incendié en juin 2001 la bâtisse de 200 m 2 comme le même événement qui survenait en 1980 avant l'achat des lots 3, 4, 5 par M. FORNEY et des menaces de Jean-Marc Robert BUISSON ( pièce 111 )
Étrangement, cette bâtisse ( pièce 86 ) a été incendiée totalement en 2001 et le requérant en a retrouvé des informations trois ans plus tard dans la lettre ( pièce 18 page 2 ) du notaire ESCALLIER du 9 juin 2002 qui écrit :
« …que le compromis de vente…a été signé…le 5 juin 2001…que l'incendie de la chose vendue a eu lieu le 1 e juin 2001…»
Au cours de ses enquêtes de voisinage sur les nombreuses propriétés du couple BUISSON / BASY(ou BASI), M. FORNEY constatera d'étranges mouvements de propriétés depuis 1946 avec des méthodes de spoliations bien huilées similaires à la sienne découvertes, où les victimes sont restées totalement impuissantes.
• En 2001, toutes ces actions du notaire Yves DESCHAMPS (successeur fils Nicolas DESCHAMPS) ne peuvent qu'être illégales puisque M. FORNEY est propriétaire majoritaire et il devait donc apposer sa signature pour l'exercice du droit de préemption détenu par la communauté pour ce bien en copropriété avec sa propriété. En faisant ces actions, le notaire DESCHAMPS savait donc déjà que M. FORNEY serait dépossédé à coup sûr de son bien immobilier de St Martin d'Hères par les magistrats Jean-Claude LEGER et les suivants. En plus, il l'empêchait aussi de faire exercer ce pacte de préférence par un tiers tel que prévu dans l'acte d'origine ( pièce 105 ).
Par des transactions commencées avant le mariage, M. FORNEY a acquis la propriété de St MARTIN D'HÈRES (donc les droits qui vont avec) en payant en juillet 1981 sur des deniers lui appartenant en propre ( pièces 19 , 50 , 51 ).
Le juge du partage s'étonnera de la désignation par la chambre des notaires pour le partage deux ans plus tard en décembre 2003 de Me Yves DESCHAMPS impliqué depuis 2001 dans des transactions frauduleuses sur les mêmes biens !
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Ignorant tout de l'implication du notaire de la famille Bruno ESCALLIER, M. FORNEY a demandé naïvement qu'il soit désigné co-notaire ! Ce qui fut fait le 2/12/04.
- b – LES TRANSACTIONS CONTINUAIENT pour cet achat par Mme RAYMOND
Fin mars 2010, M. FORNEY découvrira dans l'acte notarié enregistré du 14 octobre 2008 les dessous de ces transactions avec ses biens après un passage à l'urbanisme en mairie de Saint MARTIN d'HERES accompagné de cinq personnes parce qu'il n'avait aucune réponse à ses lettres recommandées.
• La publicité foncière de cet acte découverte en mars 2010 révèle l'ampleur des trafics à son insu. Tous les concernés avaient pris la précaution de ne pas l'informer alors qu'ils connaissaient depuis plusieurs années l'existence du site internet trafic-justice de M. FORNEY y compris les SAVARY !
M. FORNEY René y découvre que son ex épouse Mme RAYMOND est en contact avec deux autres avocats distincts de sa procédure de divorce M es Laurent CLEMENT-CUZIN ( pièce 103 ) et Jean-Luc MEDINA pour ses transactions immobilières cachées avec les biens de la communauté.
Le 14 octobre 2008, deux notaires Myrtille REBERT et Dominique JACQUOT ont fait un faux en effaçant le nom René FORNEY de l'acte de vente ( pièce 102 ) pour la mairie et ont supprimé deux lignes concernant l'exercice du pacte de préférence au profit de tiers pour en réduire la portée. Ils ont écrit cet acte comme si M. FORNEY était décédé , puis ont rétrocédé le bien à Mme RAYMOND avec un droit à y construire ( pièce 118 ) des immeubles ( pièce 119 ) sur cinq niveaux soit 4.000 m2 de surface habitable .
Les enregistrements obtenus en 2010 au bureau de publicité foncière confirmeront que le 7 août 2003 Mme MINGAUD a refait son compromis à 91.500 € au lieu de 38.000 euros ! ( pièce 103 page 9/18 ligne 21).
Nous revoilà donc au prix plus proche du marché, mais le 29 décembre 2003 Mme RAYMOND assigne ( pièce 103 ) Mme MINGAUD à régulariser la vente à 38.000 € (! ! !) sur la base d'un compromis que la propriétaire très âgée habitant en HLM à Fontenay-aux-Roses sur Paris dit avoir refusé de signer ! Les notaires ont passé outre tout comme avec les fausses procurations dans l'affaire de la succession Aimée, Daniel, Fernand, Marius ROUX ( pièce 224 ) gérées dans les études des mêmes notaires (ESCALLIER / DESCHAMPS / ABRIAL – pièce 45 )
Rappelons que le divorce RAYMOND/FORNEY n'est effectif qu'au rejet de la cassation prononcé en novembre 2003, et que les biens sont toujours en communauté .
Le 16 mars 2006 , un jugement ( pièce 107 ) que M. FORNEY obtient le 21 avril 2010, donne raison à Mme RAYMOND contre Mme MINGAUD, il y est écrit en milieu de page 4 :
« Quant à monsieur René Forney, il ne se manifestait pas »
et pour cause tous avaient pris de multiples précautions pour qu'il ne soit informé de rien.
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Les manipulations apparaissent aussi dans les quelques extraits que Mme RAYMOND a fait écrire à son avocat CLEMENT-CUZIN ( pièce 103 en bas de page 9/18 ) :
« Il convient de rappeler que Madame RAYMOND s'est acquittée de la totalité du prix de vente du tènement immobilier soit 250.000 francs et ce depuis septembre 2001. »
Mme RAYMOND avait " oublié " d'informer M e ESCALLIER notaire à Domène que l'adresse de son époux (alors encore marié) de sorte que la purge du pacte de préférence indiquée ( pièce 103 page 7/18 ) s'est égarée. Cela a permis de tenir à l'écart M. FORNEY de toute information. Mme RAYMOND a organisé la spoliation quasi-totale de son époux bien avant fin 1998.
Son avocat force la vente en écartant M. FORNEY en ces termes ( pièce 103 en bas de page 6/18 ) :
« … étant rappelé que la capacité exigée est celle requise pour les actes d'administration et n'exige pas le consentement du conjoint au sens de l'article 1424 du Code Civil… »
Plus loin : « … Mme RAYMOND n'a pu prendre possession des locaux lui appartenant depuis plus d'un an et demi »
Et esquive ainsi, avec les fonds détournés de la communauté, les droits au pacte de préférence de son ex-époux en communauté ainsi que le droit des tiers auxquels il aurait pu faire appel pour exercer ce droit à sa place.
L'acte notarié pour la mairie est encore plus scandaleux, alors que cette profession est tenue de rechercher les propriétaires avant la rédaction de tous actes, le nom FORNEY est omis de la pièce 102 du 14 octobre 2008, les juges peuvent y lire aux pages 12 ligne 33, 3 ligne 5, 8 ligne 9,
«…pacte de préférence réciproque que Madame MINGAUD et Madame RAYMOND s'était consenti aux termes d'un acte reçu par Jean-Joseph ESCALLIER, notaire à Domène, le 10 décembre 1981… »
« … déclaration d'intension d'aliéner notifiée par Madame RAYMOND, bénéficiaire du pacte de préférence… »
« …le titulaire du droit de préemption a notifié à Madame Janine RAYMOND, acquéreur… »
« Et une copie du pacte de préférence au profit de Madame Janine RAYMOND telle qu'elle figure dans l'acte de vente… »
Ces quatre passages ci-dessus sont rédigés par les deux notaires M e JACQUOT Dominique et Me REBERT Myrtille dans l'acte authentique du bien rétrocédé à Mme RAYMOND par la mairie comme si M. FORNEY était physiquement mort !
M. FORNEY découvrira le 9 juin 2009 qu'un autre associé ( pièce 11 ) de GIRAUD Paul Maurice (Yves CAMPANA, ancien policier) partage les locaux de l'étude ( pièce 45 ) du notaire DESCHAMPS
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Le 2 avril 2010, M. FORNEY porte plainte ( pièce 108 ) pour le FAUX et pour ESCROQUERIE contre ceux qui l'ont omis, alors que le travail du notaire est précisément de rechercher les propriétaires et copropriétaires avant de rédiger tout acte.
Mais là aussi trois juges d'instruction se succèdent : Marie-Laure MAS, André SCHMITH et depuis janvier 2015 Gaëlle BARDOSSE sans faire avancer le dossier en cinq ans ! ( pièce 117 )
Tout permet désormais de confirmer qu'on est ici en présence d'un b el exemple d'instrumentalisation de la justice pour de l'affairisme mafieux .
Le juge du partage en lisant la page du PV ( pièce 109 ) de la commission d'urbanisme de la ville de ST Martin d'Hères du 24 juin 2008 à propos de l'affaire qui concerne M. FORNEY propriétaire majoritaire des lieux, se demandera :
• Pourquoi le nom du copropriétaire FORNEY René y est déjà totalement absent ?
