Voir aussi les articles du FIGARO, LIBERATION (A Grenoble c'est pareil le BTP, les ripoux et les juges s'entendent pour piller)
Par Le Figaro Publié le 5 février 2020 à 21:30, mis à jour hier à 15:12
L'ex chef de la section financière du parquet de Paris mis en examen
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Michel Maes est soupçonné d'avoir monnayé des informations sensibles à deux entrepreneurs du BTP.
Le palais de justice de Paris, où exerçait Michel Maes vice-procureur du parquet financier, jusqu'en 2014.
Fotolia |
Michel Maes, ancien chef de la section financière du parquet de Paris désormais à la retraite, a été mis en examen le 8 janvier dernier par deux juges d'instruction de Lyon pour «recel d'abus de biens sociaux» et «recel de violation du secret professionnel», a appris Le Figaro ce mercredi, confirmant une information de L'Obs .
Selon une enquête de L'Obs , l'ancien numéro 2 du parquet de Paris,
aujourd'hui âgé de 70 ans, est soupçonné d'avoir renseigné, contre rémunération, deux entrepreneurs du BTP sur des procédures judiciaires les concernant. C'est en tant que consultant que Michel Maes aurait informé Antonio de Sousa, propriétaire de France Pierre - l'un des promoteurs immobiliers les plus actifs en Ile-de-France - et Fernando Fernandez, entrepreneur du BTP, sur des procédures judiciaires les visant. Pour leur donner ces informations sensibles, Michel Maes aurait profité de son ancien statut, de son carnet d'adresse dans la magistrature et de ses connaissances anciennes des dossiers. En échange de ces « conseils », les deux entrepreneurs lui auraient versé 150.000 euros, rapporte L'Obs . Antonio de Sousa a également été mis en exemen le 8 janvier dernier, confirme une source judiciaire au Figaro .
C'est en 2016 que les enquêteurs auraient été mis sur la piste de Michel Maes en creusant l'affaire visant Antonio de Sousa. À l'époque, ce dernier est mis en examen pour abus de bien social, complicité de bien social et trafic d'influence puis placé en détention provisoire. De Sousa est en effet soupçonné d'avoir corrompu plusieurs maires d'Ile-de-France pour obtenir des marchés publics. Or, en épluchant le relevé téléphonique d'Antonio de Sousa, les magistrats observent des contacts fréquents avec Michel Maes. De Sousa dit alors aux enquêteurs avoir signé avec Michel Maes deux contrats de consulting à 5000 euros par mois pour «la formation pour nos salariés ».
Le 14 juin 2016, le procureur de Paris François Molins demande à dépayser à Lyon l'enquête visant Michel Maes, afin d'éviter tout conflit d'intérêt. « L'exploitation des SMS envoyés et reçus par monsieur Maes démontre qu'il était régulièrement sollicité pour obtenir des informations sur l'état d'avancement des procédures judiciaires concernant ses interlocuteurs , note la police judiciaire de Lyon, citée par L'Obs. À l'issue des investigations, il semble envisageable qu'en contrepartie de ces informations, monsieur Maes ait perçu des rémunérations indirectes dans le cadre de contrats de prestations. »
Des accusations démenties par Michel Maes et Antonio de Sousa par la voix de leurs avocats.
83 commentaires
phr001 le 06/02/2020 à 19:21
Et Mme Houlette ???????
TOM NADA le 06/02/2020 à 16:20
Comment le Proc aux ordres chargé du parquet financier si prompte à poursuivre Bismuth dans l'affaire du parquetier qui se rêvait monégasque et pris lui aussi à son propre piège... à rapprocher de Balkany
Le 14 juin 2016, le procureur de Paris François Molins demande à dépayser à Lyon l'enquête visant Michel Maes, afin d'éviter tout conflit d'intérêt. « L'exploitation des SMS envoyés et reçus par monsieur Maes démontre qu'il était régulièrement sollicité pour obtenir des informations sur l'état d'avancement des procédures judiciaires concernant ses interlocuteurs , note la police judiciaire de Lyon, citée par L'Obs. À l'issue des investigations, il semble envisageable qu'en contrepartie de ces informations, monsieur Maes ait perçu des rémunérations indirectes dans le cadre de contrats de prestations. »
JO BOLEN
le 06/02/2020 à 15:52
Quelqu'un a dit : "tous pourris !" . C'est vrai çà ?
