Pièce jointe aux conclusions d'appel sur une liquidation de communauté à l'origine d'une spoliation par des escrocs en bandes organisées dont des policiers, gendarmes, avocats, avouées, huissiers, experts, notaires, juges, élus, ... ? Preuves ci-après
Chap....D, E, Liste Pièces ... 84, 85, 86, 87, 88, 89, 90, 91, ... , 98 , ...101, 102, 103, 104, 105, 106, 107, 108, 109
(Voir le résumé) Pièce présentée le 26 avril 2010 - Un faux par les notaires JACQUOT Dominique, REBERT Myrtille pour des élus de la mairie de Saint Martin d'Hères à la demande de membres du parti politique " Rassemblement Social et Libéral ".
Suite du faux acte de vente volontaire par les notaires : Voir
