René FORNEY, 4 chemin Montrigaud, 38000 Grenoble, Tél. : 06 13 84 59 96
Grenoble, le jeudi 3 novembre 2011
(Dossier remis en trois exemplaires contre tampon du Greffe du JAF Grésivaudan)
Objet : AUDIENCE par citation à
Jour fixe au 7 novembre 2011 à 9h
RAYMOND / FORNEY
À Madame ou Monsieur le juge aux affaires familiales
Tribunal de Grande Instance de Grenoble, Place Firmin Gautier
38000 Grenoble
Madame, Monsieur,
La citation en cause, reçue le 31 octobre, a pour objectif de vous faire valider ma spoliation de 90 % de mes biens, y compris ceux acquis sur mes fonds propres (pièce 19) en 1981 (pièces 50, 51) sans attendre le résultat de mon recours en cassation (joint avec AR le 26/10/11)
Devant le JAF, cette citation à jour fixe permet de choisir le magistrat en audience à huis clôt ! Si cette audience concernant mes biens propres et ceux en communauté relève de votre compétence, si vous êtes tenté de valider le jugement et l’arrêt des juges LEGER Jean-Claude et LANDOZ Françoise, vous serez poursuivi comme eux prochainement pour corruption, trafic d’influence, trahison, entrave à la justice… Cela prendra le temps qu’il faudra, mais nous le peuple (pas vos confrères) jugera ces crapules devant les assises avec tous leurs complices.
Dans cette affaire, les trois pièces jointes (1, 15, 22) incontestables et publiées depuis 2003, suffisent à prouver l’organisation de ma spoliation par trois jugements successifs truqués sans que je puisse produire les pièces de ma défense à cause de la corruption de mes avocats Laurence BESSON-MOLLARD, Annie BOTTA-AUBERT, Denis DREYFUS, Jean CALAS … et des 200 magistrats qui ont approuvé ces dérives avec les preuves en mains. Vos confrères LEGER et LANDOZ ont volontairement ignoré ces pièces à cause de leurs relations mafieuses avec le réseau de ces policiers ripoux qui ont entre autre, par la corruption, revendu 20.000 fichiers personnels détenus par la police, en encaissant jusqu’à 600.000 € en 17 mois. Y ont participé les policiers MM. Henri MARGAILLAN, Jacques PREVOST, Bruno CWIKOWSKI, Pierre CHARLON, Yves CAMPANA, Paul Maurice GIRAUD. Ce dernier, entre 1994 et 2003, amant de Mme Janine Fernande RAYMOND (alors mon épouse), organisateur de mon divorce en 1998 (pièce 15), invitait (encore 2008) à sa maison de campagne de St Jean d’Hérans (avec sa nouvelle compagne Mme KEISER Madeleine) mon ex épouse accompagnée de son nouveau compagnon M PATTORET Guy (Son témoignage est joint) qui ignorait tout du rapport du Cabinet LALLEMENT concernant la relation adultère antérieure entre M. GIRAUD et Mme RAYMOND.
Concernant les trois premiers procès successifs truqués vous pouvez lire :
Sur la pièce 1 en 1998 mon avocate Me BESSON m’écrit trois jours avant l’audience devant le JAF:
«… pièces que nous examinerons, compte tenu du bref délai qui nous sépare de l'audience, le jour de la conciliation »
Je découvrais aussi plusieurs années plus tard (une déclaration de Mme RAYMOND seulement 10 jours avant l'audience du 10 nov. 98 devant le JAF) sur PV de police :
« … Depuis fin août je suis en instance de divorce avec mon mari Forney René mais cette situation était restée secrète en attendant la suite des évènements … »
Sur la pièce 15, là encore une trahison de mon avocate suivante BOTTA-AUBERT est visible sur l'extrait du jugement suivant du 21 mars 2000 du juge DEMARCHE (CARLOT Brigitte) :
« ... sans la moindre conclusion ni pièces de sa part que l'affaire est aujourd'hui jugée. »
Sur la pièce 22 découverte le 22/07/04, en consultant le dossier retourné au greffe par la Cour de cassation, j’ai eu la confirmation en lisant cette lettre de son avoué que 23 pièces avaient été retirées de mon dossier d’appel à son insu. Me CALAS Jean écrit le 22 juin 2001 :
« FAIT SOMMATION à... DE RESTITUER : les pièces numérotées 1 à 9, 19 à 22, 58 à 61 communiquées le 1er juin 2001... »
La date de clôture était pourtant au 5 juin 2001 et l’audience le 4 juillet 2001.