Papillon181024
le 06/02/2020 à 14:25
Cet ancien vice-procureur de la section financière du parquet de Paris en était il à son coup d'essai avec ces 2 entrepreneurs de BTP ?
Quels sont les maires d'Ile de France que l'entrepreneur de BTP Antonia de Souza est soupçonné d'avoir corrompu pour obtenir des marchés publics?On aimerait bien le savoir.
VIEUX COMTE
le 06/02/2020 à 13:10
Il est tout à fait normal que les grands serviteurs de l'état, une fois à la retraite, se servent de leur carnet d'adresse pour monnayer des conseils, à l'instar de Fillon. Ils ont donné leur vie à la France, le pays pourrait se montrer reconnaissant.
bonanga
le 06/02/2020 à 12:06
Je n'ose m'exprimer, de peur d'être sanctionner.
Droma
le 06/02/2020 à 11:51
Mon Dieu, même le vice proc du parquet financier !
Ce pays est en train de devenir une république bananière.
Baesa
le 06/02/2020 à 11:31
Selon le site officiel Legifrance, Michel Maes est un ancien directeur divisionnaire de l'école nationale des impôts qui a été intégré directement en 2003 dans la magistrature au parquet de la cour d'appel de Rouen. Puis, il a été affecté à Paris avant de prendre sa retraite en 2014. Est-ce que la justice s'intéresse à sa carrière comme agent du fisc? Qu'en pensent les Balkany?
Graphomane indigné
le 06/02/2020 à 11:04
Ah, le Parquet Financier? celui qui s'empare des dossiers (pour favoriser la gauche) plus vite que son ombre?
Et la Justice voudrait être indépendante! Quelle farce!
Ninon NEEWEE
le 06/02/2020 à 10:40
i pour tous, tous pour i
Alain PRIVAT
le 06/02/2020 à 10:11
Une justice IRREPROCHABLE !
tagarun
le 06/02/2020 à 09:53
Détention provisoire ........pour l'empêcher de s'enfuir ?
Fr66662
le 06/02/2020 à 09:46
enfin la justice lave plus blanc
DLB
le 06/02/2020 à 09:31
Certains commentateurs confondent la section financière du parquet de Paris et le parquet national financier. Ce sont deux instances différentes. Michel Maes appartenait à la section financière du parquet de Paris dont la compétence territoriale et matérielle diffère quelque peu de celle du PNF.
alherv
le 06/02/2020 à 09:29
Ainsi fonctionnent nos "zélites"; lorsqu'elles sont autorisées à pantoufler...
La vente de leur carnet d'adresses et des libéralités qu'il offre est l'atout présenté aux plus offrants.
Nos "zénarques" étant les plus friands de ces pratiques...
fafia
le 06/02/2020 à 09:17
le BTP ... le roi des rétro-commissions !!!
silver
le 06/02/2020 à 09:15
Voilà la justice française. Belloubet toujours en poste, alors pas de soucis pour tous ces pourris. Pas plus que le blasfeme, elle ne sait pas ce qu'est la corruption. C'est ça un ministre sous Macron.
mistophore
le 06/02/2020 à 09:13
Dans une République bananière c'est normal , le pauvre a glissé sur une peau de banane fiscale , c'est tout.
GM87
le 06/02/2020 à 09:12
Ben... si on ne peut plus aider ses copains... ou va t'on ??? :))))
Charles Fortin
le 06/02/2020 à 09:03
La perfection, n'existe ni chez les femmes, ni chez les chevaux...
reijl
le 06/02/2020 à 08:57
IL EST DIT :
" Selon une enquete de l'OBS " .
C'est aux journalistes d' INFORMER les personnes sur tout les faits Honnete où malhonnete . un nouveau clown pour le cirque
le 06/02/2020 à 08:37
et pour l'ex présidente du PNF, celles qui a profité de sa position pour faire élire Macron ? ça vient ?
om3791
le 06/02/2020 à 08:30
voilà la réalité Française, des élites qui se gavent , qui se couvrent, ayant peu de morale et qui expliquent au bon peuple ce qu'ils doivent faire en étant rémunéré sur le dos des Français une vrai république bananière en fait avec des médias relais de la propagande digne de la PRAVDA
Monsieur Croissant
le 06/02/2020 à 08:22
La boucle est bouclée
LANCELOT
le 06/02/2020 à 08:11
Elle est belle la justice...après l'idéologie la cupidité...
winchboat
le 06/02/2020 à 07:53
Non ? L'ex. Numéro 2 du PNF pris la main dans le pot de confiture ?
