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| Tribunal Correctionnel, place Firmin Gautier, 38000 Grenoble
Affaire : 06/00366 1er Ch. Appel correctionnel
PROCUREUR GENERAL / FORNEY - Audience du lundi 26/06/2006 à 14 h (ou tous reports) après-midi
Déposées au Greffe le lundi 19 juin 2006, publiées sur mes sites Internet http://www.trafic-justice.com et http://www.victime-ripou.net pour la transparence de la justice et la manifestation de la vérité.
CONCLUSIONS D'APPELANT EN REPONSE A LA CITATION DEVANT LE TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE GRENOBLE
- Dix témoins (pièce 75) sont cités à comparaître : Mmes PICHENOT, JEAUGEY et MM BOURGUIGNON D'HERBIGNY, COTTEN, DELOMPRE, DESCOURS, GUIBERT, LIZERETTI, MAGAUD, MARTIN.
- Le bordereau des pièces communiquées est joint en fin de conclusions.
POUR :
Monsieur FORNEY René, né le 5 novembre 1954 à Nîmes (30-Gard), de nationalité française, domicilié 4 ch. Montrigaud,38000 Grenoble. Profession : Ingénieur diplômé de l'INPG sans emploi.
Sans assistance d'avocat (Aide juridictionnelle totale accordée)
CONTRE :
Monsieur Le Procureur Général au tribunal de Grenoble
PLAISE A LA COUR
I - RAPPELS DES FAITS
En décembre 2003, en désespoir de cause pour me défendre, j'ai dénoncé, en publiant sur Internet, les actions d'une chaîne de corruption, de trafic d'influence, d'abus de pouvoir dans la police et le milieu judiciaire grenoblois.
Le 6 décembre 2005 le Procureur m'a cité en correctionnelle, cette publication serait une diffamation.
Bizarrement, M le Procureur a oublié les maillons les plus pourris dans les citations tels :
- Sur mon site (informé en recommandé - pièce 1), le notaire DESCHAMPS Yves est présenté par les mots véreux, escroc ainsi que sur le tee-shirt présenté en salle d'audience le 1er juillet 2004 et noté par la greffière.
- L'avoué Jean CALAS est traité de menteur, de trafiquant de procédures judiciaires.
Mme la présidente GOUY-PAILLER a remarqué à l'audience du 6/12/2005 que les juges en cause DOUYSSET Michel, BUFFIN Bernard, BUISSON Jacques n'avaient pas présenté de lettre de constitution de partie civile. Ce qui s'explique par le fait qu'ils savent très bien que mes publications, accompagnées des preuves, révèlent la pure vérité.
Depuis 1998, je dépose des plaintes mais les réseaux sont puissants. La franc-maçonnerie mise est en cause dans les protections et la publication pour la manifestation de la vérité est mon ultime recours.
Dans mes conclusions, je passe en revue tous les maillons de cette chaîne de corruption car cela permet une compréhension globale de cette escroquerie.
II - PREMIERS MAILLONS : Des policiers ripoux associés dénoncés depuis 2000
M CHOUTEAU, l'ex-employé du commissaire révoqué CWIKOWSKI, a déclaré à l'audience du 16 juin 2005 : " Je devais déterminer le patrimoine des personnes" ! A quelles fins ? Des spoliations ?
Le juge Mme BALANCA a écrit (pièce 2, réquisitoire du 24/08/04 Affaire N° 03/50404 du 27/05/2005) :
"... Bruno CWIKOWSKI corruption active ... informations nominatives issues des fichiers informatisés... sociétés privées GCEA et ECL... destinataires de données confidentielles... commissaire de police radié en 1993... gérant des sociétés CWK... prestations payées par la société ATER entre le 1/07/2000 et le 4/08/2003 s'élevaient à la somme de 569 332 € ... identifications positives ... 20.333 sur 3 ans...en 1994... peine de 6 mois d'emprisonnement avec sursis pour faux en écriture privée... "
Le commandant de police Max THIBAUDIER (côte D1) chargé de l'investigation a écrit :
" ... infractions relatives au traitement des données informatisées à caractère nominatif ... données confidentielles transmises à deux sociétés privées (GCEA et ECL)... dirigées par M CWIKOWSKI... revendues à une société ATER, installée à MONTBAZON (37)... De nombreuses investigations restent à mener compte tenu de la dispersion, sur le territoire national, des lieux d'exercice de l'activité mise à jour ."
(Côte D5) il écrit :
" ... 18 derniers mois par le gardien de la paix CHOUTEAU... nombre important d' interrogations, 15.865 au total... 6207 ont donné lieu à impression sur papier ...(670 consultations et 279 impressions sur papier pour une seule journée)... L'étude des heures semble indiquer que ce fonctionnaire a consacré l'essentiel de son temps à ces manipulations... "
Le commandant de police André MILLOT a écrit le 5/12/2003 (côte D44) :
" mesures disciplinaires prises actuellement à l'encontre du gardien de la Paix CHOUTEAU Jean-Bernard. Par arrêté de Monsieur le Ministre de l'Intérieur ... 18 septembre 2003, il est suspendu de ses fonctions à plein traitement ... "
Du 19 juin 2006 , conclusions d'appel correctionnel pour le 26 juin 2006 : - 1 / 24 -
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