• Pourquoi Mme RAYMOND EST PRÉSENTÉE COMME SEULE PROPRITAIRE le 24 juin 2008 AVANT MÊME QUE LA COUR AIT RENDU SON VERDICT pour l'audience prévue le 14 JUIN 2010 QUI DOIT ANNONCER L'AFFECTATION DE CE BIEN ? ET AUSSI AVANT MÊME LE RENDU DU JUGEMENT de 1ere instance DU JUGE LEGER JEAN-CLAUDE du 6 novembre 2008 (pièce produite par Mme RAYMOND) ?
• Qui a pu abuser de son influence auprès d'élus du conseil municipal pour présenter Mme RAYMOND comme " la seule copropriétaire" à St MARTIN d'HÈRES et propriétaire du bien acheté avec les fonds ( pièces 19 , 50 , 51 ) propres de M. FORNEY René ?
• Quelle a été l'utilité des juges de la procédure d'appel Françoise LANDOZ, Véronique KLAJNBERG , Claude-Françoise KUENY puisque le partage était déjà enregistré dans les actes officiels, comme le prouve encore ce document obtenu ( pièce 109 ) ?
• Les personnes citées dans ces conclusions ne relèvent-elles pas de qualifications pénales ?
- c – DÉPOSSESSION du PROPRIÉTAIRE FORNEY à Saint Martin d'Hères
Mme RAYMOND a obtenu des juges Jean-Claude LEGER, Françoise LANDOZ, Véronique KLAJNBERG , Claude-Françoise KUENY le bien "sans compensation" en violant ainsi toutes les règles de la Constitution française, et, en entravant le recours en cassation en ordonnant l'interception des courriers à la poste CHAVANT de Grenoble ( annexe plainte ).
En fait, l'attribution était déjà enregistrée dans les actes municipaux depuis plusieurs années ( pièce 109 ) avant les procédures de liquidation de communauté. Par son avocate Me Martine POIROT Mme RAYMOND n'a fait que demander aux juges de régulariser cette attribution illicite de la maison à St Martin d'Hères avec 4 chambres et ses dépendances et le terrain de 1800 m2 à St Martin d'Hères village d'abord pour 170.000 € alors que M. FORNEY en est propriétaire à 75 % ( pièces 19 , 50 , 51 )
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Les valeurs du bien !
En passant sous silence que Mme RAYMOND serait bientôt propriétaire de l'autre partie de la copropriété puisque le notaire Bruno ESCALLIER était à l'origine de la vente par Mme MINGAUD (!) et qu'il avait reçu le 18 juillet 2001 ( pièce 3 ) un versement de Mme RAYMOND pour cela, suite aux protestations de M. FORNEY, des aberrations sont relevées par le notaire ESCALLIER qui a écrit le 4 mai 2005 ( pièce 51) :
« …La maison de SAINT MARTIN d'HÈRES est manifestement sous évaluée. Une valeur de 175.000,00 Euros ne correspond pas à la réalité de marché de l'immobilier actuel. La fourchette se situant, pour ce bien, entre 380.000 et 420.000 Euros »
Toujours en passant sous silence les changements de propriétaire sur le terrain, le notaire ESCALLIER fournit une autre attestation le 7 juillet 2009 ( pièce 79 ) pour confirmer les valeurs qu'il a annoncées.
L'étude ESCALLIER connaît bien les lieux puisqu'il s'est occupé de l'achat du premier tiers de la propriété par M. FORNEY en 1980 et 1981, mais aussi des autres propositions (entre 500.000 et 600.000 francs) de Mme MINGAUD à la famille FORNEY entre 95 et 98 pour l'achat de l'autre partie de la copropriété.
Il a aussi participé aux transactions du début de la vente de ces deux autres tiers de la propriété en 2001 ( pièce 18 ) à la demande de Mme MINGAUD-FAVRE Françoise ex conjointe de M. PICON (séparée de biens) entre elle LEPORT/SAVARY et Mme RAYMOND dont il a caché la réalité des suites.
Depuis plusieurs années l'immobilier grenoblois avait fortement augmenté et non diminué de moitié comme l'expert Jean-René AMOUROUX voulait le démontrer en 2007 en prétendant que le bien était en copropriété avec des minorations aberrantes pour arriver à 235.000 € pour la maison, le terrain et ses deux dépendances !
De plus, il paraît impossible que l'expert ait pu ignorer la disparition de l'effet copropriété puisque Mme RAYMOND était depuis six ans ( pièce 109 ) dans les procédures d'acquisition de l'autre partie augmentant ainsi considérablement la valeur du bien . Ce qui se confirmera avec l'autorisation à y construire ( pièce 118 ) des immeubles ( pièce 119 ) sur cinq niveaux habitables (15 mètres de haut).
La valeur de la propriété de Saint Martin d'Hères est sans rapport avec le marché immobilier actuel de la banlieue immédiate de Grenoble. En réalité ces valeurs devraient au minimum être cinq fois supérieures car ce bien en limite de zone verte est situé à 900 mètres du terminus TRAM D et au terminus de la ligne 33.
Étrange cet expert qui ne présente aucun comparatif avec des biens similaires vendus sur le marché dans le quartier ou à proximité.
Pourtant les exemples de simples appartements à des valeurs très supérieures ( pièces 80 , 81 et 82 ) existent à proximité (!) ainsi que des maisons ! (pièces 80 , 82 et 83 )
Pour minorer la valeur de cette maison de St Martin d'Hères village ( pièce 84 ), dans un emplacement privilégié ( pièces 85 et 86 ), l'expert a prétexté que le terrain est en grande partie en copropriété alors que l'autre unique copropriétaire sur ce terrain de 1800 m2 est celui qui a cédé le terrain à la ville ( pièce 102 ) rétrocédé ( pièce 114 ) à Mme RAYMOND dans les conditions ubuesques exposées ci-dessus.
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Presque tout l'immobilier grenoblois est en copropriété sans que personne n'ait appliqué une décote de 50% ! L'expert AMOUROUX a fait cela pour satisfaire le notaire DESCHAMPS qui considérait l'attribution à Mme RAYMOND comme acquise dès 2001 en tentant de forcer l'attribution pour le prix à 175.000 €.
M. FORNEY a constaté aussi que les relevés des surfaces de l'expert sont fortement minorées et donc non conformes à la loi Carrez (Décret n° 97-532 du 23 mai 97 art. 4-1). Vu le contexte, on comprend qu'il fallait minorer le prix du bien ( pièce 84 ) donné à Mme RAYMOND par tous les moyens. Aberrant !
M. FORNEY est propriétaire à 75 % ( pièces 19 , 50 , 51 ) ainsi que du droit du pacte de préférence ( pièce 105 page 9/14 ) détourné dans les conditions exposées ci-dessus et qui a permis de réunir la totalité de la propriété de 1800 m2 sous un seul propriétaire, mais tous ont contourné ses droits de principal propriétaire !
Dans le même temps, Mme RAYMOND avec ses notaires est parvenue à voler aussi l'autre propriétaire très âgée sur Paris au prix de 250.000fr (38.000 €).
La valeur locative indiquée du bien !
Elles seront carrément par vengeance de la résistance de M. FORNEY descendues à zéro par les juges (sans compensation !) La loi ne semble pas être la préoccupation principale de certains magistrats à Grenoble.
M. FORNEY a observé que par l'expert met des valeurs locatives qui datent de plus vingt ans ! Il est indiqué un montant de 725 € / mois en 2007 (page 36 du rapport AMOUROUX) alors que le marché est à 1500 €/ mois en 2004 ( pièce 81 ).
Par comparaison, le 1 er août 1992, quinze ans avant , avec seulement 2 chambres sur 4 aménagées actuellement, M Roger REBISCOUL de l'agence immobilière AUBRETON Grenoble 1, a chiffré le loyer à (850 €) 5600F /mois de 1992 en présence de Mme RAYMOND ( pièces 87 )
N'y a t-il pas une réelle volonté de falsifier la procédure de partage ?
- d – ATTRIBUTION DU BIEN
Mme RAYMOND ne peut se justifier dans les conditions exposées ci-dessus simplement par ses 17 ans d'occupation, alors qu'elle est maintenant en retraite et habite la maison en héritage de ses parents au 4 Bd de la République 34130 Lansargues dans l'Hérault.
M. FORNEY a demandé l'attribution préférentielle de cette maison qu'il a mis vingt ans à reconstruire à neuf de ses mains tel que l'écrit un témoin Mme GUIGUET ( pièce 207 ) :
« … restauration de sa maison tout en travaillant, reprise de ses études pour obtenir un diplôme d'ingénieur… exécution des travaux de fond dans sa maison et ses deux appartements… »
Ce témoignage a été soustrait pour les avocats successifs parce que M. FORNEY en est le propriétaire majoritaire à 75 % par l'emploi de ses fonds propres ( pièce 19 ) et que ce bien lui reviendra à cause du caractère abusif de l'occupation de Mme RAYMOND obtenue par des escroqueries exposées.
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Les procédures pour escroqueries en bandes organisées aboutiront parce que le délit est continu par le nombre de complicités, par les jugements de complaisance, par les entraves au cours de la justice pratiquées pendant 17 années.
