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La déontologue de l'Assemblée nationale était payée par l'industrie pharmaceutique
- Par Anne Jouan Publié le 02/11/2015 à 19:43
Noëlle Lenoir a été nommée déontologue de l'Assemblée nationale le 10 octobre 2012 . François BOUCHON/Le Figaro 110 commentaires
INFO LE FIGARO - Chargée d'aider les députés à lutter contre les conflits d'intérêts, l'avocate Noëlle Lenoir défendait en même temps un laboratoire pharmaceutique qui contestait une décision ministérielle.
Est-il conforme à l'éthique d'être à la fois avocat d'une entreprise privée en guerre contre l'État et déontologue de l'Assemblée nationale? Selon nos informations, Me Noëlle Lenoir défendait déjà les intérêts des laboratoires Genevrier en septembre 2013 quand elle exerçait la fonction de déontologue à l'Assemblée, poste qu'elle a occupé jusqu'à mi-avril 2014. Et c'est ce même industriel français qu'elle représente aujourd'hui encore, celui pour lequel elle a saisi le tribunal administratif de Montreuil, début octobre.
Officiellement, l'enjeu pour le fabricant était de savoir quels membres de la Haute Autorité de santé (HAS) s'étaient prononcés pour le déremboursement de son produit, le Chondrosulf , un anti-arthrose qui rapportait alors la bagatelle de 40 millions d'euros par an. La HAS avait émis cet avis car elle jugeait le service médical rendu « insuffisant ». La ministre de la Santé - qui n'est pas tenue de suivre l'avis de la Haute Autorité - avait signé le déremboursement du Chondrosulf, intervenu le 1er mars 2015. Or, lorsque la Sécurité sociale ne prend plus en charge un médicament, ses ventes s'effondrent.
Des parlementaires de plus en plus exposés
Le 23 octobre, le tribunal administratif de Montreuil a pris deux décisions. La première, et la plus importante: il a estimé que la HAS ne pouvait pas fournir aux laboratoires un document qui n'existe pas, car, si les noms des votants sont connus, le contenu des votes n'est pour autant pas consigné. Le tribunal a toutefois demandé à la HAS de communiquer à Genevrier l'identité des chefs de projet ayant participé à l'émission de l'avis. Et voilà donc comment une ancienne déontologue a défendu un industriel pour remettre en question une décision prise par les pouvoirs publics. « Est-ce normal de représenter, moyennant rémunération, un groupe privé contre les intérêts de l'État, alors que l'on a été l'un de ses représentants ? Est-il normal de le faire à un moment où l'on avait justement pour mission d'arbitrer les conflits d'intérêts des élus ? » s'interroge un proche du dossier.
Nommée déontologue par le bureau de l'Assemblée le 10 octobre 2012, à un poste créé par Bernard Accoyer, cette ancienne membre du Conseil constitutionnel (1992-2001) fut aussi ministre des Affaires européennes sous Jacques Chirac. Au Palais Bourbon, où elle disposait d'un bureau , elle était notamment missionnée pour examiner les déclarations d'intérêts des députés, censés mentionner les activités rémunérées ou de conseil ces cinq dernières années.
Les élus l'avaient par ailleurs sollicitée pour savoir s'ils devaient accepter des parrainages de colloques ou des sollicitations de lobbies, etc. « Les parlementaires sont de plus en plus exposés, et ils ressentent un certain malaise, avait alors expliqué Noëlle Lenoir. La fonction de déontologue paraît véritablement répondre à un besoin. » Elle se définissait comme « l'instrument de cette évolution culturelle vers plus de transparence ». Elle avait aussi émis des réserves sur la moralité de tout club « visant à défendre les industries du tabac ». Curieusement, rien sur l'industrie pharmaceutique.
