Pièces jointes aux conclusions d'appel sur une liquidation de communauté à l'origine d'une spoliation par des escrocs en bandes organisées dont des policiers, gendarmes, avocats, avouées, huissiers, experts, notaire, juges ... ? Preuves ci-après
Chap....D, E, Liste Pièces ... 60, 61, 62, 63, 64, 65, 66, 67, 68, 69, 70, 71, 72, 73, 74, 75, 76, 77, 78, ..., 98 , , 109
L'attribution des biens immobiliers est annoncée comme réalisée six ans avant l'audience devant la cour d'appel !!!Puis des élus ont annoncé l'attribution devant d'autres élus en commission d'ubanisme 2 ans avant l'audience d'appel et quelques mois avant l'audience de partage de première instance ! VOIR Récusejugescorrompus
Présentée le 7 juillet 2009, cette pièce est dans les autres procédures : voir