Il suffit de vérifier les pièces concernées pour savoir que l’essentiel de mon dossier était "vidé" avec l’accord du Juge DOUYSSET Michel, par mon avoué CALAS, pour entraver la justice.
Une véritable entente mafieuse incontestable pour que je ne puisse pas apporter les preuves de l’escroquerie par jugements truqués pour faciliter ma spoliation totale. Mes 14 ans de procédures et mes enquêtes publiés confirment toutes ces complaisances dans l’institution judiciaire jusqu’à Paris où le Juge Olivier GERON (Un habitué de la protection des policiers truands) a exigé 4.000 € de consignation en 2010, mettant ainsi temporairement en échec par faute de moyen ma citation pour escroquerie en bande organisée.
Vous lirez aussi la surprise de M. PATTORET voyant la disparition en 2004 de l’électroménager encastré dans la cuisine de ma maison à St Martin d’hères à la suite de ma requête en nullité du 6 juin 2003. Ce mobilier devait absolument être caché car il avait été l’objet d’un faux constat de l’huissier Christian ROBERT en 1998. Ce déménagement soudain de 2004 était causé par mes recours contre l’acte de l’huissier suivi de ma demande d’inventaire du mobilier dans mes conclusions destinées au Juge Sylvie BONIN.
Vous lirez aussi sa remarque concernant l’échelle permanente contre le mur de clôture qui permet à Jean-Marc BUISSON (pièce 15) à 80 ans de toujours enjamber régulièrement le mur de clôture de ma propriété détournées au profit de Mme Janine RAYMOND par des faux.
Les insinuations de condamnations pour violences, c'est le même coup que l'inversion des rôles organisée par l'ancien commissaire CWIKOWSKI. Le videur de l'équipe des policiers mafieux LAMBERT François une armoire porte plainte contre moi qui fait 65 kg (ridicule) et me fait faire un jugement à mon insu (en 1998 aussi !) Comme par hasard, en 2001, Jean CALAS a fait aussi retirer (pièce 22) les deux témoignages 58 et 59 accablant cette personne qui a déclarée être " intervenue avec la permission de la police". M Clet a eu aussi ses locataires vidés par cette personne pour qu'il laisse la place à des promoteurs.
Des juges courageux de Lille ont suspendu les responsables de la police de Grenoble Christophe GAVAT et son adjoint Gilles GUILLOTIN, d’autres sanctions suivront car ils savent maintenant que leurs trafics ne s'arrêtaient pas à la revente de la drogue et la prostitution.. Les corrompus avec une fin carrière en retraite dorée qui sont la cause de suicides, crimes, ruine de notre République comme Patrick KIEL, Pierre HONTAG, Pierre PICHOFF… ne doivent pas bénéficier de prescription et de jugements de complaisance et seront donc être jugés à nouveaux devant les assises.
Je demande donc le renvoi de cette audience à jour fixe du 7 novembre 2011 pour être assisté d’un avocat très difficile à obtenir pour faire face à autant de notables corrompus.
Je dépose, dès demain, un dossier de demande d’aide juridictionnelle totale pour cela.
Mon préjudice à indemniser, c’est 14 ans privé de mes revenus locatifs et bancaires, en précarité, avec la perte de ma retraite, alors qu’en 1998, j’avais un avenir confortablement assuré avec mes économies de cadre de la métallurgie et mes investissements immobiliers pour assurer ma reconversion. Vous ne pouvez ignorez que dans la métallurgie les plans sociaux ont mis en préretraite les personnes atteignant 50 ans et j’ai 57 ans.
Espérant ne pas vous compter au rang des nombreux juges corrompus dans cette affaire, je vous prie d’agréer, Madame ou Monsieur, mes respectueuses salutations.
Pièces jointes :
- Attestation de RSA (410 €) du 3 novembre 2011
- 1, 15, 22 annotées en rouge montrant incontestablement les privations de mes moyens de défense.
- 19 (ou 48F) Reçu des paiements de M. FORNEY extrait des archives notariales de l'étude ESCALLIER daté du 21 juillet 1981
- 50 Page de la semaine juridique notariale d’avril 2005 avec l’indication d’arrêts de cassation concernant le réemploi de fonds propres et le droit à récompense.
