car ces dépenses sont impossibles avec son salaire. De plus en 2001, elle a écrit qu'avec ses charges elle ne pouvait épargner (pièce 28)
Avec les documents (pièces 5, 20 et 22) en main, l'expert ignore bizarrement totalement ces énormes dépenses et ne demande aucune copie des chèques mentionnés par Madame RAYMOND dans ces documents (pièces 5 et 22) dont un chèque est tiré sur le Crédit Agricole (pièce 5 page 2) que l'on ne retrouve pas dans les interrogations FICOBA.
Mme RAYMOND étudiait en 1989 (je l'ignorais) à l'âge de 37 ans la possibilité d'un départ anticipé en retraite (pièce 124 page 3) après 15 ans de cotisation (soit en 1994) comme le prouve la réponse à son questionnement aux administrations (pièce 124) Un pactole, détourné de la communauté, ne devait-il pas servir à compenser cette maigre retraite précoce ?
L'expert joint en annexe p. 38 de son rapport des documents du FICOBA du 5/01/06 et du 9/11/06 : (l'interrogation FICOBA ne fait pas apparaître tous les prénoms)
O - La page 2/13 du 9/11/06 un compte à Mme RAYMOND : ING Direct NV n° 10006099575 sans demander la recherche du contenu !
O - La page 3/13 et 5/13 un compte à Mme RAYMOND : Livret d'Epargne Populaire illégal ! n° 050 5214 0724 sans demander la recherche du contenu !
O - La page 4/13 et 6/13 un compte à Mme RAYMOND n° 06055140703 sans demander la recherche du contenu !
O - La page 7/13 je suis surpris de lire que sur un compte de mon épouse n° 04052140745, je serais " cotitulaire " en juin 1999,
alors que j'ai été expulsé, hors cadre légal, le 6 décembre 1998 de mon domicile indiqué,
alors que, pour éviter d'autres malversations comme le changement de domiciliation bancaire des comptes (pièces 18 et 19) afin que je découvre le plus tard possible les transferts de fonds, j'ai demandé la résiliation de tous mes comptes détenus à la Caisse d'Épargne cinq mois avant mon expulsion !
Alors que Mme RAYMOND et JALLIFIER Thierry ont résilié en mars 98 ma procuration datant de 15 ans !
De plus mon épouse présente ce compte dans la liste de ses avoirs au 27/11/98 (pièce 11 des annexes de la page 38 du rapport)
O - La page 11/13
Je suis surpris de voir que l'on m'attribue en 1999 le compte 00075230105 avec l'adresse de Madame RAYMOND à St MARTIN D'HERES au 40 rue Romain Rolland. C'est donc bien Madame RAYMOND qui gérait ce compte, puisque, depuis janvier 1999, j'habite au 4 chemin Montrigaud à GRENOBLE.
L'expert joint aussi en annexe p 38 de son rapport trois lettres du 1/02/06 où il est écrit :
" Mme RAYMOND a ouvert le 12/1/99 2 comptes à BNP Paribas "
sans demander aucune recherche du contenu
L'expert joint en annexe des pages FICOBA du 5 janvier 2007 (20 mois pour obtenir cela ! et la demande est faite sur un seul prénom) concernant les comptes de mon fils Julien Jean FORNEY :
O - La page 2/5 et 4/5 : Livret jeune Caisse d'Epargne n° 10796944304
O - La page 2/5 : Compte courant Caisse d'Epargne n°04041565725
O - La page 3/5 Compte Livret A n° 00041565712
O - La page 3/5 et 4/5 Livret jeune Caisse d'Epargne n° 10041565793 (avec une dernière mise à jour au 12 septembre 2001 juste après sa majorité au moment du fameux placement de 250.000 francs - pièce 5 - chez le notaire DESCHAMPS)
L'expert produit trois recherches de contenu au 27/11/98 alors qu'il y a quatre comptes bancaires au FICOBA !
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Les 16,93 € sur le livret A et 17,72 € sur le livret jeune au 27/11/98 ne surprend pas l'expert ! (page 31 de son rapport)
Le " 0 " franc, sur le compte de l'enfant Julien n° 04051831759 mineur au 27/11/98 (Page du 08/02/2006 de la Caisse d'Épargne annexée p.38 du rapport de l'expert) démontre que les comptes doivent être examinés avant et après l'assignation en divorce et non au moment où Madame RAYMOND a vidé les comptes en préparent l'ONC à mon insu (supra page 4)
L'expert AMOUROUX ne s'étonne pas du nombre élevé de comptes bancaires vides! Cet expert est-il : idiot, incompétent ou corrompu ?
Il est évident que ces comptes vidés pour l'ONC ont été renfloué plus tard.
Il préfère me rejeter la faute en déclarant (page 31 de son rapport) :
" M FORNEY …ayant quitté la réunion "
Alors qu'il fait le sourd à mes documents depuis 18 mois, Monsieur l'Expert après dépôt de son pré rapport apporte des pièces à une première réunion sans ordre du jour, et, sans communication préalable à la réunion.