2 – AVOIRS BANCAIRES RECELÉS et utilisés par Mme RAYMOND pour ses achats des deux biens immobiliers
Le juge du partage est informé que ces manipulations ont permis d'obtenir un divorce pour faute inversée contre M. FORNEY afin d'écarter les expertises des avoirs bancaires détournés et recelés avant la date du 26/11/98, date d'assignation en divorce par Mme RAYMOND.
Les achats des deux biens immobiliers par Mme RAYMOND à St Martin d'Hères et à Grenoble s'expliquent par le placement des fonds recelés de la communauté.
Le juge du partage remarquera que (l'associé de Paul Maurice GIRAUD) Henri MARGAILLAN a remis au juge d'instruction Bernard BUFFIN sa page d'agenda ( pièce 10 ) que porte l'adresse de la banque (rue Docteur Calmette) où était déposé l'essentiel des avoirs de la communauté, et où était (à l'étage au dessus) le bureau annexe de la mairie d'Échirolles, lieu de travail de Mme Janine RAYMOND (ex FORNEY).
Le détachement de son ex épouse déclaré ouvertement en 94 ( pièce 42 ) malgré son engagement à respecter un minimum de vie commune, et, rompu définitivement en 98 questionne M. FORNEY sur les dates effectives de la préparation de cette séparation. En effet, à la première perte d'emploi prolongée de son époux en 1989 Mme RAYMOND a demandé un calcul ( pièce 71 ) de départ anticipé en retraite après 15 ans de cotisation (soit 94 !) La constitution d'une cagnotte personnelle expliquerait alors l'ampleur de ses retraits en espèces ( pièce 59/1 ) et des comptes bancaires dissimulés.
- a – COMPTAGE des avoirs bancaires de la communauté
Pour bénéficier de l'article 1442 et interdire la recherche des avoirs bancaires détournés qui s'élèvent à 1,3 millions de francs (200.000 €) en 1998 avant la date d'assignation en divorce.
Tout a été fait pour abuser de cet article 1442 du Code civil qui indique en effet :
«…l'effet de la dissolution soit reporté à la date où ils ont cessé de cohabiter et de collaborer. Celui auquel incombent à titre principal les torts de la séparation ne peut pas obtenir ce report » (abrogé en 2004)
Mme RAYMOND a précisé les conditions de la préparation de son divorce à l'insu de son époux lors de son audition par M FERNANDEZ sur un PV de police du 30/10/98 ( pièce 7 ) où elle a fait noter :
« … Depuis fin août je suis en instance de divorce avec mon mari Forney René mais cette situation était restée secrète en attendant la suite des événements … »
Pour cacher les détournements Mme RAYMOND insiste à plusieurs reprises pour s'opposer à l'expertise des comptes avant et après l'assignation en divorce. Cela est clairement exprimé à l'expert le 8/12/06 et le 12/02/07 par son avocate, Me Martine POIROT, en ces termes :
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«… communication des comptes bancaires… à la date d'assignation en divorce »
Le juge du partage devra tenir compte de l'article 1477 du Code Civil qui indique :
« Celui de l'époux qui aurait diverti ou recelé quelques effets de la communauté, est privé de sa portion dans les dits effets »
La partie adverse a orienté expert et juges vers une fausse date où les époux ont cessé de collaborer. Des documents bancaires ( pièce 65 ) prouvent que le compte commun est passé entre le 27 janvier 1998 et le 27 avril 1998 de l'adresse :
« 40 rue ROMAIN ROLLAND, 38400 St MARTIN D'HERES »
à l'adresse
«CAISSE D'EPARGNE d'ECHIROLLES, 5 ALLEE DOCTEUR CALMETTE, 38130 ECHIROLLES »
Ce changement d'adresse à la demande Mme RAYMOND intervient plus de huit mois avant sa date d'assignation en divorce où elle produit ses relevés de comptes.
Le juge du partage remarquera que la nouvelle adresse correspond à celle des comptes personnels de Mme RAYMOND au 17 avril 1998 ( pièce 63 ) ainsi écrite :
« MMe FORNEY JANINE, CAISSE D'EPARGNE D'ECHIROLLES, 5 ALLEE DOCTEUR CALMETTE, 38130 ECHIROLLES »
Pour éviter toute vérification du co-notaire Me ESCALLIER désigné, l'expert AMOUROUX a refusé de communiquer avec lui comme l'indique son attestation ( pièce 56 ) contrairement à ce que le juge BONIN Sylvie avait demandé dans son jugement.
- b – COMPTAGE ! – Le fils Julien a toujours reconnu n'avoir qu'un seul compte bancaire ! Pourtant ?
Le juge Jean-Claude LEGER autorise deux ans plus tard (enfin) le 21/12/06 l'expert à obtenir les pages FICOBA de Julien Jean FORNEY (né le 9/9/83).
L'expert produit des résultats où ne figurent que des numéros de comptes ( pièce 58 ) et, sa demande n'est faite que sur un seul prénom, et non sur les soldes des comptes énumérés.
• La page 2/5 et 4/5 : Livret jeune Caisse d'Epargne n° 10796944304
• La page 2/5 : Compte courant Caisse d'Epargne n°04041565725
• La page 3/5 Compte Livret A n° 00041565712
• La page 3/5 et 4/5 Livret jeune Caisse d'Epargne n° 10041565793
Le juge du partage remarquera que sur deux comptes apparaît une dernière mise à jour au 12 sept. 2001, soit 2 jours après la majorité de Julien au moment du placement de Mme RAYMOND de 250.000 francs ( pièce 3 ) chez le notaire DESCHAMPS, confirmé à fin mars 2010 par l'achat immobilier .
Combien Mme RAYMOND a-t-elle retiré le 12 septembre 2001 des fonds placés sur ces comptes au nom du fils Julien mineur avant le 9 septembre 2001 ?
Mme RAYMOND a déclaré seulement 2 comptes vides (En page 9 § 2 de ses conclusions du 11 juin et du 17 juillet 2009) alors qu'il y a 4 comptes
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bancaires (pièce 58) au FICOBA (Fichier des comptes bancaires et assimilés) dont deux livrets jeunes !
Le juge du partage conclura qu'il est évident que Mme RAYMOND a utilisé ces comptes pour dissimuler les fonds de la communauté, et, les a utilisés pour acheter les deux biens immobiliers au moment de leur clôture mais aussi plus tard.
Le requérant apporte des preuves que Mme RAYMOND constituait sa cagnotte et a retiré au minimum pour 98.000 Francs (15.000 €) de débit en espèces ( pièce 59 ) puisque tous ces retraits sont signés de sa main malgré ses indications " Forney René ? comme signataire supposé.
Face à ces manipulations, l'expert devait demander le contenu de tous ces comptes en dehors de la date d'assignation en divorce de Mme RAYMOND. M. FORNEY aurait pu ainsi reconstituer le circuit de ces fonds disparus de la communauté.
- c – COMPTAGE ! Mme RAYMOND déclare 50.000 ( pièce 60 ) et dépense 112.000€
Des documents incontestables ( pièces 2 , 3 et 4 ) prouvent que Mme RAYMOND a dépensé 740.000 francs (soit 112.000 €) en six mois de 2001. Ces dépenses ne peuvent provenir que de prélèvements détournés et recelés des fonds de la communauté.
La volonté de dissimuler la destination des fonds apparaît aussi avec le débit en espèces de 420.000 francs ( pièce 2 ) soit 64.000 € en 2001.
Mme RAYMOND justifie ce débit en espèce (en page 8 de ses conclusions du 11 juin puis du 17 juillet 2009) en ces termes :
« M. FORNEY produit un relevé de compte du 20 mars 2001, obtenu dans des conditions très suspectes »
Les découvertes de fin mars 2010 de la chronologie de ses deux achats immobiliers permettent de comprendre l'affectation de ces fonds.
Mme RAYMOND présente seulement le contenu de cinq comptes ( pièce 60 ) sur une dizaine existant au FICOBA produit par l'expert et d'autres absents du FICOBA.
M. FORNEY a déjà produit le document incontestable ( pièce 2 ) que la poste lui a réexpédié par erreur comme le prouve l'enveloppe ( pièce 61 ) de la Caisse d'Epargne imprimée sur papier spécial infalsifiable avec filigrane et cachet de la poste.
M. FORNEY détient l'original du relevé bancaire ( pièce 2 ) et de l'enveloppe ( pièce 61 ). Le tampon de l'avoué CALAS prouve qu'il a produit ces preuves depuis 2001 à de multiples reprises.
Le juge du partage remarquera que le compte titre VM30052140707, existant sur la liste des comptes de Mme RAYMOND ( pièces 62 et 63 ) du 9 juillet 1998 avec un montant de 247.506,00 Francs (38.000 €) a disparu des justificatifs produits par Mme RAYMOND au 27/11/98 ( pièce 60 ) , il a aussi disparu des relevés FICOBA produits par l'expert AMOUROUX, bien qu'il existe aussi sur un avis de coupons ( pièce 63 ) du 16 avril 1998 domicilié à la banque au 5 allée Docteur Calmette à Echirolles (donc invisible au conjoint M. FORNEY) .
