René FORNEY, 4 chemin Montrigaud, 38000 Grenoble, Tél : 07 63 15 66 46
Grenoble, le lundi 6 mai 2019
Lettre RA 1A 150 943 0244 2
Objet : Recour BAJ : 2018/014320 du 11 janvier 2019
AJ totale acceptée pour ma demande d'appel puis refusée
Mme ou M le Greffier du Bureau d'aide juridictionnelle
BAJ, Tribunal de Grande Instance de Grenoble, Place Firmin Gauthier, BP 100, 38019 Grenoble Cedex
Madame, Monsieur,
Vous avez accepté ma demande d'AJ, vous m'avez demandé des pièces complémentaires que j'ai commu-niquées le 21/01/19, puis vous déclarez ma demande irrecevable (Réponse datée 18/04/19 jointe)
L'audience du 18 décembre 2018 a été sans possibilité d'appel, et sans assistance d'avocat suite au désistement de l'avocate désignée avant l'audience (AJ totale du 6/07/18)
Tout cela pour masquer des faits délictueux de notaires devenus totalement publics sur Internet
En sachant les malversations, Madame la juge Edwige WITTRANT statuant en juge aux affaires familiales a rendu une décision du 21 décembre 2018 qui permet de valider le partage du notaire Yves Nicolas DESCHAMPS qui dépossède René FORNEY de la totalité de ses biens et revenus de communauté (Plus d'un millions d'euros comprenant un bien immobilier d'un million d'euros, un appartement, les comptes bancaires, 20 ans de revenus locatifs, des pensions alimentaires basées sur des faux attribués à Mme RAYMOND ex FORNEY salariée retraitée ! Partage 99 % et 1% ! ) après un pot de vin de 83.000 € en valeur INSEE 2019 (extraits 2 pièces au dos)
Cela faisait suite à une convocation de la partie adverse (Mme Janine Fernande RAYMOND née le 21/08/52) par devant le TGI de Grenoble au 10 juillet 2018 à 9h. pour voir désigner (afin de valider le partage) la notaire Claire BECQUET-DEVERRE 16 r. C t Dumas, 34130 Lansargues (Auteur du règlement de la succession de ses parents). La notaire s'est désistée dès l'information du pot de vin (au dos).
L'assistance d'avocat était obligatoire devant le TGI en matière civile. M. René FORNEY a obtenu l'aide juridictionnelle totale et l'assistance de l'avocate Me Amandine VACHOUX ( Echange de mails des 9 et 10 août 2018). Son désistement est indéniablement une perte de chance d'être jugé équitablement. Mme la juge Edwige WITTRANT, après avoir renvoyée l'audience au 18 décembre 2018, a passé outre cette absence d'avocat, fait sortir les témoins, a rendu sa décision malgré les documents et l'opposition de René FORNEY.
Pourquoi cette entrave à la justice ?
La lettre du bâtonnier Jean-Yves BALESTAS qui écrit le 14 août 2012 :
" Je vous rappelle qu'aucun avocat de Grenoble n'accepte aujourd'hui d'intervenir à vos côtés au titre de l'aide juridictionnelle "
La lettre du bâtonnier David ROGUET qui écrit le 2 juillet 2018 :
" Je vous indique que le Conseil de l'Ordre, dans sa séance plénière du 28 mai 2018, a décidé de ne plus vous désigner d'avocat inscrit au barreau de Grenoble "
La lettre du bâtonnier David ROGUET qui écrit le 25 octobre 2018 :
" Je crois vous avoir déjà répondu en vous indiquant que le Conseil de l'Ordre m'a demandé de ne plus vous désigner d'avocat "
Pour comprendre cette illégalité de fonctionnement du Barreau de Grenoble pendant vingt ans contre René FORNEY, il faut savoir le lien ente les avocats et le notaire Bruno ESCALLIER en cause initialement dans cette corruption. Le pot de vin était initialement destiné au notaire Bruno ESCALLIER à Domène (38) notaire de la famille pendant les vingt ans de mariage, mais,
René FORNEY s'est rendu chez l'avocat Me Rudolph DUNNER pour être assisté dans son affaire de corruption durant le mois qui a suivi la réception de cette preuve bancaire du pot de vin (au dos). M. FORNEY ignorait alors que le frère du notaire était avocat et partageait la même étude . Cela a entrainé le mois suivant le transfert de l'affaire chez le notaire DESCHAMPS (au dos) comme pour d'autres affaires du même type.
Ces découvertes de documents sont espacées de plusieurs années et signalées à la justice qui n'a fait qu'entraver les recours pour camoufler les dérives liées à ce pot de vin (au dos).
Je vous remercie de mieux examiner cette demande
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur mes respectueuses salutations. |