Cette SCI avait pour but principal l'achat et la restauration (pièce 120) de la ruine voisine en utilisant des fonds d'autres personnes car nos capitaux familiaux étaient insuffisants pour la reconstruction de ces 200 m2 habitables.
Mme RAYMOND a poursuivi cette action seule pendant l'instance de divorce avec le notaire DESCHAMPS et les capitaux communs (supra page 1).
Etrangement, cette battisse a été incendiée totalement en 2001 et j'en ai retrouvé des informations trois ans plus tard dans la lettre (pièce 4 page 2) du notaire ESCALLIER du 9 juin 2002 qui écrit :

" …que le compromis de vente…a été signé…le 5 juin 2001…que l'incendie de la chose vendue a eu lieu le 1e juin 2001…"

Un étrange hasard qui n'inquiète ni la police ni les autorités judiciaires !

4 - J'ai découvert que Mme RAYMOND avait fait prendre une hypothèque par LAMBERT sur les biens de la communauté.
Je m'interroge sur les motivations de l'omission par l'expert de cette hypothèque sur nos biens qui n'a pu lui échapper.

Un témoin écrit que ce M LAMBERT s'est aussi vanté d'être intervenu à mon encontre avec l'autorisation de la police pour une effraction (pièce 116 ou 58).
Quand je constate le nombre de policiers ripoux déjà condamnés (CWIKOWSKI, CHARLON) intervenant aux côtés de GIRAUD, il y a de quoi se demander pourquoi le Procureur n'a rien fait contre ce LAMBERT déjà l'objet de plaintes pour coups (dont M CLET - PV du 22 août 94 - pièce 117).
Cette procédure a été écourtée par le vol (pièce 105 ou 26V4) de mes courriers déjà effectif et signalé dans cette affaire.

Là non plus il ne faut pas y voir " l'intervention d'un gros bras " impuni mais récompensé de l'équipe à CWIKOWSKI (une expression prononcé par le président de la chambre des huissiers François JACOB en parlant de l'équipe à CWIKOWSKI en présence de Me MARTIN Patrick avocat)

5 - L'expert n'a pas davantage effectué d'inventaire du mobilier comme l'avait demandé mon avocate Me PERONNARD-PERROT

II - f - Nullité de la valeur du travail (sabotage) de l'expert

Pour faciliter son travail à l'expert, je lui ai fait remettre mes conclusions (pièces 67N) et pièces de Me MARTIN Patrick produites devant la troisième chambre le 11 mai 2005 et utilisé pour l'ordonnance du 25 mai 2005. Aucune n'est utilisée dans le rapport !

Pour entraver la justice, il s'est borné à tenter d'entériner le projet de Me DESCHAMPS Yves par tous les moyens.

Si l'expert avait communiqué les données FICOBA (très facile à obtenir rapidement) dès le 7 juillet 2005, et non pas deux ans plus tard, on aurait réellement avancé.
Monsieur le juge ne trouvera t-il pas suspect la présentation tardive de cette demande à FICOBA en oubliant initialement certains membres de la famille ?

Si l'expert avait communiqué avec mon notaire ESCALLIER, il y aurait un début du respect du contradictoire ce qu'il n'a jamais fait (pièce 100)

III - SUR L'ABSENCE DES POURSUITES PÉNALES CONTRE LES DELITS DENONCÉS DANS CETTE AFFAIRE
POURQUOI TANT DE DÉRIVES ?

Dans cette affaire, la méthode qui consiste à dénigrer mes propos, pour éviter l'examen des pièces de mes dossiers, ne trompe plus personne.
Si notre République fonctionnait correctement les articles du Code Pénal ci-dessous seraient appliqués, et, certains magistrats, avoués, huissiers, policiers, avocats, notaires, expert seraient en " taule "
Je ne doute pas que cela se fera un jour. La forme actuelle d'indépendance, qui mène aux abus de pouvoir, entraîne aussi la multiplication des dérives.
Il a y trop de notables à Grenoble qui bénéficient de cette forme d'impunité qui a conduit CARRIGNON à la place de ministre.
C'est un véritable fléau pour la crédibilité de notre système judiciaire. Cela laisse persister l'apparence d'une justice à deux vitesses et des institutions gangrenées par la corruption.
Même si actuellement les dérives de certains magistrats se soldent par une mise en préretraite, le peuple mieux informé n'acceptera pas encore longtemps le refus de l'application des textes de loi :

Art. 434-4 est puni de 3 ans ... le fait en vue de faire obstacle à la manifestation de la vérité...Lorsque les faits... sont commis par une personne qui, par ses fonctions, est appelée à concourir à la manifestation de la vérité, la peine est portée à cinq ans...
Art. 434-7-1 Le fait par un magistrat... de dénier... 434-9 ... par un magistrat... avantages ... dix ans ...
Art. 432-4 ... dépositaire de l'autorité... acte attentatoire à la liberté individuelle... détention ou une rétention d'une durée de plus de sept jours, la peine est portée à trente ans... et aussi les articles ; 432-15 ; 433-2 ; 433-4

S'applique aussi l'article 40 du Code de Procédure Pénale à ceux qui, informés des faits, ont tout fait pour enterrer l'affaire.

