Accueil Contre mes sites : citations 6/12/05 1 , 2 , 3 en appel 26/6/06 1 , 2 , 3, 4 Les autres procédures
Conclusions produites Pièces jointes aux conclusions Verdict Presse Bref résumé Mémoire en cassation
EYDOUX Pascal aussi maire de la Commune de Beaurières (26310) - Drôme, Rhône-Alpes beaurieres@wanadoo.fr. au 04.75.21.44.40, 04.75.21.44.40
Audience du 26 juin 2006 : Scan arrêt pages 1 , 2 , 3 , 4 , 5 , 6 , 7 , 8 , 9 , 10 , 11 , 12 , 13 , 14 , 15 , 16 , 17 , 18
Du 18/09/06, cet arrêt est pour faire taire mes dénonciations d'une affaire de grand banditisme dans la police et la justice (oui, le monde à l'envers)
Je publie les preuves et je confirme que les abus de pouvoir ne pourront me faire taire.
Le juge FONTAINE Luc est à l'origine de cette procédure. Le peuple est mon juge.
Depuis cet arrêt, un autre escroc du réseau est démasqué et publié : un expert
Exposé des débats et justification des décisions. Le juge Dominique FOURNIER m'a annoncé le 19 septembre 2006, lors de ma plaidoirie contre CWIKOWSKI, m'avoir donné satisfaction la veille : C'est exact pour avoir débouté les avocats, mais, il a oublié de débouter tous les complices du réseau des trafics d'influence.
Voir texte recopié ci-dessous
Maître DETROYAT Jean-Michel, Avocat, a déposé des conclusions pour les parties
civiles Laurence BESSON-MOLLARD, Annie BOTTA-AUBERT, l'Ordre des Avocats,
et les a développées dans sa plaidoirie,
Maître MEYER, Avocat, a déposé des conclusions pour les parties civiles la Chambre
Départementale des Huissiers de l'Isère et de Christian ROBERT, et les a développées
dans sa plaidoirie,
Maître EYDOUX, Avocat, a déposé des conclusions pour la partie civile Alban COSTA,
et les a développées dans sa plaidoirie,
Madame PAVAN-DUBOIS, Substitut Général, a résumé l'affaire et a été entendu en ses
réquisitions,
René FORNEY a été entendu en ses moyens de défense,
René FORNEY a eu la parole en dernier,
Sur quoi la Cour a mis l'affaire en délibéré, après en avoir avisé les parties
présentes, elle a renvoyé le prononcé de son arrêt à l'audience publique de ce jour en
laquelle, la cause à nouveau appelée, elle a rendu l'arrêt suivant ;
MOTIFS DE LA DECISION :
Attendu qu'il résulte des pièces de la procédure et des débats les faits suivants :
Attendu que par exploit d'huissier régulièrement délivré le 27 octobre 2005,
faisant suite à un mandement de citation du 17 octobre 2005, le procureur de la
République près le tribunal de grande instance de GRENOBLE a cité directement René
Georges FORNEY devant lajuridiction correctionnelle sous la prévention de diffamation
publique envers des particuliers, d'outrages à magistrats et de dénonciation calomnieuse ;
Attendu que cette poursuite vise à faire réprimer les agissements de René
FORNEY qui, depuis plusieurs années, entend dénoncer selon ses propres termes "les
actions d'une chaîne de corruption, de trafic d'influence, d'abus de pouvoir dans la
police et le milieu judiciaire grenoblois^ et met ainsi en cause nombre de magistrats,
policiers et auxiliaires de justice ;
Attendu que, sur cette poursuite, il a été statué par un jugement prononcé le 9
janvier 2006 dont il a été régulièrement relevé appel par le prévenu en ce qui concerne
ses dispositions tant pénales que civiles et par le procureur de la République ;
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