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Accueil Le juge LEGER Jean-Claude truand du réseau ? Pièces jointes aux conclusions d'appel sur une liquidation de communauté à l'origine d'une spoliation par des escrocs en bandes organisées dont des policiers, gendarmes, avocats, avouées, huissiers, experts, notaire, juges ... ? Preuves ci-après |
Chap....D, E, Liste Pièces ... 23, 24, 25, 26, 27, 28, 29, 30, 31, 32, 33, 34, 35, 36, 37, 38,39, 40, 41, 42, 43,..., 98 |
Présentée le 7 juillet 2009, cette pièce est dans les autres procédures : voir |
Chap....D, E, Liste Pièces ... 23, 24, 25, 26, 27, 28, 29, 30, 31, 32, 33, 34, 35, 36, 37, 38,39, 40, 41, 42, 43,..., 98, ... |