L'expert AMOUROUX joint en annexe p. 38 de son rapport des documents du FICOBA du 5/01/06 et du 9/11/06 : (L'interrogation FICOBA ne fait pas apparaître tous les prénoms !)
• La page 2/13 du 9/11/06, un compte à Mme RAYMOND : ING Direct NV n° 10006099575 sans demander la recherche du contenu !
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• La page 3/13 et 5/13, un compte à Mme RAYMOND : Livret d'Epargne Populaire (illégal ?) n° 050 5214 0724 sans demander la recherche du contenu !
• La page 4/13 et 6/13, un compte à Mme RAYMOND n° 06055140703 sans demander la recherche du contenu !
• La page 7/13, sur un compte à Mme RAYMOND n° 04052140745, M. FORNEY est surpris de lire qu'il serait « cotitulaire » en juin 1999 alors que :
Mme RAYMOND présente ce compte dans sa liste ( pièce 60 ) de ses avoirs au 27/11/1998 établie le 24/05/2004 (aux annexes de la page 38 du rapport de l'expert).
M. FORNEY a été expulsé le 6 décembre 1998 de son domicile hors cadre légal , et, cinq mois avant son expulsion, il a demandé la résiliation de tous ses comptes détenus à la Caisse d'Épargne ! Mais la Caisse d Épargne a refusé de clôturer au motif que " des comptes servent de support aux emprunts ?.
M. FORNEY a résilié en juillet 98 parce qu'il a découvert que Mme RAYMOND et Thierry JALLIFIER (l'employé de la Caisse d'Épargne) ont (sans l'informer) résilié en mars 98 sa procuration datant de 15 ans !
De juillet à octobre 98, M. FORNEY a recherché et découvert des changements de domiciliation bancaire des comptes ( pièces 63 , 64 et 65 ) par Mme RAYMOND puis des transferts de fonds qu'ils devaient masquer.
Mme Nadine GIRAUD ( pièce 66 ) a repris la gestion des comptes litigieux de la Caisse d' Épargne des Alpes.
L'expert joint aussi en annexe p38 de son rapport trois lettres du 1/02/06 où il est écrit :
« Mme RAYMOND a ouvert le 12/1/99 deux comptes à BNP Paribas »
sans demander la recherche du contenu .
Le juge du partage constatera que Mme RAYMOND a domicilié hors du domicile commun dès avril 1998 ( pièces 63 , 64 et 65 ) des comptes et donc le requérant ne pouvait en connaître les mouvements.
Des pièces bancaires au rapport et d'autres étrangement ignorées par l'expert.
L'expert a en main les preuves que Mme RAYMOND a dépensé 112.000 € en six mois de 2001 ( pièces 2 , 3 et 4 ) mais ignore ces dépenses alors que Mme RAYMOND déclare détenir seulement 50.000 € ( pièce 60 ). Il ne demande aucune copie des chèques mentionnés par Mme RAYMOND dans ses documents ( pièces 3 et 4 ) dont un chèque est indiqué avoir été tiré sur le Crédit Agricole ( pièce 3 page 2 ) une banque que l'expert ne retrouve pas dans les interrogations FICOBA.
De plus en 1998 pour l'ONC (Ordonnance de non conciliation) Mme RAYMOND a prouvé par son écrit ( pièce 67 ) qu'avec ses charges elle ne pouvait pas épargner.
Pour comprendre l'organisation de ces manipulations par Mme RAYMOND, GIRAUD Paul, MARGAILLAN… et les facilités accordées par l'employé de banque Thierry JALLIFIER, il faut savoir que :
• Mme RAYMOND a eu pendant plus de 15 ans son bureau à l'étage au dessus de celui de M JALLIFIER (rue Dr Calmette à Echirolles).
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Curieusement cette adresse est aussi sur la page d'agenda de MARGAILLAN Henri ( pièce 10 ) remise au juge d'instruction Bernard BUFFIN lors de la plainte pour vol de courriers . Était-il le convoyeur des 422.607 fr en espèces ( pièce 2 ) ?. Cette promiscuité a joué au détriment de M. FORNEY.
• C'est ce même banquier M JALLIFIER qui a accepté, en mars 1998, la résiliation de la procuration (datant de plus de 15 ans) en faveur de Mme RAYMOND sans en informer M. FORNEY de sorte que la réciprocité n'a pu se faire que 4 mois plus tard quand les comptes bancaires étaient déjà vidés. Cela a privé M. FORNEY de ses avoirs bancaires pour poursuivre sa reconversion dans l'immobilier alors qu'il était sans salaire ni indemnité Accedic.
C'est au même moment que Mme RAYMOND a domicilié des comptes hors du domicile conjugal ( pièces 63 , 64 et 65 ) pour que les relevés ne tombent pas entre les mains du requérant.
Le juge du partage constatera aussi que Mme RAYMOND envisageait dès 1989 (M. FORNEY l'ignorait) à l'âge de 37 ans la possibilité d'un départ anticipé en retraite comme le confirme sa demande ( pièce 71 page 3 ) après 15 ans de cotisation (soit en 1994) et son questionnement aux administrations ( pièce 71 ). M. FORNEY se demande si les fonds détournés de la communauté devaient servir à compenser ce départ en retraite précocement.
Le juge du partage remarquera que l'expert n'a pas demandé le contenu de tous les comptes de Mme RAYMOND, mais seulement cinq sur une dizaine auxquels s'ajoutent ceux de Julien qu'elle gérait aussi et que cette demande de présentation est donc forcement fausse, et, est à une date préparée pour son assignation en divorce.
- d – COMPTAGE ! A voirs bancaires de M. FORNEY :
Il a été facile à Mme RAYMOND de préparer une apparence de comptes alimentés la veille et vidés le lendemain à une date préparée par elle et connue d'elle seule
La Caisse d'épargne des Alpes n'en était pas à une malversation près puisqu'elle a déposé illégalement en 1997, 1998 … des chèques au nom de M. FORNEY sur les comptes au nom de Mme RAYMOND ( pièce 5 ) puis a refusé de restituer ces fonds.
L'AFUB a confirmé que la procuration du requérant n'autorisait pas ces opérations.
Ces fonds détournés et recelés par Mme RAYMOND proviennent des revenus locatifs de la communauté destinés à la SCI prévue représentent en plus près de 200.000 francs.
Mme Audrey MANGIONE de la Caisse d'Épargne écrit à Mme RAYMOND ( pièce 5 ) :
« … contestation au sujet de chèques émis à l'ordre de M Forney que vous avez déposés sur le plan… dont vous êtes titulaire…savoir quelles sont vos intentions… ».
Rien n'a été restitué malgré les demandes de M. FORNEY et les articles du Code civil 1376 - 1378.qui énoncent :
« Celui qui reçoit par erreur doit restituer »
C'est seulement en juillet 98, que M. FORNEY a découvert les détournements et qu'il a résilié ses procurations mais sur des comptes déjà vidés vers d'autres comptes inconnus.
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Il n'y a que la production des relevés trois ans avant, et trois ans après la date d'assignation en divorce par Mme RAYMOND qui permettrait de reconstituer le circuit des avoirs disparus.
Les multiples transferts de fonds d'un compte sur un autre souvent en espèces rendent très difficile le suivi d'une somme prise isolément. Il n'y a que globalement par exemple au 31 juin de 1995, 1996, 1197, 1998, 1999, 2001 que les avoirs peuvent être estimés.
M. FORNEY a effectué de multiples démarches dont certaines positives ( pièce 59 ) sur les comptes et les débits en espèces à la Caisse d'Épargne des Alpes. Celles-ci lui ont été facturées ( pièce 70 ) au prix fortement dissuasif de 65 francs par recherche ( pièce 59 page 20/24 ).
Après son expulsion du 6 décembre 98 suivie de son endettement pour payer trois avocats et un avoué félons et un détective que M. FORNEY a ouvert des nouveaux comptes sur demande de la CAF pour encaisser son RMI courant 2000 ( pièce 6 ). Ils seront tous successivement abandonnés puis fermés par les banques à cause des pressions d'huissiers et saisies ( pièce 68). Le RMI est prétendument insaisissable mais les banques l'amputent des frais de saisies et de clôture des comptes. Dans le contexte où beaucoup d'huissiers de Grenoble utilisaient les réseaux d'enquêtes de CWIKOWSKI pour des recouvrements comme ESPENON ( pièce 32 ), les vengeances zélées sur tout encaissement de M. FORNEY se sont répétées.
3 – L'appartement du 5 rue Henri Moissan à Grenoble
Pour cet appartement le relevé de propriété de 2004 présenté par Mme RAYMOND est périmé car le changement de propriétaire en 2013 n'y apparaît pas .
La dépossession de bien est intervenue par l'intervention crapuleuse de Me Jean-Yves BALESTAS qui s'est imposé comme l'avocat de M. FORNEY présent devant la juge Nathalie MALARDEL en remettant volontairement des conclusions sans contenu utile malgré les multiples lettres de récusation en recommandés de M. FORNEY. Le bâtonnier BALESTAS était en effet en conflit d'intérêt dans son cabinet par son associé Jean-Michel DETROYAT défenseur à deux reprises des parties adverses dont dans la procédure des vols des fichiers de la police ( pièce 34 ). Une plainte du 30 août 2012 est en cours à l'instruction en 2015.
