Accueil Contre mes sites : citations 6/12/05 1 , 2 , 3 en appel 26/6/06 1 , 2 , 3, 4 Les autres procédures
Conclusions produites Pièces jointes aux conclusions Verdict Presse Bref résumé Mémoire en cassation
Audience du 26 juin 2006. Scan arrêt pages 1 , 2 , 3 , 4 , 5 , 6 , 7 , 8 , 9 , 10 , 11 , 12 , 13 , 14 , 15 , 16 , 17 , 18
Cet arrêt est pour faire taire mes dénonciations d'une affaire de grand banditisme dans la police et la justice (oui, le monde à l'envers est bien réel)
Je publie les preuves et je confirme que les abus de pouvoir ne pourront me faire taire.
Le peuple est mon juge.
Le juge Dominique FOURNIER, qui rend ce jugement, est un très proche collaboratreur du juge DOUYSSET Michel. Comment peut-il être impartial ?
Le corporatisme aveugle et l'impunité des magistrats qui dérapent, détruisent l'image de la justice.
Le tee-shirt en cause.
Depuis cet arrêt, un autre escroc du réseau est démasqué et publié : un expert
Attendu que le 16 novembre 2004, René FORNEY s'est en effet rendu au Palais
de Justice de GRENOBLE, où il était convoqué pour une audience du tribunal
d'instance, vêtu d'un maillot à manche courte sur lequel étaient cousues des bandes de
papier portant les mentions suivantes :
Véreux
GOOGLE : BOTTA AUBERT AVOCATE
Notaire DESCHAMPS Yves"
(mentions suivies de la figuration de trois points disposés en triangle et précédant les
autres mentions ci-après reproduites :
"TRAFICS D 'INFLUENCE
Appliquez
437-7-1 JUGE DOUYSSET
434-4 PROCUREUR ? ?
432-15 Franc-maçon
du NCPC 432-4s"
Attendu que ces mentions étaient suivies de la représentation graphique d'une
tête de mort qui précédait l'indication de l'adresse INTERNET :
http://justice.trafic.free.fr" ;
Attendu qu'à sa sortie de la salle d'audience, René FORNEY a été interpellé dans
la salle des pas perdus ; qu'il a déclaré : "Je me suis rendu au Palais de Justice vêtu de
mon habituel tee-shirt avec les inscriptions dénonçant le trafic d'influence dont je suis
victime depuis 1998... Je retournerai au tribunal de GRENOBLE avec un vêtement
portant de telles inscriptions. C'est à mon avis la seule et unique manière de me faire
entendre.'" ',
Attendu qu'en qualifiant Monsieur Michel DOUYSSET, magistrat de la Cour
d'appel de GRENOBLE, de véreux et en associant à son nom le terme de "trafic
d'influence", qui désigne un délit pénal, René FORNEY a offensé sa dignité et porté
atteinte au respect dû à la fonction dont ce magistrat était investi ;
Attendu que tout propos injurieux ou diffamatoire, lorsqu'il s'adresse à un
magistrat dans l'exercice de ses fonctions ou à l'occasion de cet exercice, est qualifié
d'outrage par l'article 434-24 du code pénal et rentre, même s'il a été exprimé
publiquement, dans les prévisions de ce texte dont les articles 31 et 33 de la loi du 29
juillet 1881 n'ont pas modifié la portée ni affecté l'application ;
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