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Pièces des conclusions
déposées en réponse à l'assignation au partage
de la communauté et communiquées à l'expert désigné
Me Amouroux. (Voir liste des pièces) UNE MALVERSATION au centre des impôts : les 3 biens immobiliers sont déjà affectés, plusieurs mois avant le partage de la communauté ! (et selon le projet du notaire DESCHAMPS yves de Grenoble - Saint Egrèves - Isère) Voir pièces : 1 , 2 , 3 , 4 , 5 , 6 , 7 , 8 , 9 , 10 , 15 , .... , 30, 31 |
Le nom de l'épouse est éliminé
! |