Communication prohibée
Contactée par Le Figaro , Noëlle Lenoir explique aujourd'hui que « la profession d'avocat n'est pas une profession honteuse » et qu'elle ne voit pas en quoi la fonction de déontologue de l'Assemblée serait incompatible avec la défense « d'une petite entreprise qu'on est en train de faire exploser ».
Par ailleurs, Noëlle Lenoir n'a semble-t-il pas lu le règlement qui régit la profession d'avocat. Sur la carte de visite au bas de ses mails, celle qui officie dans le cabinet parisien Kramer Levin utilise la mention: « Partner, ancienne ministre ». Or le code de déontologie est clair: « Toute référence à des fonctions ou activités sans lien avec l'exercice de la profession » est prohibée dans les communications d'avocat. Tout contrevenant s'expose à des sanctions de la part de l'Ordre. À un rappel à la déontologie, en somme.
Le décret qui affole les laboratoires pharmaceutiques
Il est passé inaperçu du grand public, mais pas de l'industrie. Publié le 11 juillet dernier au Journal officiel, un décret redéfinit les règles du jeu concernant la nomination des experts siégeant à la commission de la transparence à la Haute Autorité de santé (HAS). Cette instance, se prononçant sur le déremboursement des médicaments jugés inefficaces, est surveillée de près par les industriels, à tel point qu'un expert la surnomme « The commission ». Or, à compter du 11 novembre, le syndicat de l'industrie, le Leem, ne pourra plus y siéger comme c'était le cas jusqu'alors. Grâce à cette présence - qu'un membre appelle « l'oil de Moscou » -, les laboratoires recevaient immédiatement après le vote le résultat de celui-ci, et ce, bien avant que la HAS n'ait eu le temps de les informer officiellement. Seul le résultat est officiellement consigné, pas les noms de qui a voté quoi, mais les votes se faisant à main levée, les firmes pouvaient aussi savoir qui s'était prononcé pour le déremboursement. Avec ce décret, les recours juridiques du français Genevrier et de l'italien Rottapharm prennent ainsi une tout autre portée. Ces deux laboratoires avaient saisi début octobre le tribunal administratif de Montreuil pour réclamer le détail des votes, arguant la nécessité de connaître qui s'était prononcé pour le déremboursement de leurs anti-arthrose (nos éditions du 19 octobre) . En réalité, ils le savaient déjà grâce à la présence du Leem au sein de la commission. Mais selon plusieurs observateurs, les deux laboratoires entendent, avec l'appui de leur syndicat, faire pression sur les autorités de santé: si vous continuez à voter des déremboursements, nous multiplierons les recours.
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110 commentaires
BOB BOB 23
.Des pays Européens ont poursuivi Airbus pour des fraudes à la commission sur des ventes appareils. Pour se donner bonne conscience Airbus a chargé 3 personnalités chargées de l'éthique pour être guider et conseiller dans son programme Anti corruption. Mauvais choix pour Airbus en choisissant Noëlle Lenoir qui est mal placée pour donner des leçons de déontologie qu'elle ne respecte pas. J'espère Qu'Airbus va la révoqué
Le 25/03/2018 à 07:55 OLIVIER BARATELLI
DROIT DE REPONSE
Noëlle LENOIR est très choquée par cet article du Figaro qui laisse entendre, ce qui est rigoureusement faux qu'elle aurait pu être en conflit d'intérêts du fait de sa profession d'avocat, pendant ses fonctions à l'Assemblée.
Noëlle LENOIR a consacré sa vie professionnelle aux questions d'éthique et de déontologie et cette suspicion est inacceptable pour elle.
Elle a occupé les postes les plus prestigieux au sein de la très haute fonction publique : après 10 ans à travailler à la Commission des lois du Sénat, Noëlle LENOIR intègre en 1984 le Conseil d'Etat et y devient Commissaire du Gouvernement. Unanimement louée pour son intégrité et son sens éthique, sa droiture et son sens de l'honneur, elle devient en novembre 1988, Directrice de cabinet du Garde des Sceaux. Le 19 octobre 1990, elle est chargée d'une mission d'information sur les questions éthiques concernant la PMA, la biologie et la génétique auprès du 1er ministre, Michel Rocard.