La lettre de Me BALESTAS du 14 août 2012 ( pièce 121 ) en dit long sur les droits de la défense de M. FORNEY et des pressions sur les avocats depuis 17 ans :
« Je vous rappelle qu'aucun avocat de Grenoble n'accepte d'intervenir à vos côtés… »
L 'appartement à l'adresse au 5 rue Henri Moissan à Grenoble est au bénéfice exclusif de Mme RAYMOND depuis 1998 et elle en a détourné les loyers sur ses comptes personnels bien avant 98 ( pièce 5 ) . Malgré cela le "projet de partage" affecte les loyers aux revenus de M. FORNEY ! Cela, alors que les services fiscaux et la CAF qui verse le RMI puis le RSA à M. FORNEY ( pièce 6 ) savait l'absence de revenus locatifs. Les fausses déclarations de Mme RAYMOND servent uniquement à ce partage totalement faux appuyé du Notaire DESCHAMPS !
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Dans les faits, les loyers auraient dû bénéficier par l'ONC à M. FORNEY, mais les locataires disaient avoir payé à l'huissier pour pension alimentaire, disait avoir eu le passage de la police…
M. FORNEY n'y croyait pas jusqu'à ce qu'il découvre que la visite de cet appartement figurait sur la page d'agenda que Henri MARGAILLAN ( pièce 10 ) avait remise au juge d'instruction Bernard BUFFIN, et que, M. FORNEY obtiendra avec le dossier d'instruction concernant le vol de ses courriers au 4 chemin Montrigaud.
Mme RAYMOND a déclaré la prise en charge des remboursements d'emprunt ( pièce 67 ) mais omet de dire qu'elle en a encaissé les loyers ( pièce 5 ). Elle en a contrôlé l'accès comme on peut constater le passage de MARGAILLAN sur son agenda ( pièce 10 ) de plus la justice lui en a confirmé la totalité de la gestion et l'attribution des revenus locatifs par la suite.
On peut lire (sur l'état de ses charges présenté par Mme RAYMOND à l'audience pour l'ONC du 10 novembre 98) que Mme RAYMOND y inclut le remboursement d'emprunt ainsi ( pièce 67 ) :
« Emprunt 2.362,53 X 12 28.350 » exprimé en francs
M. FORNEY expose que les documents adverses seront représentés par la suite pour le divorce sans qu'il ait eu la possibilité d'assumer sa défense comme indiqué en début de ces conclusions à cause des relations de Mme RAYMOND avec des ex policiers déjà condamnés qui revendaient les fichiers de la police ( pièce 34 )
Les charges et revenus doivent donc être affectés à Mme RAYMOND pour les motifs suivants :
Mme RAYMOND a encaissé et dissimulé les revenus locatifs avant la séparation et après l'expulsion du 6 décembre 98 du requérant. La Caisse d'Epargne lui écrit ( pièce 5 ) le 28 juillet 2000 :
« Nous vous confirmons avoir été saisis d'une contestation de chèques émis à l'ordre M. Forney que vous avez déposés sur le Plan d'Epargnes logement N ° 16 0521407 84, dont vous êtes titulaire. La contestation porte actuellement sur 6 chèques dont le montant s'élève à FRF 10 870, et il semblerait que d'autres chèques remis sur votre compte soient également contestés. Nous vous demandons de nous faire savoir quelles sont vos intentions »
La Caisse d'Épargne a refusé de restituer les fonds détournés malgré l'égalité des opérations.
En 1999 et 2000, M. FORNEY a insisté pour récupérer les loyers auprès de la Caisse d'Épargne ( pièce 5 ).
Mme RAYMOND a temporairement abandonné la location de l'appartement puis a fait condamner l'accès par MARGAILLAN tel que le prouve son passage sur son agenda ( pièce 10 ) mais aussi la boîte aux lettres fracturée, parce qu'elle devait reverser la moitié des loyers au requérant qui insistait auprès des locataires malgré leurs dires de passages d'huissiers.
L'adresse Henri Moissan est notée sur la ligne du 26 mai 2000 de l'agenda de MARGAILLAN ( pièce 10 ). L'association avec Giraud est démontrée par la page des statuts de la société Centaurées Protection Sécurité qui liste les dix associés, mais aussi par une boîte aux lettres communes aux sociétés SGI et CPS au 1 allée des Centaurées à MEYLAN. M GIRAUD Paul Maurice
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partageait les bureaux avec MARGAILLAN, CWIKOWSKI, CHARLON, CAMPANA …
En septembre 2001 après la communication de la page d'agenda de MARGAILLAN ( pièce 10 ) sur laquelle il a lu l'adresse : « rue H. Moissan » le requérant est allé sur place et cela lui a permis .de constater que la boîte aux lettres était fracturée ( pièce 95 ), que l'appartement semblait inoccupé, et que plus tard ses clefs ne lui donnaient pas l'accès à cet appartement qui lui semblait vide d'occupant en 2001 ce qu'ont confirmé les factures EDF ( pièces 90 , 91 et 92 ) alors que la porte d'entrée semblait condamnée.
L'expert AMOUROUX a eu beaucoup de mal en 2005 pour y pénétrer, il a du faire appel à deux serruriers.
• Un jugement lui a confirmé dans les conditions scandaleuses la totalité des revenus de cet appartement au titre de pensions alimentaires pour Julien. Bien que Julien, âgé de 26 ans, travaillait à Nancy en 2008, aux Sables-d'Olonne en 2007, vivant à Paris en 2003 et 2004, à Marseille en 2005 et 2006 n'ait produit aucun document bancaire concernant ses biens et revenus
Cet appartement et ses revenus sont toujours attribués abusivement à Mme Janine RAYMOND en pleine propriété en 2015 (relevé de propriété de 2015 pièce 115 ).
• Du fait de charges d'emprunt, Mme RAYMOND est seule à gérer cet appartement depuis 1999. Le neveu de Mme RAYMOND, Jérôme RAYMOND a séjourné dans cet appartement durant ses études à la faculté de Grenoble.
M. FORNEY ne pouvait de toute façon combler les déficits en l'absence d'autres revenus dès lors que ses avoirs bancaires étaient passés entre les mains de Mme RAYMOND. Mme RAYMOND le savait et a d'ailleurs inscrit au titre de ses charges ( pièce 67 ) dès l'ONC son remboursement de 2.362,53 francs par mois. Cet état ( pièce 67 ) sera représenté par la suite.
Mme RAYMOND a soldé l'emprunt et a d'ailleurs à nouveau reloué dès qu'elle a obtenu du juge Robert Marie PELTIER l'autorisation d'encaisser la totalité des loyers
En 2000, Mme RAYMOND a tenté de justifier la location par M. FORNEY avec des relevés de gaz et d'électricité ( pièces 92 , 93 et 94 ) qu'elle recevait à son domicile, et, elle a profité du fait que M. FORNEY débordé par ses enquêtes et procédures ignorait qu'elle avait laissé les facturations à son nom. Elle encaissait des loyers sans demander la modification à son nom des factures des consommations.
4 – L'appartement du 4 chemin Montrigaud à Grenoble
Après son expulsion de son domicile, pour pouvoir occuper l'appartement au 4 ch. Montrigaud, M. FORNEY a écrit en RA à la locataire RICHARDSON ( pièce 33 ) qui a quitté les lieux début janvier 99. Mme RAYMOND a imaginé un revenu locatif par cette personne logée ailleurs.
En 2006, il y a 10 ans l'expert a fixée la valeur à 2.100 € / m 2 cet appartement de 1958, sans double vitrage, sans isolation des murs avec des communs en béton nu ! ( pièce 96 ) avec une surface que l'expert a majoré de 3 m2 ( pièce 97 )
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Pour cet appartement type HLM des années 60, l'expert AMOUROUX a fixé un prix au m2 plus élevé que la maison principale refaite à neuf ! C'était le cadeau prévu pour M. FORNEY dont on allait forcer la vente aux enchères pour solder les dettes fictives mises à sa charge pendant que sa maison était attribuée gratuitement à Mme RAYMOND.
Du fait que M. FORNEY était sans revenu au moment de la séparation puis a du recourir au RMI en juin 2000 ( pièce 6 ), Mme RAYMOND a demandé le dégrèvement des taxes d'habitation et a obtenu le remboursement, ainsi que pour l'appartement Moissan faussement déclaré utilisé par M. FORNEY, qu'elle oublie de soustraire de ses factures.
M. FORNEY n'a pu poursuivre ses travaux dans cet appartement depuis la mise à l'écart de ses avoirs bancaires constatés en juillet 1998 ( pièce 62 ).
M. FORNEY a uniquement remboursé le dépôt de garantie locative de Melle RICHARDSON ( pièce 33 ) pour récupérer les lieux et y habiter en janvier 1999.
M. FORNEY est prêt à libérer, si besoin, cet appartement dès qu'il sera autorisé à retourner dans sa maison ( pièce 84 ) achetée sur ses fonds personnels au moment du mariage qui ne devaient pas entrer dans la communauté de par la loi.
