CORRUPTION - VENTE DES FICHIERS DE LA POLICE - COMMISSAIRE PATRICK MOIGNE en cause

Des renseignements sur un rival ? Une amende à faire sauter ? Un sans papiers à régulariser ? Le commissaire Moigne savait rendre de multiples services. Moyennant finance. Enquête sur la corruption dans la police

Le 13 mars dernier, lorsque la sonnerie retentit dans son appartement du 12 e arrondissement, le commissaire Patrick Moigne n'est pas très surpris. Il est 6 heures du matin. Faute de laitier, ça ne peut être que les «boeuf-carottes», la police des polices. Le commissaire divisionnaire Moigne, 48 ans, patron de la Brigade des Fraudes aux Moyens de Paiement (BFMP) de la PJ, redoutait depuis longtemps la visite des hommes de l'Inspection générale des Services (IGS) . Il y a un bail déjà, son supérieur de l'époque, le contrôleur général Frédéric Péchenard, l'avait mis en garde contre ses mauvais penchants, sa manie de tout monnayer. Le commissaire Moigne a fait la sourde oreille. Péchenard trône aujourd'hui Place Beauvau, dans son fauteuil de directeur général de la Police nationale. Il est le chef de tous les flics de France. Le commissaire Moigne, lui, végète derrière les barreaux, à la Santé, mis en examen pour «violation du secret professionnel, corruption passive par personne dépositaire de l'autorité publique» , l'étiquette des «ripoux».
La police des polices évalue au bas mot à 25 000 euros le magot amassé de janvier 2006 à juillet 2007 par Moigne en échange de toutes sortes de services. Une somme soigneusement placée sur le compte en banque de sa propre fille. Selon l'enquête de l'IGS, le commissaire avait monté un véritable supermarché de l'information confidentielle, parallèlement à ses responsabilités à la tête du service spécialisé contre les arnaques à la carte bancaire. Il revendait à des détectives privés chaque consultation du fichier des infractions et délits Stic ou celui des cartes grises entre 40 et 100 euros l'unité; marchandait des fausses réquisitions judiciaires aux banques pour connaître les mouvements sur tel ou tel compte; monnayait des coups de pouce pour la régularisation de sans papiers dans la communauté chinoise, etc. Il faisait aussi sauter les PV. Un homme serviable, baptisé «Patou la murge» à son QG de la rue Château-des-Rentiers, le siège de la sous-direction des affaires économiques de la PJ, pour sa réputation de bon vivant et son goût des bonnes bouteilles. «J'ai encore sous les yeux une de ses demandes d'indulgence pour un timbre-amende... à seulement 22 euros» , s'amuse un commissaire de banlieue.

Plus grave, le « ripoux » présumé est suspecté d'avoir également rencardé un ancien flic reconverti dans l'intelligence économique sur les investigations policières dans le scandale Pétrole contre Nourriture mettant en cause le groupe Total en Irak. Patrick Leroy, un ancien de la Brigade financière, aujourd'hui à la tête de sa propre officine, a reconnu avoir été alerté par le commissaire sur des gardes à vue et des perquisitions à venir. Pour le compte de qui ? Aucun dirigeant du groupe pétrolier n'a pour le moment été inquiété. Contacté par nos soins, Patrick Leroy n'a pas donné suite. «Il n'est pas inenvisageable que les infos aient en fait été remontées, via Moigne, vers le clan Pasqua, également impliqué dans l'affaire» , note un connaisseur du dossier. «Patou la murge» est en effet connu pour ses amitiés chiracopasquaïennes. «Quand il dirigeait lai«direction de la PJ, couvrant les beaux quartiers centraux de la capitale , se souvient un de ses anciens collègues, Moigne était réputé très proche du patron du 36 de l'époque, Olivier Foll, celui qui avait interdit à ses hommes d'assister le juge Halphen dans sa perquisition de l'appartement Tiberi.» Sa proximité avec le pouvoir de l'époque a-t-elle fait naître chez le commissaire Moigne un sentiment d'impunité ? «Consulter 170 fois en un an et demi le fichier Stic avec ses codes informatiques personnels, alors qu'il sait pertinemment que la hiérarchie est avertie dans la seconde de la moindre connexion, relève de l'inconscience , analyse un gradé. Ou alors cela témoigne de l'assurance que tout est permis grâce à des protections haut placées.» Gênant pour la réputation de la Préfecture de police, ce dossier Moigne...