- 51 (ou 63N) Lettre de Me ESCALLIER datée 4 mai 2005 accompagnant la pièce ci-dessus (2 pages).
- Par M PATTORET Guy - Témoignage du 18 octobre 2011 accompagné de sa pièce d’identité.
Vous trouverez davantage de facilité d’accès à tous ces documents par mes sites Internet www.victime-ripou.net et www.trafic-justice.com où, un moteur de recherche sur chaque page d’accueil permet l’accès rapide à plus de 6.000 pages.
NB : Tout est publié dans plusieurs pays et le restera au moins trente ans quoiqu’il m’arrive afin, qu’un jour, justice soit rendue et que tous les français connaissent l’état réel de la corruption de notre institution judiciaire. Avant l’audience, cette lettre rejoindra mes sites aux pages de presse concernant GAVAT, GUILLOTIN, NEYRET à Grenoble, Lilles, Lyon et Perpignan. |
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3 pièces suffisent à prouver la concertation pour me faire juger sans les pièces de ma défense (cliquer dessus pour le détail)
  
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BALESTAS Jean-Yves, l'avocat mafieux s'impose dans la procédure pour entraver la justice, malgré mes rappels sur le fonctionnement de sa profession et le conflit d'intérêt en cause !
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Grenoble, le lundi 23 janvier 2012
( À M. le Bâtonnier - Faxé au 04 76 15 10 37 en RA 1A 066 031 3697 9)
(En copie à M le Greffier du BAJ - Faxé au 04 38 21 22 02 et au TGI place Firmin Gautier en RA 1A 052 387 1240 4)
( En copie à Me Balestas et SCP - Faxé aux 04 76 12 92 93 - 04 76 12 92 93 . et au 6 place Robert Schuman lettre déposée ) René FORNEY
4 ch. Montrigaud, 38000 Grenoble
Tél : 06 13 84 59 96
À Monsieur Le Bâtonnier Jean-Yves BALESTAS
Ordre des Avocats, 45 r Pierre Sémard, 38000 Grenoble
Réf. BAJ : 2011/009336
Affaire : Procédure JAF, N° RG : 2011/4836
Monsieur le Bâtonnier,
Suite à la décision du TGI de Grenoble du 4 novembre 2011.qui m'a octroyé l'aide juridictionnelle totale, vous avez été chargé de désigner un avocat afin qu'il puisse défendre mes intérêts dans la procédure civile qui revient à l'audience du 6 février 2012.
Naturellement, la désignation de cet avocat ne peut se faire que dans le respect des règles déontologiques de votre profession, qui ne peuvent ignorer les principes fondamentaux du droit de la défense et du contradictoire.
Si l'impartialité des magistrats justifie aux exigences du procès équitable, lorsqu'un avocat est membre d'un groupement d'exercice, il ne peut pas défendre loyalement un client sans que son indépendance ne soit mise en cause sachant qu'il est, collaborateur et associé, de ce groupement la SCP BALESTAS / DETROYAT qui se trouve être en conflit direct avec ce client.
C'est votre cas puisque, en qualité de bâtonnier, vous vous êtes auto désigné pour défendre mes intérêts alors que je suis en conflit direct dans plusieurs procédures avec votre associé unique, Me Jean-Michel DETROYAT .
La charte de déontologie des avocats est très explicite sur l'existence d'un conflit d'intérêt dans un tel cas. Pour votre information :
1 - De 2004 à 2006, j'ai été partie civile dans le procès intenté à l'encontre de M. Bruno CWIKOWSKI et Jean Bernard CHOUTEAU défendu par Me Jean-Michel DETROYAT qui était donc l'avocat de mes parties adverses.
2 - Le 6 décembre 2005, Me Jean-Michel DETROYAT a pris la défense des trois avocats (BESSON-MOLLARD, BOTTA-AUBERT, Alban COSTA) qui me poursuivaient pour dénonciations calomnieuses devant le tribunal correctionnel de Grenoble.