5 – SALAIRE DIFFÉRÉ de M. FORNEY pour une activité dépassant une activité normale dans la communauté en l'ayant fortement enrichie sans paiement de salaire
• Comme l'infirmière qui travaille gratuitement au cabinet de son époux,
• Comme l'agriculteur qui reste à la ferme pour faire prospérer aux côtés de ses parents l'héritage des frères et sœur partis,
• Comme l'épouse de l'artisan qui fait ses factures et sa comptabilité,
En cas de succession et de séparation la jurisprudence reconnaît dans tous ces cas le salaire différé lors de ces partages.
De même, M. FORNEY a droit à récompense pour les années de travaux du bâtiment ( pièce 69 ) après son dernier licenciement de la métallurgie en 1994 en fin de droit au chômage forcé.
M. René FORNEY habitait les lots 2, 3, 4 qu'il a restaurés ( pièces 84, 69 ) entre 1981 et 1998. Il y a ajouté les deux pièces au 2 ème étage entre 1994 et 1998. Ce bien immobilier a été acheté ( pièce 105 ) à Mme MINGAUD avec ses fonds propres ( pièces 19 , 50 , 51 ) (personnels) sur un terrain de 1798 m2 ( 17are et 98ca – pièce 79 ) légèrement corrigé par l'avocat adverse Me Jean-Luc MEDINA (11a 73ca + 5a 33ca + 0a 22ca , pièce 103 page 18) suite à des modifications cadastrales et comprenant 6 lots avec deux bâtiments à l'état initial de ruine de 100+200 m2 habitables au 40 rue Romain Rolland, dans le vieux village de St Martin d'Hères (38400) en limite de zone verte au pied de la colline du Murier.
M. FORNEY a restauré deux appartements entre 1994 et 1998 en pratiquant tous les métiers du corps du bâtiment ( pièces 205 , 206 ) Dans un témoignage du 12 mai 2000 soustrait des procédures par les avocats successifs de M. FORNEY, M. Guillard a écrit :
« …Monsieur FORNEY a investie son énergie et ses compétences techniques dans la rénovation totale de deux appartements de 1994 à 1998… »
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Au moment où M. FORNEY créait une SCI pour être salarié et cotiser les années manquantes pour sa retraite, il a été expulsé par l'amant de son épouse, de ce fait malgré son activité passée d'ingénieur dans la métallurgie, il n'aura pas de retraite.
6 – OMMISSIONS étranges
M. FORNEY a découvert que Mme RAYMOND a permis la prise d'une hypothèque par LAMBERT sur les biens de la communauté au préjudice de son époux pour lui payer son service dans l'équipe des "gros bras" utilisés par CWIKOWSKI et GIRAUD
Dans le projet de partage de 2004, M. FORNEY s'interroge sur les motivations de l'omission, par l'expert AMOUROUX et du notaire DESCHAMPS, de cette hypothèque sur les biens de la communauté qui leurs ont étrangement échappé.
Un tel oubli, impossible pour un notaire, ne pouvait avoir qu'un seul but de forcer la vente des quelques miettes qui resteraient à M. FORNEY après le partage.
Cette hypothèque oubliée fait partie des mêmes arrangements en coulisse que la créance ( pièce 72 ) PICON aussi oubliée en 2004.
7 – Mobilier de la maison de St Martin d'Hères et effets personnels de M. FORNEY
Concernant le mobilier et le matériel pour la restauration immobilière entreposés à St Martin d'Hères, il est écrit sur le rapport de surveillance du cabinet Lallement ( pièce 13 ) en page 6 :
« Samedi 16 octobre 1999-9h30 M GIRAUD est venu rue Romain ROLLAND. Il attelle une remorque à son 4 X 4 et part. Cette remorque est chargée de bois.
Mois de décembre 1999. Même situation. M GIRAUD enlèvera à nouveau du bois de la propriété FORNEY »
M. FORNEY a dénoncé que ces apparences de branchages débités ne servaient qu'à camoufler les déménagements du mobilier de la propriété de St Martin d'Hères dans un 4 X 4 blanc attelé d'une remorque conduit par l'amant de Mme RAYMOND ( pièces 12 , 13 , 14 ).
M. FORNEY a demandé un inventaire, et l'enlèvement rapide a lieu par GIRAUD dans les trois mois précédant l'audience de divorce du 18 janvier 2000.
Un des nouveaux compagnons de Mme RAYMOND témoigne ( pièce 208 ) sur des déménagements en 2004. M . PATTORET s'étonnait des "trous" suite à la disparition subite d'électroménager encastré dans la cuisine de la maison à St Martin d'Hères. Ce mobilier devait absolument être caché car il avait été l'objet d'un faux constat de l'huissier Christian ROBERT en 98. La requête en nullité du 6 juin 2003 contre l'acte de l'huissier en est probablement la cause, ainsi que la demande d'inventaire de M. FORNEY dans ses conclusions communiquées à Mme RAYMOND et destinées au juge Sylvie BONIN à ce moment là.
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XI - POUR CES MOTIFS
Dire que le "projet de partage" des notaires Nicolas DESCHAMPS et Franck BOULLE devra être rejeté à cause au minimum des valeurs de biens immobiliers estimées il y a plus de 10 ans.
Dire que Mme RAYMOND a produit pour cette procédure des relevés de propriété de 2004 périmés concernant les biens de Saint Martin d'Hères au 40 rue Romain Rolland et celui de Grenoble au 5 rue Henri Moissan, puisque des changements de propriétaires sont intervenus depuis.
Constater les irrégularités dans l'attribution des biens.
Dire que l'organisation de ce partage peut relever des qualifications pénales (432-1, 432-4, 434-4, 434-5 et 434-9 et (ou) 434-14) et (ou) 434-20 et (ou) 432-4, 432-15 et 224-1 à 224-4 et (ou) 432-11, 321-1, 321-2, 321- et (ou) 313-1, 313-2) .
Transmettre le présent dossier au Procureur de la République et Procureur Général.
Dire que les notaires en cause dans les procédures pénales en cours seront écartés de la procédure.
Ordonner la restitution à M. FORNEY en propriété et domicile la maison de St Martin d'Hères (lots 1, 2, 3, 4, 5, 6) qui n'est plus en copropriété puisqu'il est établi que Mme RAYMOND bénéficie depuis 17 ans de ce bien acquis frauduleusement.
Dire que toute vente des biens sera suspendue dans l'attente des jugements de poursuites pénales et de l'indemnisation du préjudice de M. FORNEY.
Dire que Mme RAYMOND devra rétrocéder les loyers encaissés au 5 rue Henri Moissan depuis 1998.
Ordonner la désignation de notaires hors de l'agglomération grenobloise.
Ordonner la désignation d'un expert hors de la juridiction grenobloise.
Dire que l'expert devra :
• expertiser les biens à la date d'assignation en divorce en recherchant les dissimulations trois ans avant l'assignation.
• estimer la valeur des trois biens immobiliers en tenant compte des parties annexées achetées pendant les procédures de partage avec les fonds de la communauté.
• Estimer et actualiser la valeur des biens au plus près du partage
• Evaluer le montant réel des fonds de la communauté et ceux qui doivent être considérés comme des fonds de la communauté.
• Evaluer les valeurs locatives des trois biens immobiliers ainsi que ceux achetés pendant les procédures de partage.
• Evaluer les salaires différés de M. FORNEY pour ses travaux de restauration entre 94 et 98 dans la maison de St Martin d'Hères, dans les deux appartements 5 rue Henri Moissan et 4 chemin Montrigaud à Grenoble.
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Dire que Madame RAYMOND devra justifier, sous astreintes de 100 € par jour de retard, de tous les baux de location concernant les revenus de l'appartement 5 rue Henri Moissan à Grenoble.
Dire que l'examen de l'attribution définitive des trois biens immobiliers et ceux acquis pendant les procédures de partage de la communauté sera examinée après l'examen des deux plaintes pénales :
• celle contre le faux acte authentique des notaires à l'instruction,
• celle pour détournement des 16 courriers judiciaires filtrés à la poste CHAVANT.
Dire que les pensions alimentaires obtenues avec les procédures falsifiées ne sont pas dues.
Dire que les comptes de la communauté doivent être examinés au moment où les époux ont cessé de collaborer en 1994.
Dire que les dettes de condamnation en conséquences des procédures dépendantes du divorce seront en attente de l'attribution des responsabilités pénales.
Dire que Mme RAYMOND sera condamnée aux dépens.
Et vous ferez justice.