On est certes loin du scandale du 36 quand, au début des années 1980, une poignée de ripoux de la BRB, la Brigade de Répression du Banditisme, avaient carrément été soupçonnés de braquage de banque ! Mais l'incarcération d'un commissaire divisionnaire entache quand même la réputation de la police de la capitale. Paris n'est pas encore Ajaccio, siège de la PJ corse célèbre pour sa «porosité» entre flics et voyous. Reste que sa police est quand même régulièrement secouée par des cas de corruption. Il y a un an et demi, par exemple, cinq jeunes CRS étaient tombés dans une affaire de racket de taxis. Ciblant des chauffeurs chargeant à l'aéroport Charles-de-Gaulle, les fonctionnaires de police les appréhendaient pour des fautes de conduite imaginaires. Il fallait alors verser des bakchichs compris entre 50 et 300 euros pour avoir le droit de repartir. Basés à la CRS 7 dans le Val-d'Oise, les fonctionnaires indélicats prenaient soin de viser des taxis d'origine étrangère, jugés plus vulnérables. Las, douze artisans excédés de payer de telles rançons avaient saisi l'IGS sur les conseils de leur syndicat professionnel. Dans les années 1990, les dépanneurs automobiles parisiens avaient également dénoncé un chantage du même acabit. Une trentaine de flics de la sécurité publique avaient été condamnés pour avoir racketté des garagistes. Si les dépanneurs voulaient être appelés sur les lieux d'accidents, il leur en coûtait à chaque fois entre 15 et 30 euros de la main à la main.
Des faits isolés ? Selon Jacques Lamotte, le patron de l'Inspection générale de la Police nationale (IGPN), la police de toutes les polices de France, «quelque 15% des sanctions édictées contre des fonctionnaires de police le sont pour des manquements à la probité» . Bref, selon les statistiques officielles, les brebis galeuses ne sont qu'une poignée. On est loin d'un système généralisé. Ces cinq dernières années, à Paris et en petite couronne, 26 membres de la Préfecture de police, membres des forces de l'ordre ou agents administratifs ont été coincés par les «boeuf-carottes» pour corruption. 11 ont été révoqués, les autres sanctionnés de façon plus ou moins sévère. «Mais les chiffres officiels ne rendent pas forcément compte de la totalité des faits de corruption dans la police , observe Cédric Moreau de Bellaing, chercheur associé à l'ISP, un laboratoire du CNRS. Tout simplement parce que le corrupteur n'a pas forcément intérêt à porter plainte contre le policier corrompu , note cet auteur d'une thèse sur les bavures policières. Seules les victimes «pures», celles qui n'ont rien à se reprocher, le font.» La chasse aux flics ripoux reste donc aléatoire. Et la multiplication des cabinets dits d'«intelligence économique» créés par d'anciens de la maison pour informer les entreprises accroît les tentations. Il suffit à certains patrons d'officine de compter un complice en activité dans la police pour obtenir via une fausse réquisition judiciaire la «fadet», la facturation détaillée de n'importe quel numéro de téléphone. Le «service» se facture autour de 150 euros l'unité. Et les flics véreux pris la main dans le sac sont encore assez rares. «Il suffit de ne pas en faire une activité industrielle pour passer entre les gouttes» , note un haut gradé. D'autant que si le client final est une grande entreprise à tu et à toi avec le pouvoir d'Etat, toute la hiérarchie fermera les yeux. En 1994, le groupe Lagardère, acteur majeur des industries de la défense, a ainsi pu financer sur ses propres deniers une enquête de la DST sur son concurrent Thomson. Moyennant 45 000 euros versés à une caisse noire du contre-espionnage français, les agents du contre-espionnage prenaient directement leurs ordres auprès du groupe privé ! Il n'y a jamais eu de sanction. Intérêt national oblige...