On aura tout vu.
Une des plus hautes instances dans la tourmente....si prompt à réagir pour stopper net une Présidentielle pour Fillon...mais qu'est devenue la moralisation de la vie publique ?
Que de casseroles avec les deux quinquennats Moi Je et Moi Je Second.
CG21
le 06/02/2020 à 07:45
la justice, la si mal nommée.
pharmaSceptique
le 06/02/2020 à 06:11
deux contrats de consulting à 5000 euros par mois pour «la formation pour nos salariés» En échange de ces «conseils», les deux entrepreneurs lui auraient versé 150.000 euros Les petits a cotés de nos braves fonctionnaires. pour 1 d'attrapé combien d'ignorés, qui les yeux dans les yeux clament leur probité. Et que dire de la pantoufle, ce magnifique système de promotion sociale, le seul ascenseur qui marche encore, avec corruption a tous les étages.
Vincent NETTER
le 06/02/2020 à 04:34
Les loups se mangent aussi entre eux.
témoin68
le 05/02/2020 à 23:57
La vénalité des charges! il n'y a pas que les magistrats qui ont lu Voltaire! Dès que j'ai vu PNF, devinez à qui certains d'entres nous pense? Honi soit qui mal y pense?
Ainerak
le 05/02/2020 à 23:46
Et si ce brave MM était le dernier de la liste...?!
On en dira plus l'an prochain avant la présidentielle
Vaffanc
le 05/02/2020 à 23:35
Ah , le nouveau monde......
Cogito ergo non sum
le 05/02/2020 à 23:15
Belle institution ce PNF ! Ils ont un mur, eux aussi ?
bdemorieux
le 05/02/2020 à 23:02
Ce parquet financier, bras armé de l'exécutif pour discréditer ses adversaires - cf. "l'affaire" (sic) Fillon - est à dissoudre de toute urgence.
POLTRONIKA
le 05/02/2020 à 23:01
Confions ce dossier aux Fillon , ils auront des choses à lui dire ....
Dupond la joie
le 05/02/2020 à 23:01
Que du beau linge et les trafics dans la justice sont legions
génius
le 05/02/2020 à 22:48
on ne sait plus à qui se fier dans ce bas monde
Groumf489
le 05/02/2020 à 22:43
Nos élites sont vereuses comme des champignons pourris. Un peu vénéneuses aussi.
Maxime NORGE
le 05/02/2020 à 22:39
l' arroseur ... arrosé !
lexxis
le 05/02/2020 à 22:31
UNE RÉPUBLIQUE IRRESPIRABLE Une République exemplaire, le parquet financier de l'affaire Fillon? Bien que l'affaire remonte à 2016, secret défense pendant la dernière campagne présidentielle...et comme par hasard, là "le Monde" n'a pas eu accès à l'enquête? De quoi poser quelques questions durant le prochain procès Fillon... Notamment s'est-on vraiment penché sur les conditions - toutes les conditions - dans lesquelles les fuites sur l'affaire Fillon ont été systématiquement organisées, parce que là le secret de l'instruction en a pris un sacré coup et avec lui ceux qui étaient censés en être les garants. Et :maintenant on apprend que dans certaines affaires au sein du Parquet financier, le secret de l'instruction pourrait peut-être se monnayer. Qu'en dit donc la Garde des Sceaux? Décidément, les vertus se perdent dans l'intérêt...
Papou didi
le 05/02/2020 à 22:24
Et un de plus... On attend la suite qui risque d'être longue !
yron
le 05/02/2020 à 22:20
Balkany n'a pas accepté le chantage des juges ,il le paye cher ..
socialisse
le 05/02/2020 à 22:10
Finalement chez le vice-procureur tout n'était que vice. On espère qu'il ne bénéficiera pas d'un vice de forme
guy torstel
le 05/02/2020 à 22:10
Le PNF... c'est bien cette belle institution indépendante qui est responsable de l'arrivée de macron au pouvoir en évinçant Fillon de la manière que l'on connaît. Etonnant, non ?
Gilles et Jones
le 05/02/2020 à 21:56
ça devient l'amérique?...
Avec Respect
le 05/02/2020 à 21:55
Les brebis galeuses existent malheureusement partout. Il faut les juger et les punir, épicétou.
Bertrand BL
le 05/02/2020 à 21:47
Bel exemple de la part des plus hauts responsables d'une institution qui n'a pas hésité à priver les Français d'une campagne électorale en muselant la démocratie avec l'affaire Fillon...
