| Accueil Contre mes sites : citations 6/12/05 1 , 2 , 3 appel 26/6/06 1 , 2 , 3, 4 Sept. 2011 Les autres procédures |
| Pièces jointes aux conclusions Verdict Presse Bref résumé Arrêt (jugement en appel) Mémoire cassation |
Conclusions pour le 26 juin 2006 contre l'attaque de mes publications par le Procureur de Grenoble |
41 04/05/05 - Fax du notaire ESCALLIER Bruno à propos du projet du notaire DESCHAMPS Yves (2 pages) 42 (ou 36B) 3/12/02 - Convocation par M le juge d'instruction M FONTAINE pour le 20/12/02 suite à mes plaintes contre Me BOTTA- AUBERT et Jean CALAS 43 5/01/06 - Lettre à M PASCAL Clément et M FONTAINE à propos de la citation du 6/12/05 44 - Des demandes écrites concernant mes plaintes restées sans réponse (2 pages) : 45 Page du site Internet de M FORNEY publiée depuis 31 mois avec les sociétés indiquées 47 02/12/04 Page extraite du site www.concilium-recouvrement.com 48 Page en cache (antérieure avant modifications) du site www.concilium-recouvrement.com extraite le 02/12/04 49 Sté IMPACT avait pour principal actionnaire M CWIKOWSKI Bruno qui a cédé ses 49 % de parts (49-1 page cession de parts) (49-2 derniers actionnaires) (49-3 à 49-5 Statuts avec CWIKOWSKI) (49-6 Dissolution anticipée) total 6 pages 50 - Jugement de la liquidation déclarée le 23 mai 2003 de la société CPS (2 pages) 51 26/05/05 - Arrêté portant inscription au tableau d'avancement de M CWIKOWSKI Pierre (police nationale) 52 23/03/01 - Arrêté n° 2001-1484 - Direction Juridique des Marchés et du Patrimoine (page Internet du 31/05/05) concernant délégation de signature à Mme Marie-Hélène CWIKOWSKI (née FERDIN) épouse de M CWIKOWSKI Bruno. (2 pages) 53 CV de M BAUD Daniel, Informaticien expérimenté et actionnaire dans les Stés de CWIKOWSKI (2 pages) 54 et 55 - Fin 2003, Photos du même jour, bureau / boîte aux lettres avec Groupe Conseil / G CEA / CWK, ECL, CONSEIL ET GESTION (1 page) 56 (supprimée) 58, 59 - Pages Internet www.ater.fr concernant la société ATER 60,61 remplacés par pièce 6 64 - Page Internet www.societe.com concernant la société ATER 66 - Véhicule 694 ANE 38 de M MARGAILLAN Henri stationné au 1 allée des Centaurées à Meylan 67 - Sociétés de CWIKOWSKI présentées sur Internet le 15 mars 2006 et le 21 juin 2005 pour son activité dans le VAR et à Grenoble (2 pages) dans le groupement CONCILIUM recouvrement 68 (ou 25V5) 22/27 mai 2000 Page d'agenda du policier retraité M MARGAILLAN Henri (procédure 9100/00) 69 Deux pages Internet du " VILLAGE DE LA JUSTICE " qui regroupent avocats, experts, notaires, huissiers, administrateurs... 70 (ou 28F) 24/01/2000 Attestation de M GIRAUD, amant de Mme RAYMOND Jeanine (ex-épouse FORNEY) concernant l'utilisation du Fichier National Automobile (3 pages) 71 - Attestations des témoins : DESCOURS (2 pages), GUIBERT (11 pages), LIZERETTI (3 pages), PICHENOT (3 pages) 75 - Liste des dix témoins cités à comparaître : Mmes PICHENOT, JEAUGEY et MM BOURGUIGNON D'HERBIGNY, COTTEN, DELOMPRE, DESCOURS, GUIBERT, LIZERETTI, MAGAUD, MARTIN. 76 4/04/2006 - Déposition de M BARNEZET à la gendarmerie de Monptélimar (26) suite aux violences de CWIKOWSKI Bruno sur le parvis du palais de justice de Grenoble. Du 19 juin 2006 , conclusions d'appel correctionnel pour le 26 juin 2006 : - 24 / 24 - |
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