QUE FONT LES Préfets face aux malversations de la délinquance des institutions ?
FORNEY René, 4 chemin Montrigaud, 38000 Grenoble
Tél : 0763 15 66 46
Grenoble le 31 octobre 2016
RA 1A 131 345 0625 6
Objet : Votre pouvoir de Police ? ? ? ?
Deuxième relance suite à absence de réponse aux RA du 14/06/16 et du 26/09/16
À l'attention de Monsieur Lionel BEFFRE Préfet de l'Isère,
Préfecture de l'Isère 12 place de Verdun CS 71046, 38021 Grenoble CEDEX 1
Mes deux courriers ont reçu le rejet habituel : « Indépendance de la justice… Allez voir un avocat » alors que justement là est le problème.
Ainsi pendant des décennies Alain CARIGNON à Grenoble a prospéré par ses malversations dénoncées dès 1980, il a pu devenir maire puis ministre jusqu'à ce qu'il tombe avec le Préfet Xavier PENEAU ( http://trafic-justice.com/SITENE17/VEREUX/politiques/peneauprefetmafieux2.htm ). La quasi impunité de gens qui se jugent entre eux entraîne la multiplication des dérives comme encore celles de Dominique-Claire Mallemanche sous-préfète de Grasse prochainement devant les tribunaux.
En 2006, j'ai dénoncé et publié les dérives d'avocats, de magistrats, de policiers. Ils ont été déboutés de leurs poursuites en dénonciations calomnieuses. Ces gens du milieu du droit ont entravés la justice et depuis ils ne pensent qu'à se venger par d'autres moyens crapuleux en falsifiant les procédures pour camoufler les malversations. Des personnes de vos services s'en sont rendues complices. Vous en trouverez de nombreux noms dans les conclusions jointes sur papier et publiée ici :
https://www.trafic-justice.net/trafic-justice/SITENE18/NOTAIRES/lescomplots241115.htm Tous s'emploient à ne pas les faire apparaître en justice tel le dernier avocat Wilfried SAMBA SAMBELIQUE en concertation avec le juge Alexandre GROZINGER adepte du même club de karaté à Chambéry (page jointe) que Bruno CWIKOWKI et Frédéric DESFONDS (mail laptan@9online.fr ) de la police... L'avocat SAMBA tente de reproduire la magouille de Jean-Yves BALESTAS avec Nathalie MALARDEL pour finaliser ma dépossession.
Pour la troisième fois, Monsieur le préfet, je sollicite votre intervention à postériori comme dépositaire de l'autorité de l'État dans ce département, responsable de l'ordre public ayant une autorité de police administrative pour faire prononcer l'annulation des actes contraires à la légalité qui ont été commis.
En échange de pots de vin dont 64.000 euros en espèces, pour ma dépossession totale, des gens chargés de la sécurité des biens et des personnes ont facilité un recel de biens de communauté à coups d'escroqueries aux jugements en faveur d'une responsable de service aux permis de construire Janine Fernande RAYMOND trop proche d'élus, et, son amant en 1998 Paul Maurice GIRAUD qui revendait les fichiers volés à la police en société avec d'autres ripoux dont Bruno CWIKOWSKI, Henri MARGAILLAN... Tous sous la protection du magistrat Didier DURAND débarqué de Nice en 2000 par Eric de Montgolfier puis radié le 23 août dernier.
Vous savez que faire l'autruche à votre poste vous rend complice.
Nous avons changé d'époque, et, de mode de communication. Aujourd'hui tout devient visible de tous. Certains magistrats dans cette affaire : Didier DURAND, Pierre-Marie CUNY, Luc FONTAINE, Pierre BECQUET … devront faire les trente ans de taule prévus par l'article 432-4 du code pénal. Des actions récursoire contre les responsables devront être engagée, y compris contre ceux qui ont obéis à des ordres qu'ils savaient illégaux.
Je vous prie d'agréer, Monsieur le Préfet, mes respectueuses salutations.
Pièces jointes :
- Conclusions destinées à M Alexandre GROZINGER entravées par les avocats successifs dont le dernier Wilfried SAMBA-SAMBELIQUE
- Acte notarié de Franck BOULLE et Nicolas DESCHAMPS pour ma dépossession totale de plus d'un million d'euros.
