s'est forgée dans le bras de ter judiciaire qui l'a opposé à Bernard Tapie | est nommé, par décret, procureur de la République de Nice 2 . Il reçoit alors cette ins­truction, très explicite, de sa hiérarchie - c'est-à-dire d'Elisabeth Guigou : « Vous devez faire en sorte que cette ville ne devienne pas comme la Corse. » Immé­diatement après l'annonce de cette nomination, le doyen des juges d'instruction du tribunal de grande instance de Nice 4 , Jean-Paul Renard, qui a passé la plus grande partie de sa carrière dans les Alpes-Mari­times, est pris d'une furieuse envie de s'exiler sous d'autres deux. Il sollicite pour ce faire, par des voies très détournées, deux membres du gouvernement de l'époque : Elisabeth Guigou, ministre de la Justice,

•  1 .Dans le cadre de la célèbre affaire OM-VA, instruite à Valenciennes.
•  2. Éric de Montgolfier te souvient aujourd'hui que cette nomination a mécontenté le Conseil supérieur de la magistrature, au motif qu'elle avait été publiquement annoncée, à la fin de l'année 1998, avant que cette vénérable institution n'ait fait valoir son avis. Nous verrons que ce n'est sans doute pas seulement anecdodque.
•  3. Je me suis inspiré, pour écrire cette première partie, de mon pré­cédent livre : La Baie des affaires. Enquête sur les dysfonctionnements de la justice a Nice, paru en 2003 chez Denoël.
•  4. Le doyen est le plus ancien des juges d'instruction d'un tribunal dans le grade le plus élevé (les grades étant des catégories administratives). Le doyen est en général vice-président de son tribunal. H doit se plier à certaines tâches particulières, définies par le code de procédure pénale. C'est lui qui reçoit les plaintes avec constitution de partie civile, qui fixe les consignations et qui les transmet au président du tribunal afin que celui-ci désigne un juge d'instruction. Souvent» son avis influe sur ce choix.

LA BAIE DES AFFAIRES 17

accueilli ici m'ont spontanément parlé des réseaux de francs-maçons. On m'a dit : "Vous ne comprendrez rien à cette juridiction, ni à cette région, si vous ne prenez pas en compte cette réalité." On m'en parle quotidiennement, sans pour autant m'en apporter la preuve ou me le démontrer. J'ai déjà rencontré ces réseaux ailleurs, mais ici, ils semblent vraiment influer sur le fonctionnement de la justice. Ce n'est pas la maçonnerie, par ailleurs une philosophie intéressante et respectable, que je condamne, mais son usage par certains. Ce que l'on appelle la "maçonnerie d'affaires". Les maçons honnêtes sont d'ailleurs les premiers à en être affectés. Et puis c'est tout le pro­blème des appartenances occultes. J'ai toujours refusé d'appartenir à des chapelles, quelles qu'elles soient. Mes fonctions me l'interdisent. Il faut savoir qui est qui. Il n'est pas sain qu'un magistrat fasse partie d'un réseau qui a pour principe le secret. »

Lorsqu'il formule ces considérations, pour le moins explosives, le procureur vise plus particulièrement une organisation maçonnique spécialement bien implantée dans les Alpes-Maritimes, la Grande Loge nationale française (GLNF) 1 . «J'ai le sentiment, expliquera-t-il en effet à des journalistes, d'avoir découvert la Grande Loge nationale française ici.. Et

I. Cette communauté» marquée à droite, se présente comme la deuxième obédience la plus importante de la franc-maçonnerie française par le nombre - invérifiable - de ses adhérents.

18 UN JUGE AU-DESSUS DES LOIS ?

plus j'ai progressé dans la connaissance de cette obédience, parfois grâce aux maçons de l'obédience elle-même, mieux j'ai saisi que c'est effectivement quelque chose d'important, même si ce n'est qu'un habillage, un faux-semblant... »

Ces déclarations d'Éric de Montgolfier sur les réseaux maçonniques des Alpes-Maritimes plongent la presque totalité des francs-maçons français, toutes obédiences confondues, dans un abîme de fureur.

