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Audience du 26 juin 2006. Scan arrêt pages 1 , 2 , 3 , 4 , 5 , 6 , 7 , 8 , 9 , 10 , 11 , 12 , 13 , 14 , 15 , 16 , 17 , 18

Du 18/09/06, cet arrêt est pour faire taire mes dénonciations d'une affaire de grand banditisme dans la police et la justice (oui, le monde à l'envers)
Je publie les preuves et je confirme que les abus de pouvoir ne pourront me faire taire.
Le peuple est mon juge.
Les avocats BESSON-MOLLARD Laurence, BOTTA-AUBERT Annie, COSTA Alban, l'Ordre des avocats, la Chambre départementale des huissiers ont été débouté.
Les avocats Denis DREYFUS et TIXIER Gérard avait été débouté en première instance.
Le président FOURNIER Dominique, ayant comme très proche collaborateur le Juge DOUYSSET Michel, a refusé de voir le trafic d'influence de ce juge ainsi que des juges BUISSON Jacques et Bernard BUFFIN.

Monsieur le juge FOURNIER considère que 6 mois de prison avec sursis est une peine dissuasive. Il se trompe même dix ans ferme ne sauront me faire taire.
Les abus de pouvoir de ces escrocs dans nos institutions doivent être sanctionnés, et, je confirme que l'huissier ROBERT Christian a fonctionné pour des intérêts personnels pour aider les ripoux GIRAUD, CHARLON et CWIKOWSKI et que mes conclusions déposées huit jours avant l'audience et à nouveau à l'audience le démontre.

Le peuple jugera l'impartialité d'un juge pour juger des confrères et un huissier du réseau du ripou CWIKOWSKI qui alimentait la franc-maconnerie avec les fichiers de la police comme le juge Renard à Nice.
Depuis cet arrêt, un autre escroc du réseau est démasqué et publié : un expert

Voir texte recopié ci-dessous

Texte recopié

Attendu que, par cet écrit, René FORNEY a, spontanément, dénoncé Christian
ROBERT comme auteur de forfaiture, de trafic d'influence, d'abus de pouvoir et comme
ayant participé aux délits de "corruption et escroquerie à la Justice" ', que si
l'incrimination de forfaiture a été abrogée à compter du 1er mars 1994 et si l'abus de
pouvoirs est une infraction qui ne peut être imputée qu'aux dirigeants de sociétés
commerciales, il reste que les faits dénoncés par René FORNEY sont de nature à
entraîner des sanctions judiciaires ou disciplinaires ; que cette dénonciation a été
adressée à des personnes ou des autorités ayant le pouvoir,d'y donner suite: ou de saisir
l'autorité compétente ; que les accusations ainsi portées par René FORNEY le 7 avril
2003 n'ont donné lieu depuis à aucune poursuite contre Christian ROBERT ; qu'aucun
élément de fait prouvé n'établit la pertinence de ces accusations dont la formulation, sur
le mode tantôt de l'affirmation, tantôt de l'interrogation ou de l'insinuation démontre par
elle-même que leur auteur avait conscience de fausseté ;
Attendu que la déclaration de culpabilité de René FORNEY du chef de
dénonciation calomnieuse sera en conséquence confirmée ;
Attendu qu'eu égard aux circonstances de l'infraction commise par René
FORNEY et à la personnalité de ce dernier qui n'a jamais été condamné antérieurement
il y a lieu de prononcer contre lui une peine d'avertissement suffisamment dissuasive ;

SUR L'ACTION CIVILE :
Sur l'action exercée par Christian ROBERT :
Attendu que l'infraction de dénonciation calomnieuse dont René FORNEY est
reconnu coupable a causé directement à Christian ROBERT, partie civile, un préjudice
personnel d'ordre moral qui sera intégralement réparé par l'allocation de la somme fixée
à titre de dommages-intérêts par les premiers juges ;
Sur l'action exercée par la chambre départementale des huissiers de justice
de l'Isère :
Attendu qu'au soutien de sa demande de condamnation du prévenu à lui payer
la somme d'un euro à titre de dommages-intérêts et à supporter le coût de la diffusion du
présent arrêt dans le journal LE DAUPHINE LIBÉRÉ qu'elle sollicite, cette partie civile
fait essentiellement valoir qu'il entre dans sa mission de "défendre l'image de la
profession" et qu'en l'espèce "il a été porté, de façon incontestable atteinte à l'intérêt
collectif de la profession d'huissier" ;

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