Des juges prévaricateurs serviables de la délinquance politico-mafieuse. Tous suivent et se vengent par 8 mois de prison ferme pour le signalement de la corruption par pot-de-vin de 80.000 euros (INSEE valeur 2017). Les PV de garde à vue cachées à la Cour de cassation
Le juge Alexandre GROZINGER et son comparse le bâtonnier de Grenoble, Wilfried SAMBA SAMBELIGUE ont comploté pour empêcher René FORNEY d'obtenir sa part des biens de la communauté (environ 1,2 millions €) suite à son divorce.
Ces corrompus ont passé en pertes et profits, les lois de la république et ils se sont arrogés le droit de valider un jugement inique, de bloquer les voies de recours puis ils ont mis en prison pour outrage, la victime (René FORNEY) qui contestait publiquement.
Le juge Escroc Alexandre GROZINGER Ce magistrat Escroc a touché une commission pour rendre un jugement mafieux après avoir bloqué les conclusions de René FORNEY pour le dépouiller légalement de ses biens. La FRANCE octroie à ce truand le droit de rendre l'injustice au nom du peuple français.Une Honte... |
 Imprimez l'affiche à diffuser dans Grenoble , Chambéry, Lyon, Thonon car d'autres victimes ont forcement subis les même trafics.   |
|
Grenoble, le vendredi 28 octobre 2016 René FORNEY Objet : Urgence
Monsieur le Bâtonnier, Je vous demande d'envoyer en urgence au président du TGI et au juge Alexandre GROZINGER :
Je passerais prendre copie de votre demande aux magistrats lundi prochain, ainsi que la nouvelle ordonnance et date de mise en état permettant de respecter le contradictoire et de vérifier les communications de mes conclusions et pièces. Veuillez agréer, Monsieur, mes salutations. |
||
| Vous avez ci-contre la pire des ordures de nos institutions. Par tous les moyens de procédure, pendant un an, ce juge Alexandre GROZINGER s'est concerté avec le bâtonnier (Avocat SAMBA) pour faire juger un justiciable sans ses moyens de défense (Ce mafieux est un adepte du même club de Karaté de Chambéry avec les ripoux Bruno CWIKOWSKI et Frédéric DESFONDS, que M. FORNEY dénonce dans ses conclusions qu'il a fait supprimer de la procédure) Une méthode crapuleuse probablement habituelle dans ce milieu qui s'est répétée plus de 10 fois contre M. FORNEY. |
Grenoble, le vendredi 21 octobre 2016 René FORNEY, 4 ch. Montrigaud 38000 Grenoble Objet : Votre acceptation à l'AJ totale
Monsieur le Bâtonnier, Son successeur Madame Marion LASCI a eu 2 CD identiques et un support papier pour les communiquer au juge Alexandre GROZINGER et à la PARTIE ADVERSE. Elle devait vérifier cela, au contraire elle a tenté de me faire juger en catimini sans conclusion avec un bordereau sans conclusion du 27 janvier 2016 communiqué la veille de l'audience avec la moitié des pièces ! C'est hélas la même méthode systématique employée dans mon affaire depuis 17 ans ! J'espère que vous n'aurez pas recours aux mêmes méthodes mafieuses. Je vous joins ce jour donc : 2 CD identiques comprenant conclusions et pièces ainsi que deux supports papier. Les conclusions et pièces sur le CD sont à moins de 4 KO pour que vous puissiez les transmettre par RPVA sans transiter par des supports papiers qui arrivent souvent tronqués Le bordereau comprend les pièces 1 à 109 et 111 à 121 et 201 à 227 ainsi qu'une annexe la plainte pour détournement de correspondance du 23 octobre 2014 (avec ses pièces indiquées) Je vous remercie de supprimer de tous vos documents toutes les fantaisies typographiques du type trois étoiles alignées où en triangle qui prêtent à confusion avec les indications cryptées de la franc-maçonnerie. Bien sûr, vous constaterez que mon dossier joint est constitué pour prouver une escroquerie en bandes organisées pour parvenir à ma dépossession totale et non un partage équitable. Veuillez agréer, Monsieur, mes salutations. Lettre déposée en copie : Procédure publiée : |
Vous avez ci-dessus la pire des ordures de nos institutions. Par tous les moyens de procédure, pendant un an, ce juge Alexandre GROZINGER s'est concerté avec le bâtonnier (Avocat SAMBA) pour faire juger un justiciable sans ses moyens de défense (Ce mafieux est un adepte du même club de Karaté de Chambéry avec les ripoux Bruno CWIKOWSKI et Frédéric DESFONDS, que M. FORNEY dénonce dans ses conclusions qu'il a fait supprimer de la procédure) Une méthode crapuleuse probablement habituelle dans ce milieu qui s'est répétée plus de 10 fois contre M. FORNEY. |
||||
Entente mafieuse. Une acceptation volontairement hors délai, SAMBA-SAMBELIGUE WILFRIED savait donc que la décision du juge bloque le communication 15 jours et persiste à ne pas transmettre avant l'audience les écrits en défense de M. FORNEY.