- Annotés l'ordonnance de M. GROZINGER du 31/05/16 avec au dos la constitution tardive de M. SAMBA du 17/10/16
- Mail au club de Karaté de Chambéry
- CD avec les pièces
- Lettre de Jean-Yves BALESTAS du 14 août 2012 |
Preuves et pièces intégralement publiées sur Internet avec cette lettre par le lien :
https://www.trafic-justice.net/trafic-justice/SITENE18/lionel-beffre140616.htm
FORNEY René, 4 chemin Montrigaud, 38000 Grenoble
Tél : 0763 15 66 46 / 0613 84 59 96
Grenoble le 26 septembre 2016
RA 1A 124 721 9818 5
Objet : Votre pouvoir de Police ?
Relance suite à absence de réponse du RA du 14 juin 2016
À l'attention de Monsieur Lionel BEFFRE Préfet de l'Isère,
Préfecture de l'Isère 12 place de Verdun CS 71046, 38021 Grenoble CEDEX 1
Depuis votre réception du courrier ci-dessous, le magistrat Didier DURAND régulièrement intervenu avec des complicités pendant 15 ans par protéger des mafieux chargés de veiller à la sécurité des biens et des personnes a été radié (23 août 2016 - NOR: JUSB1621880D ). Allez-vous enfin faire votre travail ?
« Monsieur le préfet, je sollicite votre intervention à postériori comme dépositaire de l'autorité de l'état dans ce département, responsable de l'ordre public ayant une autorité de police administrative pour faire prononcer l'annulation des actes contraires à la légalité qui ont été commis.
• Sur le premier extrait d'un jugement de partage joint vous pourrez lire comment quatre juges corrompus Jean-Claude LEGER, Françoise LANDOZ, Claude-Françoise KUENY, Véronique KLAJNBERG ont ordonné ma dépossession sans compensation de mon bien immobilier et revenus.
• Sur le deuxième extrait vous verrez ma restauration de la construction acquise sur mes fonds propres sur un terrain aujourd'hui constructible de 4.000 mètres carrés habitables au 40 avenue Romain Rolland 38400 St Martin d'Hères
• Sur le troisième extrait vous verrez comment ils ont ordonné à P. MIGEOU de bloquer pendant six semaines à la poste Chavant de Grenoble deux des lettres de l'avocat près la Cour de cassation et d'autres courriers des tribunaux parce que la cassation était certaine car la dépossession sans compensation est contraire à notre constitution.
Des gens chargés de la sécurité des biens et des personnes ont agis ainsi pour aider une responsable de service aux permis de construire Janine Fernande RAYMOND trop proche d'élus, et, son amant en 1998 Paul Maurice GIRAUD qui revendait les fichiers volés à la police en société avec d'autres ripoux dont Bruno CWIKOWSKI, Henri MARGAILLAN sous la protection du magistrat Didier DURAND débarqué de Nice en 2000 par Eric de Montgolfier.
Soit vous ordonner la restitution de mon bien volé avec enquête administrative si vous l'estimé utile, soit je vous classerais dans la descendance des préfets à l'image de PAPON bien protégé de tous les élus malgré ses actions crapuleuses.
Actuellement les mêmes méthodes "juger sans pièces ni conclusions" persistent par le juge à la mise en état Alexandre GROZINGER qui le 31 mai 2016 a fixé audience pour liquider la communauté alors que tous les avocats ont refusé leur assistance à communiquer mes conclusions et pièces au risque, encore une fois, de me juger sans ni mes pièces ni mes conclusions qui sont ici :
https://www.trafic-justice.net/trafic-justice/SITENE18/NOTAIRES/lescomplots241115.htm
L'honorabilité ne décrète pas par la fonction mais par les actes.
Inutile d'opter pour des représailles, je suis encore vivant après des actes de tortures à la prison de Varces (Prétexte "outrage" - comme Bernard RIPERT) sous l'autorité de Martine BIANCHI récompensée par la légion d'honneur juste après les faits. Je suis de la trempe d'un Pierre Bérégovoy, et 17 ans de menaces ne stopperont pas mes actions contre cette corruption.
