Accueil Contre mes sites : citations 6/12/05 1 , 2 , 3 en appel 26/6/06 1 , 2 , 3, 4 Les autres procédures
Conclusions produites Pièces jointes aux conclusions Verdict Presse Bref résumé Mémoire en cassation
Audience du 26 juin 2006 : Scan arrêt pages 1 , 2 , 3 , 4 , 5 , 6 , 7 , 8 , 9 , 10 , 11 , 12 , 13 , 14 , 15 ,16 , 17 , 18
Du 18/09/06, cet arrêt est pour faire taire mes dénonciations d'une affaire de grand banditisme dans la police et la justice (oui, le monde à l'envers)
Je publie les preuves et je confirme que les abus de pouvoir ne pourront me faire taire.
Le juge FONTAINE Luc est à l'origine de cette procédure. Le peuple est mon juge.
Depuis cet arrêt, un autre escroc du réseau est démasqué et publié : un expert
Reprise du jugement de première instance. Le juge Dominique FOURNIER m'a annoncé le 19 septembre, lors de ma plaidoirie contre CWIKOWSKI, m'avoir donné satisfaction : C'est exact pour avoir débouté les avocats, mais, il n'a pas débouter tous les complices des trafics d'influence.
Voir texte recopié ci-dessous
infraction prévue par les articles 32 AL. 1,23 AL. 1,29 AL. 1,42 de la Loi du 29/07/1881
et réprimée par l'article 32 AL.l de la Loi du 29/07/1881
le tribunal, par jugement contradictoire :
* a rejeté la demande en annulation de la citation,
* a relaxé René FORNEY du chef de diffamation à l'égard de Maître TIXIER, avocat,
et l'a déclaré coupable du surplus de la prévention,
* l'a condamné à quatre mois d'emprisonnement avec sursis,
* et, sur l'action civile,
* a reçu Christian ROBERT en sa constitution de partie civile,
* a condamné René FORNEY à lui payer :
/ la somme d'un euro à titre de dommages-intérêts,
/ la somme de 350 euros en application de l'article 475-1 du code de procédure
pénale,
* a reçu la Chambre Départementale des Huissiers de Justice de l'Isère en sa constitution
de partie civile,
* a condamné René FORNEY à lui payer :
^ la somme d'un euro à titre de dommages-intérêts,
^ la somme de 350 euros en application de l'article 475-1 du code de procédure
pénale,
* a reçu Alban COSTA en sa constitution de partie civile,
* a condamné René FORNEY à lui payer :
/ la somme d'un euro à titre de dommages-intérêts,
/ la somme de 350 euros en application de l'article 475-1 du code de procédure
pénale,
* a déclaré irrecevables les constitutions de parties civiles de Maître DREYFUS et de
Maître TIXIER,
* a reçu l'ordre des avocats de GRENOBLE, Maître BOTTA-AUBERT, Maître
BESSON-MOLLARD en leurs constitutions de parties civiles,
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