Accueil   Contre mes sites : citations 6/12/05 1 , 2 , 3 en appel 26/6/06  1 , 2 , 3, 4                      Les autres procédures

Conclusions pour le 26 juin 2006 contre l'attaque de mes publications par le Procureur de Grenoble
Pages 1 , 2 , 3 , 4 , 5 , 6 , 7 , 8 , 9 , 10 , 11 , 12 , 13 , 14 , 15 , 16 , 17 , 18 , 19 , 20 , 21 , 22 , 23 , 24    Format WORD    Scans

Constater qu'il y a matière à mener une instruction sur les personnes qui se sont concertées pour entraver la manifestation de la vérité et bloquer la présentation de mes pièces depuis 1998.

Constater qu'il est surprenant que mes plaintes mettant en cause les policiers condamnés n'aient pas été instruites.

Constater que mes propos tenus sur Internet, sur mon tee-shirt, sur mes courriers diffusés, dans le contexte d'entraves flagrantes, étaient indispensables à la manifestation de la vérité.

Par ailleurs, constatez que les accusations à mon encontre manque de précision aux regard de plus de mille pages que comporte mon site.

Constater que mes multiples mises en garde à vue et mes interpellations pendant près de 120 heures n'étaient pas nécessaires car je ne suis qu'une personne honnête qui a fait des actions pacifiques pour réclamer depuis 1998 que ma spoliation par des policiers ripoux condamnés par ailleurs, soit constatée, que je sois rétabli dans mes droits de propriétaire et que les coupables soient sanctionnés.

Constater que mes propos replacé dans le contexte ne comporte aucune expression diffamatoire.

Prononcer ma relaxe pour toutes les demandes pour outrage ou diffamation et autres articles de la citation,

Envisager mon indemnisation à hauteur de 5000 € pour le préjudice moral subit du fait de cette procédure.
Sous toutes réserves des poursuites à venir ou en cours contre les contrevenants.

ET VOUS FEREZ JUSTICE

Bordereau des pièces jointes aux conclusions en appel qui prouvent l'exactitude de mes déclarations sur mes sites Internet
(Audience en appel du 26 juin 2006 à 14 h.)

Pièces
   n°         du
1(ou2N) 27/12/03 - Lettre RA au notaire DESCHAMPS Yves avec l'indication du site http://justice.trafic.free.fr

2 24/08/04 - Réquisitoire du juge d'instruction Mme BALANCA à l'encontre de l'ex-
                            commissaire M CWIKOWSKI (7 pages)

3 (ou 25V6) - Extraits page 1 et 10 des statuts de la Sté Centaurées Protection Sécurité (CPS). Avec
                             des coordonnées de CWIKOWSKI, GIRAUD, MARGAILLAN, CHARLON... (2 pages)

5 (ou 12V8) 2001/2002/2003 Photos des boîtes aux lettres des sociétés GCEA, SGI, CPS, SAFIREC,
                             ECL, SAECL où CWIKOWSKI exerçait

6 (ou 60) 21/03/2001 - Relevé bancaire. Débit en espèces de 422 607,00 fr par Mme RAYMOND
                             avec enveloppe 61(2pages)

7 (ou 23R) 06/06/01 - Demande de rejet de mes pièces par l'avoué adverse à M le Président DOUYSSET.

8 16/07/01 - Lettre au Juge DOUYSSET à propos de pièces étrangement retirées.
9 (ou 24R) 22/06/01 - Sommation de Me CALAS mon avoué à restituer mes pièces 1 à 9, 19 à 22,
                         58 à 61 avant l'audience.

10 (ou 7A et 8A) 1/06/01 à 11h 10 - Constat de l'huissier Me MOURRE sur un bordereau de
                                                                   mon avoué Me CALAS (3pages)

11 (ou 21A) du 15 mai 2002 - Lettre de Me CALAS à propos de mes pièces du bordereau du
                                                     1er Juin 2001 (2pages)

Du 19 juin 2006 , conclusions d'appel correctionnel pour le 26 juin 2006 : - 22 / 24 -

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