L'instrumentalisation de la justice qui consiste à m'accabler de condamnations pour tenter de me faire taire malgré le désistement de magistrats et de certaines parties civiles, malgré des avocats et bâtonniers me poursuivant déboutés, est sans issue.Depuis des années quand un magistrat dérape, presque tous suivent (BURGAUD à Outreau) par corporatisme, par peur du scandale ou dans l'intérêt des réseaux affairistes maçonniques (RENARD à Nice) au détriment du peuple impuissant. L'imprévue Internet fait ressortir les affaires enterrées.

Je me suis fait dépouiller de mes trente ans de travail par ceux qui sont chargés de la sécurité des biens et des personnes.
Soyez assurés que le peuple connaîtra pendant au moins trente ans les auteurs de ces dérives.
Tout est publié et tôt ou tard un magistrat honnête cherchera la vérité.

III - a - Sur le faux de l'huissier Christian ROBERT pour faciliter ma spoliation par le réseau affairiste CWIKOWSKI

J'ai été condamné à six mois avec sursis, pour dénonciations calomnieuses, en faveur d'un huissier corrompu alors que la jurisprudence est abondante sur le faux que j'ai prouvé.
A propos de mes dénonciations concernant l'huissier ROBERT Christian, une avocate (1) en prenant ses sources " Éditions Jurisclasseur 2002 " écrit sur l'inscription de faux :

" 2231473° Actes d'huissiers de justice
2231471B31717. - Il faut distinguer, parmi les actes d'huissier de justice, les significations qui sont des actes authentiques et les constats qui ne le sont pas. Les constatations faites par l'huissier de justice, serait-il commis par la justice, n'ont de valeur que de " simples renseignements ". N'y est pas attachée la présomption de vérité de l'acte authentique (Ord. n°45-2592, 2 nov. 1945, art. 1er).
Mais les énonciations du procès verbal qui décrivent les opérations effectuées : date du constat, personnes présentes ou entendues, démarches accomplies, etc. font foi jusqu'à l'inscription de faux.
Alors qu'elles émanent de l'huissier de justice (V. Solus et Perrot, op. cit., t. III, n°949. - Ces auteurs émettent à ce sujet une opinion nuancée, du fait que l'huissier de justice commis pour opérer des constatations le serait comme " technicien " et non comme officier public. Une telle distinction nous paraît trop " subtile " pour être acceptée. - V. infra n°35). "

C'est précisément l'omission d'une personne présente (CHARLON), un autre policier en fonction associé (pièce 26 ou 25V6) de l'amant de mon épouse, et déjà condamné, que j'ai pu prouver et que j'ai dénoncée (ce qui autorise le doute sur le reste des constats de cet huissier ROBERT).
L'huissier a reconnu cette présence omise sur procès verbal (pièce 115 ou 73)

(1) Avocate Me Françoise SIBAUD, 3 allée Nathalie Sarraute - 27000 - EVREUX - Présidente exécutive de LEXILIS EUROPE (02 32 31 02 69 // 02 32 31 47 17)

Monsieur le juge peut lire sur l'arrêt concernant la confirmation de la révocation (pièce 27 ligne 34) du commissaire CWIKOWSKI :

" dans l'étude d'Huissier qu'il envisageait d'occuper …"

C'est pour tous ces motifs que je refuse la validation des écrits de l'huissier Christian ROBERT
J'ai sollicité Monsieur le Procureur Général André RIDE pour qu'il se prononce sur les dérives de cet huissier et sur ceux qui ont fermé les yeux sur les dérives dénoncées.
Je précise que des poursuites pénales seront engagées aussi contre cet expert dès la suppression de la cour d'appel à Grenoble, où un réseau au comportement mafieux est installé dans la justice.

III - b - Sur les autres intervenants de ce réseau affairistes

Ma spoliation a été facilitée par GIRAUD Paul Maurice, l'amant de mon ex épouse, policier éconduit de ses fonctions, reconverti dans l'activité de détective, abusant de ses ex-collègues de travail encore en fonction pour mon expulsion le 6 décembre 1998, utilisant des associés déjà condamnés CWIKOWSKI, CHARLON, MARGAILLAN, DEPIT... pour de multiples actions illégales à mon encontre.

L'organisation mafieuse de ma spoliation a été facilitée par la soumission à ce réseau mafieux de mes avocats BESSON-MOLLARD Laurence, BOTTA-AUBERT Annie, DREYFUS Denis, COSTA Alban et l'avoué Jean CALAS qui ont bloqué mes pièces présentées.

Des collusions et complicités dans tout le système judiciaire ne laissent aujourd'hui aucun doute.

Presque toutes ces personnes (sauf une, l'huissier ROBERT !) ont été déboutées de leurs actions en correctionnelle contre mes dénonciations sur Internet (jugement 99MP41DA du 9 janvier 2006 et arrêt n° 956 du 18 septembre 2006).
Ces réponses partielles de la justice démontrent le fonctionnement dévoyé de la justice dans cette affaire et cela ne peut qu'aboutir à la révision des conditions frauduleuses de cette procédure en divorce dans un fonctionnement normal de notre République.

- 15 / 19 - Conclusions du 8 août 2007 de M FORNEY sur la nullité du rapport de l'expert M AMOUROUX (3ème Chambre civile)