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Accueil Le juge LEGER Jean-Claude truand du réseau ? Pièces jointes aux conclusions d'appel sur une liquidation de communauté à l'origine d'une spoliation par des escrocs en bandes organisées dont des policiers, gendarmes, avocats, avouées, huissiers, experts, notaire, juges ... ? Preuves ci-après |
Chapitres : ...D, E, Liste Pièces ... 8 , 9 , 10 , 11 , 12 , 13, 14, 15 , 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 26, ....., 98 |
Présentée le 7 juillet 2009, cette pièce est dans les autres procédures : voir |
Chapitres : ...D, E, Liste Pièces ... 8 , 9 , 10 , 11 , 12 , 13, 14, 15 , 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 26, ....., 98 |