Accueil    Des dossiers avec cette pièce : septembre 2006   juin 2006    avril 2006  décembre 2002

  Condamnés de la même société asso de malfaiterurs ici deux ans de prison requis ? par Jean-Pierre DAGES DESGRANGES à l'encontre de Franck BIASINI (Franco Giogio) - Des relations

Extrait de l'AFP et http://www.fabrique.com/editorial/btp.htm     
Financement politique du PCF en Isère: l'ancien maire Gabriel Soto nie

GRENOBLE, 22 fév (AFP) - L'ancien maire de Villard Bonnot (Isère), Gabriel Soto, poursuivi en correctionnelle à Grenoble pour avoir organisé de 1990 à 1997 le financement occulte du PCF, en faisant prélever 2% sur les marchés publics accordés aux firmes du bâtiment, a protesté mercredi de son innocence, au second jour du procès.

Le procureur de la République, Jean-Pierre Dages Desgranges, fustigeant "cette corruption qui menace gravement la démocratie", avait requis mardi à son encontre une peine de deux ans d'emprisonnement, dont 18 mois avec sursis.

Le tribunal a mis son jugement en délibéré au 11 avril.

Les avocats de Gabriel Soto, Hervé Tourniquet, du barreau de Paris, et Michel Fessler (Grenoble), plaidant la relaxe, ont estimé qu'il "n'existe dans ce dossier aucun élément permettant de soutenir la thèse du financement occulte du PCF". Seul Yves Chabert, l'ancien directeur de la régie municipale, poursuivi pour enrichissement personnel, "a témoigné en ce sens", ont-ils fait valoir.

L'un des chefs d'entreprise Franco Biasini a "reconnu n'avoir jamais rencontré Gabriel Soto au sujet de financement politique", a souligné Me Tourniquet.

Lui-même et Michel Midali, ont avoué pendant l'enquête avoir effectué des versements occultes aux cabinets conseils Socopap et Sodelta, filiales du GIE GIFCO, déjà poursuivi pour la collecte de fonds occultes pour le PCF.

"entrepreneurs otages"

Mais leurs avocats ont plaidé la relaxe. Ils ont assuré qu'il "n'y avait pas de pacte de corruption", expliquant que "ce n'est qu'après la signature des marchés qu'ont été demandées des surfacturations destinées à un parti politique". "C'était la règle du jeux imposée, les entrepreneurs étaient un peu les otages" ont-ils conclu.

Le Procureur de la République a respectivement requis à l'encontre de Franco Biasini et Michel Midali une peine de deux ans d'emprisonnement, dont 10 à 12 mois avec sursis, ainsi qu'une mesure d'interdiction des droits civiques et civils, et de deux ans d'emprisonnement avec sursis, assortie d'une amende.

Jean-Pierre Dages Desgranges a réclamé, à l'encontre d'Yves Chabert, poursuivi pour complicité d'abus de biens sociaux et entente illicite, une peine de 3 ans de prison. On reproche notamment à l'ancien directeur de régie municipale d'avoir fait construire sa résidence secondaire dans le Var par des sociétés du BTP, pour la somme de plus de 4 millions de francs, en échange de marchés publics. Son avocat a sollicité mercredi "la clémence" du tribunal, expliquant que le prévenu, âgé de 62 ans, avait déjà fait huit mois et demi de détention préventive dans cette affaire.

Enfin, à l'encontre d'une des sociétés mêlées à l'affaire, la SA Spie Trindel, poursuivie en tant que personne morale, le procureur de la République a requis une amende qui ne soit pas inférieure à 3 MF.

jpb-mds/fm/lb