Maurice Lapluie
le 05/02/2020 à 21:48
BPT (dans le titre) ?
PRINCESSE NAT.
le 05/02/2020 à 21:43
Un non lieu, certainement...
korky
le 05/02/2020 à 21:39
Attendons le jugement
Veilleurs69
le 05/02/2020 à 21:35
Mais voyons, la justice en France est impartiale, non venale, droite incorruptible. Meme pas un mur, pas de magouilles, non ce n'est pas possible, de plus totalement independant de la politique. Ah la belle affaire.
Le passé de ce procureur ne serait-il pas à l'image de la dernière affaire de corruption découverte ? N'aurait-il pas monnayé sous Christiane TAUBIRA l'enterrement d'affaire qu'évoque LIBERATION ci-dessous et la mienne ?
Reportage
Pôle financier : « Aucune affaire n'est enterrée ici »
Par Violette Lazard - 3 janvier 2013 à 22:16
Au pôle financier de Paris, le 3 octobre 2012. Photo Lionel Charrier. Myop pour Libération
Plongée dans l'un des lieux les plus sensibles de la machine judiciaire, où « Libération » a rencontré des magistrats du parquet, parfois accusés d'entraver les enquêtes.
- Pôle financier : «Aucune affaire n'est enterrée ici»
Un texte sur la délinquance économique et financière est annoncé à la rentrée par la ministre de la Justice, Christiane Taubira. Avant l'annonce de ces nouvelles mesures, destinées à mieux répondre à cette délinquance en col blanc - corruption, abus de biens sociaux, abus de confiance, prise illégale d'intérêts. -, Libération a pu rencontrer les magistrats du parquet financier de Paris, installés rue des Italiens en plein cour de la capitale.
Ils sont huit procureurs chargés des grosses affaires financières et parfois accusés de tous les maux : enterrer les affaires sensibles touchant de trop près le pouvoir (sondages de l'Elysée, Karachi.), mettre des bâtons dans les roues des juges d'instruction. Trois d'entre eux ont répondu longuement à nos questions pour s'en défendre. Les affaires traitées ici sont tentaculaires. En témoignent les dizaines de dossiers volumineux qui s'amoncellent dans les petits bureaux des huit procureurs répartis sur l'un des étages du bâtiment. Des petites rampes ont même été installées dans les couloirs pour permettre aux chariots chargés de ces tonnes d'enquêtes, souvent très sensibles, de circuler plus facilement.
Audiences fleuves. « On ne vient pas ici par hasard, reconnaît Ariane Amson, substitut du procureur au parquet financier. Nous avons tous des formations économiques. Il ne faut pas être rebuté par les gros dossiers ardus, les longues audiences et les belles cartes de visite des avocats. La matière exige parfois la tenue d'audiences fleuves qui peuvent durer six semaines. On se retrouve alors face à 10 grands avocats qui ont douze stagiaires chacun. Il n'y a pas d'enjeux d'incarcération, mais des enjeux d'image. Nous nous retrouvons face à une population qui supporte mal d'être traitée comme des quidams.» Michel Maes, vice-procureur et chef de la section financière, acquiesce : « Je me souviens notamment de l'audience du Sentier 2 [affaire de blanchiment d'argent s'élevant à plusieurs milliards d'euros, ndlr]. Nous étions trois représentants du ministère public. Les avocats nous l'ont fait remarquer : " Trois procureurs ? Vous êtes nombreux !" Ils étaient 400 avocats pour les 150 prévenus ! »
Enquête préliminaire ou information judiciaire ? La première se déroule sous le contrôle du parquet, hiérarchisé et soumis au contrôle de l'exécutif, au contraire de la seconde, menée par un juge d'instruction indépendant. Or entre 2006 et 2010, le nombre d'ouvertures d'informations judiciaires est passé de 101 à 37, baissant même 21 en 2008. On est remonté à 76 en 2011. Mais selon de nombreux juges d'instruction, le parquet rechigne encore trop souvent à leur confier des enquêtes. Surtout quand l'affaire est sensible. «Les enquêtes préliminaires sont prévues par des lois qui ne sont pas scélérates, se défend Jacques Carrère, procureur de la République adjoint, responsable de la section financière et commerciale. Elles nous permettent de travailler en équipe et de faire un certain nombre de vérifications, des auditions et des perquisitions, dans un temps plus bref que les informations judiciaires.»
