Chronologie
À son apogée dans les années 1990, Capdevielle comptait 1300 salariés
1929. La famille Capdevielle fonde à Hagetmau l'entreprise de meubles qui porte son nom. Elle investit le créneau du canapé et devient dans la dernière partie du siècle l'un des fournisseurs attitrés des grandes enseignes, tels But et Conforama.
1999. Prospère, l'entreprise ouvre une nouvelle usine à Chaumont, en Haute-Marne.
2001. Elle reprend une unité de piquage

à Saint-Pée-sur-Nivelle, dans le Pays basque.
2004. Capdevielle réalise 125 millions d'euros de chiffre d'affaires. C'est le dernier bon millésime avant la chute. La société compte alors quelque 1200 salariés à Hagetmau (1000 environ) et à Chaumont et à Saint-Pée-sur-Nivelle.
2005. C'est l'année du premier plan social. L'usine de Chaumont est fermée (147 salariés) et les effectifs tombent à 990 salariés.
Capdevielle crée une filiale en Pologne, Kanapol, pour alléger ses coûts de production.
2006. 880 salariés.
2007. Dans le cadre de son nouveau plan social, Capdevielle

ferme son unité de Saint-Pée-sur-Nivelle. L'entreprise compte 770 salariés.
2008. Capdevielle est rachetée pour l'euro symbolique par la Sofarec, une société détenue en totalité par une société financière luxembourgeoise, la Sari GMS Investment. La baisse des effectifs se poursuit:720 salariés. L'entreprise ferme Kanapol et crée une nouvelle filiale en Tunisie, Kanamed. 2009. En mai, la société est placée en redressement judiciaire.
2010. Sa liquidation est prononcée le 19 avril au tribunal de commerce de Mont-de-Marsan. Elle emploie alors 468 personnes.
J.D.R.

COUR D'APPEL DF PAU - Les ex-salariés de Capdevielle réclament des dommages et intérêts au fonds d'investissement qui avait racheté l'entreprise landaise.

Par YANN SAINT-SERNIN
y.saint-sernin ( @ ) sudouest.fr

Je suis une société de conseil en retournement. Je m'occupe de toute la construction-fluidique des dossiers. Je ne suis qu'un prestataire. J'agis pour le compte d'une société luxembourgeoise qui ne souhaite pas apparaître. Je travaille pour le compte de... C'est un montage extrêmement simple. Je ne suis absolument pas concerné. » Chambre sociale de la cour d'appel de Pau, hier. Devant 400 ex salariés de l'entreprise landaise Capdevielle qui contestent leur licenciement, M`' Thierry Caron, l'avocat de Financière GMS, l'un des principaux acteurs dans la reprise du fleuron de la chaise par le fonds d'investissement GMSI, vient de prendre la parole.

Licenciements légaux ?
Rarement le montage entourant la prise de contrôle d'une société en difficulté par un fonds d'investissement aura fait l'objet d'un tel examen. D'un côté, une enquête pénale toujours en cours cherche à déterminer si les derniers mois qui ont précédé la chute tragique de la société landaise n'ont pas donné lieu à des opérations illégales. De l'autre, un marathon judiciaire. Un an et demi de bataille, déjà. Dix huit mois afin de purger toutes les questions de procédure. Hier, pour la première fois, des magistrats allaient examiner le dossier sur le fond. Le dernier combat des Cap, derrière cette question : Les licenciements qui les ont laissés sur le carreau en 2009 et 2010 étaient-ils légaux ?

Une question qui, selon l'argumentation développée par Me Pierre Santi, l'avocat des ex-salariés, revient essentiellement à cher-

cher qui était leur employeur. L'avocat se fonde sur une jurisprudence récente de la Cour de cassation qui stipule en substance que si un co-employeur n'a pas pris part au plan de licenciement, celui-ci est illégal.