Comment est t-il possible dans ces conditions de répondre valablement à un document inconnu ?
Pour comprendre les manipulations de Mme RAYMOND et les facilités accordées par le banquier M JALLIFIER Thierry de la Caisse d'Epargnes des Alpes, il faut savoir que :
O - Madame RAYMOND a eu pendant plus de 15 ans son bureau à l'étage au dessus de celui de M JALLIFIER (rue Dr Calmette à ECHIROLLES curieusement sur la page d'agenda de MARGAILLAN- pièce 106). Cette promiscuité avait des avantages qui ont viré à mon détriment.
O - C'est ce même banquier qui a accepté, en avril 1998, l'annulation de ma procuration (datant de plus de 15 ans) par mon épouse de mon accès aux comptes bancaires, me privant ainsi de l'argent de la communauté. Cela sans m'informer. C'est au même moment que les domiciliations bancaires ont existé hors domicile (pièces 18 et 19) à mon insu.
O - C'est seulement en juillet 98, quand j'ai découvert le " pot aux roses " qu'il a reconnu les faits. A mon tour, j'ai pu résilier la mienne mais sur des comptes vidés vers d'autres inconnus.
J'ai effectué de multiples démarches positives (pièce 123) sur les débits en espèces à la Caisse d'Épargne des Alpes. Celle-ci m'a facturé au prix fortement dissuasif de 60 francs (pièce 123) pour un relevé.
Ces pièces sont en possession de Me PERONNARD et de Mme RAYMOND.
L'absence totale de réunions avec l'expert n'a pas permis de faire le point sur les pièces en sa possession avant la rédaction de son pré rapport.
Il m'est impossible de me prononcer sur tous ces comptes sans en connaître le contenu et dont certains me sont inconnus.
J'ai ouvert des nouveaux comptes sur demande de la CAF pour encaisser mon RMI et souvent successivement abandonnés ou fermés par les banques à cause des saisies (pièce 119) pourtant non autorisées sur le RMI.
Certaines adresses indiquées différentes de mon domicile étaient pour échapper aux vols de mes courriers par MARGAILLAN Henri un autre associé de l'amant de Madame RAYMOND que j'ai pu prouver en juin 2000 (pièce 106 ou 26V4)
Au moment du divorce, la création (infra II g-3) en cours d'une SCI (société civile immobilière) et le blocage de l'essentiel de mes avoirs m'a mis dans une situation telle que
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j'ignore encore comment tous les remboursements se sont réglés (environ 200.000 francs d'avoir externe sur nos comptes)
Je ne sais pas par quel " tour de passe passe " M JALLIFIER (banquier) est parvenu à faire apparaître (pièce du 1/09/06 page 33 du rapport) des fonds au 27/11/98 sur des comptes donc j'avais demandé la clôture quatre mois auparavant en juillet 1998.
La Caisse d'épargne des Alpes n'était pas à une malversation près puisqu'elle a déposé illégalement en 1997, 1998 … des chèques à mon nom sur les comptes de Madame RAYMOND (pièce 113) puis a refusé de me restituer les fonds. Ces fonds détournés représentent près de 200.000 francs. Mme Audrey MANGIONE écrit à Mme RAYMOND :
" … contestation au sujet de chèques émis à l'ordre de M Forney que vous avez déposés sur le plan… dont vous êtes titulaire…savoir quelles sont vos intentions… ".
Je rappelle la déclaration à M FERNANDEZ Jean-Pierre sur procès verbal (pièce 104 ou 10T) de police de Madame RAYMOND juste avant la date d'assignation en divorce du 27/11/98 :
" …Depuis fin août je suis en instance de divorce avec mon mari Forney René mais cette situation était restée secrète en attendant la suite des évènements… "
Avec les nombreux retraits en espèces (pièces 123) de Madame RAYMOND pour préparer l'assignation en divorce, il est incontestable que les fonds sont re déposés sur ses comptes plus tard (supra page 9) surtout avec un amant (pièce 24 ou 2D2) spécialiste de ces procédures.
C'est pour toutes ces raisons que les comptes bancaires présentés par l'expert (page 29 du rapport) Jean-René AMOUROUX sont totalement faux. Cela ne pouvait être ignoré de l'expert avec les pièces que j'ai produites et qu'il a volontairement ignorées.
II - f - Nullité par l'affectation des factures adverses présentées sans respect du contradictoire
Après la rédaction du pré rapport, la lettre du 7/11/06 (au rapport) de l'avocate adverse précise ce qui est à inclure dans le rapport définitif en citant trois fois la référence DESCHAMPS.
Quelle est l'utilité de l'expert qui ne fait que reprendre le contenu du projet DESCHAMPS Yves sans l'analyser ?