Faire les poches des clochards

Pour le compte d'enquêteurs privés...

Ces consultations de fichiers, Patrick Moigne les fait en grande partie pour d'anciennes connaissances qui officient désormais en tant qu'enquêteur privé. En particulier pour un dénommé Jacques Leroy. Petit et mince, les cheveux mi-longs tirés en arrière, la tempe grisonnante, l'enquêteur s'approche à la barre. De 2005 à 2008, il aurait demandé 80 fois à Patrick Moigne de consulter des fiches pour lui, pour environ 30 euros à chaque fois, affirme-t-il. "Pendant son audition, Patrick Moigne avait parlé de 100 à 200 euros par fiche", remarque la procureur, aussitôt contredite par l'ex-commissaire. L'assesseur est dubitatif : "Trente euros par fiche avec le risque de briser une carrière ? Ce n'est pas logique."

Un certain Montanger rejoint les deux hommes à la barre. Enquêteur privé, il a lui aussi eu recours aux services de Patrick Moigne. "Pour les Stic, je n'ai jamais donné d'argent à M. Moigne, tranche-t-il d'une voix ferme, bien qu'un peu hachée. Seulement pour les Ficoba (fichier de recensement des comptes bancaires, NDLR)." L'ex-commissaire a en effet à plusieurs reprises signé des réquisitions bancaires de sa propre main, pour obtenir des renseignements sur le patrimoine de particuliers. Cependant, Patrick Moigne nie avoir fixé les tarifs. "J'ai accepté ce qu'on m'a donné, mais je n'ai jamais rien demandé", lance-t-il au tribunal. Les deux enquêteurs disent le contraire. Nerveux, l'ex-commissaire noue ses mains derrière son dos, entremêlant sans cesse son index et son majeur entre ses paumes.

Violation du secret professionnel

Patrick Moigne est également soupçonné de violation du secret professionnel. Jacques Leroy lui aurait demandé des informations dans l'affaire Pétrole contre nourriture. L'ex-commissaire assure qu'il n'a fait que confirmer ce qui circulait déjà dans la presse. Un argumentaire qui ne convainc pas le juge. Un quatrième homme, d'origine cambodgienne, est appelé par le tribunal. Vieille connaissance de Moigne, il l'aurait sollicité pour se renseigner sur des dossiers de régularisation et faire sauter quelques retraits de points de permis. Cent euros le point, deux cent cinquante les quatre, explique monsieur Hô. "On n'est pas d'accord", l'interrompt Patrick Moigne, qui nie avoir établi un tel barème. "Alors, vous êtes constamment sollicité par le corrupteur !" s'agace le juge. "Non, j'ai rendu beaucoup de services sans jamais avoir rien demandé", répond l'ex-commissaire.

Les dossiers de naturalisation ? Il n'a fait que se "renseigner sur l'état des dossiers", mais n'est en aucun cas intervenu dans la procédure, soutient-il. "Pourquoi les intéressés n'ont-ils pas tout simplement appelé la préfecture ?" questionne le procureur, qui peine à croire que Moigne n'est pas intervenu pour accélérer les procédures. Une fois encore, la réponse se fait bégayante. "Tout le monde est pressé de savoir", balbutie monsieur Hô. Annabelle Philippe, le procureur, soutient que Patrick Moigne pourrait avoir touché jusqu'à 43 000 euros, même si la somme perçue par l'ancien commissaire "reste la grande inconnue de cette audience". Elle requiert 3 ans de prison, dont 18 mois avec sursis, et 50 000 euros d'amende.