En 1992, Noëlle LENOIR est la 1ère femme a être nommée membre du Conseil Constitutionnel (mandat de9 ans 1992-2001). Outre sa fonction de juge constitutionnel, elle est nommée Président du Comité international Bioéthique de l'UNESCO. En 1991, elle est désignée par la Commission Européenne, présidée par Jacques DELORS, comme membre du GEE, le Groupe européen d'éthique avant d'en être élue présidente en 1994 et d'y être réélue 2 fois.
Le 20/11/2015 à 16:12 OLIVIER BARATELLI
C'est pourquoi les propos de l'article du 2 novembre lui sont particulièrement amers.
En 2001, après 30 ans au service de l'Etat, issue d'une famille d'avocats, et forte de ses études de droit et de son diplôme de Sciences Po, elle décide de faire du droit sa nouvelle profession : elle part enseigner le droit à l'Université de Columbia à New York et intègre le barreau de Paris dès juin 2001.
Noëlle LENOIR est avocate depuis 15 ans, tout en ayant accepté de défendre les positions françaises sur diverses législations européennes en tant que Ministre des Affaires européennes de 2002 à mars 2004 dans le second gouvernement Raffarin.
Juriste de haute volée, reconnue de droite comme de gauche comme la spécialiste de l'éthique et de la transparence, louée par ses pairs comme avocate, Noëlle LENOIR a accepté d'être parallèlement à son métier d'avocat, déontologue de l'Assemblée en 2012.
C'est pourquoi votre article du 2 novembre qui pourrait laisser croire qu'elle a été corrompue dans le cadre de ses fonctions de déontologue de l'Assemblée Nationale, qu'elle a exercées du 10 octobre 2012, élue à l'unanimité par le bureau de l'assemblée Nationale, jusqu'en avril 2014, est particulièrement blessant.
Le 20/11/2015 à 16:09 OLIVIER BARATELLI
La fonction de Déontologue a été créée par décision du 6 avril 2011 du Président de l'Assemblée instituant cette fonction et dotant le Palais Bourbon d'un Code de déontologie, fonction dont Noëlle LENOIR a démissionné en avril 2014 à la suite de la création de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique.
La procédure qu'a engagée Noëlle LENOIR, avocate associée du Cabinet Kramer Levin Naftalis & Frankel, y dirigeant l'équipe d'avocats en charge du droit de la concurrence et du droit public des affaires, date de 2014 et est donc postérieure à la fin de ses fonctions de déontologue.
L'article comporte encore d'autres inexactitudes et approximations.
1.Noëlle LENOIR tient à redire que, loin d'avoir touché des fonds illicites d'un quelconque lobby comme l'affirme sans aucune preuve le titre de l'article, elle a donné sans compter de sa personne pour assumer ses fonctions de déontologue avec rigueur et le souci exclusif de servir l'institution parlementaire.
Aussi, elle a demandé à Maître Olivier BARATELLI d'engager des poursuites judiciaires en diffamation contre toute personne qui viendrait à colporter de telles insinuations.
2.Noëlle LENOIR rappelle que la proposition du Président de l'Assemblée nationale de lui confier cette mission, approuvée par l'ensemble des membres du bureau et des groupes politiques en octobre 2012, était fondée sur sa réputation d'honnêteté et son éthique.
Le 20/11/2015 à 16:08 OLIVIER BARATELLI
3.Il est clair que son expérience variée de la chose publique et du monde économique et son expertise juridique dans les différentes hautes responsabilités qu'elle a eu le privilège d'exercer dans sa carrière professionnelle, ont influencé ce choix, étant entendu que la fonction de conseil du déontologue requiert, au-delà des connaissances juridiques, sens des réalités pratiques.