1 - Les charges de l'appartement à l'adresse : rue Henri Moissan, doivent être affectées à Madame RAYMOND pour les motifs suivants :
O - Mme RAYMOND a encaissé et dissimulé les revenus locatifs avant la séparation (pièce 113) Un jugement lui a attribué cet appartement au titre de pensions alimentaires pour Julien. Bien que Julien, âgé de 23 ans, n'ait produit aucun document bancaire concernant ses biens et revenus, cet appartement est toujours attribué à Mme Janine RAYMOND. Elle a confirmé cette attribution.
O - Du fait de charges d'emprunt, Mme RAYMOND était seule à gérer cet appartement depuis 1999. Le neveu de Mme RAYMOND, Jérôme RAYMOND a séjourné dans cet appartement durant ses études à la faculté de Grenoble.
O - En mai 2000, il y a de forte présomption que Mme RAYMOND ait fait condamner l'accès à l'appartement par M MARGAILLAN Henri, un associé de son amant GIRAUD Paul. En effet :
La visite des lieux par MARGAILLAN est prouvée par la page de son agenda (pièce 106 ou 25V5) remise lui-même au juge d'instruction Bernard BUFFIN dans le cadre de ma plainte pour vol de courriers (pièce 105 ou 26V4)
L'adresse est notée sur la ligne du 26 mai 2000 de son agenda (pièce 106 ou 25V5). M MARGAILLAN Henri était l'associé (pièce 26) de M GIRAUD Paul, l'amant de Mme RAYMOND (attestation de M GOYON - pièce 24 ou 2D2)
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Cette association est démontrée par la page des statuts de la société Centaurées Protection Sécurité qui liste les dix associés (pièce 26 ou 25V6), mais, aussi par une boîte aux lettres communes aux sociétés SGI et CPS au 1 allée des Centaurées à MEYLAN. M GIRAUD Paul Maurice partageait les bureaux avec MARGAILLAN, CWIKOWSKI, CHARLON…
Mme RAYMOND a probablement fait condamner cet appartement par M MARGAILLAN pour je ne puisse le louer, et, ne louait pas elle-même parce qu'elle devait en partager les revenus avec moi.
Le passage de MARGAILLAN à l'appartement rue MOISSAN ne peut être dû au hasard. C'est après avoir découvert la page de son agenda au dossier d'instruction (pièce 106 ou 25V5) puis la fracture de la boîte aux lettres (pièce 118) que j'ai constaté que mes clefs ne me donnaient pas l'accès à l'appartement MOISSAN qui semblait vide d'occupant en 2001.
Même l'expert AMOUROUX a eu beaucoup de mal en 2005 avec ses deux serruriers pour y entrer.
Monsieur le juge pourrait vérifier que cet appartement, du fait qu'il était grevé de charges d'emprunt, ne pouvait être bénéficiaire. Je ne pouvais combler le déficit en l'absence d'autres revenus.
Seule Mme RAYMOND pouvait solder l'emprunt et louer, c'est d'ailleurs ce qu'elle a fait par la suite dès qu'elle a obtenu du juge PELLETIER Robert Marie l'autorisation d'encaisser la totalité des loyers.
Monsieur le juge ne peut donc qu'affecter à Madame RAYMOND les charges car elle est le véritable utilisateur et bénéficiaire des revenus de cet appartement et non la communauté.
2 - Les charges de la propriété familiale de St Martin d'Hères doivent être affectées à Madame RAYMOND pour les motifs suivants :
Monsieur le juge constatera que les travaux et achats de confort indiqués par Madame RAYMOND Janine ont été effectués à titre d'occupant locatif et que cela a été commandé sans aucune demande ni information du propriétaire principal M FORNEY. La jurisprudence précise que tout occupant locatif doit, pour obtenir un quelconque remboursement engager au préalable une transaction avec le propriétaire.
En déduire qu'il est donc normal qu'elle en assume seule les charges et factures comme cela se pratique pour tout locataire qui exécute des travaux sans informer le propriétaire de l'utilité et du financement.
3 - Les charges au 4 chemin Montrigaud à Grenoble.
Du fait que je suis au RMI, Mme RAYMOND a demandé le dégrèvement des taxes d'habitation.
Je n'ai pu effectuer aucun travaux dans cet appartement depuis l'isolement de mes avoirs bancaires en 1998.
J'ai uniquement remboursé des dépôts de garanties locatives pour récupérer les lieux pour y habiter en janvier 1999.
II - g - Nullité par les points volontairement absents du rapport de l'expert
1 - La dette judiciaire PICON confirmée par une prise d'hypothèque judiciaire (pièce 30) de 417.354,76 francs (63.000 €) est bizarrement totalement absente du rapport de l'expert.
Pourtant Madame RAYMOND est en relation étroite avec des spécialistes du recouvrement dont CWIKOWSKI qui emménageait dans une étude d'huissier (pièce 27
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