Mr FORNEY René Le jeudi 23 octobre 2014
4 chemin Montrigaud, 38000 Grenoble, Tel : 06 13 84 59 96, (Dossier déposé contre sceau du greffier)
Né le 05/11/54 à Nîmes (30)
Ingénieur de la métallurgie en recherche d'emploi
Objet : Dépôt de plainte pour
deux détournements de correspondance
A l'attention de Monsieur Le Procureur de la République
Palais de Justice de Grenoble, Place Firmin Gautier, 38000 Grenoble
Monsieur,
Je dépose plainte pour des détournements de correspondances et obstacles à la manifestation de la vérité - Articles 226-15 et 434-4 du Code Pénal
1 er détournement – Alors que je recevais normalement et régulièrement du courrier dans ma boîte aux lettres à mon domicile ci-dessus, début novembre 2011 plusieurs de mes relations m'informent que des courriers auraient dû me parvenir.
Le vendredi 11 novembre j'ai téléphoné puis me suis rendu à la poste Chavant au 7 bd Maréchal Liautey à Grenoble pour savoir où étaient mes courriers manquants. Le lundi 14 j'apprenais au guichet que certains de mes courriers n'avaient pas été distribués au motif que le digicode de l'immeuble ne fonctionnait pas, et, que je pouvais prendre mes courriers. J'ai refusé de le faire dans un premier temps car le receveur était dit ? absent " et personne ne voulait me remettre de justificatif par écrit. Je suis revenu en présence de témoins deux fois, et, au troisième jour le 16 novembre Monsieur P. MIGEOU a accepté de me faire un reçu remis en main propre qu'il a annoté à ma demande, et, a tamponné mes 16 courriers à la date du jour de la remise (le 16/11/11). J'ai ainsi emporté mes 14 courriers et deux avis de recommandés envoyés du 7 octobre au 8 novembre 2011, et, non distribués (pièces 1 et 2) avec des retards s'étalant sur cinq semaines !
Mes multiples réclamations au 3631 pour avoir des informations sur cet incident postal très grave n'ont reçu aucun écrit.
À la poste Chavant, le prétexte donné par Monsieur P. MIGEOU (p. 3) est impossible puisque, entre l'avant et l'arrière de l'immeuble des peintres et maçons de la société ACROBATIMENT (Devis du 9/04/11- p. 4) effectuaient des travaux sur les façades nécessitant l'ouverture continue du portail où se trouve le digicode (p. 6) souvent neutralisé. À partir du 26 septembre 2011 la note du syndic FAURE IMMOBILIER (p. 5) atteste du début de la dépose des volets (p.7). Sur cette période le portail était donc ouvert en permanence presque tous les jours. En octobre un témoin a pris en photo les échafaudages devant l'immeuble (p. 6 et 7) où on y voit ce portail ouvert (Digicode neutralisé). À supposer une panne momentanée du digicode le courrier pouvait être déposé le lendemain au lieu de le stocker à la poste pendant cinq semaines ! De plus aucun des 12 voisins n'a eu ce problème de perte de courrier alors qu'ils dépendent du même digicode.
Il est évident, qu'avec les antécédents du vol de mes correspondances (p.24, 25, 27), ces courriers ont aussi été retardées par des ordres au plus niveau d'influence, et, que M. MIGEOU de la poste a obéi, et, a donné ce prétexte sans même vérifier la validité de celui-ci.
Les conséquences sont très graves puisque la majorité des courriers filtrés et remis cinq semaines plus tard était des courriers judiciaires et ceux d'associations sur la justice. Il y avait des courriers de mon avocat de cassation (p. 9C), du TGI de Lyon p.9B), du conseil supérieur de la magistrature (p. 9D) au moment où je faisais un recours concernant l'attribution sans compensation de mon bien propre de St Martin d'Hères à la partie adverse. Le jugement « sans compensation » est contraire à la constitution et c'était un moyen de cassation quasi certain. Ces lettres de mon avocat de cassation (p. 9C) sont de ce fait restées sans réponse de ma part, et, mon bien immobilier a été perdu au profit de Mme Janine Fernande RAYMOND avec un bénéfice attendu de 7 millions d'euros. En lien, depuis quatre ans, un faux acte notarié signé de René PROBY (maire sortant et au Conseil Général de l'Isère) est à l'instruction par Monsieur le juge André SCHMITT.
Dans ces courriers il y avait aussi une lettre (p. 9B) et deux avis de recommandés (p. 9A) perdus car interceptés et retardés par la poste, ils provenaient du tribunal correctionnel de Lyon. De ce fait mes procédures à l'instruction à Lyon n'ont pas pu aboutir à cause de mon absence de réponse dans les délais, d'où une perte de chance d'obtenir réparation contre les complices de ma dépossession de biens immobiliers.