4. Nul ne peut taxer Noëlle LENOIR d'un quelconque manquement à la transparence. Au contraire : son CV a été dûment examiné par les autorités parlementaires qui l'ont nommée, et ses activités sont depuis toujours publiques sur de multiples sites internet.
5. L'article aurait dû préciser qu'aucun texte ne rend incompatible la profession d'avocat avec la mission de déontologue - qui n'est pas un métier - pas plus que le métier d'avocat n'est incompatible avec le mandat de député.
Le Conseil constitutionnel l'a rappelé en octobre 2013 en déclarant contraire à la Constitution, la disposition de la loi sur la transparence de la vie publique qui interdisait aux députés de commencer une activité d'avocat en cours de mandat.
Pour le juge constitutionnel, de telles interdictions excédaient « manifestement ce qui est nécessaire pour protéger la liberté de choix de l'électeur, l'indépendance de l'élu ou prévenir les risques de confusion ou de conflits d'intérêts ». L'Assemblée nationale compte une trentaine d'avocats conformément à la tradition démocratique.
Le 20/11/2015 à 16:08 OLIVIER BARATELLI
6. Selon l'article, Noëlle LENOIR serait, en tant qu'avocate « en guerre avec l'Etat ». Elle ne comprend pas en quoi l'exercice du droit d'accès à des documents administratifs (droit fondamental reconnu depuis 1978) constituerait le déclenchement d'une guerre.
7. En l'occurrence, l'accès aux « détails et explications de votes, y compris les opinions minoritaires » des membres de la commission de la transparence se prononçant sur le service médical rendu par un médicament, est expressément prévu par le Code de la Santé Publique.
Cette disposition a été adoptée par amendement introduit dans la loi « Bertrand » du 29 décembre 2011 par des députés dont l'actuelle Ministre de la Santé, Madame Marisol Touraine.
Lors des débats, un parlementaire a déclaré que la commission de la transparence se devait en effet d'être transparente. Défendre en justice des justiciables, fussent-ils comme en l'espèce des petites entreprises, face à l'administration est conforme à l'état de droit qui signifie simplement que les institutions publiques ne sont au-dessus ni de la Constitution, ni des lois.
8. C'est en raison du refus persistant de la Haute Autorité de Santé de se conformer aux avis de la Commission d'accès aux documents administratifs (de septembre et octobre 2014), que les entreprises, après un an de démarches vaines, ont dû se résoudre à faire appel à Maître Noëlle LENOIR pour saisir le tribunal administratif en décembre 2014.
Le 20/11/2015 à 16:07 OLIVIER BARATELLI
9. Le reproche fait à Noëlle LENOIR est ahurissant : « une ancienne déontologue a défendu un industriel pour remettre en question une décision prise par les pouvoirs publics », en l'espèce le refus de la Haute Autorité de Santé de communiquer des documents jugés communicables par la CADA en vertu de la loi.
Les jugements du Tribunal du 23 octobre 2015, qui suivent largement les avis de la CADA, sont apparemment vécus par l'administration comme un revers. Or, c'est une victoire de l'état de droit et une clarification, par des juges indépendants, des obligations légales de transparence imposées à la Haute Autorité de Santé.
10. L'article suggère que les entreprises seraient tenues au courant des votes des membres de cette autorité qui statuent sur leurs médicaments et sur le nom des agents instruisant leur dossier. Cette assertion non étayée s'agissant des entreprises plaignantes, est mensongère.
Or c'est un succès pour la transparence qui ne justifiait pas cet acharnement extrême à nuire « ad feminem » à Noëlle LENOIR. Les entreprises plaignantes ont obtenu bon droit, et leur avocate est au banc des accusés. Est-ce le prix à payer pour obtenir justice ?
Le 20/11/2015 à 16:05 Lamiral du 60
Dans ce cas, il ne faut pas utiliser les services d'un avocat pour ce genre de job.