D'après le parquet de Paris, la durée moyenne d'une enquête préliminaire est de 12 à 14 mois contre 4 ans et 10 mois pour une information judiciaire. «La complexité des faits peut justifier l'ouverture d'une information, poursuit Jacques Carrère. Le nombre de classements secs est infinitésimal. Aucune affaire n'est enterrée ici.» «Le système n'est certes pas parfait, ajoute Ariane Amson. Mais le temps est notre ennemi, il profite aux prévenus. Si on attend qu'ils soient morts ou à moitié morts pour les juger, ça ne sert plus à rien ! Laisser passer trop de temps peut aussi leur donner des arguments. En audience, ils répètent "c'est du passé" ou "je me suis déjà expliqué quatre fois devant les juges", "ma vie a été gâchée".» Les procureurs affirment ne pas avoir baissé la garde contre la délinquance financière. «En réalité, nous disposons de plus en plus d'outils juridiques, argumente Jacques Carrère. Par exemple, la loi Warsmann de 2010 a multiplié les possibilités pour saisir et confisquer des avoirs. L'aspect patrimonial de la répression est fondamental : on tape là où ça fait mal. On a ainsi pu saisir en février 2011 un avion de Ben Ali.»
Systèmes d'alerte. C'est l'une des préconisations contenues dans un appel contre la corruption lancé par 82 magistrats en juin dans le Monde : «se doter de véritables outils de détection des atteintes à la probité». «Sur les faits de corruption, nous sommes largement tributaires des alertes des chambres régionales des comptes, des commissaires aux comptes, de l'autorité des marchés financiers ou encore de Tracfin [le service anticorruption de Bercy], reconnaît Jacques Carrère. Nous essayons de développer des contacts privilégiés avec ces services, susceptibles d'être pourvoyeurs en informations. Nous cherchons à échanger d'avantage avec la section commerciale du parquet. Quand des procédures sont entamées contre des entreprises, de nombreuses données sont accessibles. Nous essayons de nous rapprocher des commissaires aux comptes.» Un cycle de réunion avec les services de police va aussi être entamé.
Aux côtés des juges, quatre assistants spécialisés ouvrent également. D'horizons divers, ils apportent une expertise et un soutien à des magistrats, rompus à la matière, mais tous issus du moule de l'Ecole nationale de la magistrature. «Leur nombre a augmenté depuis quelques années», indique le parquet de Paris. «J'interviens avec les magistrats à tous les stades de la procédure, indique Johanna Baruc, assistante spécialisée. Nous n'avons pas compétence à intervenir pendant l'audience, mais nous pouvons communiquer avec les magistrats au cours de celles-ci. Je suis avocate de formation et j'ai travaillé dans des salles de marché. Je regarde les dossiers avec un autre prisme.» Quid de la baisse des magistrats spécialisés ? «Nous sommes tous d'accord pour dire qu'il serait mieux que nous soyons plus nombreux.» , admet, dans un sourire, Ariane Amson.
Violette Lazard |
Partout les mêmes magouilles et en prison par des juges corrompus sans assistance d'avocat
- Extraits du site : http://commissionenquetejustice.blogspot.com/2016/12/laurence-christophle-catherine-lanza.html
Les tentatives de DANGLEHANT pour libérer René FORNEY de la prison en comparution immédiate sont restées inutiles. Face aux magistrats corrompus (Laurence CHRITOPHLE, Catherine LANZA-PERRET, Marie LAURE MAS et René ROUX déterminés à camoufler les magouilles publiées des confrères et des notaires exposées sur le site trafic-justice.com ) l'impunité du milieu rend le droit inefficace. A Lyon idem
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Comme ce Procureur de Nice, Edwige WITTRANT présidente du TGI de Grenoble, une ordure de plus parfaitement identifiée valide le 18/12/18 l'enregistrement de la veille par le notaire crapuleux : Complicité par abstention volontaire d'une dépossession de plus d'1 millions d'euros de biens à la suite d'un pot-de-vin. Elle a entre les mains les preuves des actions mafieuses des notaires Yves et Nicolas DESCHAMPS (de Saint Egrève - Isère ) avec la lettre manuscrite de l'auteur bénéficiaire Janine Fernande RAYMOND détaillant ses versements à ce notaire chargé du partage / dépossession de René FORNEY. Des trafics organisés, approuvés, camouflés par tout un cortège de complicité CP 432-4, 432-5 ..
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