Accueil   Contre mes sites : citations 6/12/05 1 , 2 , 3 en appel 26/6/06  1 , 2 , 3, 4                      Les autres procédures

Conclusions pour le 26 juin 2006 contre l'attaque de mes publications par le Procureur de Grenoble (magistrat FONTAINE Luc)
Pages 1 , 2 , 3 , 4 , 5 , 6 , 7 , 8 , 9 , 10 , 11 , 12 , 13 , 14 , 15 , 16 , 17 , 18 , 19 , 20 , 21 , 22 , 23 , 24    Format WORD Scans

J'espère aussi, que cette audience servira au moins à tout PROCUREUR et ministère à prendre enfin mes pièces avec l'analyse et le sérieux qui s'impose, afin de condamner ceux qui ont sournoisement détourné l'utilisation de l'institution judiciaire pour faire des profits personnels illégaux.

Dans l'affaire du juge " BURGAUD " les autres juges intervenants ont probablement laissé faire des dérives qu'ils ont pu soupçonner ou connaître. Ils sont aujourd'hui éclaboussés à cause de leur passivité comme le système judiciaire dans son ensemble.

Beaucoup de juges connaissent maintenant mon affaire. Tout est publié et cette affaire et ces " magouilles " seront plus largement connues un jour prochain.

Ne devez-vous pas réagir maintenant autrement qu'en vous acharnant sur celui qui dénonce les dérives ?

Avec ce dossier entre les mains, ceux qui seraient poussés, en jouant les aveugles, d'attenter à ma liberté, savent qu'ils risquent tôt ou tard l'application des articles cités ci-dessus:

Les sanctions des abus de pouvoir des personnes dépositaires de l'autorité, dans certains milieux, qui consistent à mettre en préretraite sans suspension de rémunération, sont de plus très mal vue parmi le peuple.

XIV - Pour ces motifs

Examiner l'éventualité de la prescription des faits.

Constater que les nombreuses pièces que je produis prouvent que mes démarches ne sont pas dénuées de fondement.

Constater des fraudes, entraves et manipulations impliquant les personnes en relation avec CWIKOWSKI et ses associés dans la société Centaurées Protections Sécurité.

Constater qu'il y a de très fortes présomptions de concussion entre : BESSON-MOLLARD Laurence, BOTTA-AUBERT Annie, DREYFUS Denis, CALAS Jean, BUFFIN Bernard, BUISSON Jacques, DOUYSSET Michel, ROBERT Christian, COSTA Alban, TIXIER Gérard... et les policiers ripoux.

Du 19 juin 2006 , conclusions d'appel correctionnel pour le 26 juin 2006 : - 21 / 24 -

Pages 1 , 2 , 3 , 4 , 5 , 6 , 7 , 8 , 9 , 10 , 11 , 12 , 13 , 14 , 15 , 16 , 17 , 18 , 19 , 20 , 21 , 22 , 23 , 24