Le 05/11/2015 à 00:29 penelope 4
comment une avocate , déontologue où pas peut-elle décider et savoir si tel médicament est bon où néfaste, alors que les docteurs ayant fait des années d'études ne savent pas toujours ce que contient tel médicament, tout en étant tenu au courant et ayant l'avis des patients pour leur avis après les avoir pris;eux ,peuvent dire s'ils ont été soulagés où pas et des allergies possibles où non. De plus cette dame semblait cumulait les emplois.
Le 04/11/2015 à 10:53 joelle01
On est gouverné par une équipe de guignols qui font passer leurs intérêts perso avant ceux de l'état. Et on peut leur faire confiance, il le font bien mieux que la gestion des budgets générés pas nos impôts, dilapidés dans tout et n'importe quoi. A quand la révolte du peuple ???
Le 04/11/2015 à 00:01 tapagenocturne
Bon, c'est bien de dire ça Maintenant il faudrait remonter au temps de Pasteur pour voir les mensonges commencer et ne jamais être corrigés depuis. Ensuite il y a les vaccinations obligatoires DTP qui ont été imposées aux Français sur des bases mensongères. En effet ce ne sont pas les dits vaccins qui ont fait régresser les maladies concernées mais bien les mesures d'hygiène, l'eau potable, et une alimentation correcte, contrairement aux affirmations péremptoires de tout un chacun, y compris le corps médical et les soit disant experts. Si ça vous intéresse je pourrai en reparler et vous pouvez aussi aller dans : on nous cache tout, les vaccinations. Vous devtiez pouvoir y trouver des choses intéressantes.
Le 03/11/2015 à 23:33 paulopomefrite
Bruxelles est dirigé par les lobbies des multinationales, rien de neuf doc!
Le 03/11/2015 à 19:39 Jean KIRI
Si on commence à s' intéresser aux élus arrosés par les lobbies...C ' est une plaisanterie cet article ?
Le 03/11/2015 à 18:48 Vonvonnic
Il semble y avoir dans cet article une considération significative pour penser que le métier d'avocat ne connaitrait pas de déontologie ?
Par ailleurs, depuis la séparation des pouvoirs, l'Assemblée nationale ce n'est pas l'État, et un nombre significatif de députés de l'opposition mènent chaque jour des actions contre l'État sans être en dehors des clous de leur déontologie...
Le 03/11/2015 à 18:02 DU NEUF - DU PROPRE
Le monde pharma est pourri jusqu'à la moëlle.
4 molécules : 250 médicaments
Les français ne sortent RIEN depuis des années
beurk
Le 03/11/2015 à 17:45 jehan11
Marre des lobbies sévissant auprès des élus...lobbies pinardier, pharmaceutique, cigaretier, routier...et marre des élus de gauche comme de droite...qui cachetonnent sans vergogne et émargent auprès de ces lobbies!
Quand à cette avocate, elle devrait être radiée!
Le 03/11/2015 à 17:36 Loi du chef
Au Sénat, ce sont des médecins liés au laboratoires qui ont mené l'enquête sur les sectes "guérisseuses" et les gourous thérapeutes. Quand à Accoyer, il est connu pour son amendement qui voulait retirer la pratique de la psychothérapie aux psychologues pour la confier légalement aux médecins qui n'y connaissent rien afin de leur donner le pactole.
Le 03/11/2015 à 17:31 mateo102
il serait intéressant de savoir qui l' a nommée a ce poste
Le 03/11/2015 à 17:13 avion62
à l'impossible ,nul n'est tenu!!
Extra Omnes !!
Le 03/11/2015 à 17:04 oliveoil
Quelle info !
Non mais franchement... Nous le savions tous depuis 2014.
http://television.telerama.fr/television/cash-investigation-passe-les-lobbys-a-tabac-sur-france-2,117561.php
Le 03/11/2015 à 16:28 |
