Contre les ENTRAVE A LA VERITE par l'expert Immobilier AMOUROUX Jean Renép1à4

Pour
Monsieur FORNEY René, 4 chemin Montrigaud, 38000 Grenoble, tél. 0613 84 59 96
Assisté de Me PERONNARD-PERROT Andrée, avocat au barreau de Grenoble

Contre
Madame RAYMOND Janine divorcée Forney - Domiciliée au 40 avenue Romain Rolland-38400 St Martin d'Hères Village - Assistée de Me POIROT Martine

Liquidation de communauté - Juge commissaire M LEGER Jean-Claude par ordonnance de Mme BONIN Sylvie du 28 mai 2005.

CONCLUSIONS par devant la 3 ième Chambre Civile du Tribunal de Grande Instance de Grenoble – RG : 07/03814- ME : 02.07.08
Un bordereau de pièces communiquées est joint aux dernières pages 19 et 20 de ces conclusions

En préliminaire, je précise que l'attribution des biens de la communauté est dépendante :

A – D'une plainte (pièces 125) du 18 janvier 2006, enregistrée (parquet 06/90035-Inst 5/06/54) en cours d'instruction par Mme le juge BOURILLE-NOEL Coralie. Elle concerne une fausse reconnaissance de dette produite pour tenter de contourner une preuve (pièce 15) de mon achat avec mes comptes personnels de la maison et terrain (photo pièce 109) de St Martin d'Hères village au moment du mariage. Mon reçu de ce paiement (pièce 15) est détenu par le notaire ESCALLIER à Domène (Isère). Le faux en cause, présenté sans aucun témoin, est daté huit jours avant ce reçu par devant notaire, et, n'est accompagné d'aucun document bancaire.

B – D'une inscription (pièces 126) de FAUX PRINCIPAL (RG 08/3) enregistrée le 5 juin 2008 au TGI de Grenoble, à l'encontre de deux actes de l'huissier ROBERT Christian. Ces deux PV de l'huissier sont en contradiction avec deux procès verbaux de police. Ces PV d'huissier surchargés sont irrégulièrement utilisés depuis 1998 par Mme RAYMOND dans son action en divorce et pour la liquidation des biens de la communauté. De plus, ils sont établis avec le concours de policiers condamnés pour faux en écriture privée et corruption active.

C – D'une plainte (pièces 127) en cours d'instruction pour recel du 6 mai 2008, présentée au Doyen des juges d'instruction et au Procureur de la république parce que le rapport de M AMOUROUX fait apparaître six comptes bancaires au nom de Julien FORNEY (mineur en 98). Or étrangement, ce dernier est présenté comme étant étudiant dans le besoin par sa mère. Du plus, Mme RAYMOND ne peut justifier dans ses conclusions d'une dépense de 740.000 fr (112 000 euros) sur une période de 6 mois de 2001 ( pièces 5, 20 et 22 ). Cette dépense représente trois fois le montant qu'elle a déclarée détenir des avoirs de la communauté, or, ces débours n'ont pu être faits que par prélèvements sur ces avoirs. En effet, en mars 1998, avant la résiliation des procurations, Mme RAYMOND a isolé des avoirs sur ses comptes personnels. La communauté détenait 1,3 millions de Francs destinés à des achats immobiliers qui devaient être utilisés pour poursuivre ma reconversion professionnelle entamée dans l'immobilier.

D – De la créance PICON. Dans ces dernières conclusions, Mme RAYMOND indique ne pas avoir maintenue l'hypothèque sur les biens PICON concernant la créance de 400.000 francs. Elle était pourtant seule à disposer de revenus pour maintenir cette sûreté. Elle fait donc courir le risque à la communauté de perdre une possibilité du recouvrement de cette créance. Mon RMI ne me permet pas d'engager cette action pour le compte de la communauté.

