Accueil Contre mes sites : citations 6/12/05 1 , 2 , 3 en appel 26/6/06 1 , 2 , 3, 4 Les autres procédures
Conclusions produites Pièces jointes aux conclusions Verdict Presse Bref résumé Mémoire en cassation
Audience du 26 juin 2006 : Scan arrêt pages 1 , 2 , 3 , 4 , 5 , 6 , 7 , 8 , 9 , 10 , 11 , 12 , 13 , 14 , 15 , 16 , 17 , 18
Du 18/09/06, cet arrêt est pour faire taire mes dénonciations d'une affaire de grand banditisme dans la police et la justice (oui, le monde à l'envers)
Je publie les preuves et je confirme que les abus de pouvoir ne pourront me faire taire.
Le juge FONTAINE Luc est à l'origine de cette procédure. Le peuple est mon juge.
Depuis cet arrêt, un autre escroc du réseau est démasqué et publié : un expert
> à GRENOBLE (3 8) le 29 novembre 2002, outragé par un écrit non rendu public,
de nature à porter atteinte à leur dignité ou au respect dû à leur fonction,
Monsieur Jacques BUISSON, Président de la Chambre d'Instruction et Monsieur
Bernard BUFFIN, juge d'instruction, dans l'exercice ou à l'occasion de
l'exercice de leurs fonctions, en leur adressant une lettre où ils étaient traités
notamment de magistrats indignes et d'usurpateurs,
infraction prévue par l'article 434-24 AL.l du Code pénal et réprimé par les articles
434-24 AL. 1, 434-44 AL.4 du Code pénal
> à GRENOBLE (38) le 16 novembre 2004, outragé par une image non rendue
publique, de nature à porter atteinte à sa dignité ou au respect dû à sa fonction,
Monsieur DOUYSSET, conseiller à la Cour d'Appel, dans l'exercice ou à
l'occasion de l'exercice de ses fonctions, en arborant dans les locaux du Palais
de Justice un tee-shirt sur lequel figuraient des propos injurieux pour ce
magistrat,
infraction prévue par l'article 434-24 AL.l du Code pénal et réprimée par les articles
434-24 AL.l, 434-44 AL.4 du Code pénal
> à GRENOBLE (38) et sur le territoire national, le 7 septembre 2005, en tout cas
depuis temps non prescrit, étant créateur et auteur du site INTERNET
http://trafic.justice.free.fr, allégué ou imputé des faits portant atteinte à l'honneur
ou à la considération de Maître Annie BOTTA-AUBERT, avocat. Maître
BESSON-MOLLARD, avocat. Maître Alban COSTA, avocat. Maître TIXIER,
avocat et Maître ROBERT, huissier de justice, par moyen audiovisuel en
diffusant sur son site INTERNET les écrits suivants :
"TGIde GRENOBLE : les deux justices de la France
- une première justice honnête de façade pour le bon peuple où les acteurs du système
police, justice, auxiliaire de justice se démènent en appliquant au mieux la législation
en fonction des circonstances et selon les moyens.
- une deuxième justice parallèle sans aucune règle ...ce sont les intérêts particuliers
avec les "renvois d'ascenseurs" qui dictent la conduite du ripoux de la police, de
l'avocat, de l'expert, du juge, y participent à GRENOBLE :
> Maître BESSON-MOLLARD
> Maître BOTTA-AUBERT
> Maître DREYFUS
> Maître CALAS
> Madame SCHULD
> Maître TIXIER
> Maître COSTA
> Maître ROBERT."
- Page 3 -