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Accueil Le juge LEGER Jean-Claude truand du réseau ? Pièces jointes aux conclusions d'appel sur une liquidation de communauté à l'origine d'une spoliation par des escrocs en bandes organisées dont des policiers, gendarmes, avocats, avouées, huissiers, experts, notaire, juges ... ? Preuves ci-après |
Chap....D, E, Liste Pièces ..., 44, 45, 46, 47, 48, 49, 50, 51, 52,... , 57, 58, 59, 60, 61, 62, 63, 64, ..., 98 ,... , 109 |
Présentée le 7 juillet 2009, cette pièce est dans les autres procédures : voir |
Chap....D, E, Liste Pièces ..., 44, 45, 46, 47, 48, 49, 50, 51, 52,... , 57, 58, 59, 60, 61, 62, 63, 64, ..., 98 ,... , 109 |