E – De la Partie inchangée de I à IIIc ci-après, qui a été communiquée :

le 8 août 2007 à : M LEGER (TGI), Mme RAYMOND, M AMOUROUX, Me PERONNARD-PERROT, Me ESCALLIER (Déposées au TGI, 3 ième Ch., RA 51 223 794 9 FR, 1A 007 975 9420 1, 1A 003 929 1380 3, 1A 003 929 1381 0)
le 4 octobre 2007 à M le premier Président Charles CATTEAU
le 16 janvier 2008, en nouvelle copie identique communiquée à la 3 ième chambre par mon avocate Me PERONNARD-PERROT

LA NULLITÉ du rapport de l'expert AMOUROUX Jean-René

I - RAPPEL DES FAITS CONCERNANT CERTAINS INTERVENANTS SUR LES BIENS DE LA COMMUNAUTÉ

Depuis 1981, l'étude de Me ESCALLIER est seule à l'origine des actes notariés des trois biens immobiliers de la famille FORNEY / RAYMOND.

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En décembre 2003, le notaire Yves DESCHAMPS se dit désigné pour le partage de la communauté FORNEY / RAYMOND.En mars 2004, je découvre des transactions illégales sur les biens communs effectuées à mon insu :

Malgré mes dénonciations, le notaire DESCHAMPS a préparé un projet de partage, et l'huissier LANGLOIS m'a assigné à parapher son projet en son étude.

Non signés, les effets du projet DESCHAMPS ont tout de même été enregistrés par les services fiscaux de Grenoble et M ROSALIA, M PEZZALI, Mme VALLIER, M MOURARET René en sont témoins. Suite à mes contestations du 18 mars 2005, ils ont rétabli l'affectation fiscale des biens immobiliers conformément à la réalité.
J'ai découvert ces enregistrements en remarquant que soudainement les doubles noms FORNEY / RAYMOND avaient disparu des documents fiscaux (pièces 10, 11 et 12) et seul le mien apparaissait sur ceux des biens dont Me DESCHAMPS cherchait à me forcer l'attribution.

J'ai d'ailleurs obtenu une lettre de madame RAYMOND Janine où elle écrit le 25 mai 2004 au syndic (pièce 8) :

Alors que je suis propriétaire à 75% de la maison de St Martin d'Hères, celle-ci était enregistrée au nom de mon ex-épouse en 2005 !

Il y a là de graves malversations du notaire DESCHAMPS Yves de St Egrève et de Mme RAYMOND qui ont fait enregistrer un partage selon leurs désirs, mais, tout à fait illégalement !

Par assignation du 7 mars 2005, Madame RAYMOND m'a assigné en justice au partage pour voir homologuer le projet d'état liquidatif dressé par Me DESCHAMPS le 25 mai 2004.

Une nouvelle fois, j'ai contesté les aberrations du projet DESCHAMPS en m'appuyant de la lettre de Me ESCALLIER (pièce 2 ou 63N) et sur les autres pièces de mes conclusions du 11 mai 2005

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communiquées par Me MARTIN Patrick au juge BONNIN Sylvie et aux parties (rôle 05/01097)

C'est dans ce contexte mafieux que le juge commissaire M LEGER a d'abord accepté la désignation du co-notaire Me ESCALLIER, puis, après une absence totale de communication du notaire DESCHAMPS avec Me ESCALLIER, par ordonnance RG 05/01097 du 25 mai 2007, Mme BONNIN a missionné Me AMOUROUX Jean-René, le Président de la chambre des experts de l'Isère, pour l'évaluation des biens communs.

II a - Par l'absence du respect du contradictoire et du respect de la procédure

L'expert Me AMOUROUX a attendu deux ans sans rien faire, puis, il se borne à entériner en catimini les malversations du notaire DESCHAMPS dénoncées en page 2 et 3 (supra)
En effet :
Quinze mois après le début de sa mission, l'expert AMOUROUX a présenté fin août 2006 un pré rapport quasiment vide de l'essentiel du contenu définitif avec des aberrations sur les surfaces et des valeurs farfelues (infra page 8 ) de biens immobiliers, et, cela en utilisant quasi exclusivement des données du notaire DESCHAMPS Yves auteurs d'actes illégaux.