Capdevielle a été rachetée en 2008 parle fonds luxembourgeois GMSI pour l'euro symbolique, via la Sofarec, créée pour l'occasion, et avec l'aide de deux sociétés grenobloises, Financière GMS et GMS Participation. Qui était le véritable maître à bord ? La société GMSI étant immatriculée au Luxembourg et dépendant de fonds basés aux îles Caïmans, elle n'a pas été attaquée parles salariés. Restent les trois autres, soupçonnées d'être les émanations du fonds d'investissement et d'avoir exercé une tutelle opérationnelle à différents niveaux. Peu-

« Capdeviette a été rachetée en 2008 par le fonds luxembourgeois GMSI, via la Sofarec et avec t'aide de deux sociétés grenobloises. Question: qui était le véritable maître à bord ? »

vent-elles alors être considérées comme employeurs ? Et par suite, ce qui constituerait une première, peut-on leur demander des dommages et intérêts ?

« Chaque fois qu'une décision stratégique a été prise, c'est soit par Sofarec, soit par GMS Participation, ou par GMS Financière », tonne Me Santi. Les trois sociétés revendiquent n'avoir aucun lien entre elles. Sauf qu'elles ont toutes les mêmes

dirigeants : deux Grenoblois rompus aux opérations de fusion-acquisition, Jean-Luc Gibier et Philippe de Saint-Rapt.
Dans la ligne de mire des Cap, un étrange contrat qui avait permis à Jean-Claude Capdevielle, l'actionnaire historique, de bénéficier de 400 000 euros de prestations de conseil après avoir vendu son entreprise pour l'euro symbolique. Des prestations pour un mi-temps pendant un an facturées d'abord à Financière GMS, qui se présente toujours comme une société de conseil. Mais ensuite refacturées à l'entreprise Capdevielle.
Quant à Sofarec, elle semble n'avoir pas injecté 9 millions d'euros sans avoir pris de sérieuses garanties. Ainsi, le contrat de fiducie permettant le transfert de 9,4 millions d'euros d'actifs immobiliers de Capdevielle à partager en cas de déconfiture entre Sofarec et le trésor public.

Six mois avant la liquidation, ce sont cette fois les marques Capdevielle qui tombent dans l'escarcelle de GMS Participation et de Sofarec. Montant : plus de 200 000 euros. « Il y a une immixtion totale dans la gestion de Capdevielle », s'insurge Me Santi.

« La nébuleuse GMSI »
Il est peu probable que ces opérations, dont la légalité est toujours étudiée par le ministère public dans le cadre d'une enquête préliminaire, soient la cause de la chute de l'entreprise, d'abord plombée par le retrait de ses principaux clients historiques But et Conforama. « La réalité, c'est que Sofarec a contribué à prolonger d'un an l'emploi de ces salariés », plaide l'avocate de Sofarec. Quant au financier Jean-Luc Gibier, en prenant lui-même les rênes de la société Capdevielle à l'agonie en 2010, il a également montré une implication

peu habituelle dans ce type d'opération.

Pas suffisant pour convaincre l'avocat général Jean-Bernard Rouch, qui a tenu, fait rare pour une audience en chambre sociale, à assister à l'audience. « La nébuleuse GMSI », a-t-il cinglé dans ses conclusions.

Plusieurs millions

Pas suffisant non plus pour les salariés qui entendent pour la première fois obliger un fonds d'investissement ou ses supposées émanations à mettre la main au porte-monnaie. Et les demandes sont loin d'être anodines. Multipliées par chaque employé, elles portent sur plusieurs millions d'euros.

Tassée sur un banc, une ex-Cap soupire : «Au moins, on les aura empêchés quelques jours de dormir.»

Décision le 7 février.

L'HOMME le plus riche de France est un papa gâteau. En toute discrétion, Bernard Arnault a organisé sa succession pour le plus grand bonheur de ses cinq enfants. Le fabuleux héritage aurait dû, selon la règle commune, être taxé à 45 %. Si l'on en croit les gazettes spécialisées, la fortune du patron de LVMH tourne autour de 30 milliards d'euros. Soit 13,5 milliards de droits de succession à allonger. Et l'obligation, pour les malheureux rejetons, de vendre des actifs pour payer la note, avec à la clé le démembrement du groupe.

