Accueil L'inscription de faux est relancée en 2008 avec deux PV de police qui contredisent les déclarations de l'huissier ROBERT Christian |
|
Ci-dessous une procédure précédente facilement enterrée par ceux qui disposent des moyens d'enquête et qui refusent de chercher la vérité dans les documents détenus par la police |
|
La suite est la reprise intégrale en copié / collé de la requête en nullité déposée par M FORNEY en juin 2003 |