Me ESCALLIER confirme cette absence totale de communication (pièce 100), il l'écrit à nouveau le 13 juin 2007 :

Par référé en audience du 11 octobre 2006 (pièce 101) appuyé de conclusions et pièces, j'ai demandé la récusation de cet expert. Ni Madame RAYMOND, ni l'expert AMOUROUX ne se sont présentés ou fait représenter pour s'expliquer.
Madame le juge Nathalie BARATTE (épouse VIGNY) a rejeté cette demande malgré mes pièces présentées (RG 06/04294)
Au RMI, je n'ai pu poursuivre l'action en appel parce que l'avoué POUGNAND Hervé a refusé de me délivrer une autorisation pour recourir à un avoué de Chambéry. Il a lui-même enregistré la déclaration d'appel, mais, en m'envoyant une facture de 598 € comme condition préalable pour communiquer mes conclusions.
L'aide juridictionnelle totale, accordée depuis 5 ans avec des déclarations identiques, m'a mystérieusement été refusée pour cette procédure. L'avoué POUGNAND a pu ainsi prétexter le blocage de la procédure d'appel et refuser la communication de mes conclusions.
Ainsi, dans l'impossibilité de payer, le juge André ROGIER a pu radier le 9 mars 2007 mon recours en appel pour obtenir le remplacement de l'expert.
Étrangement quelques jours plus tard, Me AMOUROUX communiquait son rapport définitif en ignorant totalement mes pièces produites !
Après 16 mois avec une seule brève réunion sans ordre du jour, dans cette procédure de récusation (pièce 101), j'ai démontré le parti pris évident de l'expert AMOUROUX.
Il ne répondait qu'aux demandes de la partie adverse.
De ce fait, toute communication avec celui-ci était devenue totalement inutile.

Ayant apporté les preuves que cet expert agissait uniquement pour appuyer les " escrocs " qui ont organisé ma spoliation puis mon divorce, j'ai considéré qu'il appartenait au juge de remplacer cet expert qui a failli à sa mission.
Mon soupçon que l'expert préparait un rapport définitif sans respecter le contradictoire s'est confirmé avec la lecture du rapport définitif.

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La collusion de l'expert AMOUROUX avec des notaires " escrocs " a déjà été observée par d'autres justiciables dont Sylvette GARCIN au sujet du détournement d'un héritage. Elle joint son témoignage (pièce 103) où elle écrit :

Hélas, je déplore les mêmes méthodes pour forcer ma spoliation par ce même expert, et, je continue de collecter d'autres affaires similaires.

Cet expert a la réputation de faciliter des spoliations en complicité avec des notaires au comportement mafieux. Dans mon cas, c'est avec le notaire DESCHANPS Yves.

II b - Nullité à cause des dates auxquelles doivent être examinés les comptes bancaires des trois personnes de la famille

Madame RAYMOND a préparé son divorce avec son amant M GIRAUD Paul Maurice en collaboration avec M CWIKOWSKI. Ce dernier, commissaire révoqué (pièce 102) logeait son activité dans des locaux du président de la chambre des huissiers François JACOB. Sans relation avec cette proximité, mais étrangement, le rapport de GIRAUD a été complété par un faux de l'huissier (infra III a) Christian ROBERT produit contre moi et déterminant pour forcer une procédure en divorce pour fautes pour éviter les recherches bancaires en amont de la date d'assignation en divorce. Le rapport de M GOYON et sa lettre du 24/11/2000 (pièce 24 ou 2D2) prouvent les liens étroits, autres que simplement professionnels, entre Mme RAYMOND et M GIRAUD.

Une déclaration, seulement sept jours avant mon information de l'audience du 10/11/98 devant le juge aux affaires familiales, pour laquelle, je n'ai pas été informé (sans aucun doute à cause du vol de mes courriers - pièce 105 ou 26V4) que seulement trois jours auparavant par mon avocate BESSON-MOLLARD Laurence. Celle-ci devra rendre des comptes devant la justice pour sa connivence avec la partie adverse dont le réseau affairiste CWIKOWSKI.
Monsieur le juge appréciera, là aussi, les méthodes pour entraver le contradictoire.
Pour ces faits déjà exposés au pénal le 26 juin et 19 septembre 2006 (Affaire : 06/00366), mon avocate BESSON-MOLLARD a été déboutée de ses attaques contre mes dénonciations sur Internet.

En fait, en 1998, Madame et son amant préparaient ce divorce depuis plusieurs années.

Le " 0 " franc, sur le compte de mon fils Julien n° 04051831759 mineur au 27/11/1998 (Page du 08/02/2006 de la Caisse d'Épargne annexée p.38 du rapport de l'expert) permet à

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