Source : http://www.liberation.fr/france/2016/11/29/comment-les-stups-ont-enfume-la-justice_1531800
Info Libé
Comment les stups ont enfumé la justice Par Emmanuel Fansten — 29 novembre 2016 à 20:11
En octobre 2015, la saisie record du boulevard Exelmans, à Paris, était présentée au siège des douanes. Photo Witt. Sipa
De nouveaux documents auxquels «Libération» a eu accès révèlent comment 40 tonnes de cannabis ont été importées en France avec la complicité de la police sous couvert de démanteler des réseaux. Une opération menée dans le dos du pouvoir judiciaire, sur fond de guerre des services.
Le scandale des Stups entre dans sa phase la plus explosive. Plus d'un an après la spectaculaire saisie de 7 tonnes de cannabis boulevard Exelmans, en plein Paris, l'enquête judiciaire confiée aux juges Marc Sommerer et Baudoin Thouvenot dévoile l'existence d'un système d'une ampleur inédite. Des dizaines de rapports confidentiels, notes et mails internes, auxquels Libération a eu accès, viennent étayer nos premières révélations sur ce qui s'apparente à un véritable trafic d'Etat (lire Libération des 23 mai et 9 juin). Car sous couvert d'une opération d'infiltration secrète baptisée «Janissaire», destinée à démanteler des réseaux de trafiquants, l'Office central pour la répression du trafic illicite des stupéfiants (Ocrtis) a directement supervisé l'importation d'au moins 40 tonnes de cannabis en octobre 2015. L'équivalent de la consommation française pendant près de deux mois. Un système mis en place au plus haut niveau de la hiérarchie policière, qui a totalement échappé au contrôle judiciaire. «Nous n'avons été informés d'aucun transport de stupéfiants, a expliqué aux magistrats enquêteurs le juge lyonnais en charge du dossier, Bertrand Grain. Nous n'aurions jamais accepté la livraison d'une seule tonne de cannabis sous couvert de l'opération d'infiltration. Il était convenu que les convois de stups s'inscrivant dans ce cadre ne devaient concerner “que” quelques centaines de kilos de cannabis .» Ces convois auraient alors dû faire l'objet d'une commission rogatoire spécifique, mesure qui n'a jamais été requise.
Une affaire d'autant plus embarrassante que cette opération d'importation massive était prévue de longue date, et son principe parfaitement connu d'un certain nombre de hauts responsables policiers. Plusieurs d'entre eux devraient bientôt avoir à s'en expliquer devant l'Inspection générale de la police nationale (IGPN), la police des polices, qui selon nos informations vient d'être cosaisie. Par ailleurs, le parquet de Paris a ouvert en septembre une autre information judiciaire à la suite des révélations d'un ancien informateur, qui a raconté dans les colonnes de Libération avoir été mandaté par l'ex-patron de l'Ocrtis pour charger et décharger 19 tonnes de cannabis dans le sud de l'Espagne. Une affaire qui devrait tôt ou tard être jointe à celle des 7 tonnes du boulevard Exelmans.
«Tonton» hors pair
Dans ce dernier volet, tout commence en mars 2015. Le commissaire François Thierry, alors patron de l'Ocrtis , sollicite un juge d'instruction lyonnais, Bertrand Grain, pour mettre en place une mesure d'infiltration. Officiellement, il s'agit d'approcher les trafiquants présumés pour mieux les coffrer et détruire ensuite la drogue saisie. En l'occurrence, la cible est un certain Omar (1), présenté comme un trafiquant à la tête d'une «organisation criminelle tentaculaire» . L'infiltration doit être organisée en collaboration avec le Service interministériel d'assistance technique (Siat), qui gère tous les agents undercover au sein de la police. Un dispositif sans précédent doit être mis en place. Sous couvert de l'infiltration, il s'agit en réalité de faire entrer de la drogue sous surveillance policière afin d'identifier les réseaux intermédiaires. Un dispositif légal, à la condition d'être rigoureusement encadré par un magistrat. Selon une note confidentielle de la Direction centrale de la police judiciaire (DCPJ), datée d'avril 2015 (voir ci-contre), l'opération Janissaire vise à «mettre en œuvre pour la première fois en Europe une logistique complète d'importation de stupéfiants pour éradiquer plusieurs réseaux d'acheminement en un seul dossier judiciaire» . Outre l'Ocrtis et le Siat, les services espagnols, marocains et algériens sont dans la boucle. Plusieurs cadres de la DCPJ sont également informés de cette infiltration inédite, dont le contrôleur général Philippe Veroni, patron de la Sous-direction de lutte contre la criminalité organisée et la délinquance financière.