BORDEREAU RECAPITULATIF DES PIECES PRODUITES PAR :
Monsieur FORNEY René demeurant 4 chemin Montrigaud 38000 Grenoble
1 • (ou 1D5) Du 3/11/98 - Lettre de Me BESSON-MOLLARD précédant l'audience suivie de l'ONC
2 • Relevé bancaire. Débit en espèces de 422 607,00 fr. le 21 mars 2001 par Mme RAYMOND
3 • (ou 18N) Lettre de Mme RAYMONDà Me DESCHAMPS notaire, datée du 26 sept. 2001 (2 pages)
4 • (ou 50F) Lettre de Madame RAYMOND à Me POLI CABANES du 5 avril 2001
5 • Lettre de la Caisse d'Epargne du 28 juillet 2000 à Mme Janine RAYMOND (ex-épouse FORNEY)
6 • Attestations de RMI de 2000 à 2009 de M. FORNEY
7 • (ou 10T) Audition de Mme RAYMOND par FERNANDEZ Jean-Pierre : PV du 30/10/98 (2 pages)
8 • (ou 61V) Du 6/12/02, Mémoire contre le vol des courriers par MARGAILLAN, CWIKOWSKI...(8 pages)
9 • (ou 26V4) - PV audition MARGAILLAN Henri du 9/02/01 sur son vol de courriers mai 2000 (2 pages)
10 • (ou 25V5) Page de l'agenda de l'ex-policier MARGAILLAN Henri du 22 au 27 mai 2000
11 • (ou 25V6) Trib. commerce p 1, 10 statuts Sté Centaurées Protection Sécurité (CPS) avec associés GIRAUD, CWIKOWSKI, MARGAILLAN, CHARLON, CAMPANA,... (2 pages)
12 • (ou 2D2) Attestation de M GOYON à Me BOTTA en date du 24 novembre 2000 (2 pages)
13 • Rapport de surveillance du cabinet Lallement de mai à décembre 1999 avec les photos
14 • Attestation Mme JEAUGEY Corinne sur la relation adultère GIRAUD Paul / Mme RAYMOND (2 pages)
15 • (ou 1D6-3) Extrait page 3 annotée par M FORNEY du jugement de divorce du 21 mars
2000.
16 • (ou 22B) Bordereau de Me BOTTA-AUBERT daté du 17 janvier 2000 remis à M. FORNEY.
17 • Lettre du notaire Me DESCHAMPS Yves au notaire Me ESCALLIER datée du 28 septembre 2001 accompagnant la lettre (pièce 3) de Mme RAYMOND
18 • (ou 19N) Lettre du notaire ESCALLIER à Me CLEMENT-CUZIN en date du 9 juin 2002 (2 pages)
19 • (ou 48F) Reçu des paiements de M. FORNEY extrait des archives notariales de l'étude ESCALLIER daté du 21 juillet 1981
20 • Bordereau du 1 er Juin 2001 de l'avoué Jean CALAS
21 • Bordereau du 5 juin 2001 de l'avoué Jean CALAS
22 • (ou 24R) Du 22/06/01 - Sommation de Me CALAS à restituer les pièces 1 à 9, 19 à 22, 58 à 61
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23 • (ou 73H) Condamnation de 1994 à 20 jours d'arrêt de CHARLON Pierre responsable de la gendarmerie d'Eybens 38320 – N°95LY00451 du 3 avril 1998 (2 pages)
24 • (ou72H) Condamnation / révocation au 8 octobre 1993 du commissaire de police CWIKOWSKI Bruno – Arrêt 158906 du 6 avril 1998 (2 pages)
25 • Jugement de la liquidation déclarée le 23 mai 2003 de la société CPS (2 pages)
26 • (ou49-3) Constitution de la Sté IMPACT au 1 allée des Centaurées – Extraits des statuts avec CWIKOWSKI
27 • (ou 49-1) Cession d'IMPACT au 5/12/2003 par CWIKOWSKI Bruno, GOUZY Dominique, PANZARELLA Angéla
28 • (ou 49-2) Sté IMPACT - Extraits des nouveaux statuts 5/12/03 avec Alain DEPIT en remplacement de CWIKOWSKI
29 • (ou 49-6) PV dissolution anticipée en assemblée générale du 17 mars 2005
30 • (ou ex13) - Lettre anonyme d'un « corbeau » avec l'enveloppe de Nice datée au 7 mars 2005
31 • Du 22/10/04 - Audition par la police de l'huissier Christian ROBERT.
32 • Publications d'avril 2003 concernant les détournements de fonds de l'huissier René ESPENON
33 • Lettre de Melle RICHARDSON locataire du dernier trimestre 1998 au 4 chemin Montrigaud.
34 • Du 24/08/04 - Réquisitoire des juges Mmes BALANCA / BOUVIER à l'encontre de l'ex- commissaire révoqué CWIKOWSKI (7 pages)
35 • Du 23/03/01 - Arrêté n° 2001-1484 - Direction Juridique des Marchés et du Patrimoine - Délégation de signature à Mme Marie-Hélène CWIKOWSKI (née FERDIN) (2 pages)
36 • Certificat daté du 4 avril 2006 concernant M CWIKOWSKI avec le nom du Dr BELLANGER
37 • Certificat daté du 5 avril 2006 concernant M CWIKOWSKI avec le nom de BELLANGER
38 • Certificat daté du 4 avril 2006 concernant Mme GANTIN, compagne de M CWIKOWSKI Bruno avec le nom du docteur BELLANGER
39 • Réponse de Mme PIOCH Stéphanie du 16 mai 2006 concernant les dires du Dr BELLANGER.
40 • Du 7 juillet 2006, lettre de M. FORNEY à Mme PIOCH Stéphanie du CHU.
41 • Attestation de SCHULZ-LINKOLT Christophe, 22 octobre 1997+ copie pièce d'identité (3 pages)
42 • Lettre de Mme RAYMOND Janine (ex FORNEY) du juillet 1994.
43 • Extrait de plainte pour coups déposée par M. CLET, 22 août 94 contre LAMBERT François
44 • Du 9 juin 2009, procès verbal de difficultés signés en l'étude du notaire DESCHAMPS (4 pages)
45 • Du 9 juin 2009, photos de la façade et boîtes aux lettres de l'étude du notaire DESCHAMPS Yves.
46 • Promotion Jean-François CERTOUX de la police au J. Officiel Arrêt 19/05/08 (NOR: IOCC0811169A)
47 • Promotion avancement J. F. CERTOUX de la police nationale au 26/01/05
48 • Fiche individuelle de la compagnie des experts concernant M. CERTOUX Jean-François
49 • Page d'interrogation Internet par Google sur CERTOUX Jean François police en sept. 2008.
50 • Page de la semaine juridique notariale d'avril 2005 avec 2 arrêts de cassation concernant le réemploi de fonds propres .
51 • (ou 63N) Lettre de Me ESCALLIER datée 4 mai 2005 accompagnant la pièce ci-dessus (2 pages)
52 • (ou 71N) Lettre du 8/07/05 de Me MARTIN Patrick à l'expert Immobilier AMOUROUX
53 • Du 23 juin 2005. Lettre de M. AMOUROUX pour fixation d'une réunion au 7 juillet 2005
54 • Du 13 sept. 2006. Lettre de Me PERONNARD sur l'absence de communication de l'expert (2 pages)
55 • Du 7 décembre 2006. Refus de l'aide juridictionnelle à M. FORNEY pour l'appel
56 • Du 13 juin 2007. Attestation du co-notaire ESCALLIER
57 • Du 15 mai 2007. Attestation de Mme GARCIN Sylvette concernant Me AMOUROUX (6 pages)
58 • Extraits FICOBA des multiples comptes de Julien étudiant en 1998 pages 1/5 à 5/5 (5 pages)
59 • Enquête sur les débits en espèces par Mme RAYMOND avant le 27/11/98 (24 pages)
60 • Pièce adverse. Lettre Caisse d'Epargne listant les comptes de Mme RAYMOND au 27/11/98
61 • Enveloppe de la Caisse d'Epargne adressé à M. Forney René contenant le relevé (pièce 2) de l'opération bancaire (dédit en espèces de 422 607,00 F par Mme RAYMOND Janine)
62 • Relevé FLASH PERSONNE Mme RAYMOND Janine édité le 9/07/98 complété, tamponné CALAS
63 • Du 16 avril 1998 Relevé bancaire, avec adresse rue docteur Calmette à Echirolles, géré par Mme RAYMOND (ex FORNEY)
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64 • Du 25 avril 1998 Relevé bancaire, avec l'adresse rue docteur Calmette à Echirolles, géré par Mme RAYMOND Janine (ex FORNEY) accompagné du versement des loyers sur son compte personnel.
65 • Du 27 avril 1998 Relevé bancaire, avec l'adresse rue docteur Calmette à Echirolles, géré par Mme RAYMOND Janine (ex FORNEY)
66 • Du 27/09/02. Lettre de la CAISSE d'ÉPARGNE indiquant la gestion par Mme Nadine GIRAUD
67 • Du 10/11/98 Dépenses courantes présentées par Mme RAYMOND pour l'ONC pour sa procédure de divorce
68 • Du 22/09/00 Lettre de La Poste pour restitution du RMI avec amputation de 330 francs de frais
69 • Du 14/02/99. Attestation concernant la reconversion dans la restauration immobilière (2 pages)
70 • Du 1/06/99. Une facture de 65 francs pour une recherche à la Caisse d'Epargne
71 • Réponses à Mme RAYMOND pour un départ en retraite après 15 ans de cotisation (3 pages)
72 • Du 13 juillet 1995 Inscription hypothécaire sur le bien de M. PICON prise par Mme RAYMOND.
