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Audience du 26 juin 2006. Scan arrêt pages 1 , 2 , 3 , 4 , 5 , 6 , 7 , 8 , 9 , 10 , 11 , 12 , 13 , 14 , 15 , 16 , 17 , 18

Du 18/09/06, cet arrêt est pour faire taire mes dénonciations d'une affaire de grand banditisme dans la police et la justice (oui, le monde à l'envers)
Je publie les preuves et je confirme que les abus de pouvoir ne pourront me faire taire.
Le peuple est mon juge.
Depuis cet arrêt, un autre escroc du réseau est démasqué et publié : un expert

Voir texte recopié ci-dessous

Texte recopié

EXTRAIT DES MINUTES
DU SECRÉTARIAT-GREFFE
DE LA COUR D'APPEL DE GRENOBLE

DOSSIER N0 06/00366 ARRET N°956
ARRÊT DU 18 SEPTEMBRE 2006
1ère CHAMBRE CORRECTIONNELLE
Pourvoi formé par M FORNEY le 19.09.06
sur les dispositions pénales et civiles
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Prononcé publiquement le LUNDI 18 SEPTEMBRE 2006, par la 1ère Chambre des
Appels Correctionnels,
Appel d'un jugement du tribunal correctionnel de GRENOBLE du 09 JANVIER
2006 par Monsieur FORNEY René, le 09 Janvier 2006, son appel portant tant sur les
dispositions pénales que civiles
M. le Procureur de la République, le 11 Janvier 2006 contre Monsieur FORNEY René
ENTRE:
Monsieur le Procureur Général, intimé et poursuivant l'appel émis par
Monsieur le procureur de la République du tribunal correctionnel de
GRENOBLE.
ET:
FORNEY René
né le 05 Novembre 1954 à NIMES (30) de Louis et de MARTELLI Yvette
de nationalité française, divorcé
Sans emploi
demeurant 4, Chemin Montrigaud
38000 GRENOBLE
Prévenu, comparant, libre
appelant
Sans avocat.
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