Accueil   Nouvelle attaque 2011 ! Contre mes sites : citations 6/12/05 1 , 2 , 3 appel 26/6/06  1 , 2 , 3, 4      Les autres procédures
 Conclusions produites     Pièces jointes aux conclusions     Verdict   Presse   Bref résumé     Mémoire en cassation

Audience du 26 juin 2006. Scan arrêt pages 1 , 2 , 3 , 4 , 5 , 6 , 7 , 8 , 9 , 10 , 11 , 12 , 13 , 14 , 15 , 16 , 17 , 18

Du 18/09/06, cet arrêt est pour faire taire mes dénonciations d'une affaire de grand banditisme dans la police et la justice (oui, le monde à l'envers)
Je publie les preuves et je confirme que les abus de pouvoir ne pourront me faire taire.
Le peuple est mon juge.
Depuis cet arrêt, un autre escroc du réseau est démasqué et publié : un expert

Les avocats BESSON-MOLLARD Laurence, BOTTA-AUBERT Annie, COSTA Alban, l'Ordre des avocats, la Chambre départementale des huissiers ont été débouté.
Les avocats Denis DREYFUS et TIXIER Gérard avait été débouté en première instance.
Le président FOURNIER Dominique, ayant comme très proche collaborateur le Juge DOUYSSET Michel, a refusé de voir le trafic d'influence de ce juge ainsi que des juges BUISSON Jacques et Bernard BUFFIN.

Le peuple jugera l'impartialité d'un juge pour juger des confrères et un huissier du réseau du ripou CWIKOWSKI

Voir texte recopié ci-dessous

Texte recopié

SUR L'ACTION CIVILE :
- Confirme les dispositions civiles du jugement déféré relatives à l'action exercée
par Christian ROBERT,
- Condamne René FORNEY à payer à Christian ROBERT, la somme de 350
euros sur le fondement de l'article 475-1 du code de procédure pénale, en sus de celle du
même montant à bon droit allouée à cette partie civile en première instance sur ce même
fondement,
- Infirmant le jugement, déclare irrecevable la constitution de partie civile de la
Chambre départementale des huissiers de Justice de l'Isère, et déboute Alban COSTA,
l'Ordre des avocats de GRENOBLE, Annie BOTTA-AUBERT et Laurence BESSON-
MOLLARD de leur action civile,
- Le tout par application des dispositions des articles susvisés,
Ainsi fait par Monsieur Dominique FOURNIER, Président, Madame Astrid RAULY
et Monsieur Yann CATTIN, Conseillers présents lors des débats et du délibéré,
et prononcé par Monsieur Dominique FOURNIER, Président, en présence de Monsieur
RABESANDRATANA, Substitut Général,
En foi de quoi, la présente minute a été signée par Monsieur Dominique FOURNIER,
Président, et par Madame Brigitte BARNOUD, Greffier présent lors des débats et du
prononcé de l'arrêt.

POUR EXPÉDITION CONFORME
POUR LE GREFFIER EN CHEF