Pièce découverte le 22 juillet 2004, dans le dossier du greffe, communiquée par lettre du 2 sept 2004.
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| L'avoué adverse (Dauphin & Neyret) demande au juge DOUYSSET Michel le rejet des pièces communiquées le jour de la cloture (5 juin 2001) par mon avoué Jean CALAS (alors qu'il avait les pièces le 1er juin à 9 heures - constat d'huissier). Puis M CALAS ment à son client. Pièce découverte le 22 juillet 2004, dans le dossier du greffe, communiquée par lettre du 2 sept 2004. |