Je vous prie d'agréer, Monsieur le Préfet, mes respectueuses salutations.
Pièces jointes :
- Extrait page 11 du jugement 6 novembre 2008 de M. Jean-Claude LEGER (Grenoble) validé en appel
- Pièce 84 dépossession maison et terrain 1800 m2 au 40 avenue Romain Rolland 38400 St Martin d'Hères
- Photo couleur à la poste Chavant du 16 novembre 2011 (publiée depuis deux ans) »
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FORNEY René, 4 chemin Montrigaud, 38000 Grenoble
Tél : 0613 84 59 96 / 0763 15 66 46
Grenoble le 14 juin 2016
RA 1A 128 007 5619 3
Objet : Votre pouvoir de Police ?
À l'attention de Monsieur Lionel BEFFRE Préfet de l'Isère,
Préfecture de l'Isère 12 place de Verdun CS 71046, 38021 Grenoble CEDEX 1
Monsieur le préfet, je sollicite votre intervention à postériori comme dépositaire de l'autorité de l'état dans ce département, responsable de l'ordre public ayant une autorité de police administrative pour faire prononcer l'annulation des actes contraires à la légalité qui ont été commis.
• Sur le premier extrait d'un jugement de partage joint vous pourrez lire comment quatre juges corrompus Jean-Claude LEGER, Françoise LANDOZ, Claude-Françoise KUENY, Véronique KLAJNBERG ont ordonné ma dépossession sans compensation de mon bien immobilier et revenus.
• Sur le deuxième extrait vous verrez ma restauration de la construction acquise sur mes fonds propres sur un terrain aujourd'hui constructible de 4.000 mètres carrés habitables au 40 avenue Romain Rolland 38400 St Martin d'Hères
• Sur le troisième extrait vous verrez comment ils ont ordonné à P. MIGEOU de bloquer pendant six semaines à la poste Chavant de Grenoble deux des lettres de l'avocat près la Cour de cassation et d'autres courriers des tribunaux parce que la cassation était certaine car la dépossession sans compensation est contraire à notre constitution.
Des gens chargés de la sécurité des biens et des personnes ont agis ainsi pour aider une responsable de service aux permis de construire Janine Fernande RAYMOND trop proche d'élus, et, son amant en 1998 Paul Maurice GIRAUD qui revendait les fichiers volés à la police en société avec d'autres ripoux dont Bruno CWIKOWSKI, Henri MARGAILLAN sous la protection du magistrat Didier DURAND débarqué de Nice en 2000 par Eric de Montgolfier.
Soit vous ordonner la restitution de mon bien volé avec enquête administrative si vous l'estimé utile, soit je vous classerais dans la descendance des préfets à l'image de PAPON bien protégé de tous les élus malgré ses actions crapuleuses.
Actuellement les mêmes méthodes "juger sans pièces ni conclusions" persistent par le juge à la mise en état Alexandre GROZINGER qui le 31 mai 2016 a fixé audience pour liquider la communauté alors que tous les avocats ont refusé leur assistance à communiquer mes conclusions et pièces au risque, encore une fois, de me juger sans ni mes pièces ni mes conclusions qui sont ici :
https://www.trafic-justice.net/trafic-justice/SITENE18/NOTAIRES/lescomplots241115.htm
L'honorabilité ne décrète pas par la fonction mais par les actes.
Inutile d'opter pour des représailles, je suis encore vivant après des actes de tortures à la prison de Varces (Prétexte "outrage" - comme Bernard RIPERT) sous l'autorité de Martine BIANCHI récompensée par la légion d'honneur juste après les faits. Je suis de la trempe d'un Pierre Bérégovoy, et 17 ans de menaces ne stoppent pas mes actions contre cette corruption.
Je vous prie d'agréer, Monsieur le Préfet, mes respectueuses salutations.
Pièces jointes :
- Extrait page 11 du jugement 6 novembre 2008 de M. Jean-Claude LEGER (Grenoble) validé en appel
- Pièce 84 dépossession maison et terrain 1800 m2 au 40 avenue Romain Rolland 38400 St Martin d'Hères
- Photo couleur à la poste Chavant du 16 novembre 2011 (publiée depuis deux ans) |
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