René FORNEY Grenoble, 14 juin 2016 Objet : Déclaration d'appel où vous êtes en cause À Monsieur Bruno ESCALLIER Monsieur, Pour refuser ma demande d'acte visant à vous contrainte à répondre devant le juge d'instruction de vos fautes volontaires, la juge d'instruction Gaëlle BARDOSSE a d'abord prétexté un arrêt maladie du commissaire enquêteur puis que vous étiez décédé ! Bien sûr, elle a étrangement oublié votre prénom Bruno dans son ordonnance alors qu'il était bien indiqué dans le questionnaire en sa possession que je vous joins à nouveau. C'est pour cette vérification que je vous ai téléphoné au 0476 18 21 66 le 14 mars 2016 en présence de témoins. Extrait de la décision du juge Gaëlle BARDOSSE :
Il est ici question d'entraves délibérées au cours de la justice. Vous savez que les actions récursoires existent et qu'elles seront exercées tôt ou tard contre toutes les complicités de cette affaire et d'autres vous concernant. Cette affaire revient devant la chambre de l'instruction le 21 juin 2016 à 9h au palais de justice de la cour d'appel de Grenoble. Veuillez agréer Monsieur mes salutations. Pièce jointe : |
Les notaires qui ont pris la relève de Bruno ESCALLIER dès le signalement du pot-de-vin persistent dans l'escroquerie
Absents à 2 audiences en 2018, par courrier à Mme la juge Edwige WITTRANT  les notaires escrocs Nicolas, Yves, Olivia DESCHAMPS depuis 20 ans proposent à M. FORNEY (au RSA) 1% et à Mme Janine RAYMOND 99%, c'est un "partage" de communauté ! Pot-de-vin de 80.000 € de Mme ?20.000€ d'un côté, 1.500.000€ de l'autre ! Après les frais de la résistance en justice, c'est 0 € le 18/12/18 pour René FORNEY ? |
Relance 30/11/2020 (Juge d'instruction Nicolas JOSUE déjà intervenu contre René FORNEY au pénal en représailles)
La page détaillée avec les liens
| Les documensts déposés pour l'instruction |