Ordonnance nulle datée du 31 mai 2016 - dissimulée adressée à des avocats radié en 2015 et désisté en janvier 2016 !
|
|||||
Voir scan
Grenoble, le mardi 11 octobre 2016 René FORNEY, 4 ch. Montrigaud 38000 Grenoble Objet : Désignation défaillante d'avocat à l'AJ totale
Monsieur le Bâtonnier, Je reprends l'essentiel ci-dessous de ma lettre sans réponse. En ma présence, en présence de témoins, au juge de la mise en état Alexandre GROZINGER le 31 mai 2016 vous avez annoncé que vous allez vous constituer pour m'assister si tous les avocats refusaient de m'assister pour cette procédure où l'avocat est obligatoire or aucun n'accepte ma défense. À ma connaissance aucune constitution de votre part ni de vos confrères n'est enregistrée ! Le juge Alexandre GROZINGER a tout de même fixé une audience de plaidoirie (sans avocat obligatoire pourtant) le 7 novembre 2016, alors qu'aucun avocat n'accepte de me préciser dans le détail les pièces et conclusions transmises au RPVA (système informatique du Palais) tant adverses que les miennes, et à quelle date ! La moindre des choses en justice est de savoir sur quelles bases les juges auront à se prononcer pour cette liquidation partage où plus d'un million d'euros de biens me sont toujours inaccessibles depuis 17 ans. En conséquence cette affaire est fixée à l'audience fixée du 7 novembre 2016 pour y être jugée. Si je devais perdre mes biens pour avoir été jugé sans avocat, je ne manquerais pas d'engager la responsabilité de l'ordre sous l'article 1382 du code civil. Vous savez que je préconise et demande depuis longtemps un dépaysement car trop de personnes du milieu du droit à Grenoble sont l'objet de poursuites pénales en cours pour leurs malversations publiées dans cette affaire, notamment les notaires désignés dans mes conclusions Bruno ESCALLIER, Yves DESCHAMPS, Dominique JACQUOT, Myrtille REBERT J'attends rapidement votre réponse. Lettre déposée en copie : Procédure publiée : |
|
| Lettres sans réponse relancées le 11 octobre 2016 (ici) | |
Grenoble, le lundi 27 juin 2016 René FORNEY Objet :
Monsieur, En ma présence, en présence de témoins, par devant vous le 31 mai 2016 vous avez déclaré fixer audience de plaidoirie pour début septembre alors que je n'ai aucune assistance d'avocat obligatoire pour cette procédure. Le bâtonnier SAMBA-SAMBELIGUE présent vous a pourtant informé qu'aucun avocat ne voulait se constituer pour m'assister pour cette procédure, et cela depuis maintenant six mois. (Alors qu'il est obligatoire) Un mois est écoulé, aucune constitution ni de M. SAMBA-SAMBELIGUE ni d'un de ses confrères n'est enregistrée ! Le dernier avocat qu'il avait proposé a confirmé s'être désisté. Vous avez tout de même accepté la demande adverse de fixer une audience de plaidoirie début septembre, alors qu'aucun avocat ne m'assiste et n'accepte de me préciser dans le détail les pièces et conclusions transmises au RPVA tant adverses que les miennes, et à quelle date ! Les vacances judiciaires sont là, et, aucune assistance d'avocat obligatoire n'est enregistrée. En conséquence cette affaire n'est pas en état d'être jugée début septembre. Vous savez que je préconise depuis longtemps un dépaysement car trop de personnes du milieu du droit à Grenoble sont l'objet de poursuites pénales pour leurs malversations publiées dans cette affaire. Veuillez agréer, Monsieur le juge, mes respectueuses salutations. Procédure publiée : |
Vous avez ci-dessus la pire des ordures de nos institutions. Par tous les moyens de procédure, pendant un an, ce juge Alexandre GROZINGER s'est concerté avec le bâtonnier (Avocat SAMBA) pour faire juger un justiciable sans ses moyens de défense (Ce mafieux est un adepte du même club de Karaté de Chambéry avec les ripoux Bruno CWIKOWSKI et Frédéric DESFONDS, que M. FORNEY dénonce dans ses conclusions qu'il a fait supprimer de la procédure) Une méthode crapuleuse probablement habituelle dans ce milieu qui s'est répétée plus de 10 fois contre M. FORNEY. |
Grenoble, le lundi 27 juin 2016 René FORNEY
Monsieur le Bâtonnier, En ma présence, en présence de témoins, au juge de la mise en état Alexandre GROZINGER le 31 mai 2016 vous avez annoncé que vous allez vous constituer pour m'assister si tous les avocats refusaient de m'assister pour cette procédure où l'avocat est obligatoire. Un mois est écoulé, aucune constitution de votre part ni de vos confrères n'est enregistrée ! Le dernier avocat que vous aviez proposé s'est aussi désisté. Le juge Alexandre GROZINGER a tout de même fixé une audience de plaidoirie (sans avocat obligatoire pourtant) début septembre, alors qu'aucun avocat n'accepte de me préciser dans le détail les pièces et conclusions transmises au RPVA tant adverses que les miennes, et à quelle date ! La moindre des choses en justice est de savoir sur quelles bases les juges auront à se prononcer pour cette liquidation partage où plus d'un million d'euros de biens me sont toujours inaccessibles depuis 17 ans. En conséquence cette affaire ne peut pas être jugée début septembre. Veuillez agréer, Maître, mes salutations. En copie : Procédure publiée : |
|
|
|
| Reçue le 19/10/16, réponse du bâtonnier qui confirme l'absence de conclusions transmises sans que cela lui pose question ! ! ! Alexandre GROZINGER après Thonon Chambéry et Grenoble sera déplacé dans le centre de la France à Riom |
|
