Adresse courrier : Chez M Pxxxxxxxxxxxxxx
xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx, 38XXXXXXXX

Requête déposée au Greffe

n° Parquet : 02/90087, n° instruction 4/03/22
Procédure Correctionnelle contre M BOTTA

A l'attention de Mme MAS Marie-Laure
Juge d'instruction
Tribunal de Grande Instance de Grenoble
Palais de Justice, pl.Firmin Gautier, BP 100
38019 Grenoble cedex 1

Madame,

Bien qu'ayant un avocat désigné pour ce dossier, jusqu'à ce jour, j'ignore tout de l'information que vous avez diligentée suite à ma plainte contre Mme Botta. Ma seule information est l'Avis à Partie daté du 11 avril 2003 que je viens de retirer au cabinet de mon avocat.

Je n'ai pas eu accès au contenu de l'instruction. Je crains que vous n'ayez pas appréhendé l'ampleur des moyens mis en oeuvre par la partie adverse pour m'expulser de mon domicile sans bien ni compensation, en supprimant illégalement tous mes moyens de défense.

En effet cette plainte est à confronter avec la multitude d'actions engagées contre moi depuis 1994 (Extraits résumés http://clad88.free.fr) :

- Menaces de mort écrites (PV du 10/01/03 et du 2/08/02)
- Interventions musclées de Lambert François et manipulations des juges en 98 (retrait de mes témoignages 58 et 59 par M Calas J.) ...
- Isolement des avoirs bancaires (en février 98) sur les comptes de mon épouse (62) et saisie de mes comptes (août 98) sur ses indications.
- Interventions de l'huissier ROBERT en octobre 98 à la demande de l'amant (pièce 2D2) de mon épouse .
- Faux témoignages de MM Buisson Jean Marc / Giraud Paul en relation d'affaires (parquet 03/564).
- Vol de mon courrier par l'associé M Margaillan Henri (parquet 01/90071, inst 7/01/63) et autres (PV 23/11/01) ...
- Refus de Me Botta, Me Dreyfus Denis (pièces 71, 13C) et Me Calas Jean (parquet 02/90058, inst4/02/84) de transmettre mes pièces et témoignages lorsqu'ils ont éclusés toutes les ressources de la " langue de bois ". Cela en faisant fi des règles élémentaires du droit (pièces : 71, 13C).
Vous constaterez que Me Tixier continu (pièce 46B) en feignant de ne pas comprendre ma demande principale (concernant sa copie 39B1/2) malgré mes précisions écrites et répétées pour la quatrième fois au 7/04/98 (pièces 45B à 42B, 39B à 37B). Au point que je me demande encore quel est le contenu réel du courrier qu'il a adressé à M Luc Fontaine le 15 janvier dernier (pièces 41B, 39B1/2).
- ...

Je suis scandalisé à l'idée du nombre de victimes de la justice que ces pratiques ont pu entraîner (confronter lettres à Mmes Jeaugey pièce 67V et Eyfred pièce 7V).
Je suis outré que la Justice surchargée ne se donne pas les moyens d'arrêter ces trafics d'influences alors qu'elle a les documents en mains et laisse ainsi ces escrocs s'enrichir davantage.

Le système est pourtant simple :

- interception des convocations des tribunaux
- lectures des courriers
- ...
- blocages des pièces d'abord par l'avocat, puis par l'avoué quand c'est
nécessaire.
La plupart des justiciables n'y comprennent rien et croient à l'erreur judiciaire.

Les réseaux de ripoux Francs-maçons fonctionnent ainsi très bien et lorsqu'il y a un grain de sable, ils huilent les réticences avec des espèces (pièce : 60 jusqu'à 422 607,00 Frs). Il est évident pour Mme Forney et son amant M Giraud Paul qu'ils ont déjà récupéré la mise en me laissant totalement dépouillé depuis 5 ans par des jugements faussés.
Quand vous aurez examiné toutes les manipulations pour que mes pièces n'arrivent pas, vous comprendrez l'ampleur des trafics d'influences et que mon cas n'ai pas unique.

Pour toutes ces raisons, je vous demande soit :

- pour permettre un jugement équitable et stopper ces trafics,
de poursuivre cette instruction en examinant sérieusement ce dossier et en collectant l'ensemble des dossiers des procédures qui y sont liées (procédures correctionnelles et civiles, closes et en cours).
d'entendre alors tous les témoins, moi inclus, en vérifiant les affirmations et les relations entre eux. Je peux vous aider et être entendu autant de fois que cela sera utile, mais plus efficacement si j'ai accès à l'instruction. Mes dossiers renferment suffisamment de preuves indiscutables pour confondre ces personnes.

- de considérer dans ce contexte, que votre décision peut être entachée de suspicions légitimes, que vous ne pouvez donc poursuivre l'instruction en toute sérénité au motif que vous ne pouvez agir équitablement, sans pression, contre des personnes exerçant à Grenoble dans le même tribunal que vous. Dans ces conditions, il y a un problème de compétences et vous devez demander le renvoi pour poursuivre cette instruction devant un tribunal voisin (Valence ou Chambéry).

Je vous remercie d'examiner ma requête, de m'informer directement des suites que vous comptez donner à cette instruction et de me permettre de lire au plus tôt une copie des pièces de l'instruction.

Je vous prie de recevoir, Madame le Juge, mes sincères salutations.

Copies jointes :
Pièce 71 - Lettre adressée au Premier Président de la Cour d'appel de Grenoble.
Pièce 60 - Relevé du 20 mars 2001 concernant le débit en espèces de 422 607, 00 Frs effectué par Mme Forney juste avant l'audience d'appel de divorce.
Pièce 62 - Relevé FLASH PERSONNE de Mme FORNEY JANINE édité le 9/07/98 complété.
2D2 24/11/00 - Lettre du cabinet Lallement concernant les relations nocturnes de Forney / Raymond
avec M Giraud Paul Maurice et extrait de son rapport (début 1999)
7V 21/05/02 - Lettre à Mme Eyfred Suzanne concernant le vol de mon courrier.
25V 02/11/00 - Extrait de statuts indiquant les associés de M Giraud, l'amant de mon épouse, commenté
67V 14/03/03 - Lettre à Mme Jeaugey pour obtenir des précisions sur les pratiques des associés 25V. PV2000//006 - Vol de courrier par M Margaillan Henri.

46B 15/04/03 - N ième refus type "Langue de bois" de fournir une copie authentique de 39B1/2.
45B 07/04/03 - 4 ième relance écrite pour obtenir une copie authentique.
44B 27/03/03 - Nouvelle réponse de Me Tixier du type " langue de bois "
43B 07/03/03 - Relance pour obtenir une réponse sans ambiguïté.
42B 27/02/03 - Réponse de Me Tixier du type " langue de bois " concernant la copie du courrier 39B1/2.
41B 05/02/03 - Lettre de M Forney avec transmission de la copie 39B1/2 de M Tixier à M Fontaine.
40B 05/02/03 - Demande d'explications à Me Tixier.
39B1/2 15/01/03 et 39B2/2 du 24/01/03 - copie corrigée avec NCP, mais encore dépourvue de moyen d'authentification !
38B 10/01/03 - Première copie de lettre à M Fontaine faisant référence au code de procédure non
authentifiée !
37B 20/12/02 - Lettre à Me Tixier concernant la demande de M FONTAINE lors de mon audition
du même jour.
34B2/3 et 34B3/3 du 29/10/02 - Lettre d'information de Me Tixier (authentification ?).

En copies au 1er Président de la Cour d'appel et au ministre de la justice.