Claude Charbonniaud, grand maître de la GLNF, publie dans le bulletin de son obédience un commu­niqué rageur: «Le procureur de Nice, écrit-il, a récemment dénoncé publiquement l'existence et l'influence de certains "réseaux francs-maçons'' et leur responsabilité éventuelle dans le dysfonctionnement de la justice dans sa juridiction. La presse nationale et régionale a fait largement écho à ses propos. M. de Montgolfier y a même ajouté la dénonciation d'une "maçonnerie d'affaires". Voilà donc une fois de plus la franc-maçonnerie désignée du doigt, sur la base de soupçons, à la vindicte publique. Ces attaques ne sont pas nouvelles et il convenait de réagir. J'ai immédiatement fait savoir que nous réprouvions totalement ce procédé de l'amalgame et de la dénonciation sans faits précis. »

1. Éric de Montgolfier est cité par Laurent Greisalmer et Daniel Schneidermann, op. cit

LA BAIE DES AFFAIRES 21
pioche, car les faits, à Nice, vont rapidement donner raison au procureur Montgolfier.
À l'automne 2000, en effet, celui-ci découvre qu'un agent niçois de la police aux frontières a transmis à la Grande Loge nationale française des renseignements extraits d'un fichier de police confidentiel. Le proc décide alors - mû, sans doute, par un sinistre pressentiment - de vérifier si des magistrats niçois n'auraient pas effectué, de la même façon, des consultations interdites pour le compte d'une structure maçonnique. La Grande Loge nationale française, par exemple. Au hasard.
Et bien sûr il découvre que justement le juge Renard, qui a lui-même longtemps fréquenté la GLNF, a frauduleusement consulté, sous des prétextes spécieux, le casier judiciaire de certains adhérents de cette obédience. Le 6 juin 2001, Jean-Paul Renard est donc placé en garde à vue, un peu comme n'importe quel justiciable pris la main dans le sac.
Plusieurs de ses collègues magistrats, flanqués de quelques avocats, organisent alors une manifestation de soutien et de solidarité devant le palais de justice de Nice. Révoltés par l' « interpellation humiliante [de leur ami] dans son cabinet », ils affirment le plus sérieusement du monde « [s'] interroger sur les motifs

26 UN JUGE AU-DESSUS DES LOIS ?

instruction, prie tranquillement le CSM de protéger un juge qui a reconnu avoir consulté frauduleusement un fichier judiciaire confidentiel pour le compte d'une obédience maçonnique, contre un procureur sottement persuadé que la justice doit être la même pour tous, et qui a cru devoir le traiter à l'égal d'un justiciable comme les autres. C'est assez médit.
Et pourtant, visiblement, le CSM se laisse convaincre, et décide, le 29 juin 2001, c 'est -à-dire au lendemain de l'intervention d'Yves Le Bourdon, qu'il n'y a pas lieu d'interdire temporairement à Jean-Paul Renard l'exercice des fonctions de juge d 'instruction.
Au temps pour la préconisation de Marylise Lebranchu, garde des Sceaux, qui avait réclamé une telle interdiction.
Cependant la bienveillance du CSM a ceci d'imparfait qu'elle n'efface pas les faits reprochés au juge Renard. Le 29 septembre 2001, en dépit du soutien marqué - c'est le moins que l'on puisse dire - que lui ont témoigné plusieurs magistrats, et non des moindres, il est tout de même mis en examen pour « faux et usage de faux », et pour « violation du secret professionnel ».
Il faut relever ici, car c'est le signe d'une bouleversante fidélité, que cette double mise en examen ne dissuade nullement Yves Le Bourdon, l'ami, le féal, de maintenir son appui à Jean-Paul Renard. Le 28 février 2002, en effet, huit mois après être allé