L'opération Janissaire s'appuie principalement sur un informateur de l'Ocrtis, Sofiane H., considéré comme un des plus gros trafiquants européens et accessoirement principal rival d'Omar. Un indic au pouvoir exorbitant, recruté en Espagne en 2009 et directement traité depuis par François Thierry. Etrangement, personne n'a jugé utile d'informer le juge lyonnais de sa présence dans la procédure. Le rôle de ce «tonton» hors pair est un secret bien gardé au sein de la police. Pendant des années, alors qu'il travaillait déjà pour l'Ocrtis, le trafiquant a organisé son business depuis sa cellule, où son avocat se chargeait de lui fournir des puces téléphoniques.
Sofiane H. sortira finalement de prison fin 2014, après avoir bénéficié d'une libération conditionnelle obtenue de haute lutte. Pendant des années, eu égard aux services rendus, la haute hiérarchie policière s'est en effet activée pour le faire sortir. «Le nombre des affaires réalisées grâce à lui témoigne de son efficacité et de son opiniâtreté», écrit François Thierry en juin 2012. Sofiane H. peut aussi compter sur une autre avocate très efficace, Anne-Claire Viethel, qui n'est autre que la compagne du patron de l'Ocrtis. A peine libéré, le trafiquant est aussitôt sollicité pour servir de pivot à l'infiltration lyonnaise. C'est lui qui va devoir crédibiliser les agents du Siat auprès de l'organisation d'Omar.
Calendrier précis
Le 5 mars, parallèlement à la procédure lyonnaise, François Thierry prévient de façon informelle les parquets de Paris et Bobigny du statut d'informateur de Sofiane H., en prenant soin de préciser que le trafiquant est associé à une procédure d'infiltration. «Il est actuellement au contact de la logistique d'une puissante organisation de trafic de cannabis pour permettre la mise en œuvre imminente d'une infiltration judiciaire autorisée par un juge d'instruction», souligne François Thierry, pourtant conscient que le juge lyonnais n'est pas informé de l'existence de l'indic. Une façon de cloisonner en empêchant la justice d'avoir un regard global sur l'opération. Prudent, le magistrat lyonnais sollicite l'avis de son parquet sur l'éventuel recours à des livraisons de cannabis sous surveillance policière. «Nous nous sommes interrogés un certain temps sur l'opportunité d'autoriser des importations de stupéfiants que l'on risquait de perdre», expliquera-t-il. Le 16 avril, le magistrat donne finalement son feu vert, à condition toutefois que «l'infiltration ne constitue pas une incitation à commettre une infraction» . En clair?: les agents ne doivent pas jouer un rôle actif dans le trafic. Pour lui, il est inenvisageable d'avaliser l'entrée d'importantes quantités de cannabis sur le territoire.
Un calendrier précis est alors fixé par la DCPJ. Fin avril début mai?: mise en place de la logistique au plus près de l'organisation criminelle d'Omar. Mi-mai à septembre?: infiltration proprement dite. Septembre à octobre?: interpellation des commanditaires, fournisseurs et destinataires. Début octobre, en effet, les choses s'accélèrent. Cinq policiers de l'Ocrtis et du Siat descendent à Barcelone pour surveiller l'arrivée d'un poids lourd en provenance de Tanger. Un Magnum Renault de 40 tonnes, immatriculé 2500 GBZ, rempli jusqu'à la gueule de résine de cannabis. Le camion franchit ensuite les Pyrénées dans le cadre d'une «ouverture frontière» accordée par le parquet de Perpignan, dans le cadre d'une procédure distincte. La marchandise est ensuite réceptionnée à Vénissieux, à côté de Lyon, où elle est déchargée dans un entrepôt en présence de deux agents du Siat, sous le contrôle permanent de l'Ocrtis. Deux premières équipes viennent d'abord récupérer une partie de la marchandise, environ 4 tonnes. Le reste de la drogue remonte le lendemain à Paris à bord de deux camions, convoyés par cinq voitures reliées par une flotte de téléphones. Le cannabis est alors stocké dans un pavillon d'Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis), avant d'être dispatché entre Mulhouse, Nantes et le boulevard Exelmans, où plus de 7 tonnes sont entreposées dans des camionnettes garées juste en face du domicile de Sofiane H., un duplex avec piscine intérieure loué 9?000 euros par mois. Durant toute cette période, le trafiquant est en contact permanent avec ses deux agents traitants à l'Ocrtis, François Thierry et son adjoint, Patrick Laberche. «On se voyait tous les jours , expliquera Sofiane H. Je ne faisais que suivre les ordres.»
Mais le 17 octobre 2015, tout s'effondre. Manifestement bien avisée, la Direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières (DNRED) met brutalement fin à l'opération de l'Ocrtis, en saisissant les 7 tonnes entreposées boulevard Exelmans. Un record dans la capitale. En saluant le lendemain un «coup fatal» porté aux trafiquants, François Hollande ignore que cette drogue fait partie d'un lot de 40 tonnes entré sur le territoire avec la complicité de policiers français. Il ne se doute pas non plus que la saisie des douanes est le fruit d'une guerre des services qui a pris une ampleur sans précédent (lire notre article).
