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EYDOUX Pascal aussi maire de la Commune de Beaurières (26310) - Drôme, Rhône-Alpes beaurieres@wanadoo.fr. au 04.75.21.44.40, 04.75.21.44.40

Audience du 26 juin 2006 : Scan arrêt pages 1 , 2 , 3 , 4 , 5 , 6 , 7 , 8 , 9 , 10 , 11 , 12 , 13 , 14 , 15 , 16 , 17 , 18

Du 18/09/06, cet arrêt est pour faire taire mes dénonciations d'une affaire de grand banditisme dans la police et la justice (oui, le monde à l'envers)
Je publie les preuves et je confirme que les abus de pouvoir ne pourront me faire taire.
Le juge FONTAINE Luc est à l'origine de cette procédure. Le peuple est mon juge.
Depuis cet arrêt, un autre escroc du réseau est démasqué et publié : un expert

Exposé des débats. Le juge Dominique FOURNIER m'a annoncé le 19 septembre 2006, lors de ma plaidoirie contre CWIKOWSKI, m'avoir donné satisfaction la veille : C'est exact pour avoir débouté les avocats, mais, il a oublié de débouter tous les complices du réseau des trafics d'influence.
Voir texte recopié ci-dessous

Texte recopié

* a condamné René FORNEY à payer à chacune des parties civiles :
/ la somme d'un euro à titre de dommages-intérêts.
DÉROULEMENT DES DÉBATS :
La cause appelée à l'audience publique du 26 JUIN 2006,
II a été procédé à l'interrogatoire d'identité de René FORNEY puis à l'appel des témoins
cités par ce prévenu,
Madame PAVAN-DUBOIS, Substitut Général a été entendue en ses réquisitions sur
l'audition des témoins et a déclaré s'opposer à l'audition de ceux déjà entendus devant
le tribunal,

Les parties civiles ont été entendues sur l'audition des témoins, puis René FORNEY qui
a eu la parole le dernier,
La Cour se retire pour délibérer sur l'audition des témoins, après en avoir délibéré la
Cour décide de ne pas entendre les témoins déjà entendus par le Tribunal, d'entendre
Monsieur COTTEN et Monsieur MAGAUD présents et de passer outre à l'audition de
Patrick MARTIN, témoin absent,

Monsieur FOURNIER, Président, a fait le rapport,
René FORNEY par voie de conclusions a présenté une exception de nullité,
Maître DETROYAT, Maître EYDOUX, Maître MEYER ont été entendus sur cette
exception pour les parties civiles,

Madame PAVAN-DUBOIS, Substitut Général, a été entendue en ses réquisitions sur
cette exception de nullité,

René FORNEY a eu la parole en dernier sur l'exception de nullité,

La Cour a décidé de joindre le jugement de cette exception au fond,

Le Président a ensuite interrogé le prévenu qui a fourni ses réponses,

Monsieur Rémi MAGAUD, kinésithérapeute formateur, demeurant CORBELIN (3 863 0)
La Greizette, a été entendu en qualité de témoin, après avoir prêté serment conformément
à la loi.
Monsieur Christian COTTEN, psychosociologue, demeurant 33 rue de Paris à
BOULOGNE BILLANCOURT (92) a été entendu en qualité de témoin, après avoir prêté
serment conformément à la loi.

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