Accueil   Contre mes sites : citations 6/12/05 1 , 2 , 3 appel 26/6/06  1 , 2 , 3, 4    Sept. 2011
 
EYDOUX Pascal aussi maire de la Commune de Beaurières (26310) - Drôme, Rhône-Alpes beaurieres@wanadoo.fr. au 04.75.21.44.40, 04.75.21.44.40

Pièces jointes aux conclusions     Verdict   Presse   Bref résumé    Arrêt (jugement en appel)    Mémoire cassation

Conclusions pour le 26 juin 2006 contre l'attaque de mes publications par le Procureur de Grenoble (Luc FONTAINE)
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Les bâtonniers EYDOUX Pascal, DREYFUS Denis, DETROYAT Jean-michel ont été largement informé des dérives des avocats du barreau de Grenoble.
Au lieu de prendre des sanctions, pour assainir la profession et protéger ainsi l'image des confrères, ils ont fait les sourds, ou pire, en ayant les preuves en main, le bâtonnier Jean-michel DETROYAT porte plainte contre moi en soutien à ses confrères peu recommandables.

Le rôle du bâtonnier est pourtant clair :

" …et instruire toute les réclamations formées par des tiers. A ce titre, il répond aux plaintes des justiciables. Il peut le cas échéant ordonner la poursuite d'un confrère devant le conseil de l'Ordre…"

VIII - MAILLONS CHARGÉS DE VALIDER MA SPOLIATION

Le notaire DESCHAMPS Yves ignorant mes droits de propriétaire

En décembre 2003, le notaire DESCHAMPS Yves se prétend chargé par la chambre des notaires du partage de la communauté. Il tente avec l'huissier LANGLOIS de forcer le partage en m'attribuant des dettes et moins du quart de mes biens.

Début 2004, j'apprends qu'il a d'autres plaintes sur le dos, et que, pour le compte de mon épouse, sur les conseils de BUISSON Jean-Marc, il a fait des transactions avec mes biens, depuis 2001.
A Me MARTIN, il a affirmé que c'était BUISSON qui l'avait mis en relation avec mon ex-épouse.

J'apprends qu'il a oublié d'exiger ma signature pour un compromis d'achat sur la maison voisine qui a même été incendiée en 2001 à trois jours du compromis pour évincer les acquéreurs SAVARY trop motivés.

Ce n'est que le notaire Me ESCALLIER qui parle de cet incendie suspect (pièce 38 ou 19N page 2).

Là aussi on pourrait considérer ces erreurs et cet incendie comme de pures coïncidences et n'y voir que de la paranoïa de ma part. C'est pourtant, cette vieille bâtisse de 200 m2 habitables que j'envisageais d'acheter et de restaurer en SCI, en utilisant mon droit de préemption, avant d'être spolié et expulsé de ma maison en 1998.

Ce notaire était sûr de ses relations. Si puissantes qu'en mars 2005, il y a un an, au centre des impôts, le partage de la communauté était déjà enregistré, alors que, l'expert était désigné seulement en juillet 2005 pour cela !
MM Mouraret René, Pezzali, Mme Vallier ont déclenché une enquête administrative au centre des impôts pour chercher la personne à l'origine de cette falsification des fichiers informatiques.
Me MARTIN Patrick a vérifié mes informations auprès de ces personnes.

Même le notaire ESCALLIER, a tout de suite compris à quel point le notaire DESCHAMPS a tenté de faire valider ma spoliation. Il écrit à propos du partage des biens proposé par Me DESCHAMPS (pièce 41 page 2) :

" …il est difficile d'envisager une homologation de l'acte liquidatif tel qu'il est prévu, sans nuire gravement aux intérêts de Monsieur FORNEY"

IX - MAILLONS SOURNOIS

Le second faux témoin BUISSON Jean-Marc devant les tribunaux actuellement pour des spoliations

Mon épouse, dans son action en divorce, a présenté deux témoins seulement (GIRAUD et BUISSON) et ce sont deux hommes douteux divorcés et en relations d'affaires.

A l'audience du 6 décembre 2005, devant la Cour, Mme JEAUGEY Corinne (ex épouse de GIRAUD pièce 39 ou 1D2) a témoigné en disant qu'elle connaissait très bien M BUISSON. Elle répondait à la présidente du tribunal suite à ma question :

" est-il exact que M BUISSON a pris de nombreux repas d'affaires en votre présence et celle de votre ex-époux GIRAUD Paul Maurice (divorcé depuis 2000) ? "

Du 19 juin 2006 , conclusions d'appel correctionnel pour le 26 juin 2006 : - 11 / 24 -

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