LA BAIE DES AFFAIRES

croyez-moi, ils ne vont pas lui préparer un cassoulet. » À Nice, en 2001, les inspecteurs avaient manifeste­ment pris une commande assez particulière : une tête de proc. Discret hommage, peut-être, du ministre chiraquien de la Justice, Dominique Perben, à la spécialité culinaire préférée du chef de l'État, la tête de veau ?
Voici, pour mieux comprendre, quelques extraits, courts mais révélateurs, du rapport de ces fins limiers. Aux pages 24 et 25, ils expliquent, pour commencer, que les déclarations publiques d'Éric de Montgolfier ont semé le « trouble » (c 'est leur propre mot) au sein du palais de justice de Nice dès le mois d'octobre 1999, notamment lorsqu'il a déclaré à des journalistes de France 3 : « S 'il y a trois ou quatre brebis galeuses au sein du tribunal, qu'elles partent ! »
Ils relèvent ensuite que « les poursuites pénales et disciplinaires dont M. Renard a fait l'objet » après avoir consulté frauduleusement le casier judiciaire national pour le compte de la GLNF ont « perturbé le climat interne » du palais. En outre, ils observent que « le placement en garde à vue de M. Renard, puis sa mise en examen pour "faux et usage de faux'' [et pour] "violation du secret professionnel", et, enfin, sa comparution à deux reprises devant le Conseil supérieur de la magistrature ont été à l'ori­gine d'une nouvelle effervescence au sein de la juri­diction niçoise ». Et pourquoi cette effervescence ? Parce que « des magistrats ont voulu réagir pour "défendre la présomption d'innocence'' ».

UN JUGE AU-DESSUS DES LOIS ?

Sanction

Le 29 octobre 2004, quinze jours après la comp rution de Jean-Paul Renard, le CSM rend sa décision
Il retient :
1 ) •  « Des manquements graves, tout à la fois à l'obligation de prudence que doit respecter tout juge à l'égard des personnes poursuivies dans des affaires soumises à sa juridiction, à la dignité, [...], à la loyauté [...]. »
•  2) « Un manquement à l'obligation de loyauté à l'égard de son chef de juridiction ».
•  3 ) « Un manquement à l'obligation de prudence que doit respecter tout juge dans ses relations avec les proches de personnes poursuivies dans les dossiers qu'il a à connaître. »
•  4 ) « Un abandon par le juge de sa propre indépendance. »
•  5 ) « Un relâchement grave dans les pratiques professionnelles. »
•  6 ) « Un manquement à la rigueur professionnelle. »
•  7 ) « Un manquement à l'obligation de prudence et de neutralité qui s'impose au juge. »

LE RENARD QUI CACHE LA FORÊT 163

s'est passé à Nice pourrait bien s'être passé ailleurs. C'est, finalement, le grand enseignement de toute cette affaire Renard : nous en savons si peu sur la réalité de notre système judiciaire que nous sommes doublement terrifiés, lorsque nous en découvrons les bas-fonds. Or, nous le savons tous : « Pas de justice, pas de paix ! »

un juge au-dessus des lois ?

comment l'affaire Renard est explosive
et pourquoi
elle est exemplaire

Sébastien Fontenelle

Baie des affaires

Ce livre de Sébastien Fontenelle fait l'exégèse d'un travail exemplaire: le rapport rendu par Vincent Lamanda le n juin 2004 au Conseil supérieur de la magistrature. Il s'agit d'un document historique, qui devrait faire date dans le contrôle de la magistrature par la magistrature. Il nous a semblé nécessaire de le rendre dans une large partie public, pour que le plus grand nombre de lecteurs puisse prendre connaissance d'un texte propre à les rassurer sur la rectitude de certains magistrats. Au moment où la justice fait l'objet de critiques souvent fondées, cette enquête menée par un juge sur l'un de ses pairs montre qu'il ne faut pas désespérer... de la justice! Nous n'avons bien évidemment pas sollicité l'autorisation de Vincent Lamanda pour mettre ainsi son travail en exergue. Nous n'avons pas davantage prévenu le juge mis en cause, qui bénéficie, en dépit de tout ce qui lui est reproché, d'une bien normale présomption d'innocence.