Ce scénario catastrophe, Bernard Arnault n'en veut à aucun prix. Et il a trouvé la martingale pour transmettre la moitié de sa fortune en ne payant au Trésor public qu'une modeste aumône. Un taux qui correspond à peu près à l'imposition d'un héritier recevant un petit studio à Paris. Le jour venu, les cinq enfants toucheront la moitié de leur héritage sans débourser un centime de droits. Pour l'autre moitié, le prestidigitateur réserve peut-être d'autres surprises ; n'anticipons pas.

Histoire belge

La savante opération financière a été mise au point alors que Thierry Breton était ministre des Finances.

Mais celui-ci jure au « Canard » qu'il n'était pas au courant. Ce même Thierry Breton est aujourd'hui responsable de la fondation d'Arnault en Belgique, clef de voûte de l'opération. Le coup s'est déroulé en deux temps, selon des confidences de proches du milliardaire recueillies par « Le Canard ».

Premier acte : en 2005, Arnault crée, en Belgique, une société

holding — Pilinvest

- chargée de recueillir les actions de Groupe Arnault, la holding qui contrôle toutes ses sociétés. Il y a aujourd'hui transféré progressivement quelque 90 % de ses titres. Cette opération s'est faite dans le plus grand secret : dans les procès-verbaux (publics) des assemblées de Pilinvest, Groupe Arnault est désigné comme « une société non cotée de droit français » et n'est jamais précisément nommé.

Second acte : il cède progressivement à ses enfants la nue-propriété de 49 % de ses titres. Lui ne garde que l'usufruit, c'est-à-dire les dividendes, et les droits de vote attachés à ces actions. Mais, au jour de son décès, cet usufruit disparaîtra, et ses enfants deviendront pleinement propriétaires. Une fondation – Proctinvest, dont Breton est un des responsables

- s'assurera que les héritiers ne démembrent pas l'empire, la grande crainte de Bernard Arnault.
La donation aux enfants est régularisée, tout à fait officiellement, auprès du fisc français en 2005. Arnault doit alors s'acquitter de droits de donation. Et c'est là que l'opération devient époustouflante.

Décote raide

Pour calculer le montant des fameux droits fixés par l'administration fiscale, il a d'abord fallu évaluer la valeur de Groupe Arnault. Pas évident, s'agissant d'une holding familiale non cotée. Ensuite le fisc a appliqué une première décote le don en usufruit aux enfants a fait perdre aux actions cédées la moitié de leur valeur fiscale. Et ce n'est pas tout

les héritiers ont signé un pacte, prévu par la loi Dutreil, aux termes duquel ils s'engagent à ne pas vendre leurs titres avant deux ou six ans. Du coup, la valeur du don est encore réduite. Nouvelle décote de 75 %. Enfin, les actions cédées en 2005 à leur cours de l'époque ont aujourd'hui doublé de valeur. Peu importe, puisque les droits de donation ont été payés : l'opération est terminée. Et c'est ainsi qu'en lieu et place de droits de succession au taux officiel de 45 % Arnault n'a payé, pour le compte de ses enfants, que 6,5 % environ de la valeur actuelle du groupe. C'est-à-dire le taux applicable à l'heureux bénéficiaire d'une succession d'environ 120 000 euros. Pas mal, pour la moitié d'un empire qui pèse 30 milliards d'euros !

Mais alors, pourquoi Bernard Arnault s'est-il arrêté à la moitié de ses titres ? Pour une raison simple : dans les assemblées générales extraordinaires de son groupe, celles qui prennent les décisions les plus importantes, ses enfants, bien que seulement nus-propriétaires, ont, exceptionnellement, le droit de voter.
Et Bernard Arnault, tout gentil papa qu'il soit, ne veut pas courir le risque de ne plus être maître chez lui.
Bernard Arnault a fait savoir qu'il paierait rubis sur l'ongle, et en France, les droits de donation à ses enfants des titres qu'il possède encore à son nom chez Pilinvest. On est prié de le croire. En observant que tout est prêt pour que cette donation soit effectuée en Belgique.
Dans ce cas, Arnault ne réglera alors, au pire, que 3 % de taxes. Encore mieux qu'avec le montage français.

Hervé MARTIN