73 • Du 17/06/76. Page du Midi Libre avec la liste des reçus à faculté de droit de Montpellier
74 • 14/05/04 – Sommation de l'huissier LANGLOIS à comparaître le 25 mai 2004 à la demande du notaire DESCHAMPS Yves.
75 • Lettre manuscrite de Mme RAYMOND au syndic en date du 25 mai 2004 (2 pages)
76 • Demande de renseignements pour une taxe d'habitation au nom de M. FORNEY
77 • Avis de paiement reçu de l'association DRAC ISERE année 2005 Moissan au nom de Monsieur FORNEY
78 • Avis de paiement reçu de l'association DRAC ISERE année 2005 Montrigaud au nom de Monsieur FORNEY
79 • Juillet 2009 Attestation du notaire ESCALLIER
80 • Un appart. F5 et 2 maisons extraites du catalogue LOGIC-IMMO n° 91 du 24 juillet 2007
81 • Un appartement à 245.000 € sans garage extrait du catalogue LOGIC-IMMO n° 113 août 2008
82 • Appart. T3 à 242.000 € en 2006, F5 à 325 000€ en 2007, F4 à 304 000€ en 2007, maison avec terrain 140 m2 à 348 000€ en 2007 extraits de LOGIC-IMMO n° 59 et 90 sur le même secteur.
83 • Maison 4 chambres à 448.000 € en 2008 extraite du catalogue LOGIC-IMMO n°113 août 2008
84 • Photo couleur commentée et publiée de la maison à St Martin d'Hères village évaluée à 235.000 € en 2007 avec deux dépendances sur terrain de 1600 m2 par l'expert AMOUROUX Jean-René !
85 • Photo aérienne de l'emplacement de la maison ci-dessus et du terrain de St Martin d'Hères
86 • Photo aérienne rapprochée de la maison et du terrain de St Martin d'Hères village
87 • Par M.REBISCOUL, chiffrage du 1 er août 1992 du loyer de la maisonà St M. d'Hères (3 pages)
88 • Prêts accordés par le Crédit Agricole à M FORNEY René pour la maison de St Martin d'Hères.
89 • Bulletins de paie de M FORNEY avant 1980 (2 pages)
90• Justificatifs de revenus de Mme RAYMOND Jeanine avant 1980 (5 pages)
91 • De 1981. Courrier de Mme RAYMOND à Monsieur le Percepteur de Sassenage.
92 • Duplicata Gaz et électricité de Grenoble- Consommation nulle Henri Moissan avant 20/11/2000
93 • Duplicata Gaz et électricité de Grenoble- Consommation nulle Henri Moissan avant 20/02/2001
94 • Duplicata Gaz et électricité de Grenoble- Consommation nulle Henri Moissan avant 20/05/2001
95 • Photo de la boîte aux lettres rue Henri Moissan vue après l'agenda MARGAILLAN en sept 2001
96 • Photo couleur commentée et publiée de la façade de l'appartement Ch. Montrigaud à Grenoble
97 • Calcul des surfaces de l'appartement Chemin Montrigaud signé par trois personnes
98 • (ou 40N) Du 28 juin 2004. lettre de l'avocat adverse Jean Luc MEDINA
99 Lettre du 21/03/09 de M. FORNEY à M. le procureur de la République et Mme le procureur général.
100 Mémoire devant la chambre de l'instruction contre le faux de novembre 2005 (6 + 2 pages de signification)
101 Enregistrement de l'inscription de faux du 5 juin 2008 contre Me Christian ROBERT (4 pages)
102 L'acte du 14 octobre 2008 de vente à la mairie des lots 1, 2, 6 obtenu le 20/03/10 (18 pages)
103 L'assignation du 29/12/2003 de Mme RAYMOND contre Mme MINGAUD obtenu le 20/03/10 (18 pages)
104 Le règlement de copropriété des lots 1, 2, 3, 4, 5, 6 du 10/12/81 annexé à la minute de l'acte de vente du 10 décembre 1981 (12 pages)
105 Acte de vente des lots 3, 4, 5 du 10 décembre 1981 à M FORNEY et Mme FORNEY (née RAYMOND) en communauté (14 pages)
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106 (ou 14R ) du 18/04/01 Lettre avoué adverse à Mme le Conseiller ROGNARD de la mise en état.
107 Jugement du 16 mars 2006, validant la vente à Mme RAYMOND des lots 1, 2, 6 par Mme MINGAUD obtenu le 21 avril 2010 (8 pages)
108 Plainte du 2 avril 2010 pour faux contre les auteurs de l'acte du 14 octobre 2008 et escroqueries (5 pages)
109 PV de la commission urbanisme de la ville de ST Martin d'Hères du 24 juin 2008 obtenu le 22 avril 2010.
111 - Liste électorale Rassemblement Social et Libéral avec Mme Janine RAYMOND et J. M. BUISSON
112 - Extraits d'un rapport d'une commission d'enquête parlementaire
113 - Article de Nice Matin concernant Eric de Montgolfier et Didier DURAND
114 - Du 17 sept. 2015 Bureau publicité foncière – Propriété Maison et terrain de St Martin d'Hères
115 - Du 17 sept. 2015 Bureau publicité foncière – Propriété Appartement rue H. Moissan Grenoble
116 - Du 17 sept. 2015 Bureau publicité foncière – Propriété Appartement ch. Montrigaud Grenoble
117 - Du 18 mai 2015 suite de l'instruction (parq 10000006914) du 2 avril 2010 pour faux acte authentique des notaires.
118 - Extrait plan local d'urbanisme (PLU 4/01/04) autorise à construire immeubles selon pièce 119
119 - Immeubles de 15 mètres de haut autorisés à construire au 40 av.R. Rolland 38400 St M. d'Hères
120 - Trois articles de Presse (16/06/05 - 1/07/05 - 30/11/06) avec le nom Pierre BECQUET
121 - Lettre du 14 août 2012 de Me Jean-Yves BALESTAS
201 - Non communiqué car produit par Mme RAYMOND - Jugements 6 novembre 2008 – Juge M. Jean-Claude LEGER (Grenoble)
202 - Non communiqué car produit par Mme RAYMOND - Arrêt 26 octobre 2010 – Juges LANDOZ, KUENY, KLAJNBERG
203 - Requête de Mme RAYMOND devant le JAF à jour fixé au 7/11/11 (attribution appartement)
204 - (ou 6D2) 23/06/2000 Ordonnance Cour d'Appel Grenoble signée Charles Jean Joseph CATTEAU
205 et 206 - Témoignages du 20/12/99 et du 12/05/2000 de M GUILLARD
207 - Témoignage du 20/12/99 de Mme GUIGUET
208 - Témoignage du 18 octobre 2011 de M. PATTORET
209 - Aide juridic. acceptée 23/05/05, 29/09/05, 23/01/06, 13/02/06, 1/06/06, 29/08/08, 4/09/08, 27/11/08
210 - Aide J. totale 4 sep. 2008 puis désistement de l'avocate Me Camille GALLIARD
211 - Aide juridictionnelle refusée du 8/07/02, 26/05/03, 5/10/06, 7/12/06 (voir p. 55), 29/06/11
212 - Décision 2003/00019 Cour d'appel de Grenoble FORNEY / MARGAILLAN
213 - Information du 18/10/ 07 pour ordre du Procureur général signée Didier DURAND
214 - Témoignage du 8/12/11 de M. HELLE
215 - Témoignage du 16/06/06 de M. Jean GUIBERT
216 - Lettre du 1 er juin 2010 de M. Gérard MEIGNIÉ à M. René FORNEY
217 - Lettre du 16 juin 2010 de M. Gérard MEIGNIÉ à la Cour de cassation
218 - Refus du 17 avril 2003 du Premier Président Charles CATTEAU concernant Me Gérard TIXIER
219 - Demande datée du 2/07/08 de M. Pierre-Marie CUNY à Pascale GIRARDON.
220 - Communication du 27/06/08 du dossier du Parquet de Mme P. GIRARDON à M. P-M. CUNY
221 - Refus du parquet du 27/04/04 de revenir sur deux plaintes faussement classées par "désistement du plaignant"
222 - Témoignage du 29/11/11 de M. CASTEX
223 - Témoignage du 20/12/11 de M. PETROCCHI ex policier à Grenoble.
224 – Témoignage du 19 juillet 2012 de MM Fernand et Marius ROUX (3 pages)
225 – Témoignage du 02 mai 2012 de Mme VISSE à propos d'ATER et Pascal GRECO (2 pages)
226 - Témoignage du 12/12/11 de M. Jacques DURAND
227 – Le Parisien du 27/08/2009 - Arrestation par Interpol d'Emmanuelle BOUCARDEAU et Marcel CARRIERES
Annexée :
Plainte pour détournement de correspondance à la poste CHAVANT par le receveur
Du 23 novembre 2015- René FORNEY  - Conclusions devant le juge du partage |
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Pour accéder (en PDF imprimable) aux pièces visibles ci-dessus, tapez dans la barre d'adresse selon l'exemple
du lien
: www.trafic-justice.net/trafic-justice/SITENE18/1besson.pdf en utilisant les listes :
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Le Préfet de l'Isère ?