Courrier cinglant
Furieux, François Thierry dénonce auprès de ses supérieurs «une saisie sèche intempestive et précipitée de la douane» , qui compromet une «infiltration judiciaire très prometteuse». Contacté par Libération, le commissaire affirme avoir toujours informé les magistrats des procédures impliquant des indics. Mais le parquet de Paris ne l'entend pas de cette oreille. Estimant que l'Ocrtis a dissimulé l'existence de Sofiane H., une «information capitale», François Molins, le procureur de la République de Paris, dessaisit aussitôt le service au profit de la Brigade des stups du «36» et de la section de recherches de gendarmerie de Paris.
Interpellé en Belgique après deux mois de cavale, Sofiane H. est rapatrié à Paris en hélicoptère, escorté par le GIGN. Lors de la perquisition de son dernier appartement, la police belge a mis la main sur un carnet oublié dans sa fuite dans lequel il consignait une partie de sa comptabilité. Sur une des pages griffonnées, il est fait mention de 43,7 millions d'euros répartis entre Alger, Punta Cana (République dominicaine), la Thaïlande, Marrakech, l'Espagne et Dubaï.
Entendu depuis par les juges français, Sofiane H., a répété n'avoir pris «aucune initiative» , exigeant à plusieurs reprises d'être confronté aux fonctionnaires de l'Ocrtis. «Vous pensez qu'avec mon expérience de trafiquant, si la marchandise était à moi, j'aurais laissé près de 400 paquets dans ma rue??» a-t-il ironisé en audition. Jusqu'où les autorités judiciaires étaient-elles informées du rôle exact de cet informateur hors normes?? Désormais deux camps se font face : le Parquet de Paris d'un côté et la DCPJ de l'autre. Selon François Thierry, son indic exemplaire aurait permis à lui seul, «la saisie de plus de 60 tonnes de résine de cannabis, l'identification de plusieurs dizaines de malfaiteurs chevronnés, l'élucidation d'une douzaine de règlements de compte et plus d'une centaine d'interpellations». Une version confirmée par une note signée par la Directrice centrale de la police judiciaire, Mireille Ballestrazzi, selon laquelle «plusieurs documents et réunions ont permis depuis 2010 à l'Ocrtis de présenter le rôle de Sofiane H. au parquet de Paris» . Le parquet aurait par ailleurs «traité des affaires d'envergure permises grâce à l'entremise de Sofiane H., en toute connaissance de cause» .
Des affirmations qui ont fait bondir le procureur de Paris, François Molins. Dans un courrier cinglant daté du 10 juin 2016, le procureur de Paris indique n'avoir été informé de l'existence de Sofiane H. que le 5 mars 2015, «sans qu'aucune procédure le concernant ne soit transmise ultérieurement» . Cette divergence de vues entre les plus hautes autorités policières et judiciaires soulève de très nombreuses questions. Comment 40 tonnes de cannabis ont-elles pu entrer sur le territoire français en dehors de tout contrôle?? A qui était destinée cette drogue?? Et combien Sofiane H. a-t-il touché pour ses précieux services?? Officiellement, le trafiquant n'a été rémunéré «que» deux fois par le Bureau central des sources du ministère de l'Intérieur, pour un montant total de 45?000 euros. Mais personne n'imagine qu'un indic de cette envergure ait pu prendre de tels risques pour une somme aussi dérisoire. Pour répondre à ces questions, les juges vont désormais interroger tous ceux, dans la haute hiérarchie policière, qui ont pris part à cet étrange système.
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MINISTÈRE DE L'ECONOMIE |
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR |
igpn |
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Inspection générale de la police nationale.
dirigée par Marie-France Moneger-Guyomarc'h |
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DGGN
Directeur général de la gendarmerie nationale.
le général Richard Lizurey |
Préfet de police de Paris
Michel Cadot |
dgpj
Direction centrale de la police judiciaire.
dirigée par Mireille Ballestrazzi |
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DOUANES
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GENDARMERIE |
POLICE |
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pj
Police judiciaire de Paris. 36 quai des Orfèvres.
dirigée par Christian Sainte |
SDLCODF
Sous-direction de la lutte contre la criminalité organisée et la délinquance financière.
dirigée par Philippe Veroni
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DNRED
Direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières,
dirigée par Jean-Paul Garcia |
SR
Section de recherche de Paris.
dirigée par le colonel Louis-Mathieu Gaspari |
BSP
Brigade des stupéfiants de Paris.
dirigée par Christophe Descoms |
OCRTIS
Office central pour la répression du trafic illicite des stupéfiants.
dirigé par François Thierry à l'époque des faits et actuellement par Vincent Le Beguec |
(1) Le prénom a été modifié
Emmanuel Fansten
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