3 - Depuis 2004, je ne cesse de dénoncer les dérives professionnelles de votre collaborateur, Me DESTROYAT. En effet, alors qu'il occupait la fonction de bâtonnier de l'ordre, ce dernier a protégé disciplinairement plusieurs avocats dont Laurence BESSON-MOLLARD, Annie BOTTA-AUBERT et Alban COSTA, qui, preuves à l'appui, ont volontairement fait obstacle à mes procédures jusqu'à me nuire par leurs magouilles au point de me déposséder illicitement de mes biens.
Conformément à votre serment qui jure en qualité d'avocat d'exercer ses fonctions avec dignité, conscience, indépendance, probité et humanité, je vous prie de bien vouloir vous récuser et de me désigner un autre conseil.
Dans ces conditions et considérant que votre qualité de bâtonnier de l'ordre des avocats, ne vous permet de procéder à la désignation d'un avocat en toute indépendance et sans que votre décision ne soit entachée par un conflit d'intérêt, je vous prie de bien vouloir délocaliser ma demande à un autre barreau de la région.
Veuillez agréer, Maître, mes respectueuses salutations. |
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L'avocat mafieux Jean-Yves BALESTAS au service de son associé Jean-Michel DETROYAT persiste à s'imposer dans la procédure malgré ma récusation.
Récusation confirmée et répétée à l'audience devant Nathalie MALARDEL qui a ignoré malgré mon insistance - Plainte
Juste au moment de l'audience du 6 février, son associé DETROYAT entre dans la salle (avant moi) parle à la juge Mme Nathalie MALARDEL et ressort aussitôt, puis, BALESTAS m'indique que je peux entrer ! (Une parfaite coordination mafieuse dans mon dos) Malgré mon rappel à la juge que je ne veux pas de cet avocat dans mes procédures, BALESTAS m'interromp devant elle : " Ce n'est pas à vous de décider c'est à Madame la juge " la magistrate a confirmé accepter l'avocat mafieux Jean-Yves BALLESTAS. Renvoi au 2 avril ! |
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René FORNEY, 4 chemin Montrigaud, 38000 Grenoble
Tél. : 06 13 84 59 96
Grenoble le lundi 6 février 2012
Fax au 01 53 30 85 61
et RA 1A 053 291 2067 5
Objet : Déontologie bafouée
Votre intervention ?
À Mesdames, Messieurs le Président et service juridique du
CONSEIL NATIONAL DES BARREAUX
22, rue de Londres, 75009 Paris
Mesdames , Messieurs,
Malgré mes lettres du 23/01/12, 30/01/12 de récusation rappelant la déontologie de l'avocat à Me BALESTAS, celui-ci s'est présenté au titre de mon avocat postulant à l'audience de ce jour concernant une demande adverse d'attribution en pleine propriété de mes biens immobiliers. Il y a plus de 500 avocats à Grenoble et Me BALLESTAS a mis trois mois pour s'auto désigner car il tient absolument à avoir le contrôle de mes pièces alors que le code de déontologie le lui interdit. Malgré mes protestations? Madame la juge Nathalie Malardel a accepté son intervention et renvoyé l'audience pour être jugée au 2 avril prochain.
Je vous joins également toutes les réponses de Me BALESTAS du 18/01/12 et 25/01/12
Je connais aussi par nos associations des victimes de la justice des dossiers de ses clients spoliés comme moi à cause de la trahison de nos avocats pour des trafics illicites de biens immobiliers.
Je vous joins les pièces 1, 15, 22 (les autres sont publiées) qui suffisent à démontrer comment j'ai été trahis par mes avocats successifs afin que ma spoliation soit totale depuis 14 ans, ce qui fait que je suis dépendant de l'aide juridictionnelle totale tantôt accordée tantôt refusée selon les besoins des parties adverses.
Cette intervention de Me BALLESTAS à pour but d'intervenir pour finaliser ma spoliation totale dont vous trouverez l'étendue des manipulations dans ma plainte préparée (projet du 29/01/12) pour être prochainement déposée. Tout cela étant déjà partiellement publié :
www.trafic-justice.net/trafic-justice/SITENET5/ESCROQ/escrobandeorganisecitationcater.htm#liste
Je vous remercie de m'exposer comment vous allez mettre un terme ici à Grenoble à ce trafic mafieux entre avocats, élus et magistrats pour des détournements de biens.
Je vous prie d'agréer, Mesdames, Messieurs, mes respectueuses salutations.
En copie à : M. le Ministre de la Justice et
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