Accueil   Contre mes sites : citations 6/12/05 1 , 2 , 3 appel 26/6/06  1 , 2 , 3, 4     Sept. 2011    Les autres procédures

Conclusions pour le 26 juin 2006 contre l'attaque de mes publications par le Procureur de Grenoble
Pages 1 , 2 , 3 , 4 , 5 , 6 , 7 , 8 , 9 , 10 , 11 , 12 , 13 , 14 , 15 , 16 , 17 , 18 , 19 , 20 , 21 , 22 , 23 , 24    Format WORD Scans

Il n'a donc rien d'étonnant que :

- J'ai eu toutes les peines du monde à faire agir cet avocat contre MARGAILLAN Henri, l'associé de CWIKOWSKI pour le vol de mes courriers. Il a d'ailleurs fallu que j'écrive et dépose moi-même mon mémoire en appel (pièce 27 ou 61V).

- Pour mon recours en révision, il m'a été impossible d'avoir la certitude que mon dossier comprenait toutes mes pièces.
Mon dossier inaccessible était tour à tour entre les mains de mon avoué Me POUGNAND en congés puis de mon avocat en congés à son tour.
Le récolement (inventaire du dossier) m'a été refusé par mon avocat Me COSTA, l'huissier Me BLANC et Me POUGNAND. Ils déclaraient que la décision devait venir du confrère.

- Mon insistance confirmée par lettre recommandée (pièce 33 ou 50P) s'est soldée par le désistement de mon avocat COSTA Alban huit jours avant l'audience !
En totale violation de l'article 419 du Nouveau Code de Procédure Civile, l'avocat ne peut se désister avant d'être remplacé par un confrère, lorsque la représentation est obligatoire.

Le 14/11/2004, Maître COSTA, par lettre RA à FREE (hébergeur Internet), a fait fermer mon site identique précédent installé en décembre 2003. Suite à mes protestations, FREE a de nouveau autorisé mon site identique aussitôt remis en ligne et attaqué juste après avoir prouvé son efficacité à l'audience dans l'affaire de corruption" CWIKOWSKI " le 16 juin 2005.

Je ne puis que constater la présence et un lien éventuel avec le centre de formation des jeunes avocats où M DOUYSSET est membre du conseil d'administration (pièce 34 ou 62C)

Tous ces liens, peu propices à l'indépendance, ont mis ce jeune avocat stagiaire, Maître COSTA Alban dans l'obligation de couler mon dossier pour avancer dans sa carrière.

Cet avocat a, en plus, le " culot" de se constituer maintenant partie civile contre moi !

VII - MAILLONS ETRANGEMENT INEFFICACES

Bizarrement une efficacité de mes plaintes contre CWIKOWSKI et ses associés, mais, pas par l'instruction

Mes plaintes sont enterrées ou laissées sans suite. Mes demandes aux procureurs Jacques FAYEN, VUILLEMIN, VIOUT sont restées sans réponse.
Par contre la société des ripoux Centaurées Protections Sécurité à MEYLAN (38240) a été liquidée deux semaines après le dépôt de ma plainte du 2 mai 2003 (pièce 35 ou 9E).

Remontée au Fontanil (38), la société IMPACT a été, elle aussi, dissoute (pièce 49-6) le 17 mars 2005, dans l'urgence, 3 jours après la présentation de ma lettre d'un corbeau (pièce 36 ou ex13) à l'enquêteur M DESFONDS sous les ordres de M JANIN de la police, et à , Me MARTIN Patrick mon avocat du moment.

Malgré les deux ans fermes pour le délit de corruption active, actuellement en appel, M CWIKOWSKI ne semble pas perturbé, lui et ses associés. Ils sont à l'abri des poursuites normalement applicables.
Le juge l'a laissé organiser son insolvabilité.
La condamnation pécuniaire de 17.500 € est dérisoire face aux 600.000 € qu'il a encaissé de la société ATER.

Ses associés GIRAUD, MARGAILLAN... complices, receleurs, utilisateurs des données personnelles confidentielles volées à la police n'ont pas été inquiétés, ni entendus.
L'employée de CWIKOWSKI explique cela (pièce 40) par l'implication d'un franc-maçon Louis DEGACHE. On trouve parmi ses associés et relations : policiers, notaires, experts comptables, huissiers, entrepreneurs du BTP (pièce 37 ou 79V)... !

Du 19 juin 2006 , conclusions d'appel correctionnel pour le 26 juin 2006 : - 10 / 24 -

Pages 1 , 2 , 3 , 4 , 5 , 6 , 7 , 8 , 9 , 10 , 11 , 12 , 13 , 14 , 15 , 16 , 17 , 18 , 19 , 20 , 21 , 22 , 23 , 24