Pièces jointes aux conclusions d'appel sur une liquidation de communauté à l'origine d'une spoliation par des escrocs en bandes organisées : policiers, gendarmes, avocats, avouées, huissiers, experts, notaire, juges, élus ... solicités par une responsable du service permis de construire (Janine RAYMOND) ? Preuves ci-après
Chap....D, E, Liste Pièces ... 60, 61, 62, 63, 64, 65, 66, 67, 68, 69, 70, 71, 72, 73, 74, 75, 76, 77, 78, ..., 98 ,... , 109
| En 1994, voulant partir en retraite après 15 ans d'activité à 43 ans, elle pille le million d'euros des biens communs puis par pot de vin au notaire la voleuse mettra 20 ans de corruption en procédure de justice pour y arriver. En 2018, elle a reçu au même moment un autre million d'héritage à la mort de ses parents. Le patrimoine du mari devenu inutile, elle cède le fruit du vol au fils Julien corrompu à son tour---> |
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Présentée le 7 juillet 2009, cette pièce est dans les autres procédures : voir (Appel à témoins 0763156646)
Ci-dessous la réponse à Mme RAYMOND par le service du personnel de la mairie
Ci-dessous la réponse à Mme RAYMOND par le service du personnel de la mairie