2 eme détournement – Début mars 2014, je venais de recevoir de Mr SALMON depuis Paris une volumineuse et importante enveloppe de documentations sur des affaires de justice. J'ai reçu ainsi des centaines de lettres de soutien avec la même adresse. Deux semaines plus tard le 23 mars Mr SALMON envoie une autre enveloppe (p.8) à la même adresse avec des articles de presse (p. 10) concernant des policiers ripoux de Grenoble mis en cause dans mon affaire et condamnés pour la revente de 20.000 fichiers confidentiels volés à la police et revendus 600.000 euros, et, étrangement cette enveloppe lui est retournée (p.8) avec l'indication ? inconnu à l'adresse" ! Après ses multiples contestations aux institutions, il me renvoi cette même enveloppe (p.8) qui me parvient le 16 juin. Elle contenait des documents très utiles à ma défense où était précisé dans ces articles (p. 10) du Dauphiné Libéré du 16/06/05 et 1/07/05 le nom du procureur Pierre BECQUET qui avait trouvé indésirable ma constitution de partie civile en 2005.
Or en 2014, ce même procureur a fait deux nouvelles procédures aux prétextes ? d'outrages " pendant ma détention à Varces. Pour ses représailles une audience avait lieu au 15 mai 2014, et bien sûr, avec l'interception et le retour de ce courrier, je n'avais aucune pièce à produire pour prouver sa vengeance de mes publications. Pour l'impunité de ces ripoux il était mis en cause sur mon site internet www.victime-ripou.net depuis 2006. Toujours pour la même affaire j'ai encore été condamné, et, le jugement m'a été donné en cellule deux mois après l'audience pour être sûr que je ne puisse pas faire appel de la décision. Toutes ces personnes assermentées abusent de leurs pouvoirs. Ainsi des délits de presse sont transformés en outrage pour forcer de la détention arbitraire à la place d'amende prévue pour ces délits. Il est aisé d'entraver mes moyens de défense surtout lorsque les lois sont de toutes évidence violées par des personnes dépositaires de l'autorité.
Ces deux détournements de correspondances sont dans la continuité des mêmes méthodes employées par des ex policiers entre 1998 et 2001 pour faciliter mon ignorance des détails des procédures de justice à mon encontre débutées par un autre des associés (p. 25) Paul Maurice GIRAUD dont mon épouse était sa maîtresse entre 94 et 2000. Une plainte en 2000 instruite à ses débuts par Dominique MARQUETON avait prouvé que Henri MARGAILLAN (p. 24) ex responsable de la brigade des stups associé (p. 25) de Bruno CWIKOWSKI était l'opérateur direct, mais, ses relations ont assuré son impunité (Conclusions d'appel jointes - p. 27). Les méthodes s'amplifient à cause de l'impunité.
M. CWIKOWSKI, bien que commissaire révoqué pour faux en 93, avaient des relations par ses sociétés de ? services aux collectivités locales " (p. 11) avec son épouse Marie-Hélène FERDIN (p. 52) à la direction juridique des marchés et du patrimoine au Conseil Général de l'Isère (sortant en 2014) et mon ex épouse était à la délivrance des permis de construire en mairie.
Je dépose donc plainte contre M. P. MIGEOU et ses complicités X .
Je vous prie d'agréer, Monsieur le Procureur, mes respectueuses salutations.
Pièces jointes à cette plainte :
1 -Photo couleur à la poste Chavant du 16 novembre 2011 (publiée depuis deux ans)
2 -Aperçu de l'ensemble des 14 courriers et 2 avis de recommandés.
3 - Reçu de P. MIGEOU de la poste Chavant remis en main et annoté par lui le 16 novembre 2011
4 - Devis des travaux de façade du 9 mars 2011 de la société ACROBATIMENT
5 - Note du Syndic FAURE IMMOBILIER sur la dépose des volets au 26 septembre 2011 par ACROBATIMENT
6 et 7 - Deux photos octobre 2011 par un témoin de la façade avec l'échafaudage et portail ouvert.
8 - Enveloppes du courrier du 23 mars 2014 retourné inconnu à l'adresse et réexpédié le 10 juin 2014
9A à 9K - Copies des courriers remis le 16 novembre 2011 jusqu'à 6 semaines après la date d'expédition
10 - Articles du Dauphiné Libéré du 16/06/05 et 1/07/05 sur les vols de fichiers de la police (2 pages).
11 - Des sociétés de Bruno CWIKOWSKI dont Entreprise et Collectivité Locale (ECL) siret 43825095300017
24 - PV d'audition 2000/006 de M Henri MARGAILLAN concernant le vol de mes courriers en mai 2000
25 - Extraits pages 1 et 10 des statuts de la Sté Centaurées Protection Sécurité (CPS). Avec des coordonnées de CWIKOWSKI,
GIRAUD , MARGAILLAN, CHARLON... (2 pages)
27 - Mémoire du 6/12/2002 contre le vol des courriers par M. MARGAILLAN, Instr.7/01/63.Parq.01/90071
52 - Arrêté n° 2001-1484 - Direction Juridique des Marchés et du Patrimoine Mme Marie-Hélène CWIKOWSKI (née FERDIN ) épouse de M CWIKOWSKI Bruno
NB : Pour le devoir de mémoire sur les fossoyeurs de la France, cette lettre sera publiée www.trafic-justice.net/trafic